CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché relatif à l organisation et la communication, le développement d'outils multimédia, l impression et le routage des supports de communication des Journées Européennes du Patrimoine Edition 2008 (et 2009 et 2010 en cas de reconductions) Le présent document comprend 9 pages numérotées. Personne publique contractante Ministère de la culture et de la communication Département de l information et de la communication 3, rue de Valois Paris Cedex 01 Pouvoir adjudicateur Paul RECHTER, chef du département de l information et de la communication Ministère de la culture et de la communication Objet de la consultation Organisation et communication, développement d'outils multimédias, l'impression et routage de supports de communication des Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre 2008 (et éditions 2009 et 2010 en cas de reconduction) Etendue de la consultation Appel d offres ouvert en application des articles 10, 40, 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics du 1 er août 2006 Interlocuteurs Monsieur François Muller - ministère de la Culture et de la Communication direction de l'architecture et du patrimoine 182, rue Saint-Honoré PARIS Madame Pascale Bailly - ministère de la Culture et de la Communication Département de l information et de la communication 3 rue de Valois PARIS 1

2 Sommaire Article 1 nature et objet du présent marché 3 Article 2 pièces constitutives du dossier 3 Article 3 prestations prévues au titre du marché 3 Article 4 quantités garanties pour les lots n 4 et 5 5 Article 5 durée du marché / délais d exécution 5 Article 6 révision des prix 6 Article 7 rémunération du titulaire 6 Article 8 conditions de règlement 7 Article 9 avance forfaitaire 8 Article 10 utilisations des documents et résultats 8 Article 11 facilités de travail 8 Article 12 secret professionnel 8 Article 13 résiliation éventuelle du marché 8 Article 14 cession du marché 9 Article 15 nantissement 9 Article 16 sous-traitance 9 Article 17 cautionnement 9 Article 18 règlement des litiges 9 2

3 Article 1 nature et objet du présent marché La procédure de consultation est l appel d offres ouvert, en application des articles 10, 40, 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics du 1 er août Le marché concerne l organisation et la communication, le développement et la création d'outils multimédia, l impression et le routage de supports de communication des Journées européennes du patrimoine des 20 et 21 septembre 2008, manifestation nationale mise en place par le ministère de la Culture et de la Communication (département de l information et de la communication, direction de l'architecture et du patrimoine et directions régionales des affaires culturelles). Le présent marché comporte quatre lots dont trois comprenant chacun une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. La présence de tranches conditionnelles est justifiée par l incertitude dans laquelle se trouve l administration de garantir l exécution de ces prestations ou d en définir précisément les contours. En cas de réalisation des prestations, ces tranches seront affermies par notification aux titulaires des lots concernés. Le marché est en partie sur prestations lot n 1 et 2 et en partie à bons de commande lot n 3 et 4. Article 2 pièces constitutives du dossier Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : l'acte d'engagement, le présent cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le calendrier de réalisation des prestations proposé par le prestataire. le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (option A) approuvé par le décret n du 26 décembre 1978 modifié, dénommé ci-dessous C.C.A.G.P.I., édité par la direction des journaux officiels, brochure n 2012 (non fournie par l administration) Article 3 prestations prévues au titre du marché Les spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. Lot n 1 Organisation et communication de l'opération Tranche ferme Marché sur prestations. 1 - Elaboration d'un plan de communication 2 - Campagne de presse 3 - Coordination et suivi des partenariats 4 - Solliciter un affichage municipal gratuit 5 - Organiser la gestion du point d information 6 - Organiser la gestion du Centre d appels téléphonique 7 - Assurer le suivi de fabrication, diffusion et suivi du routage des supports de communication 3

4 Tranches conditionnelles Organisation du kiosque d information Lot n 2 Développement et création d'outils multimédia Marché sur prestations. 1 - Développer le site internet 2 - Développer les outils multimédia Lot n 3 Impression des supports de communication Tranche Ferme Marché à bons de commande Affiches sur papier couché moderne mat 135 g : affichettes 40 x 60 dont : exemplaires génériques repiquables repiquées affiches 120 x 160 /120 x affiches 80 x 120 Bandeaux signalétiques sur papier couché moderne mat 135 g : bandeaux 20 x 60 Reproduction du visuel sur CD (une centaine d'exemplaires) Impression d'une jaquette de dossier de presse sur Trucard satiné 350g exemplaires Impression du carton d invitation format A 4 sur Trucard satiné 300 g 3000 exemplaires Prévoir 4 points de livraison pour l ensemble du matériel Tranches conditionnelles Impression 350 affiches quadri 4 x 3 m Impression 750 affiches 62 x 100 cm Impression 300 affiches 150 x 200 cm Lot n 4 Routage des supports de communication Marché à bons de commande Routage des affiches, affichettes, bandeaux et autres outils de communication (jaquettes de dossier de presse pour les DRAC, etc...) définis dans le lot n 3 du présent marché. Le titulaire de ce lot devra travailler en étroite concertation avec les titulaires du lot n 1 et 3 chargé de l organisation de la diffusion et de l'impression de ce matériel. Article 4 quantités garanties pour les lots n 3 et 4 Compte tenu des besoins enregistrés en 2007, le ministère de la culture et de la communication ne peut garantir aux titulaires une rémunération équivalente à la production minimale pour les n 3 et n 4. Les quantités proposées sont estimatives (selon les volumes commandés en 2007). Quantités minimales et maximales (ne pouvant dépasser 4x les minimales) possibles pour les lots 3 et 4. 4

5 Tranche Ferme Quantité Minimum Quantité Maximum Affichettes 40x60 génériques Affichettes 40x60 repiquables Affichettes 40x60 repiquées Affiches 120x160 ou 120x Affiches 80x Bandeaux 20x Reproduction de CD Jaquette de dossier depresse Carton d'invitation Tranches conditionnelles Affiches 400x Affiches 62x Affiches 150x Article 5 durée du marché / délais d exécution Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu au 31 décembre 2008 pour l édition 2008 de la manifestation. Il est renouvelable deux fois maximum par reconduction expresse, soit une durée maximum de trois ans. Lorsque les délais d exécution des prestations donnés par le prestataire dans son calendrier, sont dépassés, celui-ci encourt des pénalités prévues par l article 17 du C.C.A.G. Article 6 - révision des prix Le marché est à prix révisable. Les prix initiaux établis à la date de notification du marché sont fixés pour la première année d exercice. Ils seront révisés annuellement, sous réserve de la reconduction visée par l article 5. Ils feront l objet d une révision selon la formule paramétrique suivante : Pour les lots n 1 et 2 : P = Po [0, ,3(S)] So P = Prix révisé. Po = Prix d origine. S = Salaires du secteur privé et semi-public - Indice trimestriel du salaire mensuel brut de base de l'ensemble des salariés Identifiant INSEE : , à la date de révision. So = Salaires du secteur privé et semi-public - Indice trimestriel du salaire mensuel brut de base de l'ensemble des salariés - Identifiant INSEE : , en vigueur lors de la fixation du prix d origine. 5

6 Pour les lots n 3 et 4 : P = Po [0, ,150 (S) +0,150 (Pap) ] So Papo P = Prix révisé. Po = Prix d origine. S = Indice trimestriel des salaires horaire de base des ouvriers Edition, imprimerie, presse, reproduction Identifiant INSEE : , à la date de révision. So = Indice trimestriel des salaires horaire de base des ouvriers Edition, imprimerie, presse, reproduction Identifiant INSEE : ,en vigueur lors de la fixation du prix d origine. Pap = Indices de prix à la production Production française commercialisée sur le marché français, dans l'industrie Nomenclature CPF Papiers impression écriture Identifiant INSEE : , à la date de révision. Papo = Indices de prix à la production Production française commercialisée sur le marché français, dans l'industrie Nomenclature CPF Papiers impression écriture Identifiant INSEE : , en vigueur lors de la fixation du prix. Article 7 - rémunération du titulaire Les prestations seront rémunérées après service fait. L échéancier des paiements est défini à partir du calendrier contractuel des prestations établies par le titulaire et validé par le pouvoir adjudicateur du marché. Article 8 - conditions de règlement 8-1 Modalités de paiement - délai de mandatement Par application de l article 98 du code des marchés publics, le mandatement des sommes dues en exécution du présent marché devra intervenir dans un délai de quarante-cinq (45) jours maximum, à compter de la réception, par la personne responsable du marché, de la facture. Le défaut de mandatement dans ce délai fera courir, de plein droit, des intérêts moratoires calculés dans les conditions réglementaires depuis le jour suivant l expiration du délai ci-dessus mentionné. En cas de contestation sur le montant de la somme due, la personne responsable du marché fait mandater, dans le délai susvisé, les sommes qu elle a admises. Le complément est mandaté, le cas échéant, après règlement du différend ou du litige. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur du marché n est pas en mesure, du fait du titulaire, de procéder aux opérations de vérification ou à toute autre opération nécessaire au mandatement, ledit délai est prolongé d une période égale au retard qui en est résulté. 8-2 Facturation Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Les factures seront transmises (l échéancier étant à déterminer par la personne responsable du marché selon les prévisions de dépenses) au secrétariat général du DIC ministère de la culture et de l administration 3 rue de Valois Paris. Elles porteront sur les prestations effectuées pendant le mois écoulé (pour la partie sur prestations du lot n 1 et 2) ou sur les prestations ayant fait l objet d un bon de commande préalable (lots n 3 et 4). Elles seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : h récapitulatifs des prestations effectuées, h adresse et dénomination juridique exacte du titulaire du marché telles qu elles figurent au 6

7 registre du commerce, en particulier si le sigle ou nom commercial du titulaire sont différents de ceux figurant au dit registre, h numéro de compte bancaire ou postal tel que précisé à l acte d engagement, h numéro et date du marché, h montant hors-taxes des prestations effectuées, h taux et montant de la TVA h montant total TTC dont le paiement est demandé. 8-3 Compte à créditer Le compte à créditer est celui figurant à l acte d engagement. 8-4 Comptable assignataire des paiements Le comptable assignataire des paiements est le Contrôleur budgétaire et Comptable ministériel. Article 9 - avance forfaitaire Une avance forfaitaire sera versée au(x) titulaire(s) sauf indication contraire figurant dans l acte d engagement, et en application de l article 87 du code des marchés publics. Son montant est, en prix de base, égal à cinq pour cent (5%) du montant du marché en prix de base. Le paiement de l avance forfaitaire interviendra dans un délai d un mois à la suite de la notification du marché au titulaire. Le remboursement de l avance forfaitaire est effectué par précompte sur les sommes dues au titulaire du marché du fait de l exécution de celui-ci. Le précompte débute lorsque le montant des prestations atteindra soixante-cinq pour cent (65%) du montant global du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque le pourcentage des sommes dues au titulaire aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. Article 10 - utilisations des documents et résultats L'option A prévue à l'article 19 du C.C.A.G.P.I. étant applicable au présent marché, l'ensemble des documents concernant l'objet du marché restera la propriété exclusive de l'etat. Il en sera de même pour les documents communiqués à l agence pour la réalisation des prestations demandées. Les résultats de la prestation ne pourront être exploités commercialement sans l'accord écrit préalable de l'etat. Un avenant déterminera, le cas échéant, les redevances que le titulaire devra éventuellement verser à l'etat sur le produit de cette commercialisation. Les publications ou exploitations des résultats de la prestation à des fins non commerciales ne pourront être effectuées qu'après l'accord écrit de l'etat. Article 11 - facilités de travail L'Etat mettra à la disposition du titulaire les documents en sa possession qui seront nécessaires à l'exécution des travaux. Il facilitera, dans la mesure du possible, les recherches de documentation que le titulaire pourrait avoir à entreprendre auprès de l'administration ou des organismes compétents. 7

8 Article 12 - secret professionnel Le titulaire, les personnes qui sous sa direction participeront à l'exécution du marché, seront tenus au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents qu'ils pourraient recueillir au cours de leurs travaux à l'égard de toutes les personnes étrangères au service de l'etat, dans la mesure où celui-ci n'aura pas admis de dérogation d'une manière expresse. D'autre part, le titulaire s'engage à citer les sources des études qu'il pourrait être conduit à utiliser et s assurer pour toutes recherches iconographiques du respect des droits d auteur. Article 13 - résiliation éventuelle du marché En matière de résiliation, il sera fait application des articles 35 à 40 du cahier des clauses administratives générales, prestations intellectuelles. Article 14 - cession du marché Le titulaire ne pourra, sous peine de résiliation du marché, céder tout ou partie du présent marché ou faire apport en société, que s'il est expressément autorisé par l'etat et s'il reste personnellement responsable, tant envers l'etat qu'envers les tiers. Article 15 - nantissement Le présent marché pourra être donné en nantissement conformément à l'article 106 du Code des marchés publics et à l'article 4-3 du cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Article 16 - sous-traitance Le titulaire ne pourra, sous peine de résiliation du marché, sous-traiter une quelconque partie de celui-ci que s'il y est expressément autorisé par l'etat. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. Article 17 - cautionnement Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. Article 18 - règlement des litiges En cas de litige contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal administratif de Paris. 8