ANNEXE A LA DELIBERATION

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION CD 1151 EPLE Génie clim 2 lots Avenant indice ICHTTS.doc 21/04/ :16:48

3 3 AVENANT N 1 Objet du marché : Marché à bons de commande relatif à des travaux de maintenance et/ou de réparation et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance DL3-35 boulevard des Invalides PARIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général Adjoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : Chauffage Ramonage Service 7 rue Jules Verne ARCUEIL Numéro du marché : 09 M Date de notification du marché initial : 25 janvier 2010 B. objet et motivation de l avenant Le présent avenant a pour objet de prendre en compte un nouvel indice de révision des prix publié par l INSEE en remplacement de l indice du coût horaire du travail tous salariés initialement inscrit au marché. Cette modification est rendu nécessaire par le fait qu un nouvel indice du coût horaire du travail (rév. 2009) succède à l ancien indice, selon une classification légèrement modifiée. Ces nouveaux indices ont été publiés par l INSEE le 3 juillet Nouvel indice pris en compte pour la révision des prix. L indice «Construction» (identifiant ) se substitue à l indice «Industries mécaniques et électriques» (NAF 28 à 35) initialement inscrit au marché. Les prix du marché seront révisés sur la base du nouvel indice.

4 2. Modalité de raccordement entre la valeur de l indice initial et la valeur du nouvel indice Afin de permettre le calcul de la formule de révision des prix, la valeur du nouvel indice au mois m0 doit être calculée en appliquant un coefficient de raccordement. Le mois m0 détermine la valeur d indice prise en compte pour le début du calcul de la révision, et correspond conformément aux stipulations du CCAP, au mois de la date d établissement du prix (mois précédant la date limite de remise des offres). a) Le coefficient de raccordement (CR) est déterminé comme suit : 4 CR = Valeur décembre 2008 de l indice initial / 100 b) Pour calculer, à la révision des prix, la valeur du nouvel indice au mois m0, la formule suivante est appliquée : Valeur ICHTrev2009 m0 = Valeur ICH initial m0 CR Où : Valeur ICHTrev2009 m0 = valeur de l indice «Construction» (identifiant ) calculé au mois m0. Valeur ICH initial m0 = Valeur de l indice initial «Industries mécaniques et électriques» (NAF 28 à 35) au mois m0. CR = Coefficient de raccordement, soit 1,43. C. Incident de l'avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties A, le Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) :

5 F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. 5 A, le

6 6 AVENANT N 1 Objet du marché : Marché à bons de commande relatif à des travaux de maintenance et/ou de réparation et/ou de mise en conformité des installations de génie climatique A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Pouvoir adjudicateur : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance DL3-35 boulevard des Invalides PARIS Personne signataire du marché (pour le compte au pouvoir adjudicateur) : Le Directeur Général Adjoint en charge de l Unité Lycées Titulaire du marché objet du présent avenant : S3M 30 rue Jean Moulin OISSERY Numéro du marché : 09 M Date de notification du marché initial : 26 janvier 2010 B. objet et motivation de l avenant Le présent avenant a pour objet de prendre en compte un nouvel indice de révision des prix publié par l INSEE en remplacement de l indice du coût horaire du travail tous salariés initialement inscrit au marché. Cette modification est rendu nécessaire par le fait qu un nouvel indice du coût horaire du travail (rév. 2009) succède à l ancien indice, selon une classification légèrement modifiée. Ces nouveaux indices ont été publiés par l INSEE le 3 juillet Nouvel indice pris en compte pour la révision des prix. L indice «Construction» (identifiant ) se substitue à l indice «Industries mécaniques et électriques» (NAF 28 à 35) initialement inscrit au marché. Les prix du marché seront révisés sur la base du nouvel indice. 2. Modalité de raccordement entre la valeur de l indice initial et la valeur du nouvel indice Afin de permettre le calcul de la formule de révision des prix, la valeur du nouvel indice au mois m0 doit être calculée en appliquant un coefficient de raccordement.

7 Le mois m0 détermine la valeur d indice prise en compte pour le début du calcul de la révision, et correspond conformément aux stipulations du CCAP, au mois de la date d établissement du prix (mois précédant la date limite de remise des offres). a) Le coefficient de raccordement (CR) est déterminé comme suit : 7 CR = Valeur décembre 2008 de l indice initial / 100 b) Pour calculer, à la révision des prix, la valeur du nouvel indice au mois m0, la formule suivante est appliquée : Valeur ICHTrev2009 m0 = Valeur ICH initial m0 CR Où : Valeur ICHTrev2009 m0 = valeur de l indice «Construction» (identifiant ) calculé au mois m0. Valeur ICH initial m0 = Valeur de l indice initial «Industries mécaniques et électriques» (NAF 28 à 35) au mois m0. CR = Coefficient de raccordement, soit 1,43. C. Incident de l'avenant et nouveau montant du marché L avenant est sans incidence financière. D. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. E. Signature des parties A, le Personne signataire du marché pour le compte du pouvoir adjudicateur : Le titulaire Date d'envoi à la préfecture (par les services de la région) :

8 F. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. 8 A, le