RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 15 AU 22 MAI 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 15 AU 22 MAI 2012"

Transcription

1 Saviez-vous que? Dans le cadre de la Semaine de la police, qui a eu lieu du 13 au 19 mai derniers, les policiers de la MRC des Maskoutains ont réalisé leur 16 e collecte de sang, le mardi 15 mai Celle-ci a eu lieu au manège militaire de Saint-Hyacinthe. L objectif à atteindre était de 300 donneurs; la journée s est terminée avec un total de 269 donneurs, ce qui est un très bon résultat, dans la mesure où plusieurs collectes de sang sont réalisées à Saint-Hyacinthe. Rappelons qu un seul don peut sauver quatre vies humaines. Cette collecte a pu être réalisée grâce à la générosité de la population, aux bénévoles du Centre de bénévolat de Saint-Hyacinthe ainsi que ceux du Comité de prévention du crime, qui ont grandement aidé les policiers à la réalisation de celle-ci. Sur la photo (de gauche à droite) : M. André Pelletier, président du Comité de prévention du crime, M me Dumaine, bénévole pour Héma-Québec depuis 38 ans, M. Dany Noël, gendarme enquêteur de la GRC, M. Marco Brouillard, agent au poste de la MRC des Maskoutains, et M me Valérie Henley, agente au poste de la MRC des Maskoutains, celle-ci étant en train d effectuer un don de sang.

2 Résumé de l actualité policière (Volet criminalité) Jeudi 17 mai : o Saint-Hyacinthe, rue Turcot : Vers 17 h 30, les policiers ont été appelés en même temps que les pompiers pour un incendie sur une table de pique-nique. Deux suspects ont été localisés et rencontrés par les policiers. Ceux-ci sont d âge mineur et pourraient recevoir une sommation à comparaître au Tribunal de la jeunesse, relativement à des méfaits, au Palais de justice de Saint-Hyacinthe. (Volet divers) o Sainte-Madeleine, sortie 120 de l autoroute 20 : À l intersection de la montée du 4 e -Rang, un véhicule aurait effectué une sortie de route, percutant ainsi un panneau de signalisation. Les deux personnes occupant le véhicule ont subi des blessures légères. Le conducteur a eu recours à l aide des pompiers pour dégager ses jambes de la carrosserie. L alcool et la vitesse ne seraient pas en cause. Ils ont été transportés au Centre hospitalier de Saint-Hyacinthe pour recevoir les soins appropriés. o Saint-Hyacinthe, avenues Lemay, St-Germain et Pagé : En fin de soirée et en début de nuit, plusieurs appels ont été logés aux policiers pour dénoncer des méfaits récurrents depuis plusieurs mois. Il fut rapporté que des œufs avaient été lancés dans les fenêtres de leur domicile. Deux véhicules auraient été suspectés, soit un de couleur rouge brique et l autre de couleur beige. Un individu muni d une lampe de poche a été aperçu puis pourchassé par les policiers; il a cependant réussi à s échapper. (Volet Criminalité) Vendredi 18 mai : o Saint-Hyacinthe, dans le stationnement d un établissement scolaire : En matinée, une Honda Civic blanche 2010, dont la plaque serait X48 APT, aurait été volée. Toute personne détenant

3 de l information concernant cet événement peut communiquer en toute confidentialité avec la ligne Info-Crime au ou avec les policiers de la MRC des Maskoutains au o Saint-Hyacinthe, rue Martineau : Vers 20 h, les policiers ont été demandés, relativement à un homme en état d ébriété qui aurait sollicité des services pour l entretien de son véhicule. À l arrivée des policiers, le type aurait fui ceux-ci au pas de course pour être rattrapé sur le viaduc Laframboise. Amené au poste de police, l individu aurait refusé de se soumettre à l ivressomètre. De plus, il faisait l objet d engagements de ne pas consommer d alcool. Détenu pour comparution au Palais de justice de Saint-Hyacinthe, l homme pourrait faire face à des accusations de conduite avec capacités affaiblies, de refus de fournir un échantillon d haleine, de bris d engagement, d évasion d une garde légale et d entrave. o Saint-Hyacinthe, avenue Mondor : Au cours de la soirée, une personne a fait l objet d une interception en vertu du Code de la sécurité routière. Les signes observés par les policiers auprès du conducteur leur auraient fourni les motifs nécessaires afin de procéder à l arrestation de celui-ci pour avoir conduit avec les capacités affaiblies par la drogue. Le cité aurait refusé de se soumettre à des tests effectués par un agent évaluateur. Par la même occasion, une petite quantité de stupéfiants aurait été trouvée sur lui. Cette personne pourrait donc se voir émettre ultérieurement une sommation à comparaître pour conduite avec capacités affaiblies, refus de se soumettre aux tests et possession de stupéfiants. (Volet divers) o Saint-Hyacinthe : En début de nuit, une vingtaine de policiers ont procédé à la visite de deux bars afin d appliquer la Loi sur les infractions en matière de boissons alcoolisées. Dans les circonstances, la rue des Cascades a été fermée à la circulation pendant environ une heure, entre les avenues Mondor et Saint-Simon. Il y a eu saisie de plusieurs caisses de bières non timbrées, d une bouteille de boisson contaminée ainsi que de stupéfiants s apparentant à de la cocaïne pour destruction après analyse. Samedi 19 mai : o Saint-Hyacinthe, avenue Crémazie : Une personne a rapporté une fraude dont elle aurait été victime par une transaction effectuée par Internet. La personne aurait transigé pour l achat d une voiture à un prix alléchant. À partir du moment de cet arrangement, le cité n aurait plus été en mesure de rejoindre l auteur de ladite annonce pour un véhicule à vendre. Toute personne détenant de l information concernant cet événement peut communiquer en toute confidentialité avec la ligne Info-Crime au ou avec les policiers de la MRC des Maskoutains au

4 Lundi 21 mai : o Saint-Hyacinthe, boulevard Laurier Ouest : Aux abords de la municipalité de Sainte-Madeleine, les policiers ont retrouvé un tracteur routier, qui aurait été volé à Rivière-des-Prairies. Avant d abandonner le camion, les malfaiteurs auraient tenté de s emparer des roues du camion, mais semblent avoir été gênés dans leurs manœuvres puisque les roues étaient toujours en place; plusieurs d entre elles étaient cependant déboulonnées. Le travail des enquêteurs se poursuit. Toute personne détenant de l information concernant cet événement peut communiquer en toute confidentialité avec la ligne Info-Crime au ou avec les policiers de la MRC des Maskoutains au o Saint-Hugues, rue Saint-Germain : Vers 1 h, un incendie s est déclaré dans une usine, alors que les flammes auraient complètement ravagé les bâtiments et leur contenu. Selon les recherches et les causes, une main criminelle serait à l origine de cette importante perte. Une enquête est en cours dans ce dossier. Toute personne détenant de l information concernant cet événement peut communiquer en toute confidentialité avec la ligne Info-Crime au ou avec les policiers de la MRC des Maskoutains au o Saint-Hyacinthe, rue Martineau : Vers 3 h 30, les policiers ont procédé à l arrestation d une dame de 27 ans pour conduite avec capacités affaiblies, après l avoir interceptée au volant de son véhicule. À la suite des observations des policiers, l appareil de détection approuvé a été utilisé; l échantillon d haleine aurait démontré que la dame échouait l épreuve. Dans les circonstances, celle-ci a été amenée au poste de police pour la passation des tests; les résultats obtenus auraient démontré que la présence d alcool dans son organisme était plus de deux fois supérieure à la limite prescrite par la loi, qui est 80 milligrammes d alcool par 100 millilitres de sang. Le véhicule de la dame a donc été saisi pour trente jours et son permis de conduire suspendu pour une période de 90 jours. o Saint-Hyacinthe, rue Martineau : Vers 14 h, un bâtiment désaffecté sur un terrain commercial a capté l attention des enquêteurs de la MRC des Maskoutains, alors que celui-ci aurait fait l objet d un incendie volontaire. Le travail des pompiers n aura pas permis de conserver cette structure devenue une perte totale. Toute personne détenant de l information concernant cet événement peut communiquer en toute confidentialité avec la ligne Info-Crime au ou avec les policiers de la MRC des Maskoutains au o Saint-Dominique, rue Saint-Dominique : Vers 23 h 45, les policiers ont procédé à l arrestation d une dame âgée de 38 ans pour avoir conduit son véhicule, alors qu elle était intoxiquée par l alcool. Son interception aurait été faite à la suite d un appel d une tierce personne, désireuse de dénoncer ces gestes répréhensibles. Par la description du véhicule, les policiers ont vite retracé la personne qui, non seulement occupait le volant de son véhicule, mais était accompagnée d une jeune fille. Disposant de motifs raisonnables, les policiers ont donc sommé

5 la personne de les suivre pour la passation des tests d ivressomètre au poste de police. Les résultats obtenus ont démontré que le taux d alcool dans l organisme de la citée était de plus de deux fois supérieur à la limite prescrite par la loi, qui est de 80 milligrammes d alcool par 100 millilitres de sang. Le véhicule de la dame a été saisi pour trente jours et son permis de conduire suspendu pour une période de 90 jours. Libérée par citation à comparaître, la dame pourrait faire face à des accusations de conduite avec capacités affaiblies. Pour ce qui est de la jeune fille, celle-ci a fait l objet d un signalement par les policiers au Directeur de la protection de la jeunesse. Si vous détenez de l information au sujet d un crime qui a été commis, nous vous invitons à signaler ces informations à la ligne sans frais Info-Crime Québec, au ou sur le site Internet Votre appel anonyme ne sera jamais retracé ni enregistré. Vous n aurez pas à vous identifier ni à témoigner. Appelez sans tarder Agent Marco Brouillard Coordonnateur et responsable des relations avec la communauté MRC des Maskoutains Bureau : , # 6 Cell :

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE

POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE 219 POLITIQUE ADMISSION ET INSCRIPTION DES ÉLÈVES JEUNES EN FORMATION GÉNÉRALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE OBJECTIFS Déterminer les modalités entourant l adoption des critères d inscription

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey.

Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. ETUDE DU CAS N 1 Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. A un croisement, les deux occupants sont contrôlés par

Plus en détail

MOT SUR L'ANIMATEUR SERGENT STEVE BERBERI, CISSP

MOT SUR L'ANIMATEUR SERGENT STEVE BERBERI, CISSP MOT SUR L'ANIMATEUR SERGENT STEVE BERBERI, CISSP 1994-1998 COMPTABILITÉ/FISCALITÉ 1998-2003 ENQUÊTEUR/CR. ÉCONO./SQ 2003-2009 ENQUÊTEUR/CHEF D'ÉQUIPE CYBERSURVEILLANCE/SQ 2010-... CHEF D'ÉQUIPE/INTÉGRITÉ

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an.

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve

Plus en détail

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE 2-24 Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE PARTIE I : INFRACTIONS JUDICIAIRES

Plus en détail

Droits et obligations

Droits et obligations Droits et obligations de titulaires de permis d alcool Permis de restaurant pour vendre Permis de restaurant pour servir Permis de bar Permis de brasserie Permis de taverne Permis de club Le présent document

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte

Plus en détail

(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement

(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement (juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement Cette phrase, à ne surtout pas prendre au premier degré, aurait pu

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

PRÉVENTIONS SÉNIORS POUR VOTRE SÉCURITÉ, AYEZ LES BONS RÉFLEXES!!

PRÉVENTIONS SÉNIORS POUR VOTRE SÉCURITÉ, AYEZ LES BONS RÉFLEXES!! PRÉVENTIONS SÉNIORS POUR VOTRE SÉCURITÉ, AYEZ LES BONS RÉFLEXES!! sommaire A votre domicile Des gestes simples se prémunir des cambriolages en cas d'absence prolongée que faire? Vous avez été victime d'un

Plus en détail

MORPHO CRIMINAL JUSTICE SUITE

MORPHO CRIMINAL JUSTICE SUITE MORPHO CRIMINAL JUSTICE SUITE UNE GAMME COMPLÈTE DÉDIÉE AUX MISSIONS DE LA POLICE JUDICIAIRE 2 1 3 Morpho offre aux forces de l ordre une gamme complète de produits pour les assister dans les recherches

Plus en détail

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE DU CANADA GUIDE DES VICTIMES

LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE DU CANADA GUIDE DES VICTIMES LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE DU CANADA GUIDE DES VICTIMES LE Ce livret est conçu pour aider les victimes à composer avec les séquelles d une collision attribuable à l alcool ou la drogue. Nous souhaitons

Plus en détail

17 ou 112 depuis un téléphone portable.

17 ou 112 depuis un téléphone portable. LA SECURITE DES PERSONNES AGEES COMMENT SE PROTEGER? -=- Étant trop souvent victimes de la lâcheté et de la ruse de certains agresseurs, voici certaines précautions que vous devez prendre. La délinquance

Plus en détail

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT Les termes et expressions utilisées dans la présente procédure liée au déplacement ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de car2go. I. PRÉSENTER UNE DEMANDE

Plus en détail

La conduite accompagnée

La conduite accompagnée La conduite accompagnée L âge minimal requis pour s inscrire en conduite accompagnée est 16 ans révolu. POUR ACCEDER A LA FORMATION CONDUITE ACCOMPAGNEE VOUS DEVEZ ETRE DETENTEUR de L A.S.S.R.2 ou de L

Plus en détail

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages Chapitre 5 Déontologie des représentants en assurance de dommages 5.1 Le maintien de la discipline C est la Chambre d assurance de dommages (Chad) qui est chargée de faire respecter la discipline. Une

Plus en détail

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Rôle du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le développement

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques

Plus en détail

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL

Plus en détail

1. POLICE ADMINISTRATIVE (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP)

1. POLICE ADMINISTRATIVE (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP) En ce qui concerne l'accès à www.poldoc.be, il est utile de consulter l'infonouvelles n 1719 du 19 octobre 2006 avec comme titre: " PolDoc, le site documentaire de la police, accessible à tous sur l'internet!

Plus en détail

RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec

RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal juge nécessaire et d intérêt public de réglementer la possession, l utilisation

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

Pour le parent à la recherche de son enfant enlevé par l autre parent

Pour le parent à la recherche de son enfant enlevé par l autre parent enfant enlevé par l autre parent En cas d urgence, COMPOSEZ LE 911. Premières étapes à faire immédiatement Cette liste de contrôle vous aidera à rassembler toute l information utile aux corps policiers.

Plus en détail

Exercices Objectifs Points obtenus

Exercices Objectifs Points obtenus Français I LE FAIT DIVERS 8P Exercices Objectifs Points obtenus Seuil de réussite LA STRUCTURE D UN FAIT DIVERS Connaître les divers éléments qui constituent un fait divers /17 /12 1 Différencier un titre

Plus en détail

Protection de vos renseignements personnels. Conseils et outils pour vous aider à vous prémunir contre le vol d identité

Protection de vos renseignements personnels. Conseils et outils pour vous aider à vous prémunir contre le vol d identité Protection de vos renseignements personnels Conseils et outils pour vous aider à vous prémunir contre le vol d identité Marque déposée de Visa International Service Association; l Association Visa Canada

Plus en détail

Questionnaire du projet Innocence

Questionnaire du projet Innocence 1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes!

Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes! Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes! LES SENIORS ÉTANT TROP SOUVENT LES VICTIMES DE LA LÂCHETÉ ET DE LA RUSE DE CERTAINS AGRESSEURS, CET- TE BROCHURE A ÉTÉ CRÉÉE POUR VOUS APPORTER QUEL-

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

V I L L E D E L A T E S T E D E B U C H

V I L L E D E L A T E S T E D E B U C H V I L L E D E L A T E S T E D E B U C H Plan tranquilité seniors Pour votre sécurité, ayez les bons réflexes! SOMMAIRE vous êtes chez vous Enumérations des gestes simples Comment se protéger des cambriolages.

Plus en détail

I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux

I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux INTERPOL I-Checkit Pour votre sécurité I-Checkit est l outil dont les services chargés de l application de la loi ont besoin au 21 ème siècle pour mettre au jour et neutraliser les réseaux criminels et

Plus en détail

Si seulement j avais su. Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile.

Si seulement j avais su. Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile. Si seulement j avais su Informations sur les effets de l alcool sur la conduite automobile. Chère lectrice, cher lecteur Consommation d alcool et conduite automobile ne font pas bon ménage. On le sait

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance-accidents individuelle Edition 03.2011 8006139 03.11 WGR 742 Fr Table des matières Votre assurance-accidents individuelle en bref.... 3 D Comportement

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. D.M., ainsi que M. E.P., officier de police judiciaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. D.M., ainsi que M. E.P., officier de police judiciaire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ Saisine n 2008-108 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le

Plus en détail

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec Les références aux articles du Code civil du Québec accompagnant certaines dispositions ne sont données qu à titre indicatif

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

CARAVANE PUBLICITAIRE «ROUTE DU SUD CYCLISTE LA DEPECHE DU MIDI» 18 au 21 juin 2015

CARAVANE PUBLICITAIRE «ROUTE DU SUD CYCLISTE LA DEPECHE DU MIDI» 18 au 21 juin 2015 CARAVANE PUBLICITAIRE «ROUTE DU SUD CYCLISTE LA DEPECHE DU MIDI» 18 au 21 juin 2015 DOSSIER D INSCRIPTION Le Podium 2014 de «La Route du Sud Cycliste La Dépêche du Midi : 1) Nicolas ROCHE : Team «Tinkoff

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS La prévention C est l affaire de tous La protection du voisinage c'est l'ensemble des moyens

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

Règlementation municipale en matière d alarmes

Règlementation municipale en matière d alarmes Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,

Plus en détail

DÉCISION INTERLOCUTOIRE DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION INTERLOCUTOIRE DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Citation : D. L et als c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 14 N o d appel : GE-13-635 ENTRE : D. L. et als Appelants et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée et Les

Plus en détail

REGLEMENT DE L OPERATION «Yannick Noah vient faire un concert chez moi!» au profit de FETE LE MUR

REGLEMENT DE L OPERATION «Yannick Noah vient faire un concert chez moi!» au profit de FETE LE MUR REGLEMENT DE L OPERATION «Yannick Noah vient faire un concert chez moi!» au profit de FETE LE MUR ARTICLE 1 L organisme sans but lucratif dénommé Fête le Mur (ci-après dénommé l OSBL), association d intérêt

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006) BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006) Circulaires de la Direction des affaires criminelles Signalisation des circulaires du 1 er avril au 30 juin 2006 Circulaire

Plus en détail

GUIDE DU PARTICIPANT 2015

GUIDE DU PARTICIPANT 2015 GUIDE DU PARTICIPANT 2015 Courir pour Leucan, un défi relevé de saveur! 1 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce que Courir pour Leucan? 3 Qui sont les participants? 3 Options de participation Défis individuels

Plus en détail

Rencontre UQ Ile Verte

Rencontre UQ Ile Verte Rencontre UQ Ile Verte 28 mai 2015 1 Mise en place d un Groupe de Travail Déplacements Stationnement Union de Quartier Ile Verte 2 Suite à la réunion publique du 13 avril 2015 Mise en place d un groupe

Plus en détail

#2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette

#2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON 2010-09-07 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le 7 septembre 2010, à 20H00 à l hôtel

Plus en détail

TDAH ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

TDAH ET LA CONDUITE AUTOMOBILE DOCUMENT SUPPLÉMENTAIRE 6C TDAH ET LA CONDUITE AUTOMOBILE Points clés pour les médecins à réviser avec les adolescents et adultes atteints de TDAH: Données concernant les risques: a) Des études cliniques

Plus en détail

GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES

GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES POUR VITESSE EXCESSIVE Chaque année, sur les routes du Québec, la vitesse tue environ 175 personnes et en blesse près de

Plus en détail

Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise*

Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise* INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise* Denis Hamel, statisticien Unité Connaissance-surveillance MISE

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE 1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE La codification administrative comprend le texte du règlement d origine,

Plus en détail

Programme d assurance

Programme d assurance Programme d assurance Assurance individuelle Responsabilité civile automobile Offert par l assureur : La Compagnie d assurances Elite 630, boul. René-Lévesque Ouest Bureau 900, Montréal (Québec) H3B 1S6

Plus en détail

Comment se défendre devant le tribunal pénal

Comment se défendre devant le tribunal pénal Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Comment se défendre devant le tribunal pénal Si vous êtes accusé d avoir commis une infraction criminelle, une infraction contre certaines

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Commentaires du Barreau du Québec sur la modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport Document de travail

Commentaires du Barreau du Québec sur la modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport Document de travail PAR COURRIEL Le 30 avril 2010 Consultation sur la conduite avec facultés affaiblies Section de la politique en matière de droit pénal Ministère de la Justice Édifice commémoratif de l Est 284, rue Willington

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

Politique d'enregistrement.eus

Politique d'enregistrement.eus Politique d'enregistrement.eus Définitions Cette politique d'enregistrement établi les termes et conditions générales régissant les enregistrements de nom de domaine.eus. Dans cette Politique d'enregistrement

Plus en détail

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272 St-Anne de la Pérade Distances : 60 et 86 km Parcours Automobile 1 Prendre l'autoroute 40 vers Québec (Est). 2 Prendre la sortie 236, Ste Anne de la Pérade. 3 Stop de la bretelle 236, Tourner à Droite

Plus en détail

A Monsieur le PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'appel de PARIS,

A Monsieur le PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'appel de PARIS, Mme BEGUIN-NICOUD Eliane Boutique "Tentation" 13 rue raymond Daujat 26200 MONTELIMAR Eliane BEGUIN-NICOUD Chez M. Gardet Bernard 6 ter rue Voltaire 92800 - PUTEAUX DE LA CORRUPTION AU CRIME D ETAT Eliane

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Cour suprême. simulation d un procès. Canada. Introduction génér ale. Comment réaliser une simulation de procès?

Cour suprême. simulation d un procès. Canada. Introduction génér ale. Comment réaliser une simulation de procès? simulation d un procès Introction génér ale Un procès criminel se déroule devant un juge seul, parfois assisté d un jury composé de jurés. L avocat de la défense représente l accusé, qui est présumé innocent,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........

Plus en détail

Votre séjour à Paris en toute sécurité

Votre séjour à Paris en toute sécurité Votre séjour à Paris en toute sécurité Cité internationale universitaire de Paris 17, boulevard Jourdan 75014 Paris FONDATION NATIONALE RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 6 JUIN 1925 www.ciup.fr

Plus en détail

LE PÔLE DE PRÉVENTION DE LA DÉPENDANCE VOUS INFORME. Sécurité au domicile. En partenariat avec le commissariat d Argenteuil

LE PÔLE DE PRÉVENTION DE LA DÉPENDANCE VOUS INFORME. Sécurité au domicile. En partenariat avec le commissariat d Argenteuil 01 39 12 36 50 www.maisons-repas-services.fr 01 34 10 30 30 www.bastide-argenteuil.com 01 39 12 11 10 www.transportsadaptesfranciliens.fr LE PÔLE DE PRÉVENTION DE LA DÉPENDANCE VOUS INFORME Sécurité au

Plus en détail

Journée RESO 77 23 mai 2013. 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr

Journée RESO 77 23 mai 2013. 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr Journée RESO 77 23 mai 2013 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr HISTORIQUE DE LA MEP La MEP est une association loi 1901, créée en septembre 1974. Elle

Plus en détail

Conduite d un véhicule et consommation d alcool et de drogues

Conduite d un véhicule et consommation d alcool et de drogues Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Conduite d un véhicule et consommation d alcool et de drogues Introduction Les lois concernant la conduite d un véhicule en état d

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE. Le projet de loi relatif au droit des étrangers

DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE. Le projet de loi relatif au droit des étrangers DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE Le projet de loi relatif au droit des étrangers Juillet 2014 Les chiffres de l immigration 200.000 étrangers hors UE sont accueillis chaque

Plus en détail

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui

Plus en détail

Conduite dangereuse! L accident. À l aide des renseignements contenus dans le récit de l accident et des documents indiqués ci-dessus :

Conduite dangereuse! L accident. À l aide des renseignements contenus dans le récit de l accident et des documents indiqués ci-dessus : Fiche d activité FA Conduite dangereuse! Mise en situation 4 Le 30 novembre dernier, Juliette revient de Québec où elle a passé une entrevue pour pouvoir travailler dans la salle d opération d un grand

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,

Plus en détail

Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale. Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017

Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale. Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 Mise en contexte Au SPVM Environ 18 000 appels de service au 911

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail