Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

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1 Marché Public 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Date limite de remise des offres : Le 25 novembre 2016 à 12 heures REGLEMENT DE LA CONSULTATION - 1 -

2 CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES S O M M A I R E Pages ARTICLE PREMIER PRESENTATION ET OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE... 3 ARTICLE 3 PRIX... 3 ARTICLE 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4 ARTICLE 5 MODALITES ARTICLE 6 - FACTURATION... 5 ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - ASSURANCE... 5 ARTICLE 8 - RESILIATION DU MARCHE - ASSURANCE

3 ARTICLE 1 PRESENTATION ET OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d entretien pour les bâtiments publics de la ville de Salles. La Ville de Salles souhaite bénéficier de produits d origine biologique et/ou respectueuse des chartes de développement durable. La consultation concerne la livraison de la ville de Salles des divers produits et matériels nécessaires à l entretien des bâtiments communaux. Besoins estimés et identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires non contractuel (BPU) Le marché est un marché à bons de commande sans minimum annuel mais avec des besoins dont la quantité est estimée au BPU et une moyenne annuelle estimée à euros HT ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE Le présent marché est passé pour une durée de quatre ans du 1 er janvier 2017 au 31 décembre ARTICLE 3 PRIX - Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les fournitures, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, au stockage, à la manutention et à l assurance. Ils s entendent nets de tous les frais annexes (transports marchandise, frais de gestion, frais de facturation, frais administratifs,..) Les prix sont exprimés en (euros) HT Base de la rémunération Les prestations faisant l objet du marché sont réglées par application aux quantités commandées et exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix Variation des prix Les prix sont révisables Les prix sont fermes pour la première année d exécution. Leurs révisions seront effectuées chaque année à la date d anniversaire du présent marché et devront être connues au plus tard un mois avant la date de révision et être justifiées par des documents que l entreprise fournira à la ville de Salles. Les prix ainsi révisés serviront de base pour la période en cours. L entreprise devra obligatoirement justifier du mode de calcul et de tous les indices utilisés : elle devra obligatoirement joindre à sa facture une notice explicative sur le mode de calcul des prix révisés ainsi que les copies des documents justifiant de la valeur des indices - 3 -

4 ARTICLE 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché est régi par les documents ci-après, qui en cas de dispositions contradictoires prévalent dans l ordre décroissant suivant : 1 ) L Acte d Engagement (A.E.), 2 ) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi, 3 ) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), 4 ) Le Bordereau des Prix (B.P.U) ARTICLE 5 - MODALITES La collectivité émettra selon ses besoins un bon de commande auprès du prestataire. Ce bon de commande précisera la nature de la prestation, les quantités, le prix en application du Bordereau des Prix Unitaires, le lieu de livraison et le délai d exécution. Chaque bon de commande reçu s impose au prestataire qui est tenu de la respecter. Lorsque les circonstances le nécessitent, le bon de commande pourra être précédé de l envoi d une télécopie. La durée maximale d exécution des bons de commande sera de deux semaines. En cas de retard de livraison, des pénalités pourront être appliquées. La date et le lieu de livraison seront précisés sur chaque bon de commande. Toute livraison doit être accompagnée d un bon de livraison établi en double exemplaire. Vérification quantitatives La personne chargée de la réception de la commande dispose d un délai de 8 jours à compter de la date de livraison des fournitures pour vérifier les quantités livrées Vérification qualitatives La collectivité dispose d un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour procéder aux vérifications qualitatives des produits livrés. Dans l hypothèse où une fourniture ne peut être admise, le titulaire en est avisé afin de constater sur place les défectuosités incriminées. Les fournitures reconnues défectueuses seront reprises par le titulaire, à ses frais, dans un délai de 7 jours à compter du jour de la constatation. Le remplacement doit intervenir dans le délai fixé par la collectivité, mais ne pourra être inférieur à 21 heures et supérieur au délai de livraison fixé dans la première commande. Fiches Techniques : Une fiche technique indiquant la composition exacte du produit et son utilisation sera remise avec les échantillons pour l ensemble des produits Fiches de données de sécurité : les fiches de données de sécurité des produits seront remises avec la dernière mise à jour Eléments annexes : - 4 -

5 Les fournisseurs retenus pour les produits utilisés pour le lave-vaisselle, ou les lessives de désinfection, devront prévoir d installer, entretenir régulièrement. Les fournisseurs retenus devront fournir un protocole de nettoyage et de désinfection avec les produits fournis, s inscrivant dans la démarche HACCP. Ces prestations seront effectuées gratuitement par le fournisseur Formation des personnels : de la même manière les fournisseurs devront dispenser gratuitement au personnel concerné toutes les formations et informations nécessaires à la sécurité, à l utilisation optimale des produits et à leurs conditions de stockage ARTICLE 6 - FACTURATION Le règlement s effectuera sur présentation de factures établies en deux exemplaires au nom de la commune de SALLES conformément aux stipulations du code des Marchés Publics. La facture devra indiquer de façon apparente le numéro d inscription à l INSEE et, suivant les conditions du marché, les prix hors taxes, le montant des taxes et le total T.T.C. ; Le paiement sera effectué au compte ouvert au nom de la société indiqué sur le mémoire et tel qu il figure sur le marché. Le comptable assignataire chargé du paiement est le trésorier Principal de Belin-Beliet, place de l église, BELIN-BELIET. ARTICLE 7- RESPONSABILITE - ASSURANCE Le titulaire doit justifier qu il a contracté : Une assurance au titre de la responsabilité civile garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux. Le titulaire doit justifier de l étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles du Code civil, selon les dispositions conformes à la loi du 4 janvier 1978 Ainsi, il ne peut y avoir de transfert de responsabilité du fait d autrui ou du fait des choses, sur la collectivité publique (commune ou établissement public communa l). En conséquence, le titulaire déclare renoncer à tout recours à l encontre de la collectivité (commune ou établissement public communal)

6 Le titulaire s engage à payer régulièrement les primes correspondantes et à justifier de la régularité de sa situation à toute demande de la collectivité par la présentation des polices ou quittances correspondantes. ARTICLE 8 - RESILIATION DU MARCHE - La ville de SALLES aura la possibilité de faire cesser de façon anticipée l effet du marché, à la condition expresse d observer la procédure d information par envoi d une lettre recommandée avec avis de réception postale, adressée à la société précisant les griefs invoqués ou les raisons réelles et sérieuses conduisant la ville à envisager la cessation du contrat. - Le prestataire peut à tout moment cesser le marché, à la condition expresse d observer la procédure d information par envoi d une lettre recommandée avec avis de réception postale, adressée à la société précisant les griefs invoqués ou les raisons réelles et sérieuses conduisant la ville à envisager la cessation du contrat - En cas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l égard de l autre partie, le présent contrat sera résilié de plein droit, après mise en demeure adressée à l administrateur, restée sans réponse plus d un mois ou au-delà du délai accordé par le juge commissaire s il y a lieu. - Litiges Pour toutes contestations auxquelles le présent marché pourrait donner lieu, les parties conviennent de l attribution de juridiction au Tribunal Administratif de Bordeaux. A Le, (Nom et qualité du Signataire) : (Signature) 1 : (Cachet de la Société) : 1 N.B. : Indiquer par mention manuscrite : «Lu et approuvé» et signer

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