MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 9 janvier 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au lieu et heure ordinaire des sessions de ce Conseil, ce neuvième jour du mois de janvier deux mille douze, à laquelle séance sont présents : Présent(s) : Madame Mélissa Girard, Conseillère Madame Marie-Claude Gilbert, Conseillère Monsieur Donat Tremblay, Conseiller Monsieur Joseph-Louis Girard, Conseiller Monsieur Rodrigue Gagnon, Conseiller Monsieur Dave Boivin, Conseiller Absent(s) : Formant quorum, sous la présidence de son Honneur le Maire Monsieur Jean- Claude Simard, il a été adopté ce qui suit : 1 - PRIÈRE Jean-Claude Simard, Maire, fait la prière d usage. 2 - CONSTATATION DU QUORUM Le Maire constate la présence de six Conseillères et Conseillers, donc il y a quorum. 3 - LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Prière; 2. Constatation du quorum; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 4. Adoption du procès-verbal du 5 décembre 2011; 5. Rapport de l inspectrice municipale; 6. Remboursement de la petite caisse; 7. Renouvellement de l adhésion à la fédération québécoise des municipalités pour l année 2012; 8. Renouvellement de l adhésion au portail Québec municipal pour l année 2012; 9. Contrat pour le soutien technique du logiciel CIB; 10. Officialiser l embauche de M. Stéphane Boudreault;

2 11. Avis de motion pour modifier le règlement # concernant la location de la salle des Loisirs; 12. Invitation au 25 ième anniversaire du Centre-Femmes aux Plurielles; 13. Renouvellement de l annonce publicitaire dans le feuillet paroissial 2012; 14. Achat de 25 chaises; 15. Avis de motion pour modifier le règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés; 16. Avis de motion pour la modification du règlement de contrôle intérimaire numéro relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est; 17. Négociations syndicales; 18. Lettre d une citoyenne; 19. Varia; A) Démission de M. Jonathan Néron; B) Eau potable; 20. Correspondance; 21. Comptes à ratifier de décembre 2011; 22. Comptes à payer de décembre 2011; 23. Salaires du mois de décembre 2011; 24. Rapport du maire, des conseillers et des conseillères; 25. Période de questions allouée aux contribuables; 26. Levée de l assemblée. RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Dave Boivin résolu à l'unanimité par les Conseillers et Conseillères présents : D adopter l ordre du jour tel que lu par monsieur le maire et de garder l item «Varia» ouvert jusqu à l item suivant. 4 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 DÉCEMBRE 2011 RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Mélissa Girard et résolu à l unanimité des QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2011 soit, par la présente, adopté tel que rédigé et produit aux membres de ce Conseil. 5 RAPPORT DE L INSPECTRICE MUNICIPAL Madame Sylvie Dassylva, l inspectrice municipale est absente. 6 REMBOURSEMENT DE LA PETITE CAISSE RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Gagnon et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts autorise le renflouement de la petite caisse au montant de 160,02$ afin de revenir au montant initial de $ ayant tous reçu une copie des pièces justificatives des dépenses effectuées.

3 7 RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION À LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS POUR L ANNÉE 2012 RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts renouvelle son adhésion à la fédération québécoise des municipalités pour l année 2012 au montant de $ plus les taxes applicables. 8 RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION AU PORTAIL QUÉBEC MUNICIPAL POUR L ANNÉE 2012 RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donat Tremblay et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts adhère pour l année 2012 à Québec municipal au montant de 182,28$ incluant les taxes applicables. 9 CONTRAT POUR LE SOUTIEN TECHNIQUE DU LOGICIEL CIB RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Mélissa Girard et résolu à l unanimité des DE renouveler le contrat pour le soutien technique concernant le logiciel CIB pour l année 2012, au montant de $ incluant les taxes applicables. 10 OFFICIALISER L EMBAUCHE DE M. STÉPHANE BOUDREAULT RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Gagnon et résolu à l unanimité des D engager M. Stéphane Boudreault afin qu il soit en mesure de soutenir la nouvelle inspectrice à titre de consultant dans certain dossier d urbanisme, selon ses disponibilités, au tarif horaire de $ / heure. 11- AVIS DE MOTION POUR ANNULER LE RÈGLEMENT # CONCERNANT LA LOCATION DE LA SALLE DES LOISIRS RÉSOLUTION

4 Avis de motion a été donné par la conseillère Marie-Claude Gilbert qu à une prochaine séance du conseil sera déposé l annulation du règlement # concernant la location de la salle des Loisirs. 12 INVITATION AU 25 IÈME ANNIVERSAIRE DU CENTRE-FEMMES AUX PLURIELLES RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu, en décembre dernier, une lettre de la part du Centre-Femmes aux Plurielles; CONSIDÉRANT QUE cette lettre a pour but d inviter la municipalité à se joindre à eux afin de souligner leur 25 ième anniversaire qui aura lieu le samedi 11 février 2012; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donat Tremblay et résolu à l unanimité des DE faire l achat d une carte au montant de 10.00$/chacune. 13 RENOUVELLEMENT DE L ANNONCE PUBLICITAIRE DANS LE FEUILLET PAROISSIAL 2012 RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Gagnon et résolu à l unanimité des QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts adhère à un encart publicitaire dans le feuillet paroissial pour l année 2012 au montant de 134, 52$ taxes incluses. 14 ACHAT DE 25 CHAISES RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Mélissa Girard et résolu à l unanimité des De faire l achat de 25 chaises au coût de 15.00/ chacune plus les taxes applicables. 15 AVIS DE MOTION MODIFIER LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS RÉSOLUTION Avis de motion est donné par le conseiller Donat Tremblay qu à une prochaine séance de conseil sera déposé un projet de règlement modifiant le Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés. 16 AVIS DE MOTION POUR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO RELATIF À LA

5 COHABITATION DES USAGES AGRICOLES ET NON AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST RÉSOLUTION Avis de motion a été donné par la conseillère Marie-Claude Gilbert qu à une prochaine séance du conseil sera déposé la modification du règlement de contrôle intérimaire numéro relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est. 17 NÉGOCIATIONS SYNDICALES RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Mélissa Girard et résolu à l unanimité des De communiquer avec Me Sandra Messier-Houle pour lui proposer les dates suivantes : 17 ou 24 février 2012 afin de reprendre les négociations syndicales. Par contre, si ces 2 dates ne conviennent pas, la municipalité est ouverte à envisager d autres dates selon les disponibilités de chacun. De plus, la municipalité désire être avertie 1 mois à l avance du choix de la date afin d être en mesures de concilier les horaires de chacun. 18 LETTRE D UNE CITOYENNE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une lettre de Mme Guylaine Lévesque le 3 janvier 2012 concernant les coups de canon répétitif à proximité de sa résidence; CONSIDÉRANT QUE ces coups de canon proviennent de la bleuetière de M. Henri Aimé; CONSIDÉRANT QUE cette lettre a pour but de demander à la municipalité de trouver une solution à ce problème; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donat Tremblay et résolu à l unanimité des D entreprendre les démarches nécessaires auprès du Ministère de l Environnement afin de tout mettre en œuvre pour trouver des solutions adéquates à cette problématique. 19 VARIA 19 A) DÉMISSION DE M. JONATHAN NÉRON RÉSOLUTION

6 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Donat Tremblay et résolu à l unanimité des De déposer la lettre de M. Jonathan Néron. 19 B) EAU POTABLE RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Donat Tremblay et résolu à l unanimité des De déposer la lettre de M. Serge Dufour. 20 CORRESPONDANCE RÉSOLUTION La maison de la famille nous convie à l inauguration de sa nouvelle maison qui aura lieu dimanche le 15 janvier 2012 à 10H00. Le Musée de Charlevoix nous convie au vernissage de la nouvelle exposition permanente le dimanche 15 janvier 2012 à 14H00. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu : QUE la correspondance ci-haut mentionnée, soit et est, par la présente adoptée par le Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts. 21 COMPTE À RATIFIER DE DÉCEMBRE 2011 RÉSOLUTION Attendu que la Directrice générale produit à ce conseil la liste des chèques à ratifier comme suit : Fonds d administration : 6 417,50 $ Total : 6 417,50 $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Rodrigue Gagnon et résolu : QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite. CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NUMÉROS 790, 791, 792, 793, 796, 797, 798, 799, 801, 802, 808, COMPTES À PAYER DE DÉCEMBRE 2011 RÉSOLUTION

7 ATTENDU QUE la directrice générale produit à ce Conseil l analyse détaillée des comptes à payer de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts pour le mois de décembre 2011 au montant de ,60$ et un montant de ,06$ pour le mois de janvier 2012; Fonds d administration pour décembre 2011 : ,60$ Total pour décembre 2011 : ,60$ Fonds d administration pour janvier 2012 : ,06$ Total pour janvier 2012 : ,06$ Grand total : ,66$ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Mélissa Girard et résolu : QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois de décembre 2011 au montant de ,66$ et autorise la Directrice générale à procéder au paiement des comptes au montant ,66$; QUE cette liste remplit l obligation de l article 7.3 du règlement numéro SALAIRES DU MOIS DE DÉCEMBRE 2011 RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Directrice générale produit à ce Conseil le coût des salaires de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts pour le mois de décembre 2011 au montant de 8 141,26 $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Donat Tremblay et résolu; QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois de décembre 2011 au montant de 8 141,26 $. CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NUMÉROS 789, 794, 795, 800, 803, 804, 805, 806 et RAPPORT DU MAIRE, DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES Le Maire et les conseillers (ères) font leur rapport. 25 PÉRIODE DE QUESTIONS ALLOUÉE AUX CONTRIBUABLES 26 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par la conseillère Mélissa Girard et résolu à l unanimité des

8 QUE la séance soit levée. Il est 20 heures 10. Jean-Claude Simard Maire Sylvie Dassylva Directrice générale adjointe

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