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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 of 2 Département de publication : 83 Services La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Monsieur Le Directeur Quartier Barnenq Type d'organisme : autre Activité(s) principale(s) : Santé Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non OBJET DU MARCHE Objet du marché : Maintenance du Groupe Electrogène Type marché de services : Entretien et de réparation Classification CPV : Lieu d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Henri Guérin L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum ,00 Euros H.T. pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte? Non Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'exploitation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5 à compléter) Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Expérience détaillée en maintenance de Groupe Electrogène de marque CATERPILLAR sur les trois dernières années CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur Technique : 40% Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES
2 Page 2 of 2 Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 23/07/2012 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP ToulonCedex 9 Tél : Fax : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : Service d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Date d'envoi du présent avis à la publication : ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MME Laetitia TISSIER D'ordre administratif : Service Achats-Marchés Quartier Barnenq Tél : Renseignements d'ordre technique Mr Luc LEROY D'ordre Technique : Services Techniques Quartier Barnenq Tél : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Services Techniques Quartier Barnenq Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Service Achats-Marchés Quartier Barnenq
3 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 of 2 Département de publication : 83 Services La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Monsieur Le Directeur Quartier Barnenq Type d'organisme : autre Activité(s) principale(s) : Santé Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non OBJET DU MARCHE Objet du marché : Maintenance du Groupe Electrogène Type marché de services : Entretien et de réparation Classification CPV : Lieu d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Henri Guérin L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum ,00 Euros H.T. pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte? Non Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'exploitation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5 à compléter) Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Expérience détaillée en maintenance de Groupe Electrogène de marque CATERPILLAR sur les trois dernières années CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur Technique : 40% Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES
4 Page 2 of 2 Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 23/07/2012 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP ToulonCedex 9 Tél : Fax : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : Service d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Date d'envoi du présent avis à la publication : ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MME Laetitia TISSIER D'ordre administratif : Service Achats-Marchés Quartier Barnenq Tél : Renseignements d'ordre technique Mr Luc LEROY D'ordre Technique : Services Techniques Quartier Barnenq Tél : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Services Techniques Quartier Barnenq Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Service Achats-Marchés Quartier Barnenq
5 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 of 2 Département de publication : 83 Services La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Monsieur Le Directeur Quartier Barnenq Type d'organisme : autre Activité(s) principale(s) : Santé Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non OBJET DU MARCHE Objet du marché : Maintenance du Groupe Electrogène Type marché de services : Entretien et de réparation Classification CPV : Lieu d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Henri Guérin L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum ,00 Euros H.T. pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte? Non Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'exploitation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5 à compléter) Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Expérience détaillée en maintenance de Groupe Electrogène de marque CATERPILLAR sur les trois dernières années CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur Technique : 40% Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES
6 Page 2 of 2 Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 23/07/2012 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP ToulonCedex 9 Tél : Fax : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : Service d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Date d'envoi du présent avis à la publication : ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MME Laetitia TISSIER D'ordre administratif : Service Achats-Marchés Quartier Barnenq Tél : Renseignements d'ordre technique Mr Luc LEROY D'ordre Technique : Services Techniques Quartier Barnenq Tél : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Services Techniques Quartier Barnenq Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Service Achats-Marchés Quartier Barnenq
7 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1 of 2 Département de publication : 83 Services La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Monsieur Le Directeur Quartier Barnenq Type d'organisme : autre Activité(s) principale(s) : Santé Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices : Non OBJET DU MARCHE Objet du marché : Maintenance du Groupe Electrogène Type marché de services : Entretien et de réparation Classification CPV : Lieu d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Henri Guérin L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum ,00 Euros H.T. pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte? Non Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Section d'exploitation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5 à compléter) Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Expérience détaillée en maintenance de Groupe Electrogène de marque CATERPILLAR sur les trois dernières années CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur Technique : 40% Une enchère électronique sera effectuée : Non PROCEDURES
8 Page 2 of 2 Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 23/07/2012 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédure de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP ToulonCedex 9 Tél : Fax : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : Service d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L à L du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Date d'envoi du présent avis à la publication : ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MME Laetitia TISSIER D'ordre administratif : Service Achats-Marchés Quartier Barnenq Tél : Renseignements d'ordre technique Mr Luc LEROY D'ordre Technique : Services Techniques Quartier Barnenq Tél : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Services Techniques Quartier Barnenq Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Service Achats-Marchés Quartier Barnenq
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui
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