COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE

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1 COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS (QRC) IMPORTANT Le questionnaire dûment rempli doit être retourné 30 jours avant la date d'inspection par la poste ou par télécopieur au (506) à lʼattention de: Mylène Lapierre, CPA, CA, CFE, Gérante, Inspection Professionnelle et Normes Professionnelles à CPA Nouveau-Brunswick, ou par courriel à Note: Dans le présent questionnaire, le masculin est utilisé à titre d'épicène. Date de réception Numéro d'inspection Date de l'inspection Inspecteur Commentaires POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Août 2016 Questionnaire de renseignements confidentiels (QRC)

2 Comité d'inspection professionnelle Questionnaire de renseignements confidentiels (QRC) I. IDENTIFICATION DE LA PRATIQUE D'ACTIVITÉ PUBLIQUE À ÊTRE INSPECTÉE: Nom de la pratique d'activité publique (Nom complet) Nom du contact principal Note: Si les renseignements inclus dans le présent questionnaire n'englobent pas les données pertinentes à chacun des bureaux utilisant le nom cidessus, veuillez identifier les bureaux pour lesquelles les renseignements sont fournis : Adresse de la pratique d'activité publique Code postal Courriel Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Site Internet Août

3 Forme juridique Praticien exerçant seul Société en nom collectif Société en nom collectif à responsabilité limitée Autre, veuillez spécifier: Corporation professionnelle Cabinet Êtes-vous incorporé (ou constitué en S.E.N.C.R.L.) sous une juridiction autre que le Nouveau-Brunswick? Si oui, veuillez jurisdiction(s): spécifier quelle(s) Est-ce que vous offrez ou fournissez des services au public autre que dans la province du Nouveau-Brunswick? Si oui, veuillez spécifier quelle(s) province(s): Votre pratique d'activité publique est-elle affiliée à dʼautres pratiques d'activité publique portant une raison sociale identique ou différente? Votre pratique d'activité publique a-t-elle plus dʼune place dʼaffaires? Dans lʼaffirmative, veuillez préciser (si lʼespace est insuffisant, veuillez utiliser une annexe). Nom(s) de la (des) pratique(s) d'activité publique Adresse (au complet) Attestation: Jʼatteste que les renseignements fournis dans le présent questionnaire sont véridiques et complets. Je consens à ce que CPA Nouveau-Brunswick les utilise aux fins de gestion de mon dossier. Directeur de cabinet (contact principal): (Prénom, Nom) (jj/mm/aa) Signature Note: Si vous retournez le questionnaire sous format papier, veuillez le signer à lʼendroit indiqué ci-haut.. Août

4 II. PROFIL PROFESSIONNEL Veuillez indiquer la nature des services fournis par la pratique d'activité publique et par les bureaux séparés, s'il y a lieu. III. NORMES COMPTABLES Normes internationales dʼinformation financière (IFRS) Est-ce que la Partie I du Manuel de CPA Canada a été appliquée dans les états financiers de certains de vos clients au cours de la dernière année? IV. RESSOURCES HUMAINES 1. Pratique d'activité publique offrant un programme de stage préapprouvé - Êtes-vous accrédité comme étant une pratique d'activité publique offrant un programme de stage préapprouvé auprès de CPA Nouveau- Brunswick? Dans lʼaffirmative, veuillez fournir les informations suivantes: -Le nombre de candidats à lʼexercice de la profession (inscrits au PFP) autorisé par le comité d'inspection professionnelle à la suite de votre dernière inspection: LIMITÉ À: AUCUNE LIMITATION -Si votre accréditation est conditionnelle à la formation dʼun pool dʼheures avec dʼautres cabinets ou places dʼaffaires, veuillez indiquer lesquels: 1) 2) 3) - Désirez-vous maintenir ou obtenir une accréditation de cabinet offrant un programme de stage préapprouvé auprès de CPA Nouveau- Brunswick? Si vous avez répondu, veuillez rejoindre CPA Nouveau-Brunswick. Août

5 2. Comptables professionnels agrées à temps plein Veuillez indiquer les champs dʼactivités professionnelles de chaque comptable professionnel agréé du cabinet (incluant tous les associés, actionnaires, membres de lʼéquipe de mission). Si lʼespace est insuffisant, veuillez utiliser une annexe. 3. Comptables professionnels agrées ayant travaillé pour la pratique d'activité publique au cours des douze mois précédant la date de lʼinspection sur une base de per diem, temporaire ou contractuelle (sʼil y a lieu) Août

6 4. Composition du cabinet (à la date dʼinspection) TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL TOTAL Comptable(s) professionnel(s) agréé(s)) CA CGA CMA CA CGA CMA i. Associé(s)* nʼayant aucun mandat dʼaudit, de certification, dʼexamen et de compilation ii. iii. Associé(s)* ayant uniquement des mandats de compilation Associé(s)* ayant des mandats dʼexamen ou dʼexamen de compilation iv. Associé(s)* ayant des mandats dʼaudit, de certification, dʼexamen et de compilation v. CPA employé(s) Sous-total Total Associé(s) non-cpa i. Notaire(s) ii. iii. iv. Avocat(s) Administrateur(s) agréé(s) Autre(s) (spécifier): Autres employés i. Notaire(s) ii. iii. iv. Avocat(s) Administrateur(s) agréé(s) Autre(s) professionnel(s) (précisez): v. Technicien(s) vi. Autre(s) employé(s) * Associé: lʼassocié délégué ou lʼemployé CPA qui est responsable de la mission et de sa réalisation (peu importe quʼil détienne un pouvoir de signature de rapports ou non) Candidat(s) inscrits au Programme de formation professionnelle (PFP) i. Ayant terminé le stage CHEMINEMENT CA CGA CMA CPA ii. En formation Total Août

7 V. CONTROLE QUALITÉ 1. Votre cabinet exécute-t-il des missions de certification (audit ou examen dʼétats financiers et autres missions de certification)? NO Si oui, vous devez remplir le questionnaire de la norme canadienne de contrôle qualité (QNCCQ 1) disponible sur notre site web et passer au point 2. Si non, avez-vous mis en place des procédures de contrôle qualité pour les autres types de mandat? Dans l'affirmative, veuillez remplir les informations suivantes : a) Indiquez le nom et le statut de la personne qui effectue la révision des dossiers : b) Indiquez pour quels types de missions et à quelle fréquence s'effectue la révision des dossiers : c) Indiquez le nom et le statut de la personne qui effectue la révision des états financiers : d) Indiquez pour quels types de missions et à quelle fréquence s'effectue la révision des états financiers : e) Indiquez le niveau d'autorisation requis avant l'émission de vos rapports : 2. Existe-t-il une procédure de délégation de pouvoir de signature des rapports au sein de votre cabinet? Dans l'affirmative, décrivez cette procédure et énumérez les personnes concernées : Août

8 VI. CHIFFRE DʼAFFAIRES DE VOTRE PRATIQUE D'ACTIVITÉ PUBLIQUE a) Veuillez indiquer le niveau de facturation annuelle de votre pratique publique (exclure la clientèle d'impôts) : Moins de 10,000$ De 10,000$ à 25,000$ De 25,000$ à 50,000$ De 50,000$ à 100,000$ De 100,000$ à 200,000$ De 200,000$ à 500,000$ De 500,000$ à 1,000,000$ De 1,000,000$ à 2,000,000$ De 2,000,000$ à 5,000,000$ Plus de 5,000,000$ b) Veuillez indiquer le pourcentage des honoraires bruts en fonction de la nature des travaux effectués : Missions d'audit Missions d'examen Missions de compilation Contrôle qualité % Déclarations fiscales des particuliers % % Déclarations fiscales des sociétés % % Autres services % % Traitement électronique des données (tenue de livres incluant la TPS/TVQ, paie) % Sous total % Sous-total % Somme totale % Août

9 VII. DÉONTOLOGIE 1. Intégrité, indépendance et objectivité a) Votre cabinet effectue-t-il des missions d'audit*, d'examen* ou de compilation relativement aux états financiers d'une entité dans laquelle un associé (ou un actionnaire) ou l'un de ses proches parents (père, mère, frère, soeur, fils, fille, conjoint ou conjoint de fait) a directement ou indirectement des intérêts? Dans lʼaffirmative, veuillez préciser: b) Quelles sont les mesures prises pour assurer le respect des recommandations du CPA Code of Professional Conduct concernant l'intégrité, l'indépendance et l'objectivité? 2. Est-ce que le nom de votre pratique publique est en conformité avec les règlements administratifs 17.03, et (incluant le règlement 401 du CPA Code of Professional Conduct de CPA Nouveau-Brunswick? Veuillez noter que tous les noms des pratiques d'activité publique devront être en conformité avec les règlements administratifs ci-dessus et le règlement 401 avant ou le 31 août La publicité de votre pratique d'activité publique est-elle en conformité avec le règlement 217 du CPA Code of Professional Conduct? I VIII. CONSERVATON ET GESTION DES DOSSIERS 1. Décrivez les règles de conservation des dossiers de votre pratique d'activité publique tel que requis selon le règlement 218 du CPA Codeof Professional Conduct. ACTIVE INACTIVE AUDIT EXAMEN COMPILATION FISCALITÉ SERVICES CONSEILS EN GESTION AUTRES 2. Vos dossiers sont-ils conservés de façon que seules les personnes oeuvrant pour votre cabinet ou votre employeur y aient accès (ex. : classeur(s) ou locaux verrouillés, code d'accès aux fichiers informatiques, etc.)? S/ O Août

10 3. Par quel moyen détruisez-vous vos dossiers? Corbeille Déchiqueteuse Recyclage Services de destruction confidentielle de documents Autres (précisez): 4. Vos bureaux sont-ils aménagés de façon à assurer la confidentialité de la consultation ou pouvez-vous utiliser une salle fermée lorsque des consultations sont en cours avec un client 5. Utilisez-vous des logiciels spécialisés dans le cadre de vos activités professionnelles? Dans l'affirmative, veuillez fournir les informations suivantes : a) Nom du logiciel utilisé : b) Catégories/types de dossiers ou de missions qui sont informatisés : 6. Avez-vous une copie de sécurité de vos données informatisées? Dans l'affirmative, indiquez l'endroit où elle est conservée : Dans l'affirmative, l'endroit de conservation de la copie est-il sécurisé? Si vous n'avez pas de copie de sécurité de vos données informatisées ou si vous considérez que l'endroit de conservation n'est pas sécurisé, quelles sont les mesures que vous allez prendre pour rectifier la situation? IX. CLIENTÈLE 1. Nombre d'heures annuellement consacrées par le cabinet aux mandats suivants : CPA MANDATS ASSOCIÉS EMPLOYÉS CANDIDATS (PFP) AUTRES TOTAL AUDIT EXAMEN COMPILATION FISCALITÉ AUTRES TOTAL Août

11 2. Avez-vous des clients ou des groupes de clients (missions de certification : audit et/ou examen) : a) pour lesquels les honoraires ont diminué de 15 % ou plus? NOM DU CLIENT FIN D'ANNÉE NATURE DU MANDAT SECTEUR D'ACTIVITÉ NOM DE L'ASSOCIÉ RESPONSABLE b) lesquels vous avez entrepris des travaux de certification alors que des honoraires importants (dus à votre cabinet ou à un autre cabinet de comptables professionnels agréés) demeuraient impayés? NOM DU CLIENT FIN D'ANNÉE NATURE DU MANDAT MONTANT $ NOM DE L'ASSOCIÉ RESPONSABLE 3. Existe-t-il des poursuites relatives à des actes professionnels non réglées contre votre pratique d'activité publique? NOM DU CLIENT FIN D'ANNÉE Août

12 X. NATURE DES TRAVAUX EFFECTUÉS ET COMPOSITION DE LA CLIENTÈLE (au cours des douze mois précédant la date de l'inspection) Total des missions - Pratique d'activité publique Ce tableau doit être préparé pour l'ensemble des directeurs de cabinet de la place d'affaires inspectée dans le but de permettre à l'inspecteur d'effectuer une sélection représentative des dossiers à inspecter. Lors de l'inspection, vous devrez fournir à l'inspecteur la liste détaillée des clients qui a été utilisée pour remplir ces tableaux. Nom du directeur de cabinet #1: Signature de l'inspecteur (jj/mm/aa) Août

13 Nom du directeur de cabinet #2: (s'il y a lieu) Signature de l'inspecteur (jj/mm/aa) Nom du directeur de cabinet #3: (s'il y a lieu) i Signature de l'inspecteur (jj/mm/aa) Août

14 Nom du directeur de cabinet #4: (s'il y a lieu) Signature de l'inspecteur (jj/mm/aa) Nom du directeur de cabinet #5: (s'il y a lieu) Signature de l'inspecteur (jj/mm/aa) Août