COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SÉANCE DU 28/11/2016 ORDRE DU JOUR. Cabinet de la présidence Direction de la communication

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1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SÉANCE DU 28/11/2016 ORDRE DU JOUR Cabinet de la présidence Direction de la communication Marché relatif à la distribution en non adressé en boîtes aux lettres des supports de communication du Département du Val-de-Marne. Lot 1 : Marché avec le groupement conjoint avec mandataire solidaire LA POSTE (mandataire) MEDIAPOST. Lot 2 : Marché avec la société ESPACE IMPRESSION LE DIFFUSEUR DES COLLECTIVITES. Pôle architecture et environnement Direction des bâtiments Marché avec la société AC ENVIRONNEMENT - Marchés à bons de commande de repérage de matériaux et produits contenant de l amiante dans les ouvrages et équipements du Conseil départemental du Val-de-Marne. Lot 2 : COLLEGES Pôle architecture et environnement Direction des services de l'environnement et de l'assainissement Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier Aide financière attribuée par l Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN) pour le diagnostic structurel de 20 branchements situés boulevard du Général Gallieni à Bry-sur-Marne (convention n ) Aide financière attribuée par l Agence de l Eau Seine-Normandie (AESN) pour les diagnostics d ouvrages visitables et branchements situés rue Lénine à Ivrysur-Seine (convention n ) Autorisation de lancer l'appel public à la concurrence relatif à la réalisation d'études générales dans le domaine de l assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire aux crues Convention avec la SATT Conectus Alsace portant sur le programme cadre de recherche intitulé «Le transport de solides présents dans les réseaux d assainissement à travers la station anti-crue de Vitry-sur-Seine» Conventions de financement avec la commune de Gagny et le Port Autonome de Paris pour la modernisation de la vanne secteur du canal Joinville Saint- Maur située sur la commune de Joinville-le-Pont. Pôle architecture et environnement Direction des espaces verts et du paysage Achat de fournitures pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts départementaux. Entreprise CARESIA ( lot n 1) Entreprise SEE division GUILLEBERT SAS (lot n 2) Entreprise Les Gazons de France (lot n 3) Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'entreprise "Le manège de Naël", pour l'installation d'un manège sur le parvis du parc départemental des Cormailles à Ivry-sur-Seine et fixation de la redevance Travaux d aménagements paysagers de faible importance et de technicité courante dans les parcs et autres équipements départementaux. Groupement Solidaire SNV/EVEN (lot n 1). Entreprise ID VERDE Agence Île-de-France travaux (lot n 2).

2 Travaux relatifs aux plantations d arbres sur les routes et espaces verts départementaux. Entreprise Valentin environnement et travaux publics (lot n 1) - Entreprise Lachaux paysage (lot n 2). Direction de l'aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires Bonification partielle des intérêts au Syndicat d Action Foncière du Val-de- Marne (SAF 94) pour un emprunt de ,38 Euros destiné à l acquisition d un ensemble immobilier et d un pavillon situés 77, 79, 81 rue Jean Jaurès - 16, 18 rue de l Union et 3 rue Dupertuis, parcelles cadastrées Z28, Z29, Z146, Z200, Z18, Z19 et Z36 d une superficie totale de 3365 m² à Champigny-sur- Marne (opérations ) Bonification partielle des intérêts au Syndicat d Action Foncière du Val-de- Marne (SAF 94) pour un emprunt de Euros destiné à l acquisition des lots 3, 8 et 10 de copropriété constituée par un appartement situé 7 avenue Georges Foureau et 38 avenue du Tramway, parcelle cadastrée AC n 299, d une superficie de 897 m² au Plessis-Trévise (opération n 602) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de destiné à l acquisition d un immeuble à usage d atelier artisanal situé 5, rue Dorval, ruelle Grattecoq, parcelles cadastrées U n 9, U n 190 et U n 191 d une superficie totale de m² à Orly (opération 572) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de destiné à l acquisition d un pavillon situé 18, rue de la Coopérative, parcelle cadastrée C n 151, d une superficie de 159 m² à Cachan (opération 596) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de ,60 destiné à l acquisition d un pavillon situé 6 avenue Pierre Ronsard, parcelle cadastrée P n 105 d une superficie de 192 m² à Arcueil (opération 5602) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de destiné à l acquisition de terrains supportant 55 boxes de parkings situés 16bis, rue Jules Guesde, parcelle cadastrée AO n 561, d une superficie de m² à Villeneuve-Saint- Georges (opération n 585) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de ,38 destiné à l acquisition des lots n 2, 3, 4, 6, 7, 101 et 8 d une copropriété située 34 avenue Vladimir Lénine, parcelle cadastrée D n 108, d une superficie de 222 m² à Arcueil (opération n 578) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de ,08 destiné à l acquisition d un immeuble à usage de bureaux, d activités et de stockage situé 16 rue Henri Barbusse, parcelle cadastrée P n 246 d une superficie de 557 m² à Arcueil (opération 5362) Bonification partielle des intérêts au Syndicat Mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de Euros destiné à l acquisition des lots n 1, 27 et 48 d une copropriété située 15 bis, avenue Carnot, parcelle cadastrée B n 12 d une superficie de 544 m² à Cachan (opération n 595) Bonification partielle des intérêts au Syndicat mixte d Action Foncière du Valde-Marne (SAF 94) pour un emprunt de destiné à l acquisition des lots 24 et 39 d une copropriété située 15bis, avenue Carnot, parcelle cadastrée B n 12 d une superficie totale de 544 m² à Cachan (opération n 532)

3 Direction du développement économique et de l'emploi Service développement économique et de l'emploi Politique départementale de sécurisation des parcours des publics les plus éloignés de l emploi dans les quartiers d habitat social. Soutien à la Ville de Villeneuve-Saint-Georges pour l Atelier de savoir-être à visée professionnelle Soutien financier pour l'organisation de forums emploi et métiers. Conventions avec les Missions locales des Bords de Marne et du Plateau Briard, et les Villes de Bonneuil-sur-Marne et du Plessis-Trévise. Direction de l'habitat Service aides individuelles au logement Convention avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du Val de Bièvre (soit Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, L Haÿ-les- Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif) relative à la subvention de fonctionnement pour l'année Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe opérationnelle Création d'un itinéraire cyclable à Maisons-Alfort sur la RD 19. Financement de la Région Île-de-France. Direction des transports, de la voirie et des déplacements Convention avec le Département de l Essonne pour le financement d études relatives au prolongement de la ligne 18 à l Est Direction des archives départementales service ressources-conservation Demande de subvention 2016 à la DRAC Île-de-France pour des projets de numérisation Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine (située Paris 13 ème ) Subvention au lycée Saint-Exupéry de Créteil pour le projet pédagogique et travail de mémoire intitulé «sur les traces de Gaston Viens». Direction de la culture Service archéologie Prêt de panneaux d exposition à la Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre de la manifestation " Les sciences, des livres " en Direction de la culture Service de la direction de la culture Aide à l édition de catalogues d exposition année 2016 (les expositions sont présentées dans les villes suivantes : Cachan ; Fontenay-sous-Bois ; Nogent-sur-Marne ; Vitry-sur-Seine) Fonds d'aide à la création dans le domaine du spectacle vivant et à la diffusion musicale - 2ème session (associations situées à : Champigny-sur- Marne ; Choisy-le-Roi ; Malakoff (92) ; Paris ; Saint-Maur-des-Fossés) Prêt de l exposition "Le grand livre du hasard" à la ville de Marly-le-Roi (78), réalisée à partir de l'album offert aux nouveau-nés val-de-marnais en 2009.

4 Direction de l'éducation et des collèges Groupement Actualisation des conventions de mise à disposition d un ordinateur portable - collèges privés sous contrat (les collèges concernés sont : Saint-Thomas de Villeneuve à Bry-sur-Marne ; Sainte-Thérèse à Champigny-sur-Marne ; Saint- André à Choisy-le-Roi ; Jeanne d Arc au Kremlin-Bicêtre ; Albert de Mun à Nogent-sur-Marne ; Montalembert à Nogent-sur-Marne ; Saint-Michel de Picpus à Saint-Mandé ; Jeanne d Arc à Saint-Maur-des-Fossés ; Saint-André à Saint-Maur-des-Fossés) Direction de l'éducation et des collèges Attribution de crédits pédagogiques complémentaires aux 36 collèges les moins socialement favorisés et aux 5 collèges sortant du dispositif (les collèges sont situés à : Alfortville ; Boissy-Saint-Leger ; Bonneuil-sur-Marne ; Champigny-sur-Marne ; Choisy-le-Roi ;Créteil ;Fontenay-sous-Bois ;Ivrysur-Seine ;L Haÿ-les-Roses ;Limeil-Brévannes ; Le Kremlin-Bicêtre ; Maisons-Alfort ; Orly ; Valenton ;Villejuif ; Villeneuve-le-Roi ; Villeneuve- Saint-Georges ; Vitry Sur Seine) Avenant n 1 à la convention portant sur les modalités d'occupation de l'espace Aimé Césaire à Champigny-sur-Marne par l'atelier Canopé du Val-de-Marne - Subventions de fonctionnement et d'investissement en faveur de l'atelier Canopé au titre de l'exercice Subventions complémentaires en investissement et en fonctionnement Année Subventions complémentaires relatives à la pratique sportive 2016 (les collèges concernés sont à : Alfortville ; Bonneuil-sur-Marne ; Champignysur-Marne ; Créteil ; Ivry-sur-Seine ;Le Perreux-sur-Marne ; Maisons- Alfort ; Nogent-sur-Marne ; Orly ; Saint-Maur-des-Fossés ; Valenton ; Villejuif ; Villeneuve-Saint-Georges ; Vincennes ; Vitry-sur-Seine) Direction de l'éducation et des collèges Service du projet éducatif Subventions aux structures animant des ateliers numériques en direction de parents de collégiens (les associations sont situées à : Champigny-sur- Marne ; Le Kremlin-Bicêtre ; Paris (10 ème ) ; Vitry-sur-Seine) Subventions de fonctionnement aux foyers socio-éducatifs des collèges publics (les collèges concernés sont situés à : Alfortville ; Bonneuil-sur-Marne ; Cachan ; Champigny-sur-Marne ; Charenton-le-Pont ; Chennevières-sur- Marne ; Chevilly-Larue ; Choisy-le-Roi ; Créteil ; Fontenay-sous-Bois ; Fresnes ; Ivry-sur-Seine ; ;Joinville-le-Pont ; La Queue-en-Brie ; Le Kremlin-Bicêtre ; Le Perreux-sur-Marne ; Le Plessis-Trévise ; Limeil- Brévannes ; Maisons-Alfort ; Nogent-sur-Marne ;Orly ; Rungis ; Saint- Maur-des-Fossés ; Saint-Mandé ; Saint-Maurice ; Sucy-en-Brie ; Valenton ; Villejuif ; Villeneuve-le-Roi ; Villeneuve-Saint-Georges ;Villiers-sur- Marne ;Vitry-sur-Seine) ; Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des aides à la mobilité Renouvellement de la convention avec le Syndicat des Transports d'île-de- France et le Groupement d'intérêt Economique COMUTITRES relative aux achats de titres Imagine R, dans le cadre du financement des Transports Scolaires.

5 Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des sports Subvention à un comité sportif départemental pour l'acquisition de matériel destiné à favoriser la réalisation d'actions sportives. 1ère répartition 2016 (l association concernée est le Comité départemental de Volley-ball situé à Créteil) Subvention pour l'organisation d un stage de formation et de perfectionnement de cadres dans le domaine sportif. 9ème répartition 2016 (l association concernée est le Comité départemental de badminton situé à Créteil) Subvention pour l'organisation d'une initiative particulière en faveur de la pratique sportive des femmes. 3ème répartition 2016 (l association concernée est le Comité départemental de cyclotourisme situé à Créteil) Subventions pour l acquisition de matériel pour les sections sportives des collèges du Val-de-Marne 4ème répartition 2016 (l établissement concerné est le collège Willy Ronis à Champigny-sur-Marne) Subventions pour l'organisation de manifestations exceptionnelles dans le domaine sportif. 11ème répartition 2016 (les associations concernées sont situés à Alfortville ; Fontenay-sous-Bois ; Gentilly ; Saint-Maur-des- Fossés) Subventions pour l'organisation de stages sportifs. 12ème répartition 2016 (les associations concernées sont situés à Alfortville ; Champigny-sur-Marne ; Chevilly-Larue ; Créteil ; Ivry-sur-Seine ; Saint-Maur-des-Fossés) Subventions pour l'organisation des Jeux sportifs du Val-de-Marne. 2ème répartition 2016 (les associations concernées sont situés à Alfortville ; Argenteuil (95) ; Créteil ; Fontenay-sous-Bois ; Fresnes ; Sucy-en-Brie) Subventions pour soutenir le sport collectif de niveau national. 10ème répartition Conventions avec les associations sportives (les associations concernées sont situés à Alfortville ; Champigny-sur-Marne ; Créteil ; Le Kremlin-Bicêtre ; Thiais) Subventions versées aux ligues et comités sportifs départementaux dans le cadre de conventions annuelles - 5ème répartition Convention avec le District du Val-de-Marne de Football situé à Champigny-sur-Marne Direction des affaires européennes et internationales Service des affaires européennes Gestion déléguée du Fonds social européen : 3ème programmation des opérations et sélection des bénéficiaires. Direction des affaires européennes et internationales Service des relations internationales Coopération décentralisée avec la province de Yen Baï, Vietnam. Troisième phase du programme AVEC en partenariat avec la Région Île-de-France, le SIAAP et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Coopération décentralisée avec le Comité populaire de la province de Yen Baï au Vietnam. Subvention du Ministère des Affaires étrangères et du développement international pour le projet de schéma directeur d assainissement de la Ville de Yen Baï. Direction des affaires européennes et internationales Participation du Conseil départemental à la phase 2 du projet européen URBACT III «Réseau villes d arrivée» : Signature de la convention.

6 Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières Champigny-Sur-Marne, Parcelle CT 145. Cession de la parcelle cadastrée CT 145, située au 224, rue Maurice Thorez, au profit de Madame Santoni. Direction des affaires juridiques Service des assemblées Convention avec la Préfecture. Transmission électronique des actes du Conseil départemental au représentant de l'etat dans le département. Direction des affaires juridiques Service gestion immobilière et patrimoniale Contrat de location pour deux emplacements de stationnement avec VALOPHIS Habitat au 1, rue de la Sablière à Créteil Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un terrain pour l'implantation d'un ensemble de bâtiments modulaires, VALOPHIS Habitat et la Commune d'orly pour l'espace départemental de solidarité d'orly situé 1, place le Corbusier à Orly Location de locaux avec VALOPHIS HABITAT situés au rez-de-chaussée de l'immeuble rue Aristide Briand à Cachan pour la relocalisation du Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Prolongation du bail en l'état futur d'achèvement (BEFA). Direction des systèmes d'information Accord-cadre relatif aux «Services de téléphonie fixe». Société Orange SA. Direction de l'autonomie Service de l'offre médico-sociale Financement des résidences autonomie pour leurs actions de prévention, dans le cadre des crédits alloués au Département par la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA) au titre du forfait autonomie. Pôle relations humaines et à la population Direction de la logistique Service commande publique Marché relatif à la fourniture et livraison d'objets de communication - SOCIÉTÉ ÉVÈNEMENT CRÉATION PRODUCTION (ECP) située à Vitry-sur-Seine Reconductions expresses de deux marchés de nettoyage passés par la Direction de la Logistique pour l'année Pôle relations humaines et à la population Direction des relations à la population Service Observatoire de l'égalité Subvention à «Femmes solidaires» pour l organisation d ateliers de lutte contre le sexisme, le cybersexisme et le cyber harcèlement avec des jeunes de 16 à 25 ans. Pôle relations humaines et à la population Direction de l'action sociale Service insertion Subvention dans le cadre du Plan stratégique départemental d'insertion à une Structure d insertion par l activité économique (SIAE), La Mine (situé à Cachan)

7 Pôle relations humaines et à la population Direction de l'action sociale Service Ressources et Initiatives Convention avec l'union Départementale des Associations Familiales (UDAF situé à Boissy-Saint-Léger) - volet association familiale. Délégation générale à l'emploi et à l'insertion Signature d'une charte de partenariat autour des enjeux d'emploi, de formation et d'insertion du Grand Paris. Direction de l'aménagement et du développement territorial Service prospective et organisation des territoires Zone d aménagement concerté (ZAC) départementale Chérioux à Vitry-sur- Seine. Validation et signature de la convention d adhésion à l Appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris, pour le site ZAC Chérioux (secteur sud). Direction de l'autonomie Service de l'offre médico-sociale Individualisation du programme pluriannuel consacré aux subventions d'investissement aux établissements accueillant des personnes handicapées. (association concernée : ETAI située à Villejuif) Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe fonctionnelle Convention relative au financement de la démarche circulation en phase chantier du Grand Paris Express dans le Val-de-Marne PROCÈS-VERBAUX Adoption du procès-verbal de la séance de la Commission permanente du Conseil départemental du 17 octobre 2016.