LISTE DES ANOMALIES DADSU
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- Lucienne Paquin
- il y a 7 ans
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1 LISTE DES ANOMALIES DADSU SOMMAIRE ANOMALIES durant le CALCUL DU FICHIER DADSU ANOMALIES durant le TRANSFERT DU FICHIER DADSU Liste_des_messages_DADSU.docx Page 1 sur 17
2 ANOMALIES durant le CALCUL DU FICHIER DADSU S30 - informations du salarié N sécurité sociale incompatible avec l'année de naissance Département du N sécurité sociale (2A/2B) incohérent avec année de naissance N sécurité sociale incompatible avec le sexe Département de naissance (96) du N sécurité sociale incorrect Département du N sécurité sociale (20) incohérent avec année de naissance N sécurité sociale : mois impossible N sécurité sociale incomplet N sécurité sociale incompatible avec le mois de naissance Ces messages bloquants pour le calcul du salarié sont générés par les contrôles de cohérences appliqués sur le numéro de Sécurité social du salarié. Le salarié n est donc pas calculé dans le fichier. Corriger les informations erronées du numéro de sécurité social dans le menu Fichiers/Salariés du dossier sur lequel il est affecté. Pour information : Si le numéro de sécurité social n est pas encore connu ou provisoire, vous devez dans ce cas remplacer le premier caractère 1 ou 2 par respectivement 7 ou 8. Au moment du calcul, le programme transformera automatiquement le numéro de sécurité social au format attendu par la norme. Une fois la correction effectuée, relancer le calcul du salarié en le récupérant par la touche F8 salariés non calculés. Mois de naissance du N sécurité sociale incohérent car >12 Liste_des_messages_DADSU.docx Page 2 sur 17
3 S30 - informations du salarié Nom : information non renseignée Prénom : information non renseignée Code postal : information non renseignée Date de naissance : information non renseignée Commune de naissance : information non renseignée Ville : information non renseignée Ces messages sont non bloquants, le salarié est présent dans le fichier DADSU calculé. Cependant, si les corrections ne sont pas effectuées, ces anomalies deviendront soit bloquantes au moment du transfert, ou bloquées dans l outil de contrôle DADSU-CTL. Il est donc préférable de corriger. Deux types de corrections sont possibles : 1- Directement dans le fichier DADSU (attention, si un calcul est relancé, elles seront à refaire) Menu Modifications S30 (Salariés) Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. 2- Dans le menu Fichiers / salariés Dans ce cas, il est obligatoire de relancer le calcul pour le salarié en utilisant la touche F9DADSU calculés afin que la modification soit prise en compte. Département de naissance : information non renseignée Pays nationalité : information non renseignée Liste_des_messages_DADSU.docx Page 3 sur 17
4 S40 Périodes d activités du salarié Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Mois début obligatoire / Mois fin obligatoire Bulletin affecté à aucune période (xxx) Bulletin intermédiaire affecté à aucune période (N xx) Pas de bulletin pour la période Aucune période d'activité Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Les dates de début et fin de la périodes d activité sont erronées ou absentes Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté. Corriger l anomalie dans le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Un bulletin a été détecté en dehors des périodes d activité notifiées pour le salarié. Ce bulletin n est donc affecté à aucune période. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Salaires/consultation de bulletin et repérer le bulletin exclu Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité corriger les informations pour inclure le bulletin dans une période. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Une période d activité est notifiée, mais aucun bulletin n a été trouvé. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Supprimer la période par F8suppr Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Aucune période d activité n a été trouvée pour le salarié alors que des bulletins sont présents. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Ajouter la période d activité en faisant ENTREE pour obtenir l écran de saisie Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Liste_des_messages_DADSU.docx Page 4 sur 17
5 S40 Périodes d activités du salarié Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Affiliation org. prévoyance xx obligatoire Code motif début obligatoire / Code motif fin obligatoire Pour information : Motif fin 098 pour une date fin<31/12 Code employeur multiple obligatoire Message non bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Il manque l affiliation de l organisme prévoyance du salarié Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Paramètres/Paramétrage DADSU/Affiliation aux organismes Ajouter l affiliation pour le salarié Faire F2 pour mettre à jour les informations DADSU automatiquement Cependant, si les corrections ne sont pas effectuées, ces anomalies deviendront soit bloquantes au moment du transfert, ou bloquées par l outil de contrôle DADSU-CTL. Le code motif début et/ou fin de la période d activité ne sont pas renseignés. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Ajouter les codes motifs manquant en faisant ENTREE sur la période pour accéder aux informations Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU Une incohérence a été détectée sur le code motif fin de la période d activité : un code 098 (continuité est présent alors qu une date de fin de période est antérieure au 31/12. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Ajouter les codes motifs manquants en faisant ENTREE sur la période pour accéder aux informations Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU Le salarié est paramétré en paie avec un code plafond relatif aux salaires extérieurs (code 5), ceci implique qu il travaille dans une autre structure. Si c est le cas, il doit être signalé par un code employeur multiple. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur le premier écran remplir le code Employeur multiple mettre 02. Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 5 sur 17
6 S40 Périodes d activités du salarié Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Code catég. prof. obligatoire Code contrat obligatoire Code statut prof. obligatoire Code statut catég. CCNT obligatoire Les informations signalées sont absentes. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Faire ENTREE sur la période pour accéder aux informations et les compléter. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU. Les informations signalées sont absentes. Code risque AT du salarié obligatoire Taux AT du salarié obligatoire Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Faire ENTREE sur la période pour accéder aux informations et les compléter. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU. Pour information : Le temps de travail payé (UTT) n'a pas été calculé Le code Unité Temps de Travail des heures payées n est pas rempli. Vérifier si le contexte du salarié justifie cette absence d information (exemple : assistante maternelle, salarié rémunéré au forfait, rappels, ) Si elle n est pas justifiée, vous devrez la remplir manuellement : Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 5/6, remplir le champ Temps de travail payé en indiquant le nombre d heures correspondant. Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 6 sur 17
7 S40 Périodes d activités du salarié Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Le nombre d heures travaillées calculé est incohérent. Nombre d'heures travaillées incohérent car >9999 (xxx) Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 2/6, modifier le nombre d heures travaillées. Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Attention : si ce message est répété sur la majorité des salariés, il peut alors provenir d un mauvais paramétrage du calcul de la DADSU. Nous vous recommandons alors de vérifier dans le menu : Paramètres/paramétrage DADSU/ Paramétrage Plan de paie, les heures paramétrées pour le calcul des heures travaillées. Si une erreur est identifiée, nous vous conseillons de modifier le paramétrage, puis de faire une Remise à zéro totale du fichier DADSU et de relancer le calcul complet. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 7 sur 17
8 S45 Informations Prévoyance Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Base cotisation TA (PREV1) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TB (PREV1) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TC (PREV1) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TA (PREV2) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TB (PREV2) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TC (PREV2) à vérifier (et corriger éventuellement) Le programme vous informe qu il a détecté, dans le sous- groupe S45 prévoyance du salarié, des informations comportant des incohérences. (Ces informations sont issues du paramétrage du plan de paie, par les postes de calcul de charges patronales identifiées avec la mention PRV en poste clé *.) Ce message vous invite à contrôler l exactitude des montants calculés. Si ces montants sont justifiés, alors, aucune intervention n est nécessaire. S ils ne le sont pas, il est alors possible de les modifier. Pour contrôler et corriger les montants de prévoyance calculés dans le fichier DADSU: Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 6/6, informations Prévoyance. Vérifier la cohérence entre la base brute remontée et les montants relatifs aux différentes tranches. Modifier si nécessaire. Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 8 sur 17
9 S60 Périodes d absences Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Période d'absence sans période d'activité (xxx) Une période d absence a été enregistrée pour le salarié, mais ces dates ne sont incluses dans aucune période d activité. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations absences Soit modifier les dates de la période d absence, soit supprimer l absence. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Motif absence xx non autorisé (xxx) Le motif d absence saisi n existe pas dans les codes existants dans la norme du fichier DADSU. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations absences Soit modifier le code motif d absence, soit supprimer l absence si aucun code ne correspond au motif voulu. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Chevauchement des périodes d'absence (xxx) Deux périodes d absences se chevauchent avec le même code motif d absence. Le chevauchement d absence n est autorisé que si le code motif est différent. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations absences Soit modifier le code motif d absence, soit supprimer l absence si aucun code ne correspond au motif voulu. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Absence sans mois début, 1er janvier appliqué Absence sans mois fin, 31 décembre appliqué Une période d absence a été trouvée sans date de début ou date de fin, le programme vous informe qu il a appliqué automatiquement le 01/01 à la date de début, ou le 31/12 à la date de fin sur les informations manquantes. Corriger si nécessaire. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 9 sur 17
10 S60 Périodes d absences Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Message non bloquant, le salarié est présent dans le fichier DADSU calculé Une période d absence a été trouvée sans code motif associé. Absence sans motif Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations absences compléter le code motif d absence, ou supprimer l absence si aucun code ne correspond au motif voulu. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU Liste_des_messages_DADSU.docx Page 10 sur 17
11 ANOMALIES durant le TRANSFERT DU FICHIER DADSU S10-S20 Informations Emetteur La ville n est pas renseignée dans l adresse de l émetteur. Emetteur ("+raison$+") : Ville non renseignée Se positionner dans le dossier concerné Prendre le menu Paramètres/Paramètres généraux compléter la ville Relancer le transfert du fichier Siège ("+raison$+") : Ville non renseignée La ville de l établissement désigné comme siège pour l envoi du fichier n est pas renseigné. Se positionner dans le dossier concerné Prendre le menu Paramètres/Paramètres généraux compléter la ville et valider par F1 Relancer le transfert du fichier Incompatibilité siège extérieur et prestataire extérieur pour l'émetteur Etablissement : ville non renseignée Informations erronées dans le menu Paramètres/Paramétrage DADSU/Définition des SIRET Il ne peut être indiqué un code siège extérieur ET un code prestataire extérieur. Corriger les informations et valider par F1 Relancer le transfert du fichier La ville de l établissement déclaré n a pas été renseignée Liste_des_messages_DADSU.docx Page 11 sur 17
12 S30 Informations Salariés Absent du calcul de la DADS-U Un salarié est absent du fichier DADSU alors qu un bulletin existe pour lui. Relancer le calcul du salarié manquant par F8Salariés non calculés Relancer ensuite le transfert. Nom obligatoire Prénom obligatoire Code postal obligatoire Date de naissance obligatoire Commune de naissance obligatoire Ville obligatoire Département de naissance obligatoire Ces informations ont été signalées au moment du calcul avec un message non bloquant. Si elles n ont pas été corrigées, elles bloquent le transfert. Deux types de corrections sont possibles : 1- Directement dans le fichier DADSU :Menu Modifications S30 (Salariés) Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. 2- Dans le menu Fichiers / salariés Dans ce cas, il est obligatoire de relancer le calcul pour le salarié en utilisant la touche F9DADSUafin que la modification soit prise en compte. Pays nationalité obligatoire Liste_des_messages_DADSU.docx Page 12 sur 17
13 S40-Informations périodes d activités Le code motif début et/ou fin de la période d activité ne sont pas renseignés. Code motif début obligatoire / Code motif fin obligatoire Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Ajouter les codes motifs manquant en faisant ENTREE sur la période pour accéder aux informations Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU Code employeur multiple obligatoire Le salarié est paramétré en paie avec un code plafond relatif aux salaires extérieurs (code 5), ceci implique qu il travaille dans une autre structure. Si c est le cas, il doit être signalé par un code employeur multiple. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur le premier écran remplir le code Employeur multiple mettre 02. Valider par F1 Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Nature de l emploi obligatoire Code catég. prof. obligatoire Code contrat obligatoire Code nature du contrat Code statut prof. obligatoire Code statut catég. CCNT obligatoire Code modalité exercice du travail Code Unité de Temps de Travail (UTT) Code risque AT du salarié obligatoire Taux AT du salarié obligatoire Les informations signalées sont absentes. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Faire ENTREE sur la période pour accéder aux informations et les compléter. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 13 sur 17
14 S40-Informations périodes d activités Le nombre d heures de travail payé ne peut pas être négatif. Le temps de travail payé (UTT) est négatif Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 5/6 zone temps de travail payé, modifier ou mettre zéro. Ne surtout pas relancer de calcul Relancer le transfert Message non bloquant, n empêche pas le transfert du fichier. Le temps de travail payé (UTT) n est pas renseigné Vérifier et corriger si nécessaire dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes, écran 5/6. Les heures payées (UTT) sont négatives Les heures payées hors HS (UTT) sont négatives Le nombre d heures payées ne peut pas être négatif. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 5 /6 dans la zone Total heures payées modifier ou mettre à zéro Ne surtout pas relancer de calcul Relancer le transfert Un salarié est indiqué à temps plein (code modalité exercice du travail = 10) alors que son horaire contractuel est inférieur à l horaire de référence temps plein. Pourcentage temps partiel <> 100 et code modalité exercice du travail = T.plein Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 1/6 indiquer le code 20 dans la zone Code modalité exercice du travail Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert Liste_des_messages_DADSU.docx Page 14 sur 17
15 S40-Informations périodes d activités Message non bloquant, n empêche pas le transfert du fichier. Nombre d heures travaillées négatifs donc non déclarées. Pourcentage temps partiel < 1 et code modalité exercice du travail = T.partiel Durée du travail contractuel absente et code UTT <>90 Le nombre d heures travaillées représente le temps d exposition au risque d accident du travail, il s agit des heures réellement accomplies au cours de la période (hors heures absences). Ce nombre d heures ne peut être négatif, il sera donc automatiquement transformé à zéro au moment du transfert. Le pourcentage temps partiel est inférieur à 1, ce qui est bloquant pour le fichier. Il faut corriger l horaire contractuel du salarié, afin que le pourcentage dépasse 1. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 5/6modifier la zone Durée de travail contractuel. Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert L horaire contractuel du salarié n est pas renseigné. Dans ce cas, le code UTT doit être obligatoirement égal à 90. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 1/6indiquer le code 90 dans la zone Code UTT Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert Liste_des_messages_DADSU.docx Page 15 sur 17
16 S40-Informations périodes d activités TEPA Aucune heure exo renseignée TEPA Aucune heure exo renseignée TEPA Nb heures exo HS non renseigné TEPA Montant exo HS non renseigné TEPA Nb heures exo HC non renseigné TEPA Montant exo HC non renseigné TEPA Nb heures exo/forfait non renseigné TEPA Montant exo/forfait non renseigné TEPA Réduction salariale non renseignée Les informations relatives aux heures TEPA sont incomplètes. Il faut vérifier les informations suivantes dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes écran 5/6 Pour chaque type d heures TEPA, le nombre d heures et le montant correspondant doivent être renseignés. Pour l ensemble des heures TEPA, il est obligatoire d avoir AU MOINS un montant de réduction salariale renseigné. Corriger les informations et relancer le transfert. Présence de code statut catég. AGIRC-ARCCO sans IRC déclarée Présence d IRC sans code statut catég. AGIRC- ARCCO déclaré Le code statut AGIRC-ARCCO du salarié est renseigné (écran 1/6 des informations période, mais aucun code de caisse de retraite n a été trouvé (écran 3/6). Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 3/6indiquer le code et le n d affiliation de la caisse de retraite Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert Le code statut AGIRC-ARCCO du salarié n est pas renseigné (écran 1/6 des informations période, alors qu un code de caisse de retraite est présent (écran 3/6). Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 1/6indiquer le code catég.agirc-arrco correspondant Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert Liste_des_messages_DADSU.docx Page 16 sur 17
17 S45-Informations Prévoyance La somme des montants de type fiscal de l ensemble des périodes du salarié ne peut pas être négative. Ces montants peuvent être issus de la Taxe sur les salaires et/ou des informations périodes d activités. Somme des montants fiscaux négative sur NIC xx (origine : T/S et/ou période d'activité)" IP prévoyance : Il manque la date d'entrée IP prévoyance : Il manque la situation familiale IP Prévoyance n 2 : Réf. contrat identique IP Prévoyance n 1 IP Prévoyance n 2 : Code organisme identique IP Prévoyance n 1 IP Prévoyance n 1 : Présence d'un brut et pas de cotisation IP Prévoyance n 2 : Présence d'un brut et pas de cotisation Pour information : Prévoyance non déclarée Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40 (Taxes sur les salaires) et supprimer tous les montants négatifs. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes et supprimer les montants négatifs relatifs aux rubriques fiscales : o Base brute fiscale o Revenu d activité net imposable o Autre revenu imposable Relancer le transfert Les informations relatives aux organismes de prévoyance sont incomplètes ou incohérentes Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 6/6, informations Prévoyance. Vérifier et corriger les informations nécessaires Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Relancer le transfert Message non bloquant, n empêche pas le transfert du fichier. Pour corriger : Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 6/6, informations Prévoyance. Vérifier et corriger les montants indiqués si nécessaire Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Relancer le transfert Message non bloquant, n empêche pas le transfert du fichier. Aucune caisse de prévoyance n a été déclarée pour le salarié Liste_des_messages_DADSU.docx Page 17 sur 17
[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes :
[DADS-U] PERCO La loi relative à la réforme des retraites permet aux salariés sans compte épargne-temps d affecter 5 jours au maximum par an de repos non pris sur un PERCO. Si vous avez mis en place ce
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