REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DE LA CONSULTATION"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES (Article 30 du code des marchés publics) DEPARTEMENT DE LA SOMME Pôle Famille et Insertions Mission insertion sociale Et lutte contre la précarité CAD 1 Boulevard du Port 7 éme étage Aile Beffroi AMIENS CEDEX 1 Tel : Télécopie : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Accompagnement des familles en situation de surendettement dans le département de la Somme Date et heure limites de remise des offres : le 27/04/2009 à 17 h 1

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation 2. Mode de passation 3. Dispositions générales 3.1. Décomposition en lots, en tranches 3.2. Forme et durée 3.3. Mode de règlement 3.4. Avance 3.5. Délai de paiement 3.6. Modalités d'attribution 4. Délais de validité des offres 5. Présentation des offres 5.1. Documents à produire 5.2. Langue de rédaction des offres 6. Conditions d'envoi des offres 6.1. Conditions d'envoi des offres sur support papier 6.2. Conditions d'envoi des offres par voie électronique 7. Jugement des offres 8. Variantes Options 8.1 Variantes 8.2 Options 9. Renseignements complémentaires 2

3 Article premier - Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l accompagnement des familles en situation de surendettement dans le département de la Somme. Article 2 - Mode de passation Procédure adaptée passée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics. Article 3 - Dispositions générales 3-1- Décomposition en lots, en tranches Le présent marché est un marché unique et il n'est pas prévu de décomposition en tranche Forme et durée Le marché est passé pour une période d un an, à compter de sa notification, renouvelable annuellement à date anniversaire par reconduction expresse, deux fois. La reconduction devra être notifiée au prestataire deux mois avant la date anniversaire Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus, fait l'objet d'un examen dès lors que le soumissionnaire a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage Avance En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au prestataire. Celui-ci peut toutefois y renoncer Délai de paiement En application de l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à quarante jours à compter de la date de réception des factures. Sauf dispositions contraires, fixées par décret, en cas de non-respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement Modalités d'attribution Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané d entreprises sous forme solidaire. Article 4 - Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres au 27/04/

4 Article 5 - Présentation des offres 5-1-Documents à produire Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - lettre de candidature ; - attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales : le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché, envoyée en recommandé avec A.R., pour produire l état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature ; - la déclaration du candidat (dernière version de l imprimé DC5) ou tout document libre incluant les informations suivantes : informations justifiant de l existence légale du candidat (numéro d immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ; déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction à concourir et n est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L à L , L à L , L à L , L , L et L du code du travail ; attestation relative au respect de l obligation d emploi des salariés handicapés visée aux articles L à L du code du travail, le cas échéant ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; références précises justifiant de l expérience du candidat dans le domaine social ; capacité, moyens humains du candidat; capacités financières (chiffres d affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ; - L acte d engagement dûment complété, daté et signé ; - Le cahier des clauses particulières daté et signé ; - La note méthodologique établie par le candidat mentionnant les modalités de prise en charge des bénéficiaires, l information des usagers du service rendu par le Département, les curriculum vitae de toutes les personnes assurant le suivi des familles en situation de surendettement, datée et signée Langue de rédaction des offres Les offres doivent être rédigées en langue française. Article 6 - Conditions d'envoi des offres 6-1-Conditions d envoi des offres sur support papier Les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe portant : - la mention suivante : «Procédure adaptée : Accompagnement des familles en situation de surendettement dans le département de la Somme» - Ne pas ouvrir par le service du courrier Société Entreprise - Association... ( Nom et adresse du soumissionnaire). - l adresse suivante : - DEPARTEMENT DE LA SOMME Service des marchés 21/23, Mail Albert Ier BP AMIENS Cedex 1 4

5 Les plis seront à remettre avant le 27/04/2009 par tout moyen laissé à l appréciation du candidat permettant de donner date et heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité à l adresse indiquée ci-dessus aux heures d ouverture du bureau au public : 9h00-12h00 14h00-17h00. Les dossiers réceptionnés hors délai ou dont le caractère de confidentialité n a pas été respecté ne seront pas retenus. 6-2-Conditions d envoi des offres par voie électronique Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics.somme.fr). Les candidats ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions sont présentées sous la forme d un fichier représentant l offre dont le contenu est précisé à l article 5-1 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposé par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Toutefois, en application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté d application du 29 août 2006, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu il soit clairement indiqué sur l enveloppe «copie de sauvegarde». 5

6 2 Signature électronique des fichiers Afin de pouvoir présenter leur soumission par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de la candidature et de l offre. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. En tout état de cause, une aide à l utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats sur le site : https://marchespublics.somme.fr Article 7 - Jugement des offres Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement desdites offres sera effectué à partir des critères suivants pondérés : - La valeur technique de l offre (60 %) au vu de la note méthodologique détaillant : o La composition de l équipe chargée de la réalisation de la mission (20 %), o Les modalités de prise en charge des bénéficiaires (20 %), o L information des usagers du service rendu par le Département (20 %), - Coût de la prestation (40 %). Pour la notation du critère valeur technique, chacun des sous-critères sera noté selon le barème suivant : - excellent : 5 - bon : 4 - satisfaisant : 3 - insuffisant : 2 - très insuffisant : 1 - réponse incomplète : 0 Ces notes sur 5 seront multipliées par un coefficient de 4 pour chacun des sous-critères. La somme des trois notes des sous-critères donnera la note de la valeur technique sur 60. Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 40 sera attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera fait sur la base proportionnelle du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 40 pour obtenir une note sur 40. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note la plus élevée (sur un total maximum de 100 points). Article 8 Variantes Options 8-1- Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Options Sans objet. 6

7 Article 9 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l adresse suivante, ou faire part de leurs interrogations et remarques en cliquant dans la partie «questions-réponses» en bas de la page relative à l'objet du marché sur le site : https://marchespublics.somme.fr. Renseignements : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service des marchés 21-23, Mail Albert Ier BP AMIENS Cedex 1 Tél Télécopie : Une réponse soit écrite, soit électronique, sera, alors, adressée six jours au plus tard avant la date et l heure limites fixées pour la réception des plis à tous les candidats sélectionnés. 7

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Définition d une identité et sa déclinaison en supports de communication pour le lancement d un concours à la création d entreprises dans

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < H.T.

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < H.T. PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < 90 000 H.T. Refonte de l intranet du Conseil général de la Somme et accompagnement des analystes programmeurs dans l appropriation de ces technologies puis dans

Plus en détail

ACCORD-CADRE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

ACCORD-CADRE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES 83 rue Saint Fuscien 80000 AMIENS Tél. 03 2222 2727 www.sommenumerique.fr - courrier@sommenumerique.fr ACCORD-CADRE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation

Plus en détail

Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour des travaux de démolition et de reconstruction du collège Jules Verne de RIVERY.

Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour des travaux de démolition et de reconstruction du collège Jules Verne de RIVERY. PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) > 90 000 H.T. Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour des travaux de démolition et de reconstruction du collège Jules Verne de RIVERY. REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction des bâtiments Départementaux 3, rue Beauregard 80026 AMIENS Tel : 03 22 71 82 90 Télécopie : 03 22 71 82 99 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet

Plus en détail

Conception, réalisation et pose de la signalétique de l Historial de la Grande Guerre à Péronne

Conception, réalisation et pose de la signalétique de l Historial de la Grande Guerre à Péronne PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) Conception, réalisation et pose de la signalétique de l Historial de la Grande Guerre à Péronne REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 Objet - modalités de la consultation

Plus en détail

ENQUETE D OPINION SUR LES PRATIQUES ET LA SENSIBILITE DES HABITANTS DE LA SOMME EN MATIERE DE PREVENTION DES DECHETS (ETAT INITIAL)

ENQUETE D OPINION SUR LES PRATIQUES ET LA SENSIBILITE DES HABITANTS DE LA SOMME EN MATIERE DE PREVENTION DES DECHETS (ETAT INITIAL) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ENQUETE D OPINION SUR LES PRATIQUES ET LA SENSIBILITE DES HABITANTS DE LA SOMME EN MATIERE DE PREVENTION DES DECHETS (ETAT

Plus en détail

Fourniture et livraison de petits fours sucrés et salés, de pain, de pâtisserie et de viennoiserie pour le Département de la Somme.

Fourniture et livraison de petits fours sucrés et salés, de pain, de pâtisserie et de viennoiserie pour le Département de la Somme. PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) > 90 000 H.T. Fourniture et livraison de petits fours sucrés et salés, de pain, de pâtisserie et de viennoiserie pour le Département de la Somme. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Département de la Somme 53, rue de la République BP 32615 80026 Amiens Cedex 1 Objet de la consultation : Fourniture et livraison de matériels électriques

Plus en détail

Travaux de restauration d un mur d enceinte à l ancienne Abbatiale de Saint-Riquier (80) et de maçonnerie de briques au château de Péronne (80)

Travaux de restauration d un mur d enceinte à l ancienne Abbatiale de Saint-Riquier (80) et de maçonnerie de briques au château de Péronne (80) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) > 90 000 H.T. Travaux de restauration d un mur d enceinte à l ancienne Abbatiale de Saint-Riquier (80) et de maçonnerie de briques au château

Plus en détail

"! #! #! !" # $% &' ( )* + &*$$** , - $$%&'( '$)( '))*++), -.. /0 %)

! #! #! ! # $% &' ( )* + &*$$** , - $$%&'( '$)( '))*++), -.. /0 %) ! Tél. 03 22 7182 60 Télécopie : 03 22 71 82 99 "! #! #!!" # $% &' ( )* + &*$$**, - $$%&'( '$)( '))*++), -.. /0 %) Page 1/9 ./ 0/ % 1/ % '!!* 1/./!# % %" 1/0/ 2* 34* 1/1 *&'# 1/5/ 4 1/-/! %# 1/6/! 7* 1/8/

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < H.T.

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < H.T. PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < 90 000 H.T. Missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation, de restructuration et d extension du collège Alain

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Direction de l'éducation, du sport et des transports Service des collèges 4, rue Evrard de Fouilloy BP 32615 80090 AMIENS Tél : 03-22-71-81-21 Télécopie

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE (articles 28 et 30 du CMP) > H.T. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCEDURE ADAPTEE (articles 28 et 30 du CMP) > H.T. REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE (articles 28 et 30 du CMP) > 90 000 H.T. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 Objet et modalités de la consultation 1.1 Objet L accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Département de la Hôtel des Feuillants 53 rue de la République CS 32615 80026 Amiens Cedex1 Contrôle, entretien et réparations

Plus en détail

ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION

ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

«UNIVERSITE EN CENTRE VILLE» - AMIENS

«UNIVERSITE EN CENTRE VILLE» - AMIENS DIRECTION DE L AMENAGEMENT PÔLE AMENAGEMENT URBAIN «UNIVERSITE EN CENTRE VILLE» - AMIENS ETUDE DEPLACEMENTS CITADELLE QUARTIERS NORD OUEST ********************************* REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure adaptée En application du décret n du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure adaptée En application du décret n du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure adaptée En application du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics Marché public d assurances Lot 1 : Assurance pour la flotte

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR :

POUVOIR ADJUDICATEUR : MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT Tél. : 03 81 86 92 90 E-Mail : contact@cc-paysrougemont.fr

Plus en détail

FOURNITURE DE VÉHICULES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE

FOURNITURE DE VÉHICULES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT FOURNITURE DE VÉHICULES POUR LA COMMUNE DE ROMAGNAT Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 11

Plus en détail

ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS DE LA VILLE

ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS DE LA VILLE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1, avenue Carnot 33151 CENON Cedex Tél. : 05 57 80 70 00 REGLEMENT DE CONSULTATION ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS DE LA VILLE PROCEDURE

Plus en détail

Marche de location- acquisition pour le renouvellement de certains véhicules de la Ville d Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre)

Marche de location- acquisition pour le renouvellement de certains véhicules de la Ville d Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre) Marche de location- acquisition pour le renouvellement de certains véhicules de la Ville d Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Pôle Communication - Service Communication Externe MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE

Pôle Communication - Service Communication Externe MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Pôle Communication - Service Communication Externe MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Plan de communication tri sélectif 2006-2007-2008 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d'ouvrage

Plus en détail

ACQUISITION D UNE NACELLE

ACQUISITION D UNE NACELLE COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON ACQUISITION D UNE NACELLE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Date limite de réception des offres : Le jeudi

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Personne publique contractante : Commune de COUILLY PONT AUX DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Téléphone : 01.60.04.02.24 du lundi au samedi : 9h à 11h30

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o-

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- Procédure adaptée En application du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics Marché public de service Transports des enfants des

Plus en détail

ACQUISITION, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS METIERS REGLEMENT DE CONSULTATION

ACQUISITION, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS METIERS REGLEMENT DE CONSULTATION 1 VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Services Techniques Dossier suivi par : A. ROMARY/MC Date : 15/05/2017. ACQUISITION, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS METIERS REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Maîtrise d Ouvrage : Marché Public de prestations intellectuelles

Maîtrise d Ouvrage : Marché Public de prestations intellectuelles Maîtrise d Ouvrage : Groupement de commande constitué par Communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride Village d'entreprises ZA du Rozier-Coren -15100- Saint-Flour Commune de Saint-Flour Hôtel

Plus en détail

ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN GENERATEUR

ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN GENERATEUR ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN GENERATEUR D HYDROGENE POUR CHROMATOGRAPHES EN PHASE GAZEUSE Date et heure limites de réception des offres Vendredi 21 octobre au plus tard 16H00.

Plus en détail

PRESTATIONS DE CONCEPTION

PRESTATIONS DE CONCEPTION Marchés Publics de Services Mairie de Sarreguemines Service marchés publics PRESTATIONS DE CONCEPTION Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception des offres : JEUDI 06 DECEMBRE 2007 à 16

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie d Amiens Représentant le pouvoir adjudicateur (RPA) Monsieur le Recteur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Centre Communal d'action Sociale Chateau de Bezance 63540 ROMAGNAT REALISATION D'UNE EVALUATION EXTERNE DE L'E.H.P.A.D. DE ROMAGNAT Date limite de réception

Plus en détail

MARCHE N : Achat de licence Websense

MARCHE N : Achat de licence Websense MARCHE N 2014-05 : Achat de licence Websense ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 93120 LA COURNEUVE Date et heure limites de réception des offres : 24/06/2014 12 heures REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER HOTEL DE VILLE 34 rue Jean XXIII 44740 BATZ-sur-MER Objet de la consultation Contrat d exploitation des installations de chauffage

Plus en détail

du parc informatique Date 21/01/17

du parc informatique Date 21/01/17 RC Page 1/8 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Règlement de la consultation (RC) Institution Centre Delgrès Bât D 4è étage Morne Dillon 97 200 Fort-de-France Tél : 0596 60 73 00 Fax : 0596 63 88 24 Objet de la

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE FREJUS

REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE FREJUS REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE FREJUS Contrats d'assurance Tous Risques Chantier, Responsabilité civile Maître d Ouvrage et Dommages Ouvrage Génie Civil Aménagement du quartier de Port-Fréjus Nord

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATION INTELLECTUELLE REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHES PUBLICS DE PRESTATION INTELLECTUELLE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATION INTELLECTUELLE REGLEMENT DE CONSULTATION ---------------------- PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES 1, rue de la Voie Ferrée 34 360 SAINT CHINIAN Tél : 04.67.38.11.10 Fax : 04.67.38.20.50

Plus en détail

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.)

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.) Ville de PREMESQUES Régelement de Consultation (R.C.) OBJET Fourniture d une tondeuse autoportée frontale pour les services techniques MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SELON L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MAITRE DE L'OUVRAGE : SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L EST VAR (SMiDDEV) POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Service des Marchés Rue de la Géraudière Bâtiment Erdre BP 71627 Tél:

Plus en détail

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 132 Boulevard de Paris CS MARSEILLE Cedex 03

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 132 Boulevard de Paris CS MARSEILLE Cedex 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 132 Boulevard de Paris CS 50039 13331 MARSEILLE Cedex 03 Téléphone : 04 13 55 80 10 Télécopie : 04 13 55 80 40 Internet : www.ars.paca.sante.fr REGLEMENT

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN BP CHALLANS CEDEX MARCHE PASSE APRES APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN BP CHALLANS CEDEX MARCHE PASSE APRES APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN BP 219 85302 CHALLANS CEDEX MARCHE PASSE APRES APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fourniture de pain et de viennoiseries DATE LIMITE DE REMISE DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES

Plus en détail

FOURNITURES DE MOBILIER POUR LA SALLE MULTI ACTIVITES REGLEMENT DE CONSULTATION

FOURNITURES DE MOBILIER POUR LA SALLE MULTI ACTIVITES REGLEMENT DE CONSULTATION 1 VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Services Techniques Dossier suivi par : A. ROMARY/MC Date : 08/12/2017. FOURNITURES DE MOBILIER POUR LA SALLE MULTI ACTIVITES REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Etude Stratégie marketing et structuration de l'accueil du pôle de pleine nature «Voies et aventure en Haut Languedoc» Date et heure limites de réception des offres: mercredi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Centre Hospitalier Georges Daumézon 55, Rue Georges Clémenceau BP 34216 44342 BOUGUENAIS Cedex Direction des Achats, de la Logistique Services Techniques et des Travaux 02 51 82 93 36 02 51 82 93 33 02

Plus en détail

FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AUTOMATIQUE AU PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.)

FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AUTOMATIQUE AU PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 FABRICATION ET POSE D UN PORTAIL COULISSANT AUTOMATIQUE AU PARC DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES . DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SALLES Dossier de Consultation ASSURANCES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : LE VENDREDI 25 NOVEMBRE à 12 Heures Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o-

REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- REGLEMENT DE LA CONSULTATION -o- Procédure adaptée En application du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la réglementation des marchés publics Accord cadre Fournitures de papeterie et de petits

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FORÊT, SEINE ET SUZON

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FORÊT, SEINE ET SUZON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FORÊT, SEINE ET SUZON MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉ RÉALISATION DES MISSIONS DE CONTRÔLE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT SPORTIF Date et heure

Plus en détail

BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS

BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS VERTS LOT 1 : DECHETTERIES DE PLOUGOULM ET DE CLEDER LOT 2 : DECHETTERIE DE L ILE DE BATZ REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 2017/09/02 Septembre 2017 CCPL - RC Broyage

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) POUVOIR ADJUDICATEUR Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques de St Pierre Quiberon REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Jean-Yves

Plus en détail

Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur du Centre Aquatique de CHATELAILLON PLAGE

Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur du Centre Aquatique de CHATELAILLON PLAGE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE 20 boulevard de la Libération DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SALLES DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Hôtel de ville Place de la mairie 33 770 Salles TRAVERSÉE DU QUARTIER DE LAVIGNOLLE - ETABLISSEMENT DE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de prestation de service Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE DEPARTEMENT DE L'AISNE Direction

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Hôtel des Feuillants 53 rue de la République CS 32615 80026 Amiens Cedex1 Formation des accueillants familiaux des personnes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DE TRITH ST LEGER & ENVIRONS Date et heure

Plus en détail

ENTRETIEN DES TERRAINS DE RUGBY DU PARC DE BOCAUD

ENTRETIEN DES TERRAINS DE RUGBY DU PARC DE BOCAUD R.C. Page 1/7 ENTRETIEN DES TERRAINS DE RUGBY DU PARC DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/7 1- Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU 2- Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES. OBJET : Mise en fourrière de véhicules

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES. OBJET : Mise en fourrière de véhicules MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM) OBJET : Mise en fourrière de véhicules DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Le lundi 6 mai 2013

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Révision du Plan d'occupation des Sols de la commune de Plouguerneau en vue de sa transformation en Plan Local d'urbanisme intégrant une évaluation environnementale REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N DE MARCHE : CANT.2009 REGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Haute-Saône (70) Règlement de consultation Marché de maîtrise d œuvre n 2010-06-10 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de

Plus en détail

C.C.A.S. DE BOULOGNE-SUR-MER

C.C.A.S. DE BOULOGNE-SUR-MER C.C.A.S. DE BOULOGNE-SUR-MER REGLEMENT DE CONSULTATION CONFECTION ET LIVRAISON SUR LES SITES DE DISTRIBUTION DE COLIS DE FIN D ANNEE POUR LES PERSONNES AGEES MAITRE DE L'OUVRAGE : Centre Communal d'action

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Hérault Tourisme - Maison du tourisme Avenue des Moulins 34184 MONTPELLIER Cedex 4 Tél: 0467677171 LOCATION LONGUE DUREE DE 6 VEHICULES ET ENTRETIEN

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de réception des offres : 3 Février 2017

Plus en détail

ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN

ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN Remise

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation PROCEDURE ADAPTEE article 28 du CMP Règlement de consultation Etudes pour la révision du Plan d Occupation des Sols de la commune de Griesheim-près-Molsheim avec transformation en Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Règlement de la Mise en Concurrence

Règlement de la Mise en Concurrence CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC

MARCHE PUBLIC REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC MARCHE PUBLIC REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Pouvoir Adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE 24 Rue Montalembert 25120 MAICHE représentée par son Président Monsieur Régis LIGIER, dûment

Plus en détail

DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL POUR LA REPARTITION DES LITS MEDICALISES ET LA GESTION DES REPAS DE L'EHPAD MULTI SITE

DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL POUR LA REPARTITION DES LITS MEDICALISES ET LA GESTION DES REPAS DE L'EHPAD MULTI SITE DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL POUR LA REPARTITION DES LITS MEDICALISES ET LA GESTION DES REPAS DE L'EHPAD MULTI SITE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du C.M.P. Règlement de

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU PARC ZOOLOGIQUE D AMIENS METROPOLE MARCHE D ALIMENTATION COURANTE ET SPECIFIQUE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACQUISITION DE MATERIELS, DE FOURNITURES ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 4 mai 2011 à 10 heures 1 Règlement de la consultation SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

TRANSFORMATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN LOGEMENTS SOCIAUX

TRANSFORMATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN LOGEMENTS SOCIAUX COMMUNE D'ÉCUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSFORMATION D'UNE SALLE COMMUNALE EN LOGEMENTS SOCIAUX Marché passé selon la procédure adaptée ouverte (article 28 du Code des marchés publics) Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D AMIENS SERVICES DE PROXIMITÉ SECTEUR CENTRE Place de l hôtel de ville B.P. 2720 80027 AMIENS CEDEX ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIEL ET MOBILIER

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION - DCE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 03.22.40.14.74 Fax 03.22.40.19.85 @ mairie.pont-noyelle@wanadoo.fr COMMUNE DE PONT-NOYELLE 31, rue de l Eglise 80115 PONT NOYELLE MAITRE d'ouvrage Installation d un bâtiment

Plus en détail

Appel d offres Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET.

Appel d offres Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUE Ligne directe 01.41.40.46.01 Télécopie 01.41.40.47.49 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Appel d offres Marché 002-2016 OBJET : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE

Plus en détail

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de prestation de service Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE DEPARTEMENT DE L'AISNE CONSEIL

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Règlement de la Consultation MAITRE D OUVRAGE Commune de Saint- MARCHE FOURNITURE (en application des articles 4 et 42 de l ordonnance n 2015-899 du 23/07/2015 et de l article 27 du décret n 2016-360 du

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet de la consultation La consultation doit

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE. Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 Novembre 2010 à 16h30

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE. Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 Novembre 2010 à 16h30 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 Novembre 2010 à 16h30 1 Article premier - Objet de la consultation Les stipulations

Plus en détail

VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX

VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX PROCEDURE ADAPTEE PETITS TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET DE PLOMBERIE Règlement de la consultation (R.C.)... DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 29 MARS 2012..à 17H00 1 Article

Plus en détail

OUTIL DE GESTION DE CONTENU

OUTIL DE GESTION DE CONTENU APPEL D OFFRES OUTIL DE GESTION DE CONTENU CMS REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail

VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX

VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES PROCEDURE ADAPTEE POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D ANNEE -o-o-o-o-o- REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION date limite de réception des offres : 15 mars 2017 à 16 heures 1 1 Identification de l acheteur public Mairie,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) PRÉFET DE LA VENDÉE RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché à Procédure Adaptée (M.A.P.A) Objet du marché : Mise sous pli de la propagande électorale relative aux élections régionales de décembre 2015 destinée

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCÉDURE ADAPTÉE Objet : Mission de maîtrise d œuvre pour la création du lotissement communal «La Noë» Pouvoir adjudicateur :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION RREEGLLEEMEENTT DEE CCONSSULLTTAATTI ION SSEECCURRI ITTEE PPI ISSCCI INEESS SIVOM DU NERON LA SURVEILLANCE ET LA SECURITE DES PISCINES INTERCOMMUNALES Marché passé en application des articles 26-II 5,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Objet de la consultation Souscription et gestion

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN FOURNITURE ET LIVRAISON D UN PHOTOCOPIEUR COULEUR AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Remise des offres : Date limite

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : (ARTICLES 27 DU DECRET )

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : (ARTICLES 27 DU DECRET ) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MISE A JOUR DU TABLEAU DE CORELATION SSI COMPILATION ET REDACTION DU DOSSIER D IDENTITE DU SSI ET DIAGNOSTIC DE SECURITE Numéro du marché : S2016-05-01 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Commune de LES HAIES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE LES HAIES 450 Champs blancs 69420 LES HAIES Tél : 04.74.56.89.99 MISSION D ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

MATÉRIEL SCÉNIQUE (SON, LUMIERE ET PODIUM), VIDEO PROJECTEUR ET MATERIEL POST PRODUCTION

MATÉRIEL SCÉNIQUE (SON, LUMIERE ET PODIUM), VIDEO PROJECTEUR ET MATERIEL POST PRODUCTION Règlement de consultation / Cahier des charges administratives particulières Marché à procédure adaptée à bon de commande MATÉRIEL SCÉNIQUE (SON, LUMIERE ET PODIUM), VIDEO PROJECTEUR ET MATERIEL POST PRODUCTION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE REGISTRES, IMPRIMES ET FORMULAIRES Date et heure

Plus en détail