Sur les Valeurs de la République, quelques considérations...
|
|
- Anne-Marie Lanthier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Sur les Valeurs de la République, quelques considérations... Les textes officiels des trois cycles de l école primaire mentionnent en 2015 les quatre valeurs fondamentales de la République Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité - auxquelles se joignent des valeurs associées : respect, esprit de justice, solidarité,... C est un legs commun à transmettre et à faire vivre dès l école Cet ensemble s inscrit dans une volonté et un principe premier, celui de l Universalisme républicain : Les valeurs proclamées s adressent à tous les hommes sur terre mais à aucun groupe particulier défini sur des bases ethniques, culturelles ou géographiques. Elles concernent tous les individus quelque soit leur groupe d origine. Elles sont de stricte application sur le sol de la Patrie qui devient donc par la même indivisible. La Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de 1789 distingue l un de l autre. D une part, l ensemble des hommes qui ont des droits naturels donc universels au nombre de quatre. Ce sont la liberté, l égalité, la sureté et la propriété. D autre part, le corps des citoyens qui regroupe les hommes qui disposent de droits politiques. Les étrangers, considérés comme citoyens d une autre nation, les mineurs, les incapables et les indignes n en font pas partie. Seuls les citoyens peuvent incarner la globalité des valeurs républicaines car ils participent à l ensemble de la «res publica» ou chose publique en disposant d un pouvoir législatif et électif complet. Liberté et Egalité sont les valeurs qui fondent nos droits LA LIBERTE Elle se décline en 3 catégories de droits : 1-Le droit à la liberté de l individu : liberté de propriété, de la vie privée, de la vie familiale, de conscience, de croyance, d installation, de circulation,... La liberté est associée au respect de la vie privée, à l inviolabilité du domicile, au secret de la correspondance. 2-le droit à la liberté du travailleur (mieux définie à partir du XIXème siècle) : liberté d entreprendre, de choisir un travail, de se syndiquer, de faire grève... 3-le droit à la liberté politique : liberté d expression, de réunion, d association, de protestation, de manifestation, d élection, d accession aux plus hautes charges,... La liberté de chacun n est pas absolue puisqu elle se heurte au respect de celle des autres et à l observation des lois qui la définissent et la garantissent. Elle s oppose donc à l idée de toute puissance. Elle peut être reliée aux valeurs associées d initiative (C1) et de respect (C1 à C 3).
2 L EGALITE Elle est consubstantielle à la Liberté. Sa mise œuvre a été l objet d évolutions successives. 1-L égalité formelle. En 1789, la Loi devient la même pour tous et les distinctions de naissance sont abolies. C est une égalité en droit qui est proclamée et non une égalité sociale ou une égalité arithmétique. Les distinctions ne peuvent être fondées que sur le mérite c'est-à-dire par l élection ou par les concours publics. 2-L extension du champ de l égalité. Des lois républicaines successives corrigent ou atténuent peu à peu les inégalités naturelles, sociales ou économiques : - La création de l école publique gratuite et obligatoire, -Le principe de l impôt progressif sur le revenu, - La suppression par étapes des mesures discriminatoires relatives aux femmes, - L accueil et l intégration des travailleurs et des élèves handicapés, - La suppression de mesures discriminatoires relatives à des orientations sexuelles, - L accès gratuit à plusieurs catégories de soins médicaux ou hospitaliers, etc... 3-Vers une égalité réelle? Les inégalités réelles persistent fortement ne serait-ce que dans la recherche d un emploi, d un logement ou l accession à des postes de responsabilité. Des mesures de discrimination positive ont parfois été imposées par la Loi (élections départementales, régionales...). Le concept d égalité reste un idéal non dépassable. Les valeurs de partage (C1) et d esprit de justice (C2 et 3) peuvent s en rapprocher. LA FRATERNITE 1- C est le principe le moins compris de la devise républicaine. A-t-il une dimension plus symbolique que pratique? Relève-t-il d une obligation morale ou d un devoir plus que de la réalité quotidienne? 2- C est un principe particulièrement fort qui implique d «être comme un frère» avec son voisin. Le mot, emprunté au vocabulaire familial et religieux (les moines sont frères entre eux), conduit au sentiment d un destin commun pour la Nation. La Fraternité doit donc être le lien unificateur entre tous les membres de la communauté nationale. Ce lien d interdépendance proclamé implique enfin que l intérêt général prime sur l intérêt particulier. 3-Le terme est parfois concurrencé par celui de solidarité (C2 à C3) plus simple, plus pratique mais plus restreint. La dimension solidaire englobe en particulier l ensemble des droits sociaux qui cimentent le pacte républicain par une redistribution de richesses, une protection médicale, économique et sociale étendue et la présence de services publics. La notion de charité qui suppose la présence et le maintien de deux classes distinctes, celles des riches donateurs décideurs et celle des pauvres assistés choisis, s oppose à l idée de Fraternité qui est générale. Les valeurs de respect (C1 à C3), de tolérance (C1) et d absence de discrimination (C2 à C3) constituent des guides premiers.
3 LA LAICITE -Ce principe général est le fruit d un long processus historique qui prend racine dans les lumières du XVIIIème siècle et qui se concrétise progressivement sous la 3 ème République. Les programmes scolaires de l école primaire publique sont laïques dés 1881 / 1882 et la 5 ème République est bien sur toujours fermement «laïque» dans le premier article de la Constitution de La Loi de 1905, loi de compromis et d équilibre, repose sur 3 principes concrets : a-la liberté de conscience pour tous, b-la séparation des pouvoirs politique et religieux, donc la séparation de l Etat, des églises et de toutes les organisations religieuses c-l égalité de tous les citoyens quelles que soient leurs croyances et leurs convictions -La Loi distingue : -la liberté de croire qui est absolue : tout homme peut choisir une religion, en changer, n en avoir aucune, critiquer toute croyance... -la liberté d expression des croyances qui peut être limitée par la Loi notamment dans certains espaces. -La neutralité active de l Etat est la conséquence de sa séparation avec les églises : -l accès de tous aux services publics est garanti, -les agents des services publics ne peuvent marquer une quelconque préférence ou faire preuve d une attitude discriminatoire, -il est interdit aux agents publics de porter des signes manifestant une appartenance religieuse. 2-La Loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, les collèges et les lycées publics pour : -garantir la neutralité de l école, -préserver l enfant de toute pression pour porter tel ou tel signe, -éviter les conflits entre porteurs de signes différents ou entre porteurs et non porteurs, -empêcher tout prosélytisme qui pourrait naitre de ces manifestations 3-Et aujourd hui? a-la diversité culturelle et religieuse de la France est plus grande que dans le passé. C est pourquoi elle n a jamais eu autant besoin de la Laïcité qui garantit le vivre ensemble dans la liberté et la tolérance partagée. La Laïcité n est pas une opinion à opposer à une autre opinion éventuellement contraire. C est la liberté d en choisir une, c est le principe fondamental qui les autorise toutes dans le cadre juridique d une égalité des droits. La Laïcité seule peut permettre la promotion d une culture commune du respect et du dialogue pacifique. b-la Laïcité a été doublement émancipatrice : - L Etat s est émancipé de toute tutelle religieuse. L ordre politique est désormais fondé sur la seule souveraineté du peuple et non sur une révélation, -Les religions sont libres de toute tutelle étatique. Croyants et non croyants ont les mêmes droits d expression et de critique. Aucune prescription religieuse ne peut désormais devenir une contrainte. La tolérance (C1), l absence de discrimination (C2à C3), l acquisition d un esprit critique (C3) en classe dans le cadre de mises en activités collectives sont indispensables pour fonder cette valeur.
4 Sur les symboles républicains, un autre enjeu d éducation Toute communauté humaine durable crée des symboles, signes d appartenance et de reconnaissance qui peuvent révéler aussi les valeurs et les principes fondamentaux qui la gouvernent. Ils se manifestent par des signes visuels (drapeau, sceaux,...) ou sonores (hymne), le choix de dates commémoratives ou encore par celui d une devise... Les symboles républicains sont avant tout des symboles nationaux. 1-Tout d abord des symboles de rupture et de lutte. -Les symboles révolutionnaires de 1789 à 93 signifient une rupture radicale et une lutte inflexible contre l Ancien Régime et ses soutiens. «la liberté, l égalité... ou la mort» proclament affiches et estampes. Ils sont rejoints ici par la Marseillaise, non encore hymne national mais déjà «boulet de canon» (selon les mots de Victor Hugo en 1866) tiré contre les «despotes et les tyrans sanguinaires» de l Ancien Monde. -L unité et l indivisibilité proclamée de la République signifient aussi la fin des privilèges locaux et des cadres provinciaux d administration de la royauté. Une lutte recommencée mais victorieuse A plusieurs reprises d autres régimes ont tenté de gommer et d effacer les symboles républicains : - Le Ier Empire (1804/1815) impose l aigle impérial dominateur et l abeille industrieuse -La Restauration (1814, 1815/1830) sous Louis XVIII et Charles X, sacré à Reims, est marquée par le retour du Lis royal, du Sceptre, de la Couronne, de la main de justice et du drapeau blanc. -La monarchie de Juillet (1830/1848) sous Louis Philippe «roi des français», accepte le drapeau tricolore. -Le II Empire (1852/1870) confirme le suffrage universel (quitte à le malmener dans les faits) mais réintègre l aigle napoléonien. -L Etat Français entre 1940 et 1944 impose la francisque vichyste appuyée sur le bâton du maréchal Pétain compromis dans la voie de la collaboration avec l occupant nazi. 2-La continuité des symboles républicains Issus d une relecture de l héritage républicain de Rome par les Lumières du XVIIIème siècle, les symboles républicains français seront repris avec constance par chacune des cinq Républiques et 1792, année de la proclamation de la 1 ère République, sont restées depuis plus de deux siècles le point d origine de nos valeurs, traduites par des symboles, devenus références commune et générale. Ils manifestent : 1-Une identité pour la nation rassemblée : -Le coq (une origine gauloise et romaine, cf. «gallus»?) -Marianne, personnage féminin symbolisant le peuple mais aussi la mère patrie, déesse laïque allaitant de vigoureux enfants selon le célèbre tableau de Daumier en Le drapeau et la cocarde tricolores formés de l amalgame entre les couleurs de l ancien royaume et celles arborées par le peuple de la capitale -le faisceau du licteur et ses baguettes liées entre elles donc réunies
5 2-La légitimité démocratique : -le bonnet phrygien, symbole des esclaves affranchis, -le suffrage universel et l urne, présents sur les sceaux officiels de la IIème à la Vème République -la devise républicaine «liberté, égalité» -la fête nationale du 14 juillet, commémorant à la fois la prise de la Bastille, symbole de l arbitraire royal en 1789 et l unité de la nation manifestée lors de la fête de la Fédération en La promesse de l harmonie, de l abondance et de la paix -sur le sceau de la République : les feuilles de chêne, la charrue, la gerbe de blé, la roue de l industrie, les arts et l architecture,... -La «fraternité» 4-La capacité à faire appliquer ces principes et à les défendre -La Marseillaise, chant de défense des idéaux de la Révolution et du territoire national, hymne officiel depuis Les piques et le canon présents sur les affiches révolutionnaires et encore sur les frontons de certaines mairies, -Les faisceaux du licteur, permettant de protéger et de faire appliquer la sanction du magistrat romain à l époque de la République Les symboles républicains sont restés forts particulièrement dans les périodes difficiles traversées par la Nation. Certains peuvent avoir une ambition universelle. Ils s associent désormais aux symboles européens. Sceau officiel de la République (Monnaie de Paris, 2015) J-P Poletto, 11/2015
AZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailLes symboles français
Fiche Pédagogique Les symboles français Par Karine Trampe Sommaire : Tableau descriptif 2 Fiche élève. 3-4 Fiche professeur.5-6 Transcription.7 Sources. 8 1 Tableau descriptif Niveau A2 Descripteur CECR,
Plus en détailCharte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales
Plus en détailREPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880
REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 «La grande idée, la notion fondamentale de l Etat laïque, c est-àdire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière
Plus en détailColorie notre drapeau tricolore [3 couleurs] :
Le dossier du CME : Les symboles de la République Les principaux symboles de la République ont en commun une date : la Révolution française de 1789! Cette période cruciale [importante] de l histoire de
Plus en détailMéthodologie du dossier. Epreuve d histoire de l art
Méthodologie du dossier Epreuve d histoire de l art Fiche d identité de l oeuvre Nature de l oeuvre : Huile sur toile Auteur Eugène Delacroix (1798-1863) Titre : La liberté guidant le peuple : le 28 juillet
Plus en détailDECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO
DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE
Plus en détailDéclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue
Plus en détailDÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de
Plus en détailCLASSE : : : ; : : : : LA LIBERTE GUIDANT LE PEUPLE EUGENE DELACROIX
HISTOIRE DES ARTS CLASSE : 4 ème Période historique : XIXème siècle Moment choisi : le retour à la monarchie ; les Trois Glorieuses Thématique : Arts, Etats et pouvoir (œuvre engagée) Sujet : Comment un
Plus en détailLa vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)
La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) Avant la Révolution*, la France est une monarchie avec à sa tête un monarque, le Roi de France. Lorsque Louis XIII décède en
Plus en détail25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE
25 PROPOSITIONS POUR UNE RÉPUBLIQUE LAÏQUE AU XXI ÈME SIÈCLE Fidèle aux exigences de Liberté, d Égalité et de Fraternité qui le fondent, le Grand Orient de France a pour principe essentiel la liberté absolue
Plus en détailEl Tres de Mayo, GOYA
Art du visuel / «Arts, ruptures, continuités» Problématique : «Comment l expression du sentiment surgit-elle dans l art au XIX è siècle?» El Tres de Mayo, GOYA Le Tres de Mayo, Francisco Goya, huile sur
Plus en détailLa liberté guidant le peuple sur les barricades
La liberté guidant le peuple sur les barricades Eugène DELACROIX 1830 Une étrange lumière Le soleil brille à travers la fumée de la poudre. Les écrits nous disent que nous sommes en début de matinée et
Plus en détaille QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société
Plus en détailutilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,
Documents de synthèse DS 2 20.12.09 IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique www.droitsculturels.org 1. Définition des droits culturels
Plus en détailLE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1
LE SERMENT DE BADINTER : UN SOCLE POUR NOTRE DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1 Je jure, comme avocat, d exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité Nous, avocats, connaissons
Plus en détailSTATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR 1 TABLE DES MATIERES Déclaration de principes...5 STATUTS...7 PRÉAMBULE...7 CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES...7 CHAPITRE
Plus en détailMonsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,
Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise
Plus en détailLe fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org
Le fonds de dotation d Artisans du Monde Faire un don Pour construire un monde plus juste au Nord comme au Sud Titre Crédit photo : Ellas Cuentan www.artisandumonde.org 1 Fonds de dotation d Artisans du
Plus en détailNATIONS UNIES. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
NATIONS UNIES Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques www2.ohchr.org/english/issues/minorities Droits des minorités Introduction
Plus en détailLivret de formation civique Agir pour tous, agir pour soi
Le service civil volontaire vous permet d approfondir vos connaissances, de rencontrer des acteurs et des témoins de la vie publique et d exercer votre citoyenneté sous une nouvelle forme. Vos avis sont
Plus en détailPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Bureau des naturalisations pref-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr Mise à jour : 30/05/2013 PIECES A FOURNIR POUR
Plus en détailQU EST- CE QU UNE CONSTITUTION
QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également
Plus en détailDéclaration des droits sur Internet
Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.
Plus en détailLe Baptême des petits enfants en 25 questions
Le Baptême des petits enfants en 25 questions 1. Les parents doivent-ils être baptisés pour demander le baptême de leur Non, puisque c est la personne qui va recevoir le baptême qui est concernée. Tous
Plus en détailLOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES
LOI N 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES L Assemblée Nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit: CHAPITRE I:
Plus en détailGrande Loge Féminine de France
... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org
Plus en détailCode à l intention des partenaires commerciaux
Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailHistoire Le Moyen-âge La société féodale
Histoire Le Moyen-âge Objectif(s) : - Connaître les 3 ordres de la société médiévale - Découvrir le cadre et le mode de vie des seigneurs au Moyen Age : Seigneurs / vassaux / chevaliers Histoire racontée
Plus en détailBaromètre Bretagne Culture Diversité
Baromètre Bretagne Culture Diversité SYNTHèSE DES RéSULTATS 2014 Baromètre Bretagne Culture Diversité Synthèse des résultats 2014 introduction L association Bretagne culture diversité/sevenadurioù a décidé
Plus en détailLogements Entraide Générations
Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre
Plus en détailLA FEUILLE DE CHÊNE. Depuis 150 ans, la Banque Piguet est toujours jeune, comme la feuille de chêne qui la symbolise. Le chêne représente
LA FEUILLE DE CHÊNE Depuis 150 ans, la Banque Piguet est toujours jeune, comme la feuille de chêne qui la symbolise. Le chêne représente la force et la solidité. Sa feuille matérialise la vitalité qu elle
Plus en détailCommunity Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux
Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints
Plus en détailJ ai droit, tu as droit, il/elle a droit
J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.
Plus en détailConseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat
Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel
Plus en détailI. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789)
Thème 5 : Révolutions, libertés, nations à l aube de l époque contemporaine Chapitre 1 : La révolution française : l affirmation d un nouvel univers politique Au XVIIIe siècle, les Etats européens sont
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détail41/128 Déclaration sur le droit au développement
41/128 Déclaration sur le droit au développement L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs à la réalisation de la coopération internationale en
Plus en détailDroit de grève. Qu est-ce qu une grève?
Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle
Plus en détailSAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détailDéclaration sur le droit au développement
Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de
Plus en détailNOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU
U N I T E D N A T I O N S N A T I O N S U N I E S NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU 12-38583 (F) Avril 2008 U N I T E D N A T I O
Plus en détailTHEME 2 : MONDE ANTIQUE
16 CHAPITRE DEUX: CITOYENNETÉ ET EMPIRE A ROME (I-III SIÈCLE AP JC). CHAPITRE DEUX : CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME AU Ie - IIIe SIECLES AP J.C. INTRODUCTION CARTE DE L EMPIRE AU II AP JC. 1 / Quelle est
Plus en détailSection 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication
SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction
Plus en détaileducationsolidarite.org
Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org
Plus en détailMise sur le marché des engrais en Europe. Paris, le 9 septembre 2009. Vincent Delvaux
Mise sur le marché des engrais en Europe Paris, le 9 septembre 2009 Vincent Delvaux Implémentation pratique des Articles 28 et 30 et 95 du Traité CE Législation harmonisée garantit que les produits sont
Plus en détail«La solidarité serait une invention de Dieu lui-même»
Louis GILL Économiste québécois, retraité de l UQAM 1989 «La solidarité serait une invention de Dieu lui-même» Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour Administrative d Appel de Versailles N 07VE03227 Inédit au recueil Lebon 4ème Chambre M. BROTONS, président Mme Corinne SIGNERIN-ICRE, rapporteur Mme JARREAU, rapporteur public POULY, avocat(s) lecture
Plus en détailcompl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis
Introduction L ensemble ensemble documentaire qui suit est complémentaire compl mentaire des dossiers réalisés r dans le cadre du Concours national de la Résistance R sistance et de la Déportation, D notamment
Plus en détailPOLITIQUE INTERCULTURELLE
POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailProjet de loi n o 491
PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 491 Loi sur la neutralité religieuse de l État et la lutte contre l intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
Plus en détailPROJET D ETABLISSEMENT
PROJET D ETABLISSEMENT «Amener chacun à une autonomie responsable» INTRODUCTION Dans l esprit du Projet Educatif défini par le Pouvoir Organisateur du Collège Notre-Dame et dans la volonté de respecter
Plus en détailJanvier 2015 - Semestre 3 Session 1 - Licence 2 - Art de l époque contemporaine R.G. Peinture d histoire
Janvier 2015 - Semestre 3 Session 1 - Licence 2 - Art de l époque contemporaine R.G. Sujet : Peinture d histoire A partir des documents ci-dessous et d exemples précis issus de vos connaissances et du
Plus en détailN 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2345 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 mai 2005. PROPOSITION DE LOI abrogeant l article 434-7-2 du code
Plus en détailObservations de Reporters sans frontières relatives aux projets de loi sur la presse marocains -
Dernière révision : 19 novembre 2014 Observations de Reporters sans frontières relatives aux projets de loi sur la presse marocains 15 novembre 2014 Reporters sans frontières (RSF), organisation internationale
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailCHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag
Plus en détailMaison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
Plus en détailPLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN
Plus en détailLa liberté guidant le peuple,
La liberté guidant le peuple, (Huile sur toile, 1831, 2,60 x 3,25 m) d Eugène Delacroix XIXè Cette toile d Eugène Delacroix évoque la Révolution de Juillet 1830, dite «les 3 glorieuses», à laquelle il
Plus en détailDécision du Défenseur des droits n MLD -2013-6
Paris, le 28 février 2013 Décision du Défenseur des droits n MLD -2013-6 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011
Plus en détailLA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES.
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. Une approche commune et des engagements des Associations de solidarité internationale et des Syndicats. 2010 Sommaire Préambule, p.2 Le contexte, p.3 Pourquoi
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailUn écrivain dans la classe : pour quoi faire?
Un écrivain dans la classe : pour quoi faire? Entretien avec Philippe Meirieu réalisé pour l ARALD - Quel est votre sentiment sur la présence des écrivains dans les classes? Il me semble que ce n est pas
Plus en détailListe des promesses tenues*
331 Culture Démocratiser l'accès au multimédia. I. CHANGEONS LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS.7. Assurer notre rayonnement culturel.nous porterons le budget de la culture à 1% du budget de l'etat. Nous
Plus en détailCOMPRENDRE CE QU EST L OTAN
COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques
Plus en détail2012-2016 4+4 4+4 2012-2016. Stratégie du Pôle Social. Stratégie du Pôle Social
2012-2016 Stratégie du Pôle Social 4+4 4+4 Stratégie du Pôle Social 2012-2016 »YɪàL G Ö dg á«é«jgî SG 4+4 2012-2016 Introduction Notre pays entre dans une nouvelle phase de construction d un projet national
Plus en détailLes affaires et le droit
Les affaires et le droit Chapitre 2 La personne Me Micheline Montreuil 1 Contenu La personne physique La personne morale 2 Objectifs Après la lecture du chapitre, l étudiant doit pouvoir : Différencier
Plus en détailParis à travers les siècles au Musée Carnavalet
Pour faire découvrir les musées aux enfants Paris à travers les siècles au Musée Carnavalet Carnet de l élève CNDP-CRDP Avec le soutien de Organisation générale de la visite À l intérieur du musée Carnavalet,
Plus en détailCAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS
CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS Projet de loi no 27 Loi sur l économie sociale Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre
Plus en détailCHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM
CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...
Plus en détailCOLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier
COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier ÊTRE COPROPRIÉTAIRE DROITS, OBLIGATIONS, RAPPORTS AVEC LE SYNDIC Notre métier, c est votre garantie
Plus en détailLuc RUBIELLO www.innooo.fr
INNOOO LE MOTEUR DE RECHERCHE ET LE RESEAU SOCIAL FRANCAIS SANS PUBLICITE Agir - les moyens de gérer sa personnalité numérique Luc RUBIELLO www.innooo.fr Document confidentiel Ne pas diffuser sans autorisation
Plus en détailDiscours de Najat VALLAUD-BELKACEM. (seul le prononcé fait foi)
Discours de Najat VALLAUD-BELKACEM Anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, portant séparation des Églises et de l'état (seul le prononcé fait foi) Monsieur le président de l Observatoire de la Laïcité,
Plus en détailPréambule. L efficacité syndicale rend l unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.
Préambule Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c est-à-dire l émancipation de l homme et de la femme pour qu ils puissent
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détaillj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987
lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties
Plus en détailBonsoir, Mesdames et Messieurs,
Bonsoir, Mesdames et Messieurs, Tout d abord je souhaiterais remercier les organisateurs de ce symposium, la Division de la Population des Nations Unies et la Fondation Roselli, pour leur invitation de
Plus en détailHAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME. Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme
HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME Principaux instruments
Plus en détailL ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION :
CHRONIQUE 88. L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION : Bonne foi contractuelle, Co-investissement, fin de la logique fiscale «d imputabilité», pilotage stratégique,
Plus en détailCharte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon
Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon La présente charte a pour but : de définir les termes relatifs à la diffusion d informations sur l internet
Plus en détailDécision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits
Plus en détail«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?
«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? Paroles : «En avant les p tits gars». Fragson. 1913.
Plus en détailLES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg
LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité
Plus en détailEtre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais
Plus en détailL acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.
04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec
Plus en détailmaster Droit bancaire Georges DECOCQ Yves GÉRARD Juliette MOREL-MAROGER 2 e édition Collection BANQUE FINANCE ASSURANCE
Collection master BANQUE FINANCE ASSURANCE Droit bancaire Georges DECOCQ Yves GÉRARD Juliette MOREL-MAROGER 2 e édition SOMMAIRE Chapitre 1 Introduction 9 Chapitre 2 L organisation de l activité bancaire
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités
ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME Statuts 2010 Nom et raison sociale Art. 1 Caractère Art. 2 I. Généralités L Association suisse pour les droits de la femme (ci-après appelée Association)
Plus en détailMAISON NATALE DE VICTOR HUGO
LA MAISON NATALE DE VICTOR HUGO LE PARCOURS GAVROCHE PRÉSENTE 1 LE SAVAIS-TU? Victor Hugo est né au premier étage de cette maison le 26 février 1802. Tu connais peut-être ce grand écrivain par ses romans
Plus en détailPRÉFACE. représenter le roi ou la nation? Préface
PRÉFACE Avaient-ils le don d ubiquité? Aux origines de ce livre, il y a une constatation qui a suscité la curiosité du chercheur : parmi les représentants de l Angleterre à l étranger, certains appartiennent
Plus en détailQU EST-CE QUE LE PLAIDOYER?
Aimé D. MIANZENZA Qu est-ce que le plaidoyer? QU EST-CE QUE LE PLAIDOYER? I. Introduction Le plaidoyer est devenu un outil d action incontournable des organisations de la société civile (OSC). Il en existe
Plus en détailAnnée internationale de la jeunesse. 12 août 2010-11 août 2011. asdf. Dialogue et compréhension mutuelle. Nations Unies
Année internationale de la jeunesse 12 août 2010-11 août 2011 Dialogue et compréhension mutuelle asdf Nations Unies «Nous devons nous engager sans réserve pour que les jeunes aient accès à l éducation,
Plus en détailExtrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS
Extrait de l'ouvrage Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00653-0 AVANT-PROPOS «Charbonnier est maître chez soi. Nous traiterons comme nous l'entendons nos
Plus en détailLA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES FESTIVALS D ARTS
DOSSIER D INFORMATION N 4 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES FESTIVALS D ARTS INTRODUCTION Les festivals d arts visent à célébrer la richesse et la diversité des cultures dans le monde en réunissant des
Plus en détailGESTION DES ARCHIVES
GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés
Plus en détail