Commun à tous les lots

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1 Page 1 sur 6 GROUPEMENT DE COMMANDE La Bresse Cornimont OTL La Bresse CCAS de La Bresse Entretien des ascenseurs, élévateurs et portes automatiques sur les sites des Communes de La Bresse et Cornimont, du CCAS de La Bresse et de l OTL de La Bresse du au Cahier des Clauses Administratives Particulières Commun à tous les lots

2 Page 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché - Domicile du prestataire 1.2 Sous-traitance 1.3 Décomposition en lots ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE a. Pièces particulières b. Pièces générales ARTICLE 3 - RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 4 - PRIX 4.1 Contenu du prix 4.2 Forme du prix ARTICLE 5 - REGLEMENT DES COMPTES 5.1 Avance forfaitaire 5.2 Acomptes et solde ARTICLE 6 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES 6.1 Délais d'exécution 6.2 Pénalités pour retard ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REALISATION ARTICLE 8 - ARRET DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS

3 ARTICLE PREMIER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES Page Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent le marché relatif à l entretien des ascenseurs, élévateurs et portes automatiques sur les sites de La Bresse, de Cornimont, du Centre Communal d Action Sociale de La Bresse et de l Office de Tourisme et Loisirs de La Bresse pour les années civiles et Les ascenseurs sont situés dans les bâtiments suivants : Commune de La Bresse Mairie, Espace Famille, Centre Culturel et Social et Maison de La Bresse. Commune de Cornimont Mairie et Espace Culturel et Social de la Pranzière. CCAS de La Bresse EHPAD de La Clairie et Résidence des Sapins. OTL de La Bresse Complexe nautique des Proyes. Les élévateurs sont situés dans les bâtiments suivants : Commune de La Bresse Mairie. Commune de La Bresse Ecole primaire du Centre Commune de Cornimont locaux spécialisés et salle des fêtes OTL de La Bresse Complexe nautique des Proyes et Camping du Haut des Bluches. Les portes automatiques piétonnes sont situées dans les bâtiments suivants : Commune de La Bresse - Mairie. Commune de La Bresse Maison de La Bresse. CCAS de La Bresse EHPAD de La Clairie (2 ème bâtiment). La description des prestations et les exigences du maître d'ouvrage sont indiquées dans le cahier des charges du présent marché. 1.2 Sous-traitance Le titulaire peut sous-traiter certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant par le maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. 1.3 Décomposition en lots Le marché comprend quatre lots : Lot n 1 Commune de La Bresse Lot n 2 CCAS de La Bresse Lot n 3 Commune de Cornimont Lot n 4 OTL de La Bresse ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité décroissante, les suivantes : a) Pièces particulières :

4 Page 4 Actes d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles, dont l exemplaire original conservé dans les archives du maître d'ouvrage fait seul foi ; Présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi ; Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; La proposition du titulaire jointe à son offre, dont les décompositions détaillées du prix global forfaitaire. b) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix (et notamment l arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l entretien des installations d ascenseurs ainsi que le décret du 7 mai 2012, le Code de la construction et de l'habitation, ainsi que l ensemble des textes qu ils citent en matière de sécurité des ascenseurs); Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier ARTICLE 3 - RETENUE DE GARANTIE Le présent marché ne prévoit pas l'application d'une retenue de garantie. ARTICLE 4 - PRIX 4.1 Contenu du prix Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par le prix global forfaitaire. Ce prix forfaitaire a un caractère absolu en ce qui concerne l'exécution des prestations définies par les pièces énumérées à l'article 2 du présent CCAP. Il comprend l'ensemble des frais de toute nature occasionnés pour l'exécution de la mission, y compris les frais de déplacement. Aucun supplément ne pourra être admis sauf s'il est reconnu comme complémentaire aux prestations contractuelles et s'il a fait l'objet d'un ordre de service délivré par le maître d'ouvrage. 4.2 Forme du prix Les prix sont fermes et révisables. La révision se fait au 1 er janvier de chaque année, la 1 ère révision interviendra le 1 er janvier Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de novembre Ce mois est appelé "mois zéro". Les indices de référence choisis en raison de leur structure pour la révision des prix des prestations faisant l'objet du marché sont les indices suivants : BT 48 (indice INSEE n identifiant ), ICHTrev-TS des IME (indice INSEE n identifiant ) et MIG EBIQ (indice INSEE n identifiant ).

5 Page 5 - BT-2010 BT48 : Ascenseurs - ICHTrev-TS des IME : coût horaire du travail salaires industries mécaniques et électriques - MIG EBIQ : énergie, biens intermédiaires et biens équipements. La formule de révision est la suivante : P = Po x (0,60 x ICHT-IME/ICHT-IMEo + 0,25 x EBIQ/EBIQo + 0,15 x BT48/BT48o). ARTICLE 5 - REGLEMENT DES COMPTES 5.1 Avance forfaitaire Sans objet. 5.2 Acomptes et solde La rémunération du titulaire fera l'objet d'acomptes successifs réglés à l'issue de chaque trimestre, en application des éléments de décomposition détaillée du prix global forfaitaire. ARTICLE 6 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES 6.1 Délais d'exécution La durée des délais de réalisation du marché est fixée par l'article B5 des actes d'engagement. Le titulaire présentera, au démarrage de sa mission, son calendrier prévisionnel de visites permettant de respecter les prescriptions de périodicité inscrites à l article R du Code de la construction et de l'habitation. 6.2 Pénalités pour retard En cas de retard, de son fait, dans la réalisation des visites, conduisant à dépasser la périodicité prévue au Code de la construction et de l'habitation, le titulaire subira sur ses créances des pénalités dont le montant par jour de retard (par rapport à périodicité réglementaire) est fixé à 50 Euros TTC. ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS Le pouvoir adjudicateur mettra à la disposition du titulaire les documents dont il dispose et qui pourraient être utiles pour l'exécution du marché. Il facilitera, dans la limite de ses possibilités, l'obtention des informations dont le titulaire pourrait avoir besoin auprès des divers établissements, organismes et administrations. Le titulaire du présent marché s'engage à accomplir sa mission selon les règles de sa profession et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux objectifs et aux prescriptions du cahier des charges. Il s'engage à respecter l'ensemble des textes en vigueur sur la construction et l entretien.

6 ARTICLE 8 - ARRET DE L'EXECUTION DES PRESTATIONS Page 6 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des travaux avant l achèvement de ceux-ci par une décision de résiliation du marché, conformément dispositions du chapitre 6 du CCAG. «Lu et accepté» Le Titulaire, A..., le... (Signature et cachet)