LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE / HORAIRES QUOTIDIENS DEFINIS OU NON

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Maxence Lemelin
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1 LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL BASE HEBDOMADAIRE OU MENSUELLE / HORAIRES QUOTIDIENS DEFINIS OU NON Entre les soussignés : * Personne morale :... (dénomination sociale),... (forme), au capital de... (capital), code NAF :... (code NAF), dont le siège est situé... (siège social/adresse), représentée par... (prénom)... (nom), en sa qualité de... (qualité) et/ou * Personne physique :... (prénom)... (nom), employeur, demeurant... (adresse) D'une part, Et, M (nom et prénom du salarié ) Né(e) le à Nationalité , Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n , Demeurant à D'autre part, Il a été convenu ce qui suit, Article 1 : Engagement La société engage M (nom et prénom du salarié), sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. * Si une convention collective est applicable, indiquer : Le contrat de M... est régi par les dispositions de la convention collective de... (intitulé) applicable à notre société, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. * En l'absence de convention collective applicable, remplacer par : Le contrat de travail de M... est régi par les articles L et suivants du code du travail, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat. quotidiens définis ou non) 1 de 6

2 M... s'engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur, dont un exemplaire lui a été remis ce jour. La déclaration préalable à l'embauche a été effectuée à l'urssaf de Article 2 : Période d essai Le présent contrat ne prendra effet qu'à l'issue d'une période d'essai de de travail effectif, allant du au inclus. Durant cette période d'essai, le présent contrat pourra prendre fin à tout moment à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans préavis, ni indemnité. Article 3 : Fonctions M occupera un emploi à temps partiel de au coefficient A ce titre, ses principales fonctions consisteront à (description des principales missions). Article 4 : Durée du travail Répartir la durée du travail sur une base hebdomadaire ou mensuelle. BASE HEBDOMADAIRE M est engagé pour un travail à temps partiel de heures hebdomadaires. Choisir l'une ou l'autre des deux options 1. Si les horaires quotidiens sont définis La répartition de cette durée de travail sera la suivante : 2. Si les horaires quotidiens ne sont pas définis Cette durée hebdomadaire de travail sera répartie à raison de heures par jour les , , , et de heures par jour les , BASE MENSUELLE M est engagé pour un travail à temps partiel de heures quotidiens définis ou non) 2 de 6

3 mensuelles. Choisir l'une ou l'autre des deux options 1. Si les horaires quotidiens sont définis La répartition de cette durée de travail sera la suivante : Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 2. Si les horaires quotidiens ne sont pas définis Cette durée mensuelle de travail sera répartie de la manière suivante : Semaine 1 :..... heures Semaine 2 :..... heures Semaine 3 :..... heures Semaine 4 :..... heures Pour tous les contrats : Il est convenu que, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, cette répartition des heures de travail pourra être modifiée (une convention ou un accord collectif de branche étendu peut réduire ce délai à 3 jours ouvrés). La modification de la répartition de la durée du travail pourra intervenir dans les cas suivants : réorganisation de l'horaire collectif dans l'entreprise quotidiens définis ou non) 3 de 6

4 travaux à accomplir changement de lieu de travail Ces modifications pourront dès lors conduire à une nouvelle répartition de la durée du travail selon la formule suivante : Choisir l'une ou l'autre de ces options : répartition de l'horaire sur tous les jours ouvrables et toutes les plages horaires sans restriction. répartition de l'horaire sur tous les jours ouvrables, à l'exception des jours (ou demi-journées/ plages horaires) suivants répartition de l'horaire sur tous les jours ouvrables et toutes les plages horaires, sous réserve que les horaires journaliers ne dépassent pas..... heures (ou sous réserve que les horaires journaliers ne soient pas inférieurs à..... heures ). répartition de l'horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours (ou demi-journée ou plages horaires) suivants sous réserve que les horaires journaliers ne dépassent pas heures (ou sous réserve que les horaires journaliers ne soient pas inférieurs à..... heures). Heures complémentaires En fonction des besoins de l'entreprise, M... pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de... (nombre) heures par... (mois/semaine). Observation : Cette limite ne saurait excéder 10 % de la durée du travail prévue au contrat mais une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à 1/3. M... sera informé 3 jours minimum avant leur exécution. Lorsqu'il est informé moins de 3 jours avant, M... pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement. * A compter du 1 er janvier 2014, si le nombre d'heures complémentaires ne peut excéder 1/10, préciser éventuellement : A compter du 1 er janvier 2014 chacune de ces heures complémentaires sera payée avec une majoration de salaire de... (10 % ou plus si disposition conventionnelle plus favorable). * A compter du 1 er janvier 2014, si le nombre d'heures complémentaires peut excéder 1/10, préciser éventuellement : A compter du 1 er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 1/10 seront payées avec une majoration de salaire de... (10 % ou plus si disposition conventionnelle plus favorable). Les heures complémentaires accomplies au-delà ouvrent droit à une majoration de salaire de... (25 % ou moins si un accord de branche le prévoit). quotidiens définis ou non) 4 de 6

5 Observation : Les heures complémentaires effectuées entre 1/10 et 1/3 de la durée inscrite au contrat ouvrent droit à une majoration de salaire de 25 %, sauf si un accord de branche étendu prévoit un taux inférieur. Avant le 1 er janvier 2014, les heures complémentaires accomplies dans la limite du 1/10 de la durée de travail étaient rémunérées au taux normal, sauf si une disposition conventionnelle prévoyait un taux de majoration. A compter du 1 er janvier 2014, elles sont rémunérées à un taux majoré de 10 %. Si un accord de branche étendu prévoit des compléments d'heures, ajouter éventuellement : Compléments d'heures Il pourra être demandé au salarié, avec son accord, d'augmenter temporairement sa durée du travail, telle qu'elle est prévue dans le contrat, par le biais d'avenant à son contrat dans les conditions prévues par l'accord de branche du... (préciser la date de signature de l'accord) étendu le... (préciser la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension). Les heures accomplies dans le cadre du complément d'heures ne sont pas soumises au régime juridique des heures complémentaires. Article 5 : Lieu de travail Le lieu de travail est situé à (adresse de l'entreprise). Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à M d'effectuer des déplacements ponctuels n'entraînant pas de changement de résidence. Par ailleurs, pour des raisons liées à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'entreprise, M accepte les éventuelles modifications de son lieu de travail (en tout lieu ou dans tel ou tel département) et reconnaît que de telles modifications ne sont pas substantielles. La société s'engage à informer par lettre recommandée avec accusé de réception le salarié de cette décision de mutation, dans un délai de (nombre de jours) avant la prise d'effet de cette nouvelle affectation. Article 6 : Rémunération En contrepartie de son activité, M percevra une rémunération fixe mensuelle brute de euros pour un horaire hebdomadaire de En outre, M bénéficiera des primes et indemnités suivantes : prime de indemnité de quotidiens définis ou non) 5 de 6

6 A cette rémunération pourra s'ajouter le paiement des heures complémentaires éventuellement effectuées. L'employeur garantit à M... un traitement équivalent à celui des salariés de même qualification et de même ancienneté travaillant à temps plein en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle. Article 7 : Congés payés M bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L et suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable dans l'entreprise, soit 30 jours ouvrables par période du 1er juin au 31 mai suivant. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Article 8 : Régime de retraite complémentaire et de prévoyance M sera affilié, pour la retraite complémentaire, à la caisse , située M bénéficiera également du régime de prévoyance en vigueur, souscrit auprès de , situé à Article 9 : Délai congé Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il pourra prendre fin, sous réserve de respecter, après la période d'essai, un préavis de en cas de démission et un préavis de en cas de licenciement. En cas de faute grave, de faute lourde ou de force majeure, ce préavis ne s'exécute pas. Fait à , le En double exemplaire, dont un remis à chacune des parties. La Société , représentée par M (Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé") Le salarié, M (Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé") quotidiens définis ou non) 6 de 6

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