COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 25 juin 2015, s'est réuni le 2 juillet 2015 à 18 heures à la salle socioculturelle de l Ellipse à MOELAN SUR MER, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC. Nombre de conseillers : En exercice : 52 Présents : 42 Votants : 50 CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE Pascal BOZEC Jacques JULOUX, Denez DUIGOU, Véronique GALLIOT Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ Bernard PELLETER, Christophe LESCOAT Marcel LE PENNEC, Alain JOLIFF, Renée SEGALOU, Pascale NEDELLEC Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Michel FORGET, Daniel LE BRAS, Erwan BALANANT, Marie-Madeleine BERGOT, Martine BREZAC Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT Sébastien MIOSSEC Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC, Pierre CAVRET Lénaïc ROBIN ABSENTS EXCUSES : Anne BORRY (ARZANO), Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Anne MARÉCHAL (CLOHARS-CARNOET), Nolwenn LE CRANN (MELLAC), Christophe RIVALLAIN (MOELAN), Nicolas MORVAN (MOELAN), Cécile PELTIER (QUIMPERLE), Edith JEAN (RIEC), Claude JAFFRÉ (RIEC), Roger COLAS (TREMEVEN) POUVOIRS : Anne BORRY (ARZANO) a donné pouvoir à Jacques VALEGANT (ARZANO) Anne MARECHAL (CLOHARS) a donné pouvoir à Jacques JULOUX (CLOHARS) Nolwenn LE CRANN (MELLAC) a donné pouvoir à Bernard PELLETER (MELLAC) Christophe RIVALLAIN (MOELAN) a donné pouvoir à Pascale NEDELLEC (MOELAN) Cécile PELTIER (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) Edith JEAN (RIEC) a donné pouvoir à Marie-France LE COZ (BANNALEC) Claude JAFFRÉ (RIEC) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Roger COLAS (TREMEVEN) a donné pouvoir à Lénaïc ROBIN (TREMEVEN)

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE VIE COURANTE 8- ENFANCE/JEUNESSE/PIJ Envoyé en préfecture le 06/07/ Renouvellement de la convention liant la Cocopaq et la Maison des Jeunes et de la Culture centre social La Marelle à Scaër et approbation de l avenant financier au titre de l année 2015 La COCOPAQ et la MJC centre social la Marelle sont partenaires de longue date sur les politiques jeunesse, sociale et culturelle. Suite aux différentes prises de compétences ces liens ont été amenés à évoluer d année et année. Le renouvellement de convention proposé prend en compte ces évolutions à travers deux politiques communautaires : Enfance jeunesse : coordination ALSH-MJC la Marelle et maintien de la permanence Point Information Jeunesse intercommunal Solidarité : par le soutien aux actions et équipements d insertion par l activité économique des personnes en difficulté L assemblée délibérante est invitée à : - APPROUVER la convention liant la Cocopaq et la MJC Centre social La Marelle - APPROUVER l avenant financier au titre de l année AUTORISER le Président à signer la convention et l avenant financier liant la Cocopaq et la MJC Centre social La Marelle Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, - APPROUVE la convention liant la Cocopaq et la MJC Centre social La Marelle - APPROUVE l avenant financier au titre de l année AUTORISE le Président à signer la convention et l avenant financier liant la Cocopaq et la MJC Centre social La Marelle ADOPTÉ à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Sébastien MIOSSEC

3 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MJC DE SCAER ET LA COCOPAQ Entre : La Communauté de communes du Pays de Quimperlé représentée par son Président Sébastien MIOSSEC, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du juillet 2015 désignée ci-après la COCOPAQ et soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, d une part, Et : L ASSOCIATION La Marelle», Maison des Jeunes et de la Culture, Centre Social à SCAER représentée par sa Présidente Chantal VIGON, autorisée par le conseil d administration désignée ci-après la MJC La Marelle et soumise à toutes les obligations lui incombant en vertu de la présente convention, d autre part, dénommée dans ce modèle. IL A ETE EXPOSE, PUIS CONVENU CE QUI SUIT : Préambule : objet et but de la convention : La COCOPAQ et la MJC la Marelle sont partenaires de longue date sur les politiques jeunesse sociale et culturelle. Suite aux différentes prises de compétences ces liens se sont resserrés d année et année. Cette nouvelle convention de partenariat prend en compte ces évolutions à travers deux politiques communautaires : de solidarité, par le soutien aux actions et équipements d insertion par l activité économique des personnes en difficulté d enfance jeunesse La MJC La Marelle, dirigée par un conseil d'administration bénévole développe, à Scaër depuis 1987, un projet global d'animation sociale et culturelle.

4 Comme Maison des Jeunes et de la Culture affiliée à une fédération d'education Populaire, tout d'abord, puis agréée Centre Social par la C.A.F. du Finistère ensuite, elle conjugue de manière originale sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé un projet associatif, dont les axes principaux se déclinent comme suit : L'association considère que chaque personne est une ressource pour les autres et que renforcer la contribution des uns et des autres au sein d un collectif est un axe essentiel du projet. En conséquence, la MJC doit améliorer le maillage social en renforçant les relations entre les personnes et par là jouer pleinement son rôle en matière d'animation locale et de dynamique territoriale. L association se veut être un espace garantissant le respect de la dignité humaine, dont l'ambition est de permettre à chaque personne de construire son autonomie et de mieux se réaliser dans ses relations libres et responsables avec les autres. Ses principes d action : L accompagnement, (médiation) à la Marelle, a pour finalité de permettre de sortir de son cadre habituel, d explorer de nouvelles façons de penser, de participer à des activités collectives et de prendre sa place de citoyen. L animation sociale, l accompagnement de la MJC vise le plaisir de l appartenance à un collectif. Partant du principe que la rencontre avec d autres est toujours riche, l association veut pouvoir faciliter celle-ci, faciliter l ouverture aux autres, à la différence. Les espaces de convivialité et de sociabilité sont donc des lieux que la Marelle doit être en capacité de créer. L animation culturelle, l accompagnement de la MJC Centre Social vise la capacité à explorer d autres collectifs et à s y sentir bien. Se dépasser, c est parfois se mettre en déséquilibre et la Marelle entend pouvoir accompagner cette posture pour que les personnes puissent aller en sécurité vers des espaces culturels nouveaux, inconnus Cette démarche relève d une volonté affirmée du Projet. Pour y parvenir la MJC a la volonté D améliorer la coordination entre les politiques publiques et territoriales et les orientations de l association, principalement celles liées à la culture, à l'enfance jeunesse, à l'insertion, à la famille. De proposer un programme varié d activités socioculturelles et artistiques tout en privilégiant leur accès aux personnes les moins favorisées socialement ou économiquement. De maintenir son action en faveur de l'insertion économique de personnes relevant des minimas sociaux via un chantier d'insertion. Partager les informations répondant aux demandes des habitants de la commune pour l'amélioration de leur vie quotidienne : o o en maintenant les permanences du Point Information Jeunesse Intercommunal et les permanences délocalisées d'autres partenaires (Mission locale, Point Accueil Ecoute Jeunes, CSAPA du centre hospitalier ) en relayant vers le Point d Accès au Droit et d aide aux victimes du Pays de Quimperlé Les parties se sont rapprochées afin de contractualiser sur d une part: 1. la mise à disposition d un animateur et d un espace d accueil par la MJC La Marelle pour le Point Information Jeunesse intercommunal de la COCOPAQ 2. Le soutien du chantier d insertion au titre de la politique d insertion de la COCOPAQ

5 3. Le temps de coordination alsh / MJC et d autre part, les obligations qui résultent de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration ainsi que du décret d application n du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques. En effet, ces textes subordonnent l octroi d une subvention dont le montant annuel dépasse 23000, à la passation d une convention définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. TITRE I: CLAUSES GENERALES Article 1 : Application de la convention Les dirigeants de la MJC La Marelle rencontreront chaque fois que de besoin et au moins une fois par an, les représentants de la COCOPAQ pour évaluer les conditions d application de la convention. Article 2 : Durée de la convention La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier L année de l expiration de la convention, les représentants de chaque partie devront se réunir pour discuter de la reconduite ou non de ladite convention. Il serait préférable que la réunion ait lieu trois mois avant cette expiration. A charge pour la partie qui voudrait interrompre la convention à l issue ou en en cours de période, d avertir l autre partie trois mois à l avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera due du fait de la résiliation. Toutefois, l'association conservera le bénéfice de la totalité de la subvention allouée pour l'année au prorata temporis de son existence. Article 3 : Avenant Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Article 4 : Caducité de la convention La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l association. Article 5 : Définition du programme de partenariat La présente convention définit les obligations des parties pour la réalisation d un programme d actions sur une durée de 3 ans. Article 6 : Représentation de la Cocopaq

6 Depuis la délibération du 3 juin 2010, la COCOPAQ est représentée par deux délégués communautaires au Conseil d Administration de la MJC la Marelle. TITRE II : CADRE GENERAL DU PROGRAMME Article 7 : la mise à disposition d un animateur et d un espace d accueil par la MJC La Marelle pour le Point Information Jeunesse intercommunal La mise à disposition d un animateur : Pour accomplir sa mission le Point Information Jeunesse intercommunal doit s adapter aux évolutions de son public. La dernière labellisation Information jeunesse de la COCOPAQ prend en compte ces évolutions. Dans son nouveau projet le PIJ intercommunal se complète d un nouvel objectif confié au PIJ de la MJC la Marelle: la communication numérique. La MJC la Marelle met à disposition du PIJ de la COCOPAQ un animateur pour un équivalent de 15h par semaine. Celui-ci aura préalablement suivi la formation Information Jeunesse telle que prévu dans la convention de labellisation Information Jeunesse. Les frais de formation seront entièrement à la charge de la COCOPAQ. L animateur mis à disposition dépendra sur le plan fonctionnel de la COCOPAQ pour le temps concerné par sa mission d information jeunesse. Ce poste sera prioritairement affecté à la gestion de la communication numérique de l information jeunesse en lien avec le service communication de la COCOPAQ. Le reste du temps l animateur assurera l accueil du public le mercredi dans le respect de la charte Information Jeunesse et la mise à jour du fonds documentaire information jeunesse. L animateur participera aux réunions d équipe du service information jeunesse et restituera chaque année les données quantitatives et qualitatives du PIJ de la MJC de Scaër en vue des bilans. La MJC La Marelle sollicitera l avis de la COCOPAQ pour l organisation des congés de l animateur mis à disposition afin que les absences ne nuisent pas à l organisation du service. Il en ira de même en cas de faute imputable de l animateur mis à disposition et qui nécessiterait l exercice, par la MJC La Marelle, de son pouvoir disciplinaire. La MJC La Marelle fera son affaire de la signature d un éventuel avenant au contrat de travail de l animateur mis à disposition de la COCOPAQ. Chaque année la MJC La Marelle déterminera précisémment le coût de ce poste (salaires, charges sociales et frais professionnels éventuellement remboursés à l'intéressé) selon la convention collective en vigueur au sein de l association. Ce coût sera intégré à l avenant annuel fixant le montant de la subvention globale versée par la COCOPAQ à la MJC La Marelle et faisant l objet d une délibération en conseil communautaire. Le montant annuel du coût de ce poste sera remboursé à l Euro l Euro par la COCOPAQ étant entendu que de convention expresse entre les parties, il est précisé qu une telle opération est réalisée à but non lucratif. La mise à disposition d un espace d accueil et de matériel : La MJC La Marelle met à disposition de la COCOPAQ un espace d une surface d au moins 15 m² afin d accueillir le public dans le respect de la charte Information Jeunesse.

7 La COCOPAQ met à disposition de l association le matériel nécessaire au bon fonctionnement du PIJ : ordinateur, imprimante, diverses fournitures administratives. La MJC La Marelle met à disposition de la COCOPAQ, à titre gratuit la ligne ADSL. Article 8 : Coordination ALSH-MJC la Marelle Dans le cadre de l application de la convention de transfert, la COCOPAQ s engage à verser une subvention liée à l activité de coordination entre l ALSH communautaire et la MJC La Marelle dans la limite d un forfait à hauteur de 3h par semaine hors vacances scolaires, soit pour le temps d activité 108h annuelles et sur présentation d un état de présence effective. Cette subvention sera déterminée en annexe dans le cadre de l avenant annuel. Article 9 : Chantier d insertion La MJC La Marelle gère un chantier d insertion pour les personnes en difficulté éloignées du travail. L activité support développée repose sur l exploitation du textile, laverie et création à partir de vêtements de récupération. La COCOPAQ signataire du Pacte pour l insertion du Pays de Cornouaille, soutient «les actions et les équipements d insertion par l activité économique des personnes en difficulté» dans le cadre de sa compétence sociale. Dans ce cadre, elle versera à la MJC La Marelle une subvention dont le montant sera fixé tous les ans en concertation entre les parties et précisé dans le cadre de l avenant annuel. La MJC La Marelle rendra compte de cette action chaque année à la COCOPAQ, en l associant au «dialogue de gestion» du chantier et lui transmettant un bilan annuel écrit de l activité. TITRE III : SUBVENTION Article 10 : Reddition des comptes et présentation des documents financiers La MJC La Marelle devra formuler sa demande de subvention accompagnée d'un budget prévisionnel au plus tard au mois de décembre. Elle communiquera à la COCOPAQ la date de l'arrêt des comptes, de ses bilans et comptes de résultats du dernier exercice, un compte rendu d'activité et un document prévisionnel pour l'exercice suivant (tous ces documents devront être détaillés). La MJC La Marelle s'engage à justifier à tout moment de l'utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à la disposition de la COCOPAQ. Elle appliquera l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel toute association qui a reçu une ou plusieurs subventions dans l'année, est tenue de fournir à l'autorité qui l'a mandatée, pour l exercice écoulé, une copie du budget adopté en conseil d administration, une copie du compte de résultat ainsi que le bilan financier certifié par le cabinet comptable.

8 La MJC La Marelle s engage à désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé dont elle fera connaître le nom à la Direction du Budget et des Finances de la COCOPAQ dans un délai de trois mois après signature de la présente convention. Article 11: Modalité de versement de la subvention Une demande expresse de subvention est présentée à la COCOPAQ chaque année au plus tard au mois de décembre par la MJC La Marelle. Elle est accompagnée du budget prévisionnel de l association dans lequel apparaît obligatoirement la participation communautaire. L aide financière de la COCOPAQ à la réalisation du programme d actions défini dans la convention fera l objet annuellement d une délibération du conseil communautaire et d un avenant à la présente convention. Elle sera versée sous la forme d une subvention à la MJC La Marelle. L aide sera créditée au compte de l association selon les procédures comptables en vigueur, en 2 versements : 75% à l issue du vote du budget communautaire et le solde au cours du dernier trimestre. Le solde sera revu et versé au cours du dernier trimestre en fonction des besoins réels de la MJC La Marelle, la COCOPAQ se réservant le droit de diminuer ce montant en fonction de la réelle activité des missions confiées à la MJC La Marelle au cours de l année écoulée. L utilisation de cette subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera l annulation et le remboursement de la subvention. TITRE IV : ASSURANCES La MJC La Marelle souscrira toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ses assurances de façon que la COCOPAQ ne puisse en aucun cas être inquiétée. Elle devra fournir chaque année à la COCOPAQ la copie des polices d assurances ainsi que la copie du règlement des primes correspondantes. A ce titre, la MJC la Marelle devra fournir les contrats d assurance pour les bâtiments et pour les dommages résultant des activités de toute personne bénévole ou non agissant pour le compte de la MJC la Marelle. De la même manière, ces contrats garantiront les bénévoles, les usagers de toute nature, au besoin les spectateurs, des dommages subis par l exercice de l activité associative. Article 12 : Election de domicile Pour l exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur adresse respective indiquée en tête des présentes. Article 13 : Attribution de compétence

9 Les litiges qui viendraient à s élever entre les parties relativement à l interprétation et à l exécution de la présente convention seront soumis au tribunal Administratif de Rennes. Fait en deux exemplaires originaux, A, le.. La présidente de la MJC La Marelle Le Président de la COCOPAQ Chantal VIGON Sébastien MIOSSEC

10 AVENANT FINANCIER N 1 AU TITRE DE L'ANNEE 2015 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COCOPAQ ET LA MJC DE SCAER Entre La Communauté de Communes du Pays de Quimperlé représentée par son Président, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 avril 2014, et désignée ci-après La COCOPAQ» et soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, d une part, et L'association «La Marelle» Maison des Jeunes et de la Culture centre social à Scaër, représentée par sa Présidente, autorisée par son conseil d'administration, désignée ci-après «La Marelle», et soumis à toutes les obligations lui incombant en vertu de la présente convention, d'autre part, ARTICLE 1 Le présent avis précise le montant du soutien financier de la COCOPAQ dans le cadre de sa politique d action sociale et jeunesse à l'association La Marelle. ARTICLE 2 Pour 2015 l'aide de la COCOPAQ, s'élève au total de , répartie de la manière suivante: au titre de la coordination ALSH-MJC la Marelle au titre de la mise à disposition d'un animateur et d'un espace d'accueil pour le Point Information Jeunesse intercommunal de la COCOPAQ au titre du soutien au chantier d'insertion : (8x1600 ) au titre du financement des places d insertion 7000 de subvention exceptionelle au titre du démarrage de l activité Fait en deux exemplaires originaux, A Quimperlé, le La Présidente de la MJC «La Marelle» Le Président de la COCOPAQ Chantal VIGON Sébastien MIOSSEC