DELIBERATION N CP DU 17 JUIN 2015

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 17 JUIN 2015 Financement de l économie sociale et solidaire : Renouvellement des partenariats avec l Adie, le réseau France Active, l URSCOP et Finansol Affectation d un aide au montage de petits dossiers pour EQUISOL Attribution de subventions dans le cadre de l ARSIE Attribution de subvention dans le cadre de l aide régionale à la restructuration des Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Traité sur le fonctionnement de l Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108 ; VU Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité publié au JOUE du 26 juin 2014 L 187 VU Le régime cadre exempté de notification n X65/2008 «Aides à l investissement et à l emploi en faveur des PME» VU Le règlement (UE) 1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ; VU Le régime cadre exempté de notification N SA relatif aux aides en faveur des PME pour la période VU Les lignes directrices 2014/C 249/01 concernant les aides d État au sauvetage et à la restructuration d entreprises en difficulté autres que les établissements financiers VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente, VU La délibération n CR du 22 novembre 2012 relative à la politique régionale en faveur de l économie sociale et solidaire, et notamment son article 4, adoptant les règlements d intervention pour le financement de l ESS, VU La convention triennale relative au partenariat avec l Adie et AFILE 77 approuvée par délibération n CP du 30 janvier 2014 ; VU La convention triennale relative au partenariat avec le réseau France Active approuvée par délibération n CP du 18 juin 2014 ; VU La convention triennale relative au partenariat avec l URSCOP Ile-de-France approuvée par délibération n CP du 12 juillet 2012 ; VU La convention triennale relative au partenariat avec Finansol approuvée par délibération n CP du 30 mai 2013 ; VU La convention triennale relative au partenariat avec Equisol approuvée par délibération n CP du 17 octobre 2013 ; VU La délibération n CP relative à l ARSIE (conventions types ARSIE) ; VU La délibération n CP du 28 mai 2015 relative à l aide à la restructuration des SIAE (convention type) ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2015 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP VU de l innovation et de l économie sociale et solidaire ;. L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Soutien à l Adie Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n du 30 janvier 2014, d attribuer une subvention d un montant maximum de à l ADIE pour son activité d accompagnement des micro-entrepreneurs au titre de l année 2015 telle que détaillée en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 2 : Soutien à Afile 77 Décide dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n du 30 janvier 2014, d attribuer une subvention d un montant maximum de à AFILE 77 pour son activité d accompagnement des micro-entrepreneurs au titre de l année 2015 telle que détaillée en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 3 : Dotation du fonds de prêts d honneur Adie Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n du 30 janvier 2014, d attribuer une dotation de à l Adie pour le développement des activités de son fonds de prêt d honneur au titre de l année Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 909 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 20421, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 17 du règlement budgétaire et financier. CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 : Dotation du fonds de primes Adie Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n du 30 janvier 2014, de participer au titre du dispositif de primes à la création des entrepreneurs financés par l Adie, au financement du fonds de primes tel que présenté en annexe 2 par l attribution d une subvention d un montant maximum de Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 909 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme HP «Aide à la création, à la transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital», nature 20422, du budget 2015, conformément à la fiche projet jointe en annexe. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 17 du règlement budgétaire et financier. Article 5 : Soutien au réseau France Active Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP n du 18 juin 2014, d attribuer une subvention d un montant maximum de aux structures identifiées dans le tableau ci-dessous pour leurs activités d accompagnement et le financement des entreprises solidaires et des TPE au titre de l année 2015 telles que détaillées en annexe 2 à la présente délibération. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1 et répartie selon le tableau d attribution de subventions ci-dessous : Organisme bénéficiaire Programme TPE 2015 Programme FINES 2015 Total Subvention 2015 Axe de territorialité 75 - PIE AFILE Yvelines Actives Essonne Active HDSI Garances VMAPI Initiactive Ile-de-France Active (coordination) TOTAL Ile-de-France Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 6 : Dotation du fonds de garantie France Active Décide, dans le cadre de la convention triennale par délibération n CP n du 18 juin 2014, d attribuer une dotation de à France Active Garantie pour le développement des activités du fonds de garantie au titre de l année Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 909 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 20421, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 17 du règlement budgétaire et financier. Article 7 : Soutien à l URSCOP Adopte avec l URSCOP Ile-de-France la convention jointe en annexe 3 à la présente délibération. Autorise le président du conseil régional à la signer. Décide, dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération, de participer au titre du dispositif de soutien aux activités globales à l URSCOP, à l activité 2015 de cet organisme telle que détaillée dans l annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant maximum de , correspondant à 5,17% de l assiette des dépenses éligibles qui s élève à Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe 3. Affecte une autorisation d engagement de prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» programme HP (191003) «Economie sociale et solidaire» action «Soutien à l économie sociale et solidaire», nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 8 : Soutien à l accompagnement des SCOP et des SCIC Décide, dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération, de participer au titre du dispositif d aide en fonctionnement pour l accompagnement à la création, reprise ou transmission de sociétés sous forme de SCOP et de SCIC, à l activité 2015 de l URSCOP telle que détaillée dans l annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum de Affecte une autorisation d engagement de prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises» action «Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe 3. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 9 : Dotation du fonds de primes pour les SCOP et les SCIC Décide, dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération, de participer au titre du dispositif d aide à l investissement attribuée aux sociétés coopératives nouvellement constituées sous la forme d une prime régionale à la création, reprise ou transmission sous forme de SCOP ou de SCIC franciliennes, à l activité de l URSCOP telle que détaillée dans l annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum de Affecte une autorisation de programme de à l URSCOP, sur le volet «primes régionales au SCOP et au SCIC», sur le fondement d aides à l investissement disponibles sur le chapitre 909 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», action «Aide à la création, à transmission et à la reprise d entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital», nature 20422, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention jointe en annexe 3. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 17 du règlement budgétaire et financier. Article 10 : Soutien à Finansol Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP du 30 mai 2013, de participer financièrement à la réalisation du programme d actions relatif au développement de la finance solidaire tel que détaillé dans l annexe technique et financière n 2 (fiche projet), par l attribution d une subvention globale de fonctionnement à l association FINANSOL d un montant prévisionnel maximum de Affecte une autorisation d engagement d un montant maximum de au bénéfice de l association FINANSOL, prélevée sur le Chapitre 939 «Développement Economique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 11 : Soutien à Equisol - aide au montage de petits dossiers Décide, dans le cadre de la convention triennale adoptée par délibération n CP du 17 octobre 2013 relative à l aide au montage de petits dossiers par les sociétés de capital-risque, de participer à l activité d EQUISOL par l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant maximum de CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP Affecte une autorisation d engagement de à EQUISOL, prélevée sur le chapitre 939 : «Action économique», code fonctionnel 91 : «Interventions économiques transversales», HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises» action «Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 6574, du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2015, par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier. Article 12 : ARSIE (investissement) Décide de participer au titre du dispositif Aide Régionale aux Structures d Insertion par l Activité Economique (ARSIE) «aide à l investissement» au financement des projets de développement de SIAE tels que détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant global prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type «ARSIE aide à l investissement» adoptée par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte des autorisations de programme d un montant total de prélevées sur le chapitre 909 «Développement économique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 13 : ARSIE (fonctionnement) Décide de participer au titre du dispositif Aide Régionale aux Structures d Insertion par l Activité Economique (ARSIE) «aide à l étude» au financement des projets de création ou de développement de SIAE tels que détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant global prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type «ARSIE aide à l étude» adoptée par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte des autorisations d engagement d un montant total de prélevées sur le chapitre 939 «Développement économique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 6574 du budget 2015, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP Article 14 : Aide à la restructuration des SIAE Décide, dans le cadre de la convention «aide à la restructuration des SIAE» adoptée par délibération n CP n du 28 mai 2015 faisant suite à l adossement de l aide au de minimis, de participer au financement du projet de redressement de la SIAE Envie Trappes en Yvelines par l attribution d une subvention d un montant maximum de Affecte une autorisation d engagement de prélevée sur le chapitre 939 «Développement économique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 6574 du budget 2015, conformément à la fiche projet jointe en annexe. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 2 janvier 2015, par dérogation à l article 29 (subvention de fonctionnement) du règlement budgétaire et financier. Bénéficiaire Objet Date de démarrage anticipé ENVIE TRAPPES EN YVELINES Aide à la réalisation d'un plan de redressement 02/01/2015 JEAN-PAUL HUCHON CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXES A LA DELIBERATION CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

10 46 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 CPER / CPRD : Montant total : Base subventionnable : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Soutien à la création et au développement des entreprises Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie Dossier : ADIE primes Abondement du fonds numéro 1 Bénéficiaire : Localisation : R ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Taux de participation : Code nature : ,00 TTC 00 % ,00 Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Total sur le dispositif Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie : textbox ,00 Dispositif : Prime régionale à la création - reprise - transmission de SCOP et de SCIC franciliennes textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : URSCOP Abondement du fonds de primes R UNION REG HAUTE NORMANDIE CRTE ORLEANS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 00 % ,00 Total sur le dispositif Prime régionale à la création - reprise - transmission de SCOP et de SCIC franciliennes : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26

11 47 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : Fonds de prêts d'honneur - ADIE textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ADIE Abondement du fonds de prêt d''honneur R ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 00 % ,00 Total sur le dispositif Fonds de prêts d'honneur - ADIE : ,00 textbox26 Dispositif : Dotation des fonds de garantie France Active textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : France Active Garantie Dotation du fonds R FAG FRANCE ACTIVE GARANT REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 00 % ,00 Total sur le dispositif Dotation des fonds de garantie France Active : ,00 textbox26 Dispositif : ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ARSIE - INITIATIVE EMPLOI P INITIATIVE EMPLOIS HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 69,93 % ,00

12 48 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ARSIE - VAL BIO ILE DE FRANCE P VAL BIO ILE DE FRANCE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 66,63 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ARSIE - BALUCHON/ A TABLE CITOYENS EXM BALUCHON A TABLE CITOYENS SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 51,12 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ARSIE - AURORE R ASSOCIATION AURORE SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 10,53 % ,00

13 49 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ARSIE - COUP D'MAIN P ASSOCIATION COUP D'MAIN DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 61,71 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ARSIE -AIDE INSERTION DEPANNAGE EXPRESS P AIDE ACTION INSERTION DEPANNAGE EXPRESS SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 47 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : ARSIE - BEL AGIR P ASSOCIATION BEL AGIR HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 40,58 % ,00

14 50 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) textbox26 Dossier : ARSIE - TAF ET MAFFE Bénéficiaire : P ASSOCIATION TAF ET MAFFE Localisation : SEINE SAINT DENIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 69,2 % ,00 Total sur le dispositif ARSIE- Aide à l'investissement (CR46-14) : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Soutien à la création et au développement des entreprises Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement Soutien à l'urscop pour son action d'accompagnement à la création - reprise - transmission de SCOP ou de SCIC franciliennes URSCOP 2015 : Subvention à l'accompagnement à la création de SCOP/SCIC R UNION REG HAUTE NORMANDIE CRTE ORLEANS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 9,44 % ,00 Total sur le dispositif Soutien à l'urscop pour son action d'accompagnement à la création - reprise - transmission de SCOP ou de SCIC franciliennes : textbox ,00

15 51 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Soutien à la création et au développement des entreprises Incitation à la 1ère élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement Financement du montage de petits dossiers par les sociétés de capital-risque (fonctionnement) textbox26 Dossier : EQUISOL - Abondement de l'enveloppe d'aide au montage des petits dossiers Bénéficiaire : P EQUISOL COOP CAPITAL VARIABLE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 00 % ,00 Total sur le dispositif Financement du montage de petits dossiers par les sociétés de capital-risque (fonctionnement) : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens ADIE Subvention de fonctionnement R ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 17,91 % ,00

16 52 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : R AFILE 77 Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens AFILE Aide au fonctionnement MICROCREDIT SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 23,86 % ,00 Total sur le dispositif Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens : textbox ,00 Dispositif : Soutien régional à l animation du réseau des SCOP textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : URSCOP Subvention Fonctionnement global R UNION REG HAUTE NORMANDIE CRTE ORLEANS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 5,17 % ,00 Total sur le dispositif Soutien régional à l animation du réseau des SCOP : ,00 textbox26 Dispositif : Soutien à la coordination régionale d'ile-de-france Active textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Ile de France Active Subvention tête de réseau France Active R ILE DE FRANCE ACTIVE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 45,36 % ,00 Total sur le dispositif Soutien à la coordination régionale d'ile-de-france Active : textbox ,00

17 53 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux France Active Essonne Active Subvention de fonctionnement France Active R ESSONNE ACTIVE ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 9,23 % ,00 Dossier : Afile Subvention de fonctionnement France Active Bénéficiaire : R AFILE 77 Localisation : SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 9,27 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Garances Subvention de fonctionnement France Active R GARANCES GARANT COMMUN ENTREPRENEURS SOC SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 25,07 % ,00

18 54 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux France Active Hauts de Seine Initiative Subvention de fonctionnement France Active R HAUTS DE SEINE INITIATIVES HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 8,77 % ,00 Dossier : Initiactive Subvention de fonctionnement France Active Bénéficiaire : R INITIACTIVE 95 Localisation : VAL D'OISE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 5,08 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Paris Initiative Entreprise Subvention France Active R PARIS INITIATIVES ENTRE PRISES DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 11,42 % ,00

19 55 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : textbox26 Dispositif : textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux France Active Val de Marne Actif pour l'initiative Subvention de fonctionnement France Active R VMAPI VAL-DE-MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 8 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Yvelines Actives Subvention fonctionnement France Active P YVELINES ACTIVES YVELINES Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 17,57 % ,00 Total sur le dispositif Soutien à l'activité d'accompagnement et de financement des structures de l économie sociale et solidaire et des TPE par les fonds territoriaux France Active : textbox ,00 Dispositif : ARSIE- Etude de faisabilité (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : ARSIE - THEATRE FIRMIN GEMIER - LA PISCINE P THEATRE FIRMIN GEMIER HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 78,95 % ,00

20 56 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Action économique 91 - Interventions économiques transversales Economie sociale et solidaire Soutien à l'économie sociale et solidaire textbox26 Dispositif : ARSIE- Etude de faisabilité (CR46-14) textbox26 Dossier : ARSIE - NOVAEDIA Bénéficiaire : EX NOVAEDIA Localisation : SEINE SAINT DENIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 7 500,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 66,96 % 7 500,00 Total sur le dispositif ARSIE- Etude de faisabilité (CR46-14) : ,00 textbox26 Dispositif : Dispositif d'aide au sauvetage et restructuration des SIAE en difficulté textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : AIDE A LA RESTRUCTURATION - ENVIE TRAPPES EN YVELINES P ENVIE TRAPPES EN YVELINES YVELINES Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 26,09 % ,00 Total sur le dispositif Dispositif d'aide au sauvetage et restructuration des SIAE en difficulté : textbox ,00 Dispositif : Soutien à Finansol textbox26 Dossier : FINANSOL - Subvention de fonctionnement - Affectation 2015 Bénéficiaire : R FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 8,95 % ,00 Total sur le dispositif Soutien à Finansol : ,00 textbox26

21 57 / CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 17/06/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Total Chapitre sur : l'imputation Action économique : ,00 textbox26 textbox26 Code fonctionnel : 91 - Interventions économiques transversales

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS CP28mai15_Financement_ESS_IAE_v2 01/06/15 16:06:00

23 59 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 17 juin 2015 Objet : ADIE PRIMES ABONDEMENT DU FONDS NUMERO 1 Libellé base subventionnable Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 0,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Adresse administrative : 139 BOULEVARD DE SEBASTOPOL PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame CATHERINE BARBAROUX, Présidente Date de publication au JO : 1 février 1989 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte-tenu de la continuité de l'activité de la structure et du partenariat pré existant avec la Région, il est proposé une prise en compte des dépenses à compter du 01/01/2015. Objectifs : La Région Ile-de-France et l ADIE en Ile-de-France se donnent pour objectif commun d accompagner et d aider financièrement les créateurs demandeurs d emploi. Pour ce faire, la Région confie à l ADIE la gestion du dispositif régional de primes régionales à la création d entreprise pour les créateurs

24 60 / CP demandeurs d emplois accompagnés et financés par l ADIE Ile-de-France. Description : L ADIE a pour mission de permettre à des publics en difficulté (demandeurs d emplois, bénéficiaires des minima sociaux, personnes sans ressources, salariés à très faibles revenus) exclus des financements bancaires, de créer leur propre entreprise et leur emploi en leur proposant un accompagnement et un financement sous la forme de microcrédits. La Région Ile-de-France, dans le cadre de sa politique en faveur de la création et du développement des entreprises, a souhaité mettre en place un dispositif spécifique d appui aux créateurs demandeurs d emploi. Ce dispositif de primes régionales pour les créateurs demandeurs d emplois a été approuvé par la délibération n CR du 22 novembre Il prévoit un soutien des créateurs demandeurs d emplois accompagnés et financés par l ADIE sous la forme d une subvention d investissement destinée à conforter les fonds propres des entreprises. L ADIE, association reconnue d utilité publique, et intervenant à l échelle de l ensemble de la Région Ilede-France, est parfaitement structurée pour assurer la mise en œuvre de l accompagnement intellectuel et financier d un public qui se trouve être celui visé par la Région. Moyens mis en œuvre : Sont éligibles à la prime à la création d entreprise les individus créateurs de TPE financés par un microcrédit ADIE en Ile de France (via ADIE IDF ou Afile77). L éligibilité à la prime ne dépend pas de l objet social de l entreprise créée. La seule restriction concerne le domaine des services à la personne, dont seules les TPE dont l activité est définie à l article D du code du travail peuvent bénéficier. La Région s engage à verser aux créateurs d entreprises financés pour la première fois par un microcrédit ADIE ou Afile 77 en Ile-de-France : Une prime de démarrage Cette prime dépend du montant emprunté, du régime fiscal de création et du secteur d'activité. Une prime à l embauche en cas d embauche d un premier salarié (CDD de plus de 6 mois ou CDI) dans les 3 années qui suivent la création de l entreprise. Cette prime est d un montant de 1500 euros et ne peut être versée qu à des créateurs ayant bénéficié d une prime à la création. Le montant de la prime de démarrage est doublé si l entreprise appartient au secteur de l Economie Sociale et solidaire. Le montant de la prime à l embauche est doublé si : - Le salarié embauché est domicilié en «Zone Urbaine Sensible». ou - L entreprise appartient au secteur de l Economie Sociale et solidaire. Intérêt régional : La prime a pour vocation de renforcer les fonds propres des structures financées par l'adie. Public(s) cible(s) : Le public cible est l'ensemble des micro-entrepreneurs financés par des microcrédits en création par l'adie et Afile 77 en Ile-de-France.

25 61 / CP Détail du calcul de la subvention : Le besoin pour 2015 s élève à (soit 938 primes à verser) et se décompose de la manière suivante : pour le versement de 469 primes pour le 1er semestre 2015 (financé par le solde disponible à fin 2014), pour le versement de 469 primes pour le 2nd semestre Par ailleurs, afin d éviter tout épuisement du fonds de primes et assurer la continuité de l aide régionale aux créateurs accompagnés, l Adie doit être en mesure de couvrir le besoin jusqu à la fin du 1er semestre 2016, soit pour le versement de 481 primes. Il est donc proposé une affectation de 1,2 M, représentant le versement de 860 primes, pour couvrir les besoins du 2ème semestre 2015 et, partiellement, ceux du 1er semestre Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée ,00 au projet 2012 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2012 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs ,00 demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2012 Fonds de prêts d'honneur - ADIE , Fonds de prêts d'honneur - ADIE , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2013 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2013 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs ,00 demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2014 Primes régionales à la création d'entreprises pour les créateurs ,00

26 62 / CP demandeurs d'emplois accompagnés et financés par l'adie 2014 Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité ,00 d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens 2014 Appui aux actions de formation entrepreneuriale et d'accompagnement ,00 des porteurs de projets à fort potentiel économique et social 2015 Ecole Régionale des Projets - ERP ,00 Montant total ,00

27 63 / CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 17 juin 2015 Objet : ADIE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Libellé base subventionnable Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 17,91 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Adresse administrative : 139 BOULEVARD DE SEBASTOPOL PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame CATHERINE BARBAROUX, Présidente Date de publication au JO : 1 février 1989 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte-tenu de la continuité de l'activité de la structure et du partenariat pré existant avec la Région, il est proposé une prise en compte des dépenses à compter du 01/01/2015. Objectifs : L objectif pour l année 2015 est d accompagner et de financer 1200 entreprises nouvelles, dont ¼ situés dans les quartiers sensibles d Ile-de-France. L Adie s engage par ailleurs à maintenir son public cible les créateurs demandeurs d emplois, les

28 64 / CP allocataires de minima sociaux, les travailleurs pauvres doivent représenter au minimum 70% de l activité. Description : L Adie accompagne et finance les porteurs de projets de très petites entreprises qui n ont pas accès au crédit bancaire, en leur proposant un microcrédit. Moyens mis en œuvre : Ses efforts porteront sur : - la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique de l'adie, autour de 3 axes prioritaires : l'accompagnement des créateurs dans la durée, le digital au service des clients et une évolution de l'organisation interne en équipes intégrées (salariés/bénévoles). - le renforcement de l'ancrage local, l'approfondissement des partenariats existants et la conduite d'actions de communication régulières, permettant à l'adie d'être visible des porteurs de projets. - l'accompagnement des jeunes. - le renforcement de l'accompagnement sur le développement commercial. - le maintien d'un niveau de risque maîtrisé. - l'extension des services de microassurance. Intérêt régional : Accès au crédit pour les publics non bancarisés afin de mener à bien leur projet d'entreprise et sortir ainsi d'une situation économique particulièrement difficile. Public(s) cible(s) : Le public cible est celui des créateurs d'entreprises qui ne peuvent accéder au crédit par la voie classique. Détail du calcul de la subvention : La Région s engage à financer l Adie par le biais d une subvention annuelle déterminée par le nombre prévisionnel, puis effectif, de dossiers d entreprise instruits et financés dans l année à hauteur de 520 par projet d entreprise nouvelle. Pour l'année 2015, il est prévu de créer entreprises nouvelles. Une affectation de doit permettre de couvrir le coût de l'accompagnement et de l'instruction de 1161 microcrédits création x 520. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015