* GPRF : Gouvernement Provisoire de la Rép. Française État français
|
|
- Isabelle Bérengère Dubois
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La Les régimes politiques en France aux XIX et XXè s. Avers Revers IIème Répulique GPRF Ière IIIème Restauration de la monarchie * GPRF : Gouvernement Provisoire de la Rép. Française État français Ier Empire IVème Second Empire Vème À partir de 1958 I I restauration II IId III IV V monarchies républiques Symboles républicains visibles : Marianne, Devise : Liberté, égalité, fraternité, Coq. empires Autres Symboles : feuille de chêne, durée, solidité couronne de lauriers, victoire blé, prospérité Fleurs de lys, royauté État français
2 La Document 1 la est indivisible (valeur : égalité) obliger des élèves à apprendre une langue régionale remet en cause l unité linguistique du pays «Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 mai 1991, a rejeté la notion de "peuple corse" comme étant contraire au principe d'indivisibilité de la. En ce qui concerne l'enseignement de la langue corse, le Conseil constitutionnel a confirmé qu'il ne saurait revêtir un caractère obligatoire...» Document 2 la est sociale (valeur : fraternité) le métier de certaines personnes est de venir en aide aux plus défavorisés car tous ont droit à la dignité Document 3 Document 4 la est démocratique (valeurs : liberté, égalité) le peuple français choisit ses représentants qui dirigent le pays, il est souverain la est laïque (valeur : égalité) dans les écoles, on doit respecter une totale neutralité sur le plan religieux ou politique Document 5 la est sociale (valeur : fraternité, égalité) les citoyens français, même s ils sont défavorisés, bénéficient d une protection sociale gratuite Document 6 la est laïque (valeur : liberté) il n y a pas de religion officielle en France, la religion reste du domaine de la vie privée «Article 1. La assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...]. Article 2. La ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [... ]» Extraits de la loi de 1905,sur la séparation de l'église et de l'état. Document 7 la est laïque (valeur : égalité) pour une majorité des citoyens français on ne doit pas prendre en compte la religion des élèves à l école
3 La A partir de la fin du XIXème s. la république s installe en France de manière durable après une période d instabilité politique de plus d un siècle. Aujourd hui nous vivons sous la Vème depuis 1958 et l adoption de la constitution qui définit les règles de son fonctionnement. La constitution définit des valeurs qui s appliquent à tous : la liberté, l égalité et la fraternité. Ces valeurs sont garanties par des principes (la république est démocratique, laïque, sociale et indivisible) appliqués au quotidien dans les lois, les décisions de l État ou la justice. Des symboles représentent la, ils ont tous été adoptés à l époque de la Révolution française et font référence aux valeurs. (ex : Marianne, le drapeau tricolore, la devise, l hymne, la fête nationale, le coq)
4
5 La Un symbole, la Marseillaise - Une valeur est mise en avant dans l hymne, la liberté. (surtout dans le 6 ème couplet) - Connexions possibles 2 principes : - indivisible (défense du territoire) - démocratique ( défense des idées révolutionnaires) - Hymne officiel de la France sous la IIIème, à partir de Création de la chanson pendant la période de la Révolution, en C est un chant de guerre. - Depuis 2008 il existe des lois qui condamnent les outrages aux symboles de la.
6
Les symboles français
Fiche Pédagogique Les symboles français Par Karine Trampe Sommaire : Tableau descriptif 2 Fiche élève. 3-4 Fiche professeur.5-6 Transcription.7 Sources. 8 1 Tableau descriptif Niveau A2 Descripteur CECR,
Plus en détailAZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailREPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880
REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 «La grande idée, la notion fondamentale de l Etat laïque, c est-àdire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière
Plus en détailMéthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art
Méthodologie du dossier Epreuve d histoire de l art Fiche d identité de l oeuvre Nature de l oeuvre : Huile sur toile Auteur Eugène Delacroix (1798-1863) Titre : La liberté guidant le peuple : le 28 juillet
Plus en détailPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Bureau des naturalisations pref-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr Mise à jour : 30/05/2013 PIECES A FOURNIR POUR
Plus en détailCharte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales
Plus en détailColorie notre drapeau tricolore [3 couleurs] :
Le dossier du CME : Les symboles de la République Les principaux symboles de la République ont en commun une date : la Révolution française de 1789! Cette période cruciale [importante] de l histoire de
Plus en détail«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?
«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? Paroles : «En avant les p tits gars». Fragson. 1913.
Plus en détailCLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX
HISTOIRE DES ARTS CLASSE : 4 ème Période historique : XIXème siècle Moment choisi : le retour à la monarchie ; les Trois Glorieuses Thématique : Arts, Etats et pouvoir (œuvre engagée) Sujet : Comment un
Plus en détailLivret de formation civique Agir pour tous, agir pour soi
Le service civil volontaire vous permet d approfondir vos connaissances, de rencontrer des acteurs et des témoins de la vie publique et d exercer votre citoyenneté sous une nouvelle forme. Vos avis sont
Plus en détailMAISON NATALE DE VICTOR HUGO
LA MAISON NATALE DE VICTOR HUGO LE PARCOURS GAVROCHE PRÉSENTE 1 LE SAVAIS-TU? Victor Hugo est né au premier étage de cette maison le 26 février 1802. Tu connais peut-être ce grand écrivain par ses romans
Plus en détail25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE
25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE Fidèle aux exigences de Liberté, d Égalité et de Fraternité qui le fondent, le Grand Orient de France a pour principe essentiel la liberté absolue
Plus en détailLe XIX ème siècle. H8. L âge industriel
I. Le chemin de fer au XIX ème siècle Le XIX ème siècle H8. L âge industriel En quoi le chemin de fer est-il symbolique de l âge industriel? A. Une innovation Document 1 p 118 Le chemin de fer fonctionne
Plus en détailGrande Loge Féminine de France
... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org
Plus en détail- QUESTIONNAIRE HISTORIQUE
- QUESTIONNAIRE HISTORIQUE HISTOIRE DES GARDES POMPES ET DU BATAILLON 1) De quel pays, Du Périer a-t-il rapporté la pompe à incendie pour laquelle il a obtenu un privilège royal en 1699? Hollande 2) Quel
Plus en détail180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...
180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme... En 2010, la Belgique fêtera ses 180 ans. En effet, l'année 1830 avait vu éclater une révolution à Bruxelles, obligeant le Hollandais Guillaume Ier à
Plus en détailLiberté Egalité Laïcité
Liberté Egalité Laïcité «Si je voulais faire rire il y a 30 ans je parlais de religion, si je voulais intéresser je parlais de politique ; c'est l'inverse aujourd'hui» Michel Serres César et Dieu. Nombre
Plus en détail1 planche Cour du Roi, pour poser les cartes Audience. 5 pions Château, pour indiquer votre emplacement autour de la Cour
Honneurs de la Cour Un jeu créé par Damien NICOLAS De 2 à 5 joueurs - A partir de 10 ans 10min/joueurs But du jeu Vous incarnez une des plus prestigieuses familles de la Cour du Roi de France et rêvez
Plus en détailTRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort
L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne
Plus en détailTableau synthèse de la situation d apprentissage et d évaluation
Tableau synthèse de la situation d apprentissage et d évaluation Comment l action humaine est essentielle à la reconnaissance et à la garantie des droits et libertés aujourd hui comme à l époque de la
Plus en détailDéclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue
Plus en détailDÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de
Plus en détailANNEXE A LA LOI DE FINANCES
REPUBLIQUE GABONAISE ANNEXE A LA LOI DE FINANCES MISSION POUVOIRS PUBLICS ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012014 [Tapez une citation prise dans le document ou la TABLE DES MATIERES I. MISSION
Plus en détailQU EST-CE QUE L EAU BIEN COMMUN?
QU EST-CE QUE L EAU BIEN COMMUN? Si je vous posais la question suivante: Etes-vous partisans de l Eau Bien Commun? J obtiendrais une réponse positive unanime. Mais si je vous posais ensuite la question
Plus en détailLE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1
LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 Je jure, comme avocat, d exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité Nous, avocats, connaissons
Plus en détailLivret du jeune spectateur
Page1 Livret du jeune spectateur NOM : PRENOM : CLASSE : ETABLISSEMENT : PROFESSEUR DATE DE L'OPERA / DU CONCERT : LIEU DE L'OPERA / DU CONCERT : Page2 AVANT D'ALLER AU CONCERT / A L'OPERA : SE PREPARER
Plus en détailI. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789)
Thème 5 : Révolutions, libertés, nations à l aube de l époque contemporaine Chapitre 1 : La révolution française : l affirmation d un nouvel univers politique Au XVIIIe siècle, les Etats européens sont
Plus en détailUE Master 1 Droit public
UE Master 1 Droit public Code : 11M1DRO71PUB0S publics Libellé : Droit administratifs et services 1. Objectifs, finalités Etude des grandes problématiques liées au service public : évolutions, contestations,
Plus en détailHiDA Fiche 1. Je crois que ça va pas être possible ZEBDA. Leçon EC1 - Les valeurs, principes et symboles de la république
HiDA Fiche 1 Education Civique Partie 1 La République et la citoyenneté Leçon EC1 - Les valeurs, principes et symboles de la république Je crois que ça va pas être possible ZEBDA Je crois que ça va pas
Plus en détailCadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires www.france-cadeaux.fr - services@france-cadeaux.fr
Siège France Cadeaux 84 rue de Courbiac 17100 Sainte 00 33 (0)5 46 74 66 00 RC.424 290 211 00012 Cadeaux d affaire, cadeaux d entreprie, objet publicitaire www.france-cadeaux.fr - ervice@france-cadeaux.fr
Plus en détailLa vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)
La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) Avant la Révolution*, la France est une monarchie avec à sa tête un monarque, le Roi de France. Lorsque Louis XIII décède en
Plus en détailDans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.
Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.
Plus en détailI. PRESENTATION DE LA CHAIRE
PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL
Plus en détailHistoire L évolution politique de la France (1815-1914)
Sommaire de la séquence 10 Histoire L évolution politique de la France (1815-1914) Séance 1...............................................................................................................
Plus en détailHISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS
HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS DOCUMENT : 1979. 29489 (1). «L'Actualité. L'union fait la force. Jeu stratégique». Sans éditeur. Vers 1915. PLACE
Plus en détailExtrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS
Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS «Charbonnier est maître chez soi. Nous traiterons comme nous l'entendons nos
Plus en détailGRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34
GRILLE DE PRESENTATION D ACTIONS 1 COMITE OPERATIONNEL N 34 Organisme / entreprise : CFEEDD I/ RAPPEL DE LA MISSION Comité opérationnel n 34 «Sensibilisation, information et formation du public aux questions
Plus en détailAvant-propos. Ce livret vous propose un exemple de connaissances qui vous seront utiles lors de l entretien.
LIVRET DU CITOYEN Avant-propos Vous venez de retirer un dossier de demande d acquisition de la nationalité française. Vous montrez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter
Plus en détailI. FAIR-PLAY, D OÙ VIENS-TU? QUI ES-TU?
I. FAIR-PLAY, D OÙ VIENS-TU? QUI ES-TU? Le fair-play est une notion bien souvent employée à tort et à travers. Associée surtout au vocabulaire sportif, elle s applique aujourd hui à de multiples situations,
Plus en détailEl Tres de Mayo, GOYA
Art du visuel / «Arts, ruptures, continuités» Problématique : «Comment l expression du sentiment surgit-elle dans l art au XIX è siècle?» El Tres de Mayo, GOYA Le Tres de Mayo, Francisco Goya, huile sur
Plus en détailThomas Dutronc : Demain
Thomas Dutronc : Demain Paroles et musique : Thomas Dutronc Mercury / Universal Music Thèmes La conception de la vie, la joie de vivre, l insouciance. Objectifs Objectifs communicatifs : Donner son avis,
Plus en détailSTATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR 1 TABLE DES MATIERES Déclaration de principes...5 STATUTS...7 PRÉAMBULE...7 CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES...7 CHAPITRE
Plus en détailTRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de
Plus en détailLa préparation et la passation de l épreuve d Histoire des Arts au collège Mignet (Mme Guerpillon, professeur de Lettres en charge du dossier HDA)
La préparation et la passation de l épreuve d Histoire des Arts au collège Mignet (Mme Guerpillon, professeur de Lettres en charge du dossier HDA) L Histoire des arts en classe de 3 ème Présentation L
Plus en détailcompl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis
Introduction L ensemble ensemble documentaire qui suit est complémentaire compl mentaire des dossiers réalisés r dans le cadre du Concours national de la Résistance R sistance et de la Déportation, D notamment
Plus en détail«Challenging social reality, inspiring experiences»
«Challenging social reality, inspiring experiences» Cornélia Federkeil-Giroux Mutualité Française représentante de l Association internationale de la mutualité (AIM) 1 L Association internationale de la
Plus en détailDECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO
DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE
Plus en détailLa liberté guidant le peuple,
La liberté guidant le peuple, (Huile sur toile, 1831, 2,60 x 3,25 m) d Eugène Delacroix XIXè Cette toile d Eugène Delacroix évoque la Révolution de Juillet 1830, dite «les 3 glorieuses», à laquelle il
Plus en détailDans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche
ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la
Plus en détailNATIONS UNIES. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
NATIONS UNIES Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques www2.ohchr.org/english/issues/minorities Droits des minorités Introduction
Plus en détailHaïlé Sélassié et le rastafarisme
Un empereur nommé Jah Haïlé Sélassié et le rastafarisme Le rastafarisme est une religion personnelle qui met l accent sur la dignité personnelle et le profond amour de Dieu. Lion de la tribu de Juda Hailé
Plus en détailConstitution de la République du Bénin
Constitution de la République du Bénin Loi Nº 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août
Plus en détailJeu pour l oral «Les vies antérieures» Devinez les vies antérieures de vos amis!
www.ciel.fr Jeu pour l oral «Les vies antérieures» Devinez les vies antérieures de vos amis! Jeu réalisé par Maïwenn Morvan avec le soutien de Bruno Jactat www.ateliers-alea.com Objectif pédagogique :
Plus en détailIntroduction p. 2. Du CAI au FLI p. 3. Présentation du FLI p. 6. Valeurs p. 8. Valeurs : grille p. 12. Activités p. 16. Bibliographie p.
ommaire C Introduction p. 2 Du CAI au FLI p. 3 Présentation du FLI p. 6 Valeurs p. 8 Valeurs : grille p. 12 Activités p. 16 ibliographie p. 34 évaluation : approche proposée p. 38 Certifications p. 40
Plus en détailLe Jacobinisme : la fin d une tradition politique?
Étude Le Jacobinisme : la fin d une tradition politique? par Matthias Waechter Directeur de l Institut européen des hautes Études internationales. Docteur en histoire. Peu de temps après que François Mitterrand
Plus en détailMaroc. Constitution du 1er juillet 2011.
1 sur 49 20.09.2011 13:02 Maroc Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir
Plus en détailQu est-ce que la laïcité à la française? par Pierre Bréchon
Laïcité française et rôle des religions dans l espace public par Pierre Bréchon Professeur de science politique, Institut d études politiques de Grenoble, Centre d informatisation des données socio-politiques
Plus en détailN 2807 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2807 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 septembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à modifier les conditions
Plus en détailParis à travers les siècles au Musée Carnavalet
Pour faire découvrir les musées aux enfants Paris à travers les siècles au Musée Carnavalet Carnet de l élève CNDP-CRDP Avec le soutien de Organisation générale de la visite À l intérieur du musée Carnavalet,
Plus en détailBénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan
82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires
Plus en détailL ÉVOLUTION DE LA DÉFENSE ET DU DROIT DE LA DÉFENSE À PARTIR DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME (*)
L ÉVOLUTION DE LA DÉFENSE ET DU DROIT DE LA DÉFENSE À PARTIR DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME (*) Les conférences qui se sont succédées ce matin et cette aprèsmidi, de continent à continent,
Plus en détailMobilisation de l École et de ses partenaires pour les valeurs de la République. Les assises
Assises de la KIT D ORGANISATION DES ASSISES SOMMAIRE La démarche des assises 1. Présentation générale de la démarche 2. Les thématiques à aborder lors des Assises locales et départementales 3. Assises
Plus en détailRencontre des Evêques Présidents des Conférences Episcopales et de Caritas en Afrique
Caritas Africa Rencontre des Evêques Présidents des Conférences Episcopales et de Caritas en Afrique Kinshasa, République Démocratique du Congo 19-23 novembre 2012 Par : INTEGRATION DES STRUCTURES DE LA
Plus en détailLES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg
LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité
Plus en détailMotifs de censure éventuelle de la loi Le Roux par le Conseil Constitutionnel (texte N 172 : 2012-2013)
F Motifs de censure éventuelle de la loi Le Roux par le Conseil Constitutionnel (texte N 172 : 2012-2013) Le Parlement a adopté en première lecture le 24 juillet la loi relative au fonctionnement des réseaux
Plus en détailLOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES
LOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES L Assemblée Nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit: CHAPITRE I:
Plus en détail2 - Être Marin. 3 - Être Marin
2 - Être Marin 3 - Être Marin 2 - Être Marin 3 - Être Marin Nom : Prénoms : Date d'engagement : Matricule : 6 - Être Marin Être marin 5 - Être Marin I Être marin Etre marin, c est un mode de vie Le marin
Plus en détailPROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant
PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Plus en détaille QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société
Plus en détailJ ai droit, tu as droit, il/elle a droit
J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.
Plus en détailpar le sport et démocratie?
6ème conférence EWS - Femmes, sport et démocratied mocratie Table ronde Education par le sport et démocratie? d mocratie? Pat Lambert Unité Sport Direction générale Education et Culture Commission européenne
Plus en détailLES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins
LES RELATIONS INTERNATIONALES du Conseil national de l Ordre des médecins 02_ LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L ORDRE DES MÉDECINS UN MÊME ENGAGEMENT, D R PATRICK BOUET Président du Conseil national de
Plus en détailEtre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais
Plus en détailSection 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits
Section 1 La Spécialité Section 4 L unité Section 2 L Annualité Section 5 L Universalité Section 3 Le caractère limitatif des crédits Section 6 La Sincérité Raymond FERRETTI 2 Raymond FERRETTI 3 art. 7.I
Plus en détailN 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 mai 2005. PROPOSITION DE LOI abrogeant l article 434-7-2 du code
Plus en détailOù et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?
Les textes de l exposition «Dictature et démocratie» et le questionnaire pédagogique sont assez longs. Nous vous conseillons donc de répartir les fiches de travail entre vos élèves et de mettre les réponses
Plus en détailExtrait du catalogue
Extrait du catalogue Tarif Public 26/08/2015 www.revendeurs.rmngp.fr Document non contractuel Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées 254-256, rue de Bercy - 75577 Paris cedex
Plus en détailNotice relative à la demande d'aide juridictionnelle
1 Cerfa n 51036#03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle Important : Avant de demander l aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) contrat(s) que vous
Plus en détailEnsemble, soutenons le Bleuet de France!
DOSSIER DE PRESSE Il ne peut y avoir de Solidarité sans Mémoire Depuis 1991, les fonds récoltés par l Œuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) permettent d accompagner la politique mémorielle de l ONACVG.
Plus en détailHuygens et le ressort spiral Fiche professeur
1 er étage La mesure du temps x Huygens et le ressort spiral Fiche professeur Où? Cabinet des curiosités, 1 er étage Moins de vingt ans après l invention du pendule (-> voir fiche «Galilée et le pendule»),
Plus en détailCONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE
CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE CHANSONS SANS FRONTIERES Règlement de la 9 ème édition 2014/2015 Date limite de dépôt des textes Dimanche 11 janvier 2015 Fusaca et Accord Production organisent CHANSONS
Plus en détailGRANDE LOGE FÉMININE DE FRANCE
GRANDE LOGE FÉMININE DE FRANCE D O S S I E R D E P R E S S E Présentation Une histoire inscrite dans la tradition maçonnique La promotion de valeurs de progrès L expression de la parole des femmes Une
Plus en détailPROGRAMME DES COURS DE LICENCE
PROGRAMME DES COURS DE LICENCE DROIT PROCESSUEL (1 ère partie) ENSEIGNEMENTS ANNÉE C Abbé Bernard du PUY-MONTBRUN Ce cours sera consacré à l étude des procès canoniques. Après une introduction à l aide
Plus en détailCHARTE ETHIQUE ACHATS
Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre
Plus en détailObservations de Reporters sans frontières relatives aux projets de loi sur la presse marocains -
Dernière révision : 19 novembre 2014 Observations de Reporters sans frontières relatives aux projets de loi sur la presse marocains 15 novembre 2014 Reporters sans frontières (RSF), organisation internationale
Plus en détailRéunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014
Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,
Plus en détailI. L enracinement de la culture républicaine dans les décennies 1880-1890 :
Introduction : Depuis la Révolution française, nombreux sont les hommes politiques français à la recherche d'un système politique stable, pérenne, capable d'être accepté par la plus grande majorité des
Plus en détailPOLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE
RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE PRÉAMBULE Adoptée par le conseil d'administration le 19 juin 2013 Depuis plus de quarante ans, le Québec,
Plus en détailPériodisation ou chronologie du développement de la littérature française. Tendances générales - époques. I. LE MOYEN AGE
Tendances générales - époques. I. LE MOYEN AGE a) 476 1450 Evénements politiques et sociaux limitant l époque du Moyen Age: chute de l Empire Romain de l Occident ; invention de l imprimerie; b) 476 1494
Plus en détail(en millions d euros) 2013-2014 2012-2013
supplémentaires.. POLITIQUE D INVESTISSEMENTS (en millions d euros) 01-01 01-01 Investissements corporels et incorporels et investissements chez les clients 9 1 Acquisitions de titres de participations
Plus en détailJoëlle Bolot, Stéphane Cipriani.
Joëlle Bolot, Stéphane Cipriani. Sommaire Programme, Capacités (http://www.education.gouv.fr/cid50636/ mene0925419a.html) Dossier documentaire d histoire géographie en CAP : Note de cadrage de l épreuve.
Plus en détailCHAPITRE 15 L HOMME EST NÉ LIBRE ET PARTOUT IL EST DANS LES FERS
L homme est né libre... CHAPITRE 15 L HOMME EST NÉ LIBRE ET PARTOUT IL EST DANS LES FERS LA NATURE, LA LIBERTÉ ET LES LOIS À l un bout du spectre politique des Lumières se dresse Montesquieu (1689-1755),
Plus en détailDécision du Défenseur des droits n MLD -2013-6
Paris, le 28 février 2013 Décision du Défenseur des droits n MLD -2013-6 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011
Plus en détailAssociation «les Breumailles de la Bonne Eure» EHPAD de Bracieux 31, rue de Candy
Association «les Breumailles de la Bonne Eure» EHPAD de Bracieux 31, rue de Candy 41250 BRACIEUX lesbreumailles1@gmail.com Site internet : http://www.cc-paysdechambord.fr/commune.asp?idpage=16394 Réunion
Plus en détailTermes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs
Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique
Plus en détailProjet de constitution de la VI ème République
Supplément NUMERO 7763 LUNDI 27 juillet 2009 150 FCFA Ce supplément vous a été offert gracieusement par la Présidence de la République Projet de constitution de la VI ème République PREAMBULE NOUS, PEUPLE
Plus en détailTHEME 2 : MONDE ANTIQUE
16 CHAPITRE DEUX: CITOYENNETÉ ET EMPIRE A ROME (I-III SIÈCLE AP JC). CHAPITRE DEUX : CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME AU Ie - IIIe SIECLES AP J.C. INTRODUCTION CARTE DE L EMPIRE AU II AP JC. 1 / Quelle est
Plus en détailDes mérovingiens aux carolingiens. Clovis, roi des Francs La dynastie carolingienne La fin de l'empire carolingien
Des mérovingiens aux carolingiens Clovis, roi des Francs La dynastie carolingienne La fin de l'empire carolingien 1 Introduction L Empire Carolingien a marqué l histoire de la France. Succédant aux Francs,
Plus en détailPrésident : M. Blin, conseiller le plus ancien faisant fonction., président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 22/11/2011 Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 10 avril 1997 N de pourvoi: 96-83152 Publié au bulletin Rejet Président : M. Blin, conseiller le plus ancien faisant fonction.,
Plus en détailQue ressentirais-tu si la victime était un(e) de tes camarades de classe, un(e) voisin(e) ou un(e) ami(e)?
Que ferais-tu si quelqu un de ton lycée, de ton entourage, de ton quartier était agressé, verbalement ou physiquement, en raison de son look, de son sexe, de son accent, de sa religion ou de sa couleur
Plus en détail