Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie SAINT AUNES Tél: NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Mairie de Saint-Aunès Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 18 CODDERRENS Nicolas

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 4 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAIS DE BASE PROLONGATION DES DELAIS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 6 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES 5 ARTICLE 8 : AVANCE 5 ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES MODALITES DE VARIATIONS DES PRIX 6 ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS DELAI GLOBAL DE PAIEMENT 8 ARTICLE 11 : PENALITES PENALITES DE RETARD PENALITES D INDISPONIBILITE POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE PENALITE POUR TRAVAIL DISSIMULE 8 ARTICLE 12 : ASSURANCES 8 ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE 8 ARTICLE 14 : DROIT ET LANGUE 9 Page 2 sur 18

3 ARTICLE 15 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 9 ARTICLE 16 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. 9 ARTICLE 17 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 9 ANNEXE N 1 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS, MOYEN A METTRE EN ŒUVRE ET AUTRES CONSIGNES 10 ANNEXE N 2 : DESCRIPTIF DETAILLE DES DIFFERENTES TACHES A EFFECTUER POUR L ENSEMBLE DES LOCAUX COMMUNAUX 16 ANNEXE N 3 : LISTING DES BATIMENTS ET DE LEURS SURFACES AU SOL 18 Page 3 sur 18

4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières () concernent : Nettoyage des bâtiments communaux Lieu(x) d exécution : Saint-Aunes Le présent marché a pour but de définir les travaux nécessaires aux prestations de nettoyage des bâtiments de la Commune de Saint-Aunès. Il n y a qu un lot unique. Le présent Cahier des Clauses Particulières a pour objet de préciser la nature des prestations en vue d assurer le nettoyage et l entretien de ces locaux communaux. Les objectifs poursuivis par la Commune de Saint-Aunès sont les suivants : - Conserver la maîtrise de sa maintenance hygiène et propreté, - Connaître les coûts réellement nécessaires pour l entretien de ses locaux, - Obtenir une excellente communication avec l entreprise Prestataire, - Permettre à l entreprise Prestataire de mettre en œuvre sa compétence, en conformité avec les attentes de la Commune de Saint-Aunès en termes de qualité. Remarque : Tous les éléments techniques notamment la description et l étendue des prestations, les moyens à mettre en œuvre pour leur réalisation, ainsi que d autres consignes relatives au marché sont dans les annexes du présent CCP. Désignation de sous-traitants en cours de marché : L acte spécial précise tous les éléments de l article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; Le comptable assignataire des paiements ; Le compte à créditer Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Durée du marché La durée du marché se confond avec le délai d exécution indiqué à l acte d engagement et au présent Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci-après : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes La décomposition du prix global et forfaitaire Page 4 sur 18

5 Le présent cahier des clauses particulières () et ses annexes Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Le délai d exécution de l ensemble des prestations est stipulé à l acte d engagement. Reconduction du marché: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Article 5 : Constatation de l exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées par Teclès Bernard au moment même de l exécution du service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S. A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 : Maintenance et garanties des prestations Sans objet. Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avance Aucune avance ne sera versée. Article 9 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l acte d engagement. Page 5 sur 18

6 9.2 Modalités de variations des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Pn = Po [0,125 + (0,20IPP/IPPo) + (0,675S/So)] Dans laquelle : Pn : prix révisé Po : prix initial fixé à la date de remise des offres IPP : indice des prix des prestations commercialisées sur le marché français par les services aux entreprises service de nettoyage marché public (identifiant S812001), publié au Bulletin mensuel de statistique de l'insee au titre du mois de révision. IPPo : indice des prix des prestations commercialisées sur le marché français par les services aux entreprises service de nettoyage marché public (identifiant S812001), publié au Bulletin mensuel de statistique de l'insee au titre du mois de remise des offres. S : indice du coût horaire du travail, services principalement rendus aux entreprises, publié au Bulletin mensuel de statistique de l'insee au titre du mois de révision. So : indice du coût horaire du travail, services principalement rendus aux entreprises, publié au Bulletin mensuel de statistique de l'insee au titre du mois de remise des offres. La formule de révision a pour but de prendre en compte, en hausse comme en baisse, l'évolution des conditions économiques existant lors de l'établissement du prix de l'offre. Dans le cas de la disparition de cet indice, le nouvel indice de substitution, préconisé par l'organisme qui l'établit, sera de plein droit applicable. Dans l'hypothèse où aucun nouvel indice n'est préconisé, les parties conviennent que la substitution d'indice sera effectuée par certificat administratif après accord de chacune d'entre elles. Article 10 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; Page 6 sur 18

7 le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; la date d exécution des prestations ; la nature des prestations exécutées ; la désignation de l organisme débiteur la décomposition des prix forfaitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG- FCS ; Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC ; le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. En cas de cotraitance : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.- F.C.S En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous traitant. Cette décision est notifiée au sous traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Page 7 sur 18

8 Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 11 : Pénalités Pénalités de retard Concernant les pénalités journalières, les stipulations de l article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent Pénalités d indisponibilité pour les prestations de maintenance Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité Pénalité pour travail dissimulé Si le titulaire du marché ne s acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d activité ou d emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10% du montant TTC du marché. Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction pénale par le Code du travail en matière de travail dissimulé. Article 12 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 13 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Page 8 sur 18

9 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations aux frais et risques du titulaire. Article 14 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Montpellier est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 15 : Clauses complémentaires Sans objet. Article 16 : Dérogations au C.C.A.G. Sans objet. Article 17 : Clauses techniques particulières Sans objet. Dressé par : Lu et approuvé Page 9 sur 18

10 ANNEXE N 1 : Description des prestations, moyens à mettre en œuvre et autres consignes DEFINITION ET ETENDUE DES PRESTATIONS Les prestations consistent à la mise en œuvre d un ensemble d opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges particulières en vue de maintenir les locaux propres. En tant que professionnel du nettoyage, vous aurez à vous adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de votre prestation. L ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées. Il appartient au prestataire d assurer l ensemble des tâches nécessaires au maintien de l hygiène et de la propreté des locaux, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le cahier des charges, dans la mesure où le prestataire s engage à la mise en route des prestations à ce que tous les locaux, concernés par le présent dossier, soient propres et exempts de toutes salissures. La qualité des prestations devra dans chaque cas particulier être satisfaisante au regard des critères ciaprès: - aspect - confort - hygiène - sécurité Pour chacun de ces critères, le niveau de qualité à atteindre est fonction de la nature des locaux et de leurs équipements, des matériaux et éléments qui les constituent et de leur affectation. Aspect D'une façon générale, l'aspect est l'apparence extérieure sous laquelle une personne ou une chose se présente à la vue. Dans le domaine du nettoyage, l'aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu'offrent un local et ses équipements. Confort Le confort est l'ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être. Dans le domaine du nettoyage, le confort est apprécié au travers de l'aspect (déterminé en raison de son apparence) et des perceptions (olfactives, tactiles, auditives). En ce qui concerne les perceptions olfactives, l emploi de produits appropriés devra permettre de supprimer ou masquer les mauvaises odeurs. Une attention devra être portée sur la tolérance de ces produits dans certains locaux sensibles. En ce qui concerne les perceptions tactiles, les surfaces traitées ne devront pas être désagréables au toucher ou au contact. En ce qui concerne les perceptions auditives, tout bruit intempestif, entraînant une perturbation de l'environnement, devra être évité. Hygiène L'hygiène est l'ensemble des principes et des pratiques relatives à la conservation de la santé. Dans le domaine du nettoyage, l'hygiène repose sur l'assainissement, aussi bien des surfaces, que des atmosphères ambiantes. Page 10 sur 18

11 En matière d'hygiène, les prestations de nettoyage devront s'attacher à : - Respecter les dispositions du code du travail, - Réduire la pollution à un niveau non dangereux, - Ne pas provoquer de pollution nouvelle par l'usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs. Sécurité En matière de sécurité, les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des sols devront être sélectionnés afin de ne présenter aucune surface glissante dangereuse pour les usagers. En ce qui concerne l étendue des prestations, voici un descriptif généraliste des taches à accomplir pour chaque nettoyage de bâtiments : - Vidage des poubelles et remplacement des sacs - Dépoussiérage et nettoyage des bureaux - Dépoussiérages et nettoyage des écrans et claviers d ordinateurs - Nettoyage des interrupteurs et extincteurs - Nettoyage et désinfection des blocs sanitaires - Enlèvement des toiles d araignées - Brossage ou aspiration des tapis - Balayage ou aspiration et lavage des sols - Nettoyage des portes - Maintien propre des abords et des accès des bâtiments Remarque : un descriptif plus détaillé est fourni dans ce dossier de consultation aux entreprises DCE (Voir ANNEXE N 2). Le prestataire devra mettre en œuvre toutes les procédures techniques nécessaires, afin d assurer des prestations conformes aux attentes de la Commune de Saint-Aunès. Bien qu il y ait un cahier des charges relatif aux opérations à mettre en œuvre pour le maintien de la propreté, nous rappelons que la liste n étant pas exhaustive, le prestataire s engage à assurer un service irréprochable, de sorte que l ensemble des bâtiments restent propres et exempts de toutes salissures. Cela veut dire, que le prestataire ne pourra refuser un nettoyage éventuellement réclamé par la Commune de Saint-Aunès, sous prétexte que celui-ci n est pas désigné dans le cahier des charges. En effet, le prestataire s engage, à la signature du marché, à maintenir propres tous les locaux faisant l objet d un entretien régulier et mettra en œuvre les moyens et techniques adaptés pour atteindre cet objectif. La remise en état des locaux issue d une insuffisance de nettoyage, du fait du prestataire, sera à la charge de ce dernier. A la signature du marché, le prestataire s engage sur la parfaite compréhension des conditions désignées ci-dessus. Le prestataire est responsable du travail accompli sur le site. A ce titre, et en qualité de professionnel de la propreté, le prestataire aura la possibilité, une fois le chantier mis en route, de modifier les préconisations du CCP, après consultation et accord de la Commune de Saint-Aunès, ceci s inscrivant dans une démarche constructive, destinée à faire évoluer positivement la qualité des prestations ou l organisation des opérations de nettoyage. Page 11 sur 18

12 Le prestataire devra fournir, mettre en place et tenir à jour sur chaque site, un tableau mentionnant la fréquence, les heures d intervention, et le nom de l intervenant. L emplacement de ce tableau et la planification des prestations seront déterminés en accord avec le responsable de la Commune de Saint-Aunès. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE Les moyens humains et techniques restent de la seule responsabilité de l entreprise. Ils pourront évoluer suivant les besoins. Les hommes La réussite, de votre collaboration avec la Commune de Saint-Aunès, passe par la valeur des hommes en place, leur savoir-faire et leur goût du service. Nous estimons la formation du personnel comme prioritaire, de plus, les responsables (chefs d équipe, chefs de secteur) doivent témoigner d une excellente capacité de communication et d écoute, entre eux et auprès de la Commune de Saint-Aunès. Leur adaptabilité et leur savoir-faire technique sont indissociables pour faire évoluer votre intervention par rapport aux besoins de la Commune de Saint-Aunès. Ces qualités seront garantes d un progrès concerté de la propreté. Le matériel permanent Le titulaire du marché devra fournir au moment de l offre, la liste des matériels proposés pour l exécution des travaux. Cette liste du matériel devra être soumise à la Commune de Saint-Aunès avec les renseignements suivants : - Notice technique avec provenance et origine du matériel, - Qualités techniques et conseils d utilisation. Il est entendu que le matériel mis en place sur les sites, sera en parfait état. Les produits et les fournitures sanitaires Le Prestataire fournira le matériel et les produits nécessaires à la réalisation des travaux demandés pour tous les locaux concernés par le présent marché. Le type de matériel ainsi que la nature des produits devront être approuvés par le représentant de la Commune de Saint-Aunès et doivent être obligatoirement indiqués dans l offre. Ces produits ne devront être ni corrosifs ni émettre de vapeur pouvant provoquer des dommages. Ces produits devront également être en conformité avec les attentes de la Commune de Saint-Aunès. Une liste avec les échantillons de tous les produits, relative à l exécution des prestations sera fournie dans votre mémoire technique. Les fiches de données de sécurité seront remises à la Commune de Saint-Aunès, à la mise en route du chantier. La qualité des produits sera conforme à la réglementation en vigueur. Les produits de nettoyage seront adaptés aux natures des surfaces à entretenir et des souillures rencontrées et ne rendront pas les sols glissants. L affichage réglementaire sera mis en place par le Prestataire, tant sur les contenants des produits que dans le local mis à la disposition du personnel. Page 12 sur 18

13 La Commune de Saint-Aunès se réserve le droit : - d interdire les matériels et produits dont l utilisation est susceptible de provoquer des dégradations, - de réclamer les rapports de contrôle et de vérification, conformément à la réglementation, - de vérifier ou de faire vérifier la conformité des produits et machines aux frais du Prestataire. Le personnel, formé aux types de produits (acide, neutre, alcalin) et à leur utilisation, sera apte à les appliquer, et sous la responsabilité du Chef d équipe ou du Chef de site. Les produits utilisés seront issus de grandes marques. Ces gammes sont, bien entendu, conformes à la législation en vigueur. Elles répondent aux impératifs d hygiène et de sécurité pour les locaux concernés. Enfin, le choix du prestataire sera guidé par le souci de la santé des agents utilisateurs et des personnes présentes sur les sites entretenus. La Commune de Saint-Aunès aura à sa charge les fournitures sanitaires (papier hygiénique, papier essuie-mains, savon liquide, y compris la pose ou le remplacement des distributeurs, sacs poubelles ) et il incombera au prestataire de mettre en place régulièrement ces consommables et de gérer de telle sorte qu il n y ait pas de rupture. Les fournitures de l eau, du courant électrique sont à la charge unique de la Commune de Saint-Aunès. De plus, On mettra par site, à la disposition du Prestataire, un local clos pour entreposer son matériel et ranger les vêtements de son personnel, ainsi qu un lieu d évacuation pour les déchets résultants du nettoyage. LE PERSONNEL D INTERVENTION Liste nominative du personnel Le Prestataire devra fournir à la Commune de Saint-Aunès à la mise en route du chantier, la liste nominative du personnel affecté à l exécution du présent marché ainsi que le nom, la qualité et les coordonnées du personnel d encadrement responsable de l exécution des prestations. Cette liste devra être tenue à jour et faire mention des modifications qui peuvent intervenir dans la composition du personnel, notamment si un salarié cesse ou commence son activité. L ensemble du personnel du prestataire sera apte à exécuter les prestations de nettoyage en vue d atteindre les niveaux de qualité définis dans le présent cahier des charges et ses annexes. Ce personnel est dirigé exclusivement par un responsable des sites qui assurera l encadrement, la discipline, l organisation, le suivi et la sécurité du personnel. Ce responsable aura une expérience de plusieurs années dans la profession du nettoyage et prendra contact régulièrement avec le représentant de la Commune de Saint-Aunès. Par conséquent, pour la bonne marche de l ensemble des prestations sur les sites concernés, le prestataire nommera un responsable d une haute qualification professionnelle. - Sa fonction sera de mener à bien le suivi des prestations confiées dans le respect du cahier des charges. - Il veillera à ce que toutes les opérations soient assurées avec un niveau de qualité optimal. - Il assurera la gestion des équipes et des agents de propreté. - Toutes les semaines, il rendra compte au responsable de la Commune de Saint-Aunès, de la situation des prestations et des éventuelles difficultés rencontrées. - Il aura autorité pour solutionner rapidement les problèmes liés à l activité des opérations de nettoyage. - Il aura toutes les compétences professionnelles et techniques. - Il devra faire preuve de dynamisme, de pertinence et d organisation. Page 13 sur 18

14 - Il devra respecter et faire respecter toutes les consignes de la Commune de Saint-Aunès et montrera le bon exemple, tout particulièrement au niveau des règles de sécurité et de bonne conduite. Accès aux locaux et clefs Les locaux feront l objet d une remise de clefs au 1er démarrage des prestations du présent marché, avec la signature d une prise en compte. Le prestataire sera responsable de la bonne utilisation de ces clefs. Personnel d intervention et de remplacement Le Prestataire s engage, conformément aux dispositions du Code du Travail, à ce que ses salariés soient employés régulièrement. Le Prestataire devra présenter au responsable de la Commune de Saint-Aunès, tout nouveau salarié intervenant dans les locaux de la Commune, lui indiquer le lieu où le matériel est entreposé, ainsi que le lieu et la nature des prestations à exécuter. Il en va de même pour un remplacement de personnel. Dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin, le prestataire fournira à la Commune de Saint- Aunès, pour chaque employé travaillant sur les sites, une copie de la déclaration préalable à l embauche le concernant. Les travailleurs étrangers doivent être munis d un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France lorsque la possession de ce titre est exigée, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accords internationaux. La proportion maximale des travailleurs d aptitudes physiques restreintes, et leurs rémunérations par rapport au nombre total des travailleurs de la même catégorie employés à l exécution des prestations faisant l objet du présent marché, seront conformes à la réglementation en vigueur. Le Prestataire organisera le site de manière à anticiper les éventuelles absences de son personnel, en affectant, dans la mesure du possible, plusieurs agents pouvant assurer, par du temps complémentaire, l ensemble des prestations. Si cette organisation n est pas possible compte tenu des impératifs de la Commune de Saint-Aunès en termes de plage horaire, par exemple, le Prestataire s engage à pallier toute absence par la mise place d agents extérieurs au site, en veillant toutefois à ce que ces derniers aient les qualifications requises pour le maniement des machines et des produits. Un responsable du Prestataire assurera la mise en route et l encadrement de ces personnes remplaçantes. Le prestataire s engage à fournir à la Commune de Saint-Aunès toutes les prestations prévues par la législation, de telle sorte que la Commune de Saint-Aunès ne serait jamais recherchée ou inquiétée dans le cadre des règles régissant notamment la législation sociale. Vêtements de travail Tout le personnel affecté à l exécution des prestations devra porter une tenue de travail au logo et couleurs du Prestataire. Cette tenue devra être propre et correcte. Tout salarié du Prestataire non revêtu de son vêtement de travail, sans insigne ou dans une tenue négligée ne sera pas admis sur le site. Comportement du personnel Le personnel de l entreprise du Prestataire devra faire preuve de la plus grande discrétion. Il appartient au responsable de l équipe de veiller au respect des consignes liées à la bonne exécution de la prestation et en particulier aux règles de sécurité du travail. Le manquement au respect de ces dispositions mettra le Prestataire dans l obligation de redresser la situation. Sans réaction positive du Prestataire après mise en demeure par la Commune de Saint- Aunès, des sanctions seront prises. Le personnel se conformera au règlement intérieur de la Commune de Saint-Aunès. Il se verra éventuellement refusé l accès des lieux s il se présentait en état d ébriété ou sous l emprise d une drogue. Page 14 sur 18

15 Cette interdiction d entrée par la Commune de Saint-Aunès, pourra être définie s il le juge nécessaire sans que le Prestataire puisse arguer de cette interdiction pour justifier une diminution de la qualité des prestations contractuelles ou/et une augmentation du prix défini. AUTRES CONSIGNES Le Prestataire s engage à ce que son personnel et lui-même respectent : - Les consignes écrites ou verbales de la Commune de Saint-Aunès, - Les consignes de mise sous alarme, - Les horaires d intervention prévus sur les sites, - Les consignes, règles et interdictions relatives aux règlements intérieurs du prestataire et de la Commune de Saint-Aunès. Le Prestataire devra éviter tout éclairage superflu, il veillera à ce que l éclairage soit limité au temps nécessaire à l exécution des prestations. Le branchement de plusieurs appareils sur une même prise est rigoureusement interdit. Le personnel du Prestataire prendra toutes les dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. D une façon générale, le Prestataire devra prendre immédiatement toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser les contrevenants à ce qui précède, à toutes malfaçons dans le travail, à toutes dégradations, à tout non-respect de la sécurité, signalés ou non par la Commune de Saint-Aunès. Tout manquement, anomalie ou mauvaise compréhension des consignes qui précèdent entraînant des dommages relèveront de la responsabilité du Prestataire. Horaire de travail Le prestataire devra intervenir en fonction des fréquences demandées et dans les plages horaires qui feront l objet d une concertation entre le représentant de la Commune de Saint-Aunès et le responsable du prestataire avant la mise en route des prestations. Les grandes plages horaires étant : - le matin de 5h à 8h - Le soir de 17h à 21h Un planning des activités périodiques sera établi préalablement par la Commune de Saint-Aunès. La liste des interventions prévues pourra être modifiée en fonction des besoins des usagers. La Commune de Saint-Aunès se réserve le droit, si les nécessités du service l exigent, de prescrire que les prestations de nettoyage commencent ou finissent plus tôt ou plus tard que ce qui est indiqué ou convenu pour chaque site. Les opérations de nettoyage portent sur l année complète sans tenir compte des vacances, sauf indication contraire. CHAPITRE 2 - CONSIGNES PARTICULIERES D EXECUTION Page 15 sur 18

16 ANNEXE N 2 : DESCRIPTIF DETAILLE DES DIFFERENTES TACHES A EFFECTUER POUR L ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Poubelles vidées et propres, sacs en place - Combinés téléphoniques, si présence, parfaitement propres et désinfectés - Ensemble des locaux concernés, exempts de toiles d araignées - Tapis devant les portes ou aux abords des accès, aspirés et exempts de toutes salissures ou poussières - Sols durs (carrelage, thermoplastique, ciment peint, sols marbrés ) traités en lavage à plat ou mécanique si possible et exempts de toutes salissures ou poussières - Sols en parquet traités par aspiration ou en balayage humide - Ensemble du mobilier et objets meublants exempts de toutes salissures ou poussières - Ensemble, de la signalétique, tableaux, panneaux d affichage, boîtiers de sécurité fresques murales et boiseries, exempts de toutes salissures ou poussières - Radiateurs, extincteurs, Ria et tout équipement exempts de toutes salissures ou poussières - Portes propres et exemptes de toutes traces - Poignées de portes et tours d interrupteurs exempts de toutes salissures ou poussières - Allèges, bords de fenêtres, plinthes et tous autres rebords, exempts de toutes salissures, taches ou poussières - Bacs à fleurs et plantes, exempts de toutes salissures ou poussières au niveau du mobilier - Ensemble des bouches d aération, de ventilation, de climatisation, exempt de toutes salissures, taches ou poussières - Ensemble des sièges exempts de toutes salissures ou poussières et régulièrement aspirés au niveau des tissus, si présence - Parties basses des parois verticales jusqu à 1.70 m de hauteur, exempts de toutes salissures, taches ou poussières - Dessus d armoires et hauts de meubles supérieurs à 1.70 m de hauteur, exempts de toutes salissures, taches ou poussières - Traces de doigts, éliminées sur les parois verticales - Digicode intérieur et extérieur propres et désinfectés à l aide du produit approprié - Miroir nettoyé et exempt de toutes traces - Rainures des glissières de portes nettoyées - Escaliers et paliers, traités en lavage et exempts de toutes salissures ou poussières - Contremarches exemptes de toutes salissures ou traces - Rampes, balustres ou mains-courantes, exemptes de toutes salissures ou de poussières - Luminaires si accessibles, exempts de toutes salissures, taches ou poussières (environ 2 mètres) - Rideaux à lamelles propres et dépoussiérés, exempts de toutes salissures, taches ou poussières - Miroirs, robinetteries, lavabos, propres et désinfectés, exempts de toutes salissures, taches ou poussières ainsi que les plans horizontaux et verticaux - Sols balayés et lavés - Equipements sanitaires : Douches, cuvettes de WC, lunettes, abattants et des urinoirs propres et désinfectés, exempts de toutes salissures, taches ou poussières - Appareils de distribution : Distributeurs divers, papier WC, savon, essuie-mains, propres et désinfectés, exempts de toutes salissures, taches ou poussières - Fournitures sanitaires à mettre en place (savon, papier toilette, essuie-mains tissus, sachets garnitures périodiques ) - Murs et les tuyauteries apparentes nettoyés et exempts de toutes salissures, taches ou poussières - Faïences murales jusqu au plafond hauteur 2.50m, propres et, exemptes de toutes salissures, taches ou poussières - Siphons de sol, propres et désinfectés - Bouches de ventilation nettoyées Page 16 sur 18

17 - Tatamis de judo aspirés, nettoyés, désinfectés et exempts de toutes salissures ou poussières - Papiers et détritus divers aux abords des bâtiments à ramasser - Balayage devant les portes - Nettoyage des grilles devant les portes avec enlèvement des déchets et feuilles La liste n étant pas exhaustive, le prestataire s engage à assurer un service irréprochable, de sorte que les bâtiments concernés restent propres et exempts de toutes salissures. Page 17 sur 18

18 ANNEXE N 3 : LISTING DES LOCAUX ET DE LEURS SURFACES AU SOL Salle Polyvalente : 602,34 m² Mairie : 504,59 m² Salles Associatives : 619,34 m² Espace Jeunes : 71,50 m² Espace Danse : 228,80 m² Tennis Club : 40 m² Vestiaires Foot : 284,58 m² Service Technique : 44,46 m² Presbytère : 72,06 m² Age d'or : 110 m² Peinture et Loisirs : 88,35 m² Club Pétanque : 38,60 m² Police Municipale : 35,78 m² Club Vélo : 34,33 m² Club taurin : 30 m² Médiathèque : 455 m² Salle d évolution : 323 m² Remarque : - Etant donné que les produits de nettoyage seront adaptés aux natures des surfaces à entretenir et des souillures rencontrées, il est important de savoir que les bâtiments énoncés ci-dessus sont équipés majoritairement de revêtements dits durs (carrelage). - Seules exceptions : L Espace Danse (mixte : sols en parquet et sols durs dans les sanitaires), La Médiathèque (mixte : sols en parquet et sols durs dans les sanitaires) La Salle évolution (mixte : sols thermoplastiques et sols durs dans les sanitaires) Page 18 sur 18

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