Enjeux et modalités de l intersectorialité : l exemple de l EIS genevoise sur les politiques urbaines relatives aux changements climatiques

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1 Evaluation d Impact sur la Santé : opportunités et défis pour l action en promotion de la santé Enjeux et modalités de l intersectorialité : l exemple de l EIS genevoise sur les politiques urbaines relatives aux changements climatiques Thierno Diallo Collaborateur de recherche GRES UNIGE

2 La Ville de Genève Population : habs au (canton ) Superficie: 1'588 ha 1 ère commune du canton en termes de population 2 ème par rapport à sa superficie

3 Politiques relatives aux CC en Ville de Genève La politique relative aux CC associée à la politique énergétique 2 labels d efficience énergétique:! Label Cité de l énergie Utilisation de source d énergies renouvelables Promotion de la mobilité durable Gestion rationnelle des ressources! Label European Energy Award Gold (75% des objectifs atteints) Signataire convention des Maires pour une énergie locale durable! Atteindre voire dépasser l objectif de l UE de réduction d émission de CO2 d ici 2020.

4 Vision et objectifs Vision à long-terme: «un territoire à zéro émission de CO 2 et 100% d énergies renouvelables en 2050» Objectifs! Réduire les émissions de C0 2 (diminuer les émissions de GES de 20% avant 2020)! Réduire les impacts climatiques des transports de l administration! Renforcer l investissement pour consommer moins! Réduire les consommations d électricité! Réduire les consommations d eau! Intégrer les enjeux énergétiques à la planification urbaine! Développer les énergies renouvelables! Réduire le trafic individuel motorisé!

5 Notre démarche Inventorier les actions entreprises par la Ville par rapport aux CC Réaliser des entretiens avec les services concernés afin de :! Vérifier les informations recueillies! Dresser un état de la situation par rapport aux actions de la Ville en matière de réduction de GES! Choisir des projets pour l exécution d EIS! Définir les prochaines étapes (possibilité de collaboration & récolte de données). Etablir des accords de collaboration entre le GRES UNIGE et deux départements de la Ville:! Département des constructions et de l aménagement (DCA)! Département de l environnement urbain et de la sécurité (DEUS)

6 CC - Domaines d intervention de la Ville Le chauffage «100% renouvelable en 2050» au niveau de son patrimoine immobilier L aménagement du territoire et l urbanisme, intégration des enjeux énergétiques dans la planification urbaine - concept énergétique territorial (CET) Les transports et la Mobilité! Mobilité durable, diminution du TIM, renforcement des MD et TC, rationalisation du stationnement! Mobilité professionnelle, rationalisation et assainissement du parc de véhicules municipaux, promotion de la mobilité durable (MD et TC)

7 Projets retenus CC - Domaine d intervention de la Ville Chauffage, AT & Urbanisme Mobilité durable Mobilité professionnelle Projet retenu Projet aménagement Gare Eaux-Vives y compris CET Aménagement du quartier de St- Gervais (stratégie de piétonisation de la Ville) Stratégie de la Ville en matière de déplacements professionnels et en relation avec les objectifs 3 (Qualité de l air), 8 (Mobilité) issus du processus d Aalborg et le bouquet transports

8 Critères de sélection des projets L importance du projet pour la Ville Le calendrier du projet L appartenance du projet à l un des domaines d intervention de la Ville en matière de CC! Projet 1: lien avec l objectif d intégration des enjeux énergétiques et climatiques à la planification urbaine! Projet 2: lien avec l objectif de réduction du TIM! Projet 3: lien avec l objectif de réduction des impacts climatiques des transports de l Administration La Ville est le maître d ouvrage du projet

9 Eléments d information sur les projets Projet 1: construction de logements (env. 310), développement d activités tertiaires et commerciales (env. 340 emplois), 2 parkings souterrains (711 places) et 1 CET incluant 4 scénarios énergétiques Projet 2: 3 scénarios d aménagement et de circulation proposés Projet 3: stratégie de renforcement du recours à la mobilité durable pour les déplacements professionnels des employé-e-s de la Ville

10 Création d un Groupe de travail Représentant-e-s des services de:! L énergie! L urbanisme! L aménagement urbain et de la mobilité! La direction du patrimoine bâti! La commission de gestion des véhicules de la ville Présidence du GT: Service de l énergie Collaboration étroite avec le Service de l air, du bruit et des rayonnements non ionisants, la direction générale des transports du canton, le bureau d ingénieurs en environnement en charge de l EIE et les Services industriels de Genève

11 Modèle logique Promo%on d une AP régulière Santé et bien- être LuGe contre l effet de serre Alimenta%on saine et durable Habitat durable Réduc%on émissions CO2 et polluants dues au transport; améliora%on qualité de l air Créa%on d un habitat durable Réduc%on flux de pendulaires liés au travail Promo%on de la mixité fonc%onnelle en ville Réduc%on flux mobilité dus importa%ons denrées alimentaires Promo%on labels locaux Poli%que agricole adaptée Augmenta%on des espaces verts en ville Préserva%on des paysages, des milieux naturels

12 Eléments de cadrage des EIS Principaux enjeux traités: Activité physique Qualité de l air Bruit Energie SAM, Ville de Genève, 2014

13 Articulation avec les autres évaluations d impact Projet 1: EIE réalisée Collaboration cadrage et évaluation Projets 2 et 3 : cadrage d une EDD prévue

14 Exemple de résultats: qualité de l air et santé projet 2 Coûts sanitaires estimés (en CHF/an) - IC à 95% Variante [ ] Variante [ ] Variante [ ] Diff. var. 1 var Diff. var. 2 var Diff. var. 1 var

15 Exemple de résultats: Energie & santé projet 1 Variante énergie E. C0 2 (tc0 2 /an) E. NO x (kg/ an) Chauffage Minergie E. NO x (kg/an) Chauffage Minergie- P E. PM 10 (kg/an) Chauffage Minergie E. PM 10 (kg/an) Chauffage Minergie- P E. NO x (kg/an) ECS Minergie et Minergie -P E. PM 10 (kg/an) ECS Minergie et Minergie -P Base Lac + solaire thermique Lac + PV Air + Solaire thermique

16 Appréciation: bruit et santé projet 2 Combinaison de deux approches:! Simulation acoustique Modèle suisse StL-86 : programme de simulation du bruit sur ordinateur! Relations exposition-réponse (E-R) Approche développée par l OMS (WHO, 2011) Deux effets sanitaires considérés : la gêne et les troubles du sommeil

17 Exemple de résultats de la simulation acoustique - variante

18 Exemple de traitement des données issues de la simulation acoustique N Bâtiment Moyenne jour par façade en db (A) SD Moyenne nuit par façade en db (A) SD Ldn HA (%) HSD (%)

19 Quelques résultats des EIS (horizon 2020) Projet 1! l'état avec projet entraîne une légère augmentation des coûts de la santé par rapport à l'état sans projet pour les enjeux liés à la qualité de l air et au bruit! La variante énergétique présentant le moins d émissions de CO 2 (Lac + PV) semble également plus favorable en termes de santé, ne rejetant pas de N0 x ou de PM 10 sur son lieu d'installation - Co-bénéfices Projet 2! La variante avec une piétonisation plus étendue est aussi la plus favorable en termes de santé Projet 3! Résultats en cours de finalisation

20 Conclusion Les politiques qui favorisent les transports en commun et la mobilité douce, sont à la fois favorables à l'environnement (réduction des émissions de C0 2 et d'autres polluants) et bénéfiques pour la santé

21 Utilisation des recommandations de l EIS Projet 1: recommandations utilisées dans la suite de la planification du projet Projet 2: les résultats de l EIS seront utilisés pour le choix de la variante de circulation et les recommandations pour l amélioration de la variante retenue en termes de promotion de la santé Projet 3: Il est prévu d utiliser les recommandations de l EIS pour renforcer la stratégie de la Ville en matière de déplacements professionnels

22 Merci de votre attention!

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