LISTE DES ANOMALIES DADSU

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LISTE DES ANOMALIES DADSU"

Transcription

1 LISTE DES ANOMALIES DADSU SOMMAIRE ANOMALIES durant le CALCUL DU FICHIER DADSU ANOMALIES durant le TRANSFERT DU FICHIER DADSU Liste_des_messages_DADSU.docx Page 1 sur 17

2 ANOMALIES durant le CALCUL DU FICHIER DADSU S30 - informations du salarié N sécurité sociale incompatible avec l'année de naissance Département du N sécurité sociale (2A/2B) incohérent avec année de naissance N sécurité sociale incompatible avec le sexe Département de naissance (96) du N sécurité sociale incorrect Département du N sécurité sociale (20) incohérent avec année de naissance N sécurité sociale : mois impossible N sécurité sociale incomplet N sécurité sociale incompatible avec le mois de naissance Ces messages bloquants pour le calcul du salarié sont générés par les contrôles de cohérences appliqués sur le numéro de Sécurité social du salarié. Le salarié n est donc pas calculé dans le fichier. Corriger les informations erronées du numéro de sécurité social dans le menu Fichiers/Salariés du dossier sur lequel il est affecté. Pour information : Si le numéro de sécurité social n est pas encore connu ou provisoire, vous devez dans ce cas remplacer le premier caractère 1 ou 2 par respectivement 7 ou 8. Au moment du calcul, le programme transformera automatiquement le numéro de sécurité social au format attendu par la norme. Une fois la correction effectuée, relancer le calcul du salarié en le récupérant par la touche F8 salariés non calculés. Mois de naissance du N sécurité sociale incohérent car >12 Liste_des_messages_DADSU.docx Page 2 sur 17

3 S30 - informations du salarié Nom : information non renseignée Prénom : information non renseignée Code postal : information non renseignée Date de naissance : information non renseignée Commune de naissance : information non renseignée Ville : information non renseignée Ces messages sont non bloquants, le salarié est présent dans le fichier DADSU calculé. Cependant, si les corrections ne sont pas effectuées, ces anomalies deviendront soit bloquantes au moment du transfert, ou bloquées dans l outil de contrôle DADSU-CTL. Il est donc préférable de corriger. Deux types de corrections sont possibles : 1- Directement dans le fichier DADSU (attention, si un calcul est relancé, elles seront à refaire) Menu Modifications S30 (Salariés) Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. 2- Dans le menu Fichiers / salariés Dans ce cas, il est obligatoire de relancer le calcul pour le salarié en utilisant la touche F9DADSU calculés afin que la modification soit prise en compte. Département de naissance : information non renseignée Pays nationalité : information non renseignée Liste_des_messages_DADSU.docx Page 3 sur 17

4 S40 Périodes d activités du salarié Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Mois début obligatoire / Mois fin obligatoire Bulletin affecté à aucune période (xxx) Bulletin intermédiaire affecté à aucune période (N xx) Pas de bulletin pour la période Aucune période d'activité Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Les dates de début et fin de la périodes d activité sont erronées ou absentes Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté. Corriger l anomalie dans le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Un bulletin a été détecté en dehors des périodes d activité notifiées pour le salarié. Ce bulletin n est donc affecté à aucune période. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Salaires/consultation de bulletin et repérer le bulletin exclu Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité corriger les informations pour inclure le bulletin dans une période. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Une période d activité est notifiée, mais aucun bulletin n a été trouvé. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Supprimer la période par F8suppr Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Aucune période d activité n a été trouvée pour le salarié alors que des bulletins sont présents. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Ajouter la période d activité en faisant ENTREE pour obtenir l écran de saisie Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Liste_des_messages_DADSU.docx Page 4 sur 17

5 S40 Périodes d activités du salarié Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Affiliation org. prévoyance xx obligatoire Code motif début obligatoire / Code motif fin obligatoire Pour information : Motif fin 098 pour une date fin<31/12 Code employeur multiple obligatoire Message non bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Il manque l affiliation de l organisme prévoyance du salarié Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Paramètres/Paramétrage DADSU/Affiliation aux organismes Ajouter l affiliation pour le salarié Faire F2 pour mettre à jour les informations DADSU automatiquement Cependant, si les corrections ne sont pas effectuées, ces anomalies deviendront soit bloquantes au moment du transfert, ou bloquées par l outil de contrôle DADSU-CTL. Le code motif début et/ou fin de la période d activité ne sont pas renseignés. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Ajouter les codes motifs manquant en faisant ENTREE sur la période pour accéder aux informations Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU Une incohérence a été détectée sur le code motif fin de la période d activité : un code 098 (continuité est présent alors qu une date de fin de période est antérieure au 31/12. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Ajouter les codes motifs manquants en faisant ENTREE sur la période pour accéder aux informations Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU Le salarié est paramétré en paie avec un code plafond relatif aux salaires extérieurs (code 5), ceci implique qu il travaille dans une autre structure. Si c est le cas, il doit être signalé par un code employeur multiple. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur le premier écran remplir le code Employeur multiple mettre 02. Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 5 sur 17

6 S40 Périodes d activités du salarié Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Code catég. prof. obligatoire Code contrat obligatoire Code statut prof. obligatoire Code statut catég. CCNT obligatoire Les informations signalées sont absentes. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Faire ENTREE sur la période pour accéder aux informations et les compléter. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU. Les informations signalées sont absentes. Code risque AT du salarié obligatoire Taux AT du salarié obligatoire Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Faire ENTREE sur la période pour accéder aux informations et les compléter. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU. Pour information : Le temps de travail payé (UTT) n'a pas été calculé Le code Unité Temps de Travail des heures payées n est pas rempli. Vérifier si le contexte du salarié justifie cette absence d information (exemple : assistante maternelle, salarié rémunéré au forfait, rappels, ) Si elle n est pas justifiée, vous devrez la remplir manuellement : Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 5/6, remplir le champ Temps de travail payé en indiquant le nombre d heures correspondant. Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 6 sur 17

7 S40 Périodes d activités du salarié Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Le nombre d heures travaillées calculé est incohérent. Nombre d'heures travaillées incohérent car >9999 (xxx) Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 2/6, modifier le nombre d heures travaillées. Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Attention : si ce message est répété sur la majorité des salariés, il peut alors provenir d un mauvais paramétrage du calcul de la DADSU. Nous vous recommandons alors de vérifier dans le menu : Paramètres/paramétrage DADSU/ Paramétrage Plan de paie, les heures paramétrées pour le calcul des heures travaillées. Si une erreur est identifiée, nous vous conseillons de modifier le paramétrage, puis de faire une Remise à zéro totale du fichier DADSU et de relancer le calcul complet. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 7 sur 17

8 S45 Informations Prévoyance Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Base cotisation TA (PREV1) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TB (PREV1) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TC (PREV1) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TA (PREV2) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TB (PREV2) à vérifier (et corriger éventuellement) Base cotisation TC (PREV2) à vérifier (et corriger éventuellement) Le programme vous informe qu il a détecté, dans le sous- groupe S45 prévoyance du salarié, des informations comportant des incohérences. (Ces informations sont issues du paramétrage du plan de paie, par les postes de calcul de charges patronales identifiées avec la mention PRV en poste clé *.) Ce message vous invite à contrôler l exactitude des montants calculés. Si ces montants sont justifiés, alors, aucune intervention n est nécessaire. S ils ne le sont pas, il est alors possible de les modifier. Pour contrôler et corriger les montants de prévoyance calculés dans le fichier DADSU: Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 6/6, informations Prévoyance. Vérifier la cohérence entre la base brute remontée et les montants relatifs aux différentes tranches. Modifier si nécessaire. Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 8 sur 17

9 S60 Périodes d absences Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Période d'absence sans période d'activité (xxx) Une période d absence a été enregistrée pour le salarié, mais ces dates ne sont incluses dans aucune période d activité. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations absences Soit modifier les dates de la période d absence, soit supprimer l absence. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Motif absence xx non autorisé (xxx) Le motif d absence saisi n existe pas dans les codes existants dans la norme du fichier DADSU. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations absences Soit modifier le code motif d absence, soit supprimer l absence si aucun code ne correspond au motif voulu. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Message bloquant, le salarié n est pas calculé dans le fichier. Chevauchement des périodes d'absence (xxx) Deux périodes d absences se chevauchent avec le même code motif d absence. Le chevauchement d absence n est autorisé que si le code motif est différent. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations absences Soit modifier le code motif d absence, soit supprimer l absence si aucun code ne correspond au motif voulu. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F8 salariés non calculés Absence sans mois début, 1er janvier appliqué Absence sans mois fin, 31 décembre appliqué Une période d absence a été trouvée sans date de début ou date de fin, le programme vous informe qu il a appliqué automatiquement le 01/01 à la date de début, ou le 31/12 à la date de fin sur les informations manquantes. Corriger si nécessaire. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 9 sur 17

10 S60 Périodes d absences Libellé du message Nature Commentaires / Solutions Message non bloquant, le salarié est présent dans le fichier DADSU calculé Une période d absence a été trouvée sans code motif associé. Absence sans motif Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations absences compléter le code motif d absence, ou supprimer l absence si aucun code ne correspond au motif voulu. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU Liste_des_messages_DADSU.docx Page 10 sur 17

11 ANOMALIES durant le TRANSFERT DU FICHIER DADSU S10-S20 Informations Emetteur La ville n est pas renseignée dans l adresse de l émetteur. Emetteur ("+raison$+") : Ville non renseignée Se positionner dans le dossier concerné Prendre le menu Paramètres/Paramètres généraux compléter la ville Relancer le transfert du fichier Siège ("+raison$+") : Ville non renseignée La ville de l établissement désigné comme siège pour l envoi du fichier n est pas renseigné. Se positionner dans le dossier concerné Prendre le menu Paramètres/Paramètres généraux compléter la ville et valider par F1 Relancer le transfert du fichier Incompatibilité siège extérieur et prestataire extérieur pour l'émetteur Etablissement : ville non renseignée Informations erronées dans le menu Paramètres/Paramétrage DADSU/Définition des SIRET Il ne peut être indiqué un code siège extérieur ET un code prestataire extérieur. Corriger les informations et valider par F1 Relancer le transfert du fichier La ville de l établissement déclaré n a pas été renseignée Liste_des_messages_DADSU.docx Page 11 sur 17

12 S30 Informations Salariés Absent du calcul de la DADS-U Un salarié est absent du fichier DADSU alors qu un bulletin existe pour lui. Relancer le calcul du salarié manquant par F8Salariés non calculés Relancer ensuite le transfert. Nom obligatoire Prénom obligatoire Code postal obligatoire Date de naissance obligatoire Commune de naissance obligatoire Ville obligatoire Département de naissance obligatoire Ces informations ont été signalées au moment du calcul avec un message non bloquant. Si elles n ont pas été corrigées, elles bloquent le transfert. Deux types de corrections sont possibles : 1- Directement dans le fichier DADSU :Menu Modifications S30 (Salariés) Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. 2- Dans le menu Fichiers / salariés Dans ce cas, il est obligatoire de relancer le calcul pour le salarié en utilisant la touche F9DADSUafin que la modification soit prise en compte. Pays nationalité obligatoire Liste_des_messages_DADSU.docx Page 12 sur 17

13 S40-Informations périodes d activités Le code motif début et/ou fin de la période d activité ne sont pas renseignés. Code motif début obligatoire / Code motif fin obligatoire Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Ajouter les codes motifs manquant en faisant ENTREE sur la période pour accéder aux informations Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU Code employeur multiple obligatoire Le salarié est paramétré en paie avec un code plafond relatif aux salaires extérieurs (code 5), ceci implique qu il travaille dans une autre structure. Si c est le cas, il doit être signalé par un code employeur multiple. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur le premier écran remplir le code Employeur multiple mettre 02. Valider par F1 Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Nature de l emploi obligatoire Code catég. prof. obligatoire Code contrat obligatoire Code nature du contrat Code statut prof. obligatoire Code statut catég. CCNT obligatoire Code modalité exercice du travail Code Unité de Temps de Travail (UTT) Code risque AT du salarié obligatoire Taux AT du salarié obligatoire Les informations signalées sont absentes. Se positionner dans le dossier sur lequel le salarié est affecté Prendre le menu Périodiques / module DADSU / informations périodes d activité Faire ENTREE sur la période pour accéder aux informations et les compléter. Relancer le calcul pour le salarié par la touche F9DADSU. Liste_des_messages_DADSU.docx Page 13 sur 17

14 S40-Informations périodes d activités Le nombre d heures de travail payé ne peut pas être négatif. Le temps de travail payé (UTT) est négatif Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 5/6 zone temps de travail payé, modifier ou mettre zéro. Ne surtout pas relancer de calcul Relancer le transfert Message non bloquant, n empêche pas le transfert du fichier. Le temps de travail payé (UTT) n est pas renseigné Vérifier et corriger si nécessaire dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes, écran 5/6. Les heures payées (UTT) sont négatives Les heures payées hors HS (UTT) sont négatives Le nombre d heures payées ne peut pas être négatif. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 5 /6 dans la zone Total heures payées modifier ou mettre à zéro Ne surtout pas relancer de calcul Relancer le transfert Un salarié est indiqué à temps plein (code modalité exercice du travail = 10) alors que son horaire contractuel est inférieur à l horaire de référence temps plein. Pourcentage temps partiel <> 100 et code modalité exercice du travail = T.plein Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 1/6 indiquer le code 20 dans la zone Code modalité exercice du travail Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert Liste_des_messages_DADSU.docx Page 14 sur 17

15 S40-Informations périodes d activités Message non bloquant, n empêche pas le transfert du fichier. Nombre d heures travaillées négatifs donc non déclarées. Pourcentage temps partiel < 1 et code modalité exercice du travail = T.partiel Durée du travail contractuel absente et code UTT <>90 Le nombre d heures travaillées représente le temps d exposition au risque d accident du travail, il s agit des heures réellement accomplies au cours de la période (hors heures absences). Ce nombre d heures ne peut être négatif, il sera donc automatiquement transformé à zéro au moment du transfert. Le pourcentage temps partiel est inférieur à 1, ce qui est bloquant pour le fichier. Il faut corriger l horaire contractuel du salarié, afin que le pourcentage dépasse 1. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 5/6modifier la zone Durée de travail contractuel. Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert L horaire contractuel du salarié n est pas renseigné. Dans ce cas, le code UTT doit être obligatoirement égal à 90. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 1/6indiquer le code 90 dans la zone Code UTT Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert Liste_des_messages_DADSU.docx Page 15 sur 17

16 S40-Informations périodes d activités TEPA Aucune heure exo renseignée TEPA Aucune heure exo renseignée TEPA Nb heures exo HS non renseigné TEPA Montant exo HS non renseigné TEPA Nb heures exo HC non renseigné TEPA Montant exo HC non renseigné TEPA Nb heures exo/forfait non renseigné TEPA Montant exo/forfait non renseigné TEPA Réduction salariale non renseignée Les informations relatives aux heures TEPA sont incomplètes. Il faut vérifier les informations suivantes dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes écran 5/6 Pour chaque type d heures TEPA, le nombre d heures et le montant correspondant doivent être renseignés. Pour l ensemble des heures TEPA, il est obligatoire d avoir AU MOINS un montant de réduction salariale renseigné. Corriger les informations et relancer le transfert. Présence de code statut catég. AGIRC-ARCCO sans IRC déclarée Présence d IRC sans code statut catég. AGIRC- ARCCO déclaré Le code statut AGIRC-ARCCO du salarié est renseigné (écran 1/6 des informations période, mais aucun code de caisse de retraite n a été trouvé (écran 3/6). Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 3/6indiquer le code et le n d affiliation de la caisse de retraite Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert Le code statut AGIRC-ARCCO du salarié n est pas renseigné (écran 1/6 des informations période, alors qu un code de caisse de retraite est présent (écran 3/6). Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 1/6indiquer le code catég.agirc-arrco correspondant Ne surtout pas relancer le calcul Relancer le transfert Liste_des_messages_DADSU.docx Page 16 sur 17

17 S45-Informations Prévoyance La somme des montants de type fiscal de l ensemble des périodes du salarié ne peut pas être négative. Ces montants peuvent être issus de la Taxe sur les salaires et/ou des informations périodes d activités. Somme des montants fiscaux négative sur NIC xx (origine : T/S et/ou période d'activité)" IP prévoyance : Il manque la date d'entrée IP prévoyance : Il manque la situation familiale IP Prévoyance n 2 : Réf. contrat identique IP Prévoyance n 1 IP Prévoyance n 2 : Code organisme identique IP Prévoyance n 1 IP Prévoyance n 1 : Présence d'un brut et pas de cotisation IP Prévoyance n 2 : Présence d'un brut et pas de cotisation Pour information : Prévoyance non déclarée Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40 (Taxes sur les salaires) et supprimer tous les montants négatifs. Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes et supprimer les montants négatifs relatifs aux rubriques fiscales : o Base brute fiscale o Revenu d activité net imposable o Autre revenu imposable Relancer le transfert Les informations relatives aux organismes de prévoyance sont incomplètes ou incohérentes Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 6/6, informations Prévoyance. Vérifier et corriger les informations nécessaires Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Relancer le transfert Message non bloquant, n empêche pas le transfert du fichier. Pour corriger : Se positionner dans le menu Périodiques/Module DADSU/Modification S40(Périodes Sur l écran 6/6, informations Prévoyance. Vérifier et corriger les montants indiqués si nécessaire Ne surtout pas relancer le calcul au risque de perdre la modification effectuée. Relancer le transfert Message non bloquant, n empêche pas le transfert du fichier. Aucune caisse de prévoyance n a été déclarée pour le salarié Liste_des_messages_DADSU.docx Page 17 sur 17

PROCEDURE POUR LE CALCUL DE LA DADS U

PROCEDURE POUR LE CALCUL DE LA DADS U PROCEDURE POUR LE CALCUL DE LA DADS U SOMMAIRE 1. Généralités... 2 1 Etablir la DADSU 2010... 3 1.1 Avant calcul du fichier DADSU... 3 1.2 Calcul préparation de la DADSU 2010... 5 1.3 Après calcul de la

Plus en détail

Messages Erreurs N4DS Sommaire

Messages Erreurs N4DS Sommaire S20.G05.00.010 : NIC de l'établissement déposant la déclaration de résultats... 3 S30.G01.00.001 : Numéro d'inscription au répertoire... 5 S30.G01.00.002 : Nom de famille... 6 S30.G01.00.009 : Date de

Plus en détail

N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES. S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise

N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES. S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES Structures S40 demandées dans le fichier N4DS : N rubrique Nom rubrique Valeur S40.G10.05.012.001 Code nature du contrat de travail ou du conventionnement 05 S40.G20.00.018.002

Plus en détail

Questions / Réponses DADS U 2013

Questions / Réponses DADS U 2013 Questions / Réponses DADS U 2013 QUESTIONS / REPONSES FAQ DADS 2013 Ce document, en complément de notre aide en ligne et du document de passage de la DADS U 2012 à la DADS U 2013, a pour but de vous aider

Plus en détail

SAGE ASSISTANT DADS-U. Valeurs à déclarer sur la DADS-U Loi TEPA Heures supplémentaires

SAGE ASSISTANT DADS-U. Valeurs à déclarer sur la DADS-U Loi TEPA Heures supplémentaires SAGE ASSISTANT DADS-U Loi TEPA Heures supplémentaires En vue de réduire le coût du travail d une heure supplémentaire ou complémentaire par rapport à celui d une heure normale, la loi du 21 août 2007 en

Plus en détail

Pégase 3 N4DS V01X08 Déclaration des VRP Multicartes

Pégase 3 N4DS V01X08 Déclaration des VRP Multicartes Pégase 3 N4DS V01X08 Déclaration des VRP Multicartes Dernière révision le 02/01/2014 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition... 3 Paramétrage dans Pégase... 4 Code complément

Plus en détail

Données de paie à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2017

Données de paie à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2017 Données de paie à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2017 Le document ci-dessous vous accompagne dans la modification des données de calculs suivantes : Plafond de Sécurité

Plus en détail

Gestion du Personnel. Comment faire pour ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLETE ÉTAPE 1 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LA COLLECTIVITE

Gestion du Personnel. Comment faire pour ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLETE ÉTAPE 1 : VERIFIER LES ELEMENTS CONCERNANT LA COLLECTIVITE Comment faire pour ÉTABLIR UNE DADS-U COMPLETE Gestion du Personnel Chaque année, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) s inscrit dans une démarche obligatoire tant pour les entreprises relevant

Plus en détail

SALARIES PIGISTES ET JOURNALISTES CADRE

SALARIES PIGISTES ET JOURNALISTES CADRE SALARIES PIGISTES ET JOURNALISTES CADRE Objectif de cette fiche Paramétrage de la fiche salarié et saisie du bulletin de salaire. Date de création : juin 2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence

Plus en détail

DADS-U 2007 PRÉSENTÉE PAR LE CENTRE TDS DE LA CRAM NORD-PICARDIE

DADS-U 2007 PRÉSENTÉE PAR LE CENTRE TDS DE LA CRAM NORD-PICARDIE DADS-U 2007 PRÉSENTÉE PAR LE CENTRE TDS DE LA CRAM NORD-PICARDIE Points abordés Les enjeux de la DADS-U Les partenaires La qualité des données Les principales anomalies DADS-U Les conseils de remplissage

Plus en détail

CORRIGÉ DU DEVOIR DGP014

CORRIGÉ DU DEVOIR DGP014 CORRIGÉ DU DEVOIR DGP014 DOSSIER 1 : Mise en service du logiciel Étape 1 : Créer la société Créer un nouveau dossier Assistant de création Suivant - 1 - - 2 - Paramétrage : choisir bâtiment - 3 - - 4 -

Plus en détail

SALARIES INTERMITTENTS

SALARIES INTERMITTENTS SALARIES INTERMITTENTS Objectif de cette fiche Paramétrage de la fiche salarié et saisie du bulletin de salaire. Date de création : décembre 2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : intermittent/2016

Plus en détail

Pégase 3 DADS-U Déclaration à la CI-BTP

Pégase 3 DADS-U Déclaration à la CI-BTP Pégase 3 DADS-U Déclaration à la CI-BTP Dernière révision le 25/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition... 3 Structure du fichier DADS-U CCI-BTP...3 Paramétrage dans

Plus en détail

La DUCS EDI Retraite et Prévoyance

La DUCS EDI Retraite et Prévoyance La DUCS EDI Retraite et Prévoyance spaiectacle version 5 intègre la DUCS Retraite et Prévoyance au format EDI. Ce format offre la possibilité de télédéclarer mais également de télépayer ses cotisations

Plus en détail

Les données relatives au déclarant sont enregistrées dans l onglet «Paramétrages», sous-onglet «Divers», fichier «Déclarant».

Les données relatives au déclarant sont enregistrées dans l onglet «Paramétrages», sous-onglet «Divers», fichier «Déclarant». Comment dois-je paramétrer mes données Déclarant? Les données relatives au déclarant sont enregistrées dans l onglet «Paramétrages», sous-onglet «Divers», fichier «Déclarant». Notez que les données renseignées

Plus en détail

MSA - DTMO 3ème TRIMESTRE 2012

MSA - DTMO 3ème TRIMESTRE 2012 Pégase 3 MSA - DTMO 3ème TRIMESTRE 2012 Dernière révision le 05/10/2012 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire 1. Modification Enregistrement salarié PE 31... 5 2. Enregistrement entreprise PE 32... 6 2.1

Plus en détail

NeedlePaie. Procédure d aide à la création de la DADS-U 2008 Des données sociales de l année 2007

NeedlePaie. Procédure d aide à la création de la DADS-U 2008 Des données sociales de l année 2007 NeedlePaie Procédure d aide à la création de la DADS-U 2008 Des données sociales de l année 2007 Nous restons cependant à votre disposition pour toute information complémentaire. La DADS se créé en 4 étapes

Plus en détail

Didacticiel DSN mensuelle

Didacticiel DSN mensuelle Nom du document Didacticiel DSN mensuelle Version : Date : V3.0 16 mars 2017 Didacticiel DSN mensuelle Rédacteur Cyril Mallet Paye Projet idylis.com Paye Origine Accompagnement & Projets Sommaire 1 Présentation

Plus en détail

EBP Paye Open Line Les nouveautés du paramétrage

EBP Paye Open Line Les nouveautés du paramétrage EBP Paye Open Line Les nouveautés du paramétrage Version du produit : 9.1.0.6313 Version du paramétrage : 1707 à 1726 Ce document vous informe des mises à jour du plan de paye système. Nous vous précisons

Plus en détail

Les formateurs occasionnels

Les formateurs occasionnels Pégase 3 Les formateurs occasionnels Dernière révision le 05/02/2010 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...4 L assiette forfaitaire...4 Cotisations concernées... 4 Modalités

Plus en détail

Pégase 3 DADS-U : Déclaration des apprentis

Pégase 3 DADS-U : Déclaration des apprentis Pégase 3 DADS-U : Déclaration des apprentis Dernière révision le 20/11/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition...3 Paramétrage dans Pégase 3...3 Entreprises artisanales

Plus en détail

Cave Lex Les mécanismes de la paie Exercices d'application

Cave Lex Les mécanismes de la paie Exercices d'application Exercice 2 Heures supplémentaires Annualisation : heures hors limites de l'accord Sujet Soraya Daoudi est employée en CDI temps plein, avec une durée hebdomadaire modulée entre 28 et 42h. Eléments constitutifs

Plus en détail

Pégase 3 Les imports. Dernière révision le 26/06/

Pégase 3 Les imports. Dernière révision le 26/06/ Pégase 3 Les imports Dernière révision le 26/06/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Imports de salariés...3 Précision pour les fichiers en provenance d Excel :... 3 Le paramétrage

Plus en détail

Pégase 3. Clercs et notaires. Dernière révision le 14/06/ / 17

Pégase 3. Clercs et notaires. Dernière révision le 14/06/ / 17 Pégase 3 Clercs et notaires Dernière révision le 14/06/2012 http://www.adpmicromegas.fr 1 / 17 Sommaire 1 Le principe... 4 1.1 Le régime spécifique CRPCEN... 4 1.2 Loi Fillon... 5 1.2.1 La répartition...

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Les mesures de la loi de finances rectificative pour 2012 n 3. Cher client,

AVERTISSEMENT. Les mesures de la loi de finances rectificative pour 2012 n 3. Cher client, Cher client, Le projet de loi de finances rectificative pour 2012-N 2 a été publié au Journal Officiel. Plusieurs mesures impactent directement le paramétrage du logiciel de Paie, notamment : La suppression

Plus en détail

Les cotisations sociales. Première partie. Vidéo 4 Support Alain HENRY

Les cotisations sociales. Première partie. Vidéo 4 Support Alain HENRY Les cotisations sociales Première partie Vidéo 4 Support Alain HENRY THÈMES ABORDES Les assiettes de cotisations salariales et patronales La décomposition de salaires en tranches La grille de cotisations

Plus en détail

La DUCS papier des caisses de retraite

La DUCS papier des caisses de retraite Pégase 3 La DUCS papier des caisses de retraite Dernière révision le 25/04/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Vérification préalable...5 Paramétrage des codes DUCS RETRAITE...7

Plus en détail

APPRENTIS. Date de création : juillet 2016 Référence : apprenti /2016 Auteur : Service Clients E-PAYE

APPRENTIS. Date de création : juillet 2016 Référence : apprenti /2016 Auteur : Service Clients E-PAYE APPRENTIS Date de création : juillet 2016 Référence : apprenti /2016 Auteur : Service Clients E-PAYE 1. LE PARAMETRAGE D UN APPRENTI CREATION DU SALARIE APPRENTI Vous pouvez vous reporter à la fiche CREATION

Plus en détail

2- Paramétrage de la DADS U. Les données de paramétrage nécessaires à l élaboration de votre DADS U, sont détaillées dans ce paragraphe.

2- Paramétrage de la DADS U. Les données de paramétrage nécessaires à l élaboration de votre DADS U, sont détaillées dans ce paragraphe. PROCEDURE SIMPLIFIEE PERMETTANT DE PRODUIRE LA DADS-U 2012 A PARTIR DE LA DADS-U 2011 Cette documentation est destinée plus particulièrement aux structures qui ont effectué leur DADS-U 2011 avec alfagrh

Plus en détail

Reproduction interdite. Comptabilité. La paie et les charges sociales. Alain HENRY

Reproduction interdite. Comptabilité. La paie et les charges sociales. Alain HENRY FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite Comptabilité La paie et les charges sociales Vidéo 11 Support Alain HENRY Présentation de cette vidéo THÈMES ABORDES La décomposition

Plus en détail

Salariés AVRIL 2015. Comment lire votre relevé de carrière?

Salariés AVRIL 2015. Comment lire votre relevé de carrière? Salariés AVRIL 2015 Comment lire votre relevé de carrière? B Qu est-ce que le relevé de carrière? Véritable récapitulatif de l activité professionnelle, le relevé de carrière détaille les droits que vous

Plus en détail

La DSN - Tableau de bord Net-entreprises

La DSN - Tableau de bord Net-entreprises La DSN - Tableau de bord Net-entreprises Nous attirons votre attention sur votre obligation de consultation du tableau de bord suite à la transmission de vos DSN : vous le retrouvez en vous connectant

Plus en détail

HCR : Heures supplémentaires défiscalisées

HCR : Heures supplémentaires défiscalisées Pégase 3 HCR : Heures supplémentaires défiscalisées Dernière révision le 18/11/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Les spécificités du secteur HCR...4 Organisation des rubriques

Plus en détail

Prévoyance/Santé complémentaire et Retraite supplémentaire : réintégration des excédents de 2016

Prévoyance/Santé complémentaire et Retraite supplémentaire : réintégration des excédents de 2016 Prévoyance/Santé complémentaire et Retraite supplémentaire : réintégration des excédents de 2016 Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites Loi du 13 août 2004 portant réforme de l assurance maladie

Plus en détail

Gestion du Personnel. Guide utilisateur DADS-U (Paramètres) (Collectivité)

Gestion du Personnel. Guide utilisateur DADS-U (Paramètres) (Collectivité) Gestion du Personnel Guide utilisateur DADS-U 0 Nouveauté 0 : Vous ne pourrez faire qu un dépôt en réel sur le site de net entreprises. Si votre fichier réel est refusé au contrôle métier par un des organismes

Plus en détail

MEMENTO POUR LA GESTION DES PERMANENTS

MEMENTO POUR LA GESTION DES PERMANENTS MEMENTO POUR LA GESTION DES PERMANENTS 59, Avenue Voltaire 02200 SOISSONS (Siège) Tél. : 03.23.76.37.37. Fax : 03.23.59.55.59 Logiciels de gestion pour l'audiovisuel 16, Rue Moncey 75009 PARIS Tél. : 01.48.78.04.89

Plus en détail

Janvier 2015 Infos Paies

Janvier 2015 Infos Paies Ce document Infos Paies Janvier 2015 vous informe des modifications apportées par la Mise à Jour Nationale du 12/01/2015 mais aussi celles que vous devez effectuer. 1 MISE A JOUR DES INDICATEURS ET TAUX

Plus en détail

Mise en place de la réduction Fillon

Mise en place de la réduction Fillon Mise en place de la réduction Fillon Loi N 2003-47 du 17 janvier 2003 Au 1 er juillet 2003, la réduction dégressive des cotisations sur les bas salaires et l allégement des 35 heures (loi Aubry 2) disparaissent

Plus en détail

Chiffres et taux SOCIAL 2014

Chiffres et taux SOCIAL 2014 Chiffres et taux SOCIAL 2014 DV-LOG INFOS PAYES 2014 PAGE 1 Chiffres et taux SOCIAL 2014 Lundi 6 Janvier 2014 Cet article est encours de rédaction. n'hésitez pas à revenir un peu plus tard pour découvrir

Plus en détail

CONSTANTES DE PAIE JANVIER

CONSTANTES DE PAIE JANVIER CONSTANTES DE PAIE JANVIER 2016 SOMMAIRE Préambule... 1 Evolution des barèmes au 1 er janvier 2016... 1 URSSAF... 1 SMIC... 1 Indemnité différentielle... 1 Gratification des stagiaires de l enseignement

Plus en détail

Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2012

Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2012 Ce document est destiné à vous guider dans la mise en place du paramétrage et ne peut, en aucun cas, se substituer à toute publication officielle ou à tout conseil juridique émanant d un cabinet d avocats,

Plus en détail

DADS_U 2012 NOTICE UTILISATEUR

DADS_U 2012 NOTICE UTILISATEUR DADS_U 2012 NOTICE UTILISATEUR GenApi ZAC Aéroport 125, impasse Adam Smith - 34470 Pérols Tél : 04-67-15-97-40 - Fax : 04-67-20-02-65 SOMMAIRE Préparation de la DADS-U P.3 1. Editer les états d aide à

Plus en détail

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR

LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR LOI TEPA : HEURES SUPPLÉMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR Conditions d application du dispositif de réduction et de déduction des cotisations de sécurité sociale : Doit- on appliquer un taux de

Plus en détail

1/ Le dépôt des DSN sur net-entreprises

1/ Le dépôt des DSN sur net-entreprises FICHE TECHNIQUE Logiciel PAIE Le dépôt et le contrôle des DSN sur net-entreprises Cette fiche décrit comment déposer une DSN sur le portail «net-entreprises» et comment vérifier que les contrôles sont

Plus en détail

Fiche technique <WPFT-105> Auteur : Alain SAQUET Créé le : 14/12/16 Dernière modification : 30/01/17 Page 1 sur 21

Fiche technique <WPFT-105> Auteur : Alain SAQUET Créé le : 14/12/16 Dernière modification : 30/01/17 Page 1 sur 21 Page 1 sur 21 En vert les modifications du 09/01/17 En rose les modifications du 12/01/17 En orange les modifications du 30/01/17 SOMMAIRE Rappels...2 Introduction...2 Préférences (PEBP 5)...2 Organismes

Plus en détail

CREATION D UN NOUVEAU SALARIE

CREATION D UN NOUVEAU SALARIE CREATION D UN NOUVEAU SALARIE Objectif de cette fiche Renseigner les paramètres dans la fiche salarié : Détail de chaque champ à remplir pour des bulletins justes, une N4DS et une DSN aux normes. Date

Plus en détail

Onglet Secteur Public, pavé Adhésion Assurance Chômage Vérifiez le champ Nature juridique. Il a été alimenté par défaut avec la valeur 01 Privée.

Onglet Secteur Public, pavé Adhésion Assurance Chômage Vérifiez le champ Nature juridique. Il a été alimenté par défaut avec la valeur 01 Privée. Le paramétrage de base dans DiaPaie Entreprises et Etablissements Onglet Dossier Complétez le champ Implantation, uniquement pour les entreprises étrangères. Complétez le nom et prénom du Responsable de

Plus en détail

Ciel Paye Loi LODEOM sans CICE (Exonération renforcée)

Ciel Paye Loi LODEOM sans CICE (Exonération renforcée) Ciel Paye Loi LODEOM sans CICE (Exonération renforcée) Mise à jour mai 2016 Table des matières 1.0 Principe 3 1.1 Légal 3 1.2 Formule pour les employeurs bénéficiant de l exonération renforcée mais pas

Plus en détail

Détail de chaque champ à remplir pour des bulletins justes, une N4DS et une DSN aux normes.

Détail de chaque champ à remplir pour des bulletins justes, une N4DS et une DSN aux normes. LES STAGIAIRES Paramétrage : Fiche salarié stagiaire Objectif de cette fiche Renseigner les paramètres dans la fiche salarié : Stagiaire avec gratification exonérée, non exonérée, ou lors d un changement

Plus en détail

VERSION 6.2 DSN. DSN phase 2 DSN RÉCAPITULATIF DES PAIES DADS-U NORME N4DS V01X11 AUTRES ÉVOLUTIONS DÉCLARATIVES AUTRES ÉVOLUTIONS

VERSION 6.2 DSN. DSN phase 2 DSN RÉCAPITULATIF DES PAIES DADS-U NORME N4DS V01X11 AUTRES ÉVOLUTIONS DÉCLARATIVES AUTRES ÉVOLUTIONS 1 / 8 VERSION 6.2 DSN RÉCAPITULATIF DES PAIES DADS-U NORME N4DS V01X11 AUTRES ÉVOLUTIONS DÉCLARATIVES AUTRES ÉVOLUTIONS DSN spaiectacle 6.2 apporte une évolution à la DSN phase 2 et intègre la DSN phase

Plus en détail

Pégase 3 La DUCS de la MSA

Pégase 3 La DUCS de la MSA Pégase 3 La DUCS de la MSA Dernière révision le 06/04/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 3 Liste des codes propres à la DUCS MSA... 3 Vérification préalable... 5 Paramétrage

Plus en détail

A partir du bulletin de salaire ci-dessous :

A partir du bulletin de salaire ci-dessous : APPLICATION n 6 Charges et produits d exploitation A partir du bulletin de salaire ci-dessous : 1- Retrouver les éléments suivants nécessaires à l enregistrement des charges de personnel pour ce salarié

Plus en détail

DSN Néant : ajout des blocs 22 à 0 à destination de l URSSAF DSN Pénibilité : correction du bloc S21.G00.34

DSN Néant : ajout des blocs 22 à 0 à destination de l URSSAF DSN Pénibilité : correction du bloc S21.G00.34 1.1.1. DSN Néant : ajout des blocs 22 à 0 à destination de l URSSAF 1.1.2. DSN Pénibilité : correction du bloc S21.G00.34 1.1.3. Transfert des écritures Format CIEL : un problème d alignement des montants

Plus en détail

PAIE MTAE. Management Techniques Associés Engineering 194, rue d Alésia Paris Tél : Télécopie :

PAIE MTAE. Management Techniques Associés Engineering 194, rue d Alésia Paris Tél : Télécopie : PAIE MTAE L évolution continuelle de la législation sociale, demande une adaptation permanente et instantanée des méthodes de calcul de paie. MTAE met à disposition tous les profils correspondants à chaque

Plus en détail

TRAITEMENT DE L EXCEDENT SOCIAL ET FISCAL

TRAITEMENT DE L EXCEDENT SOCIAL ET FISCAL TRAITEMENT DE L EXCEDENT SOCIAL ET FISCAL Paramétrage : Comment paramétrer la fiche salariée pour obtenir un bon calcul Date de création : décembre 2015 Référence : REINTEGRATION 2015 Auteur : Service

Plus en détail

La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties

La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties SalaireExpert Document mis à jour le : 02/03/2017 La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties La réintégration des Frais de santé Vous devez conserver

Plus en détail

Quel est le rôle des "doublons"? Quand créer ces différentes périodes? PAIE Gestion des doublons

Quel est le rôle des doublons? Quand créer ces différentes périodes? PAIE Gestion des doublons Quel est le rôle des "doublons"? A chaque fois que le contrat du salarié change (nouveau contrat, avenant au contrat actuel), certaines modifications se produisent. Ces dernières peuvent être importantes

Plus en détail

Gestion Optimisée et Sécurisée de la Paie en EPLE. Travaux de fin d année et DADS-U 2010

Gestion Optimisée et Sécurisée de la Paie en EPLE. Travaux de fin d année et DADS-U 2010 Gestion Optimisée et Sécurisée de la Paie en EPLE Travaux de fin d année et DADS-U 2010 Page 1 Sommaire 1. Organisation : deux applications 2. Application de Production 1. Saisies obligatoires 2. Phase

Plus en détail

Pré-paramétrage DSN pour le régime agricole

Pré-paramétrage DSN pour le régime agricole DSN PAYE Pré-paramétrage DSN pour le régime agricole 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PARAMETRAGE DES ELEMENTS DU DOSSIER DE PAYE... 4 PREFERENCES DU DOSSIER... 4 Onglet MSA... 4 Onglet Taxes/CVAE... 5 PARAMETRAGE

Plus en détail

La retenue à la source

La retenue à la source Pégase 3 La retenue à la source Dernière révision le 26/02/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 4 Nouveauté pour 2006... 4 Paramètres nationaux... 4 Rubriques de retenue

Plus en détail

Guide des recommandations générales

Guide des recommandations générales Guide des recommandations générales DADS-U 2016 ( Norme 4DS) Lourmel vous aide dans le paramétrage de votre DADS-U www.lourmel.com Guides des Recommandations DADS-U 2016 1 S 20 S 10 Les valeurs qui sont

Plus en détail

Mise à la retraite par l employeur

Mise à la retraite par l employeur Pégase 3 Mise à la retraite par l employeur Dernière révision le 27/06/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 4 Nouvelle contribution due par l employeur... 4 Mise en

Plus en détail

1. L ATTESTION POLE EMPLOI - DNAC

1. L ATTESTION POLE EMPLOI - DNAC 1. L ATTESTION POLE EMPLOI - DNAC Sommaire : 1.1 Définition... 2 1.2 Les grandes étapes pour faire une attestation pôle emploi... 2 1.3 Les premières vérifications à effectuer... 2 1.4 Effectuer le bulletin

Plus en détail

Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2013

Données de calcul à mettre à jour avant de commencer le traitement des salaires de janvier 2013 Ce document est destiné à vous guider dans la mise en place du paramétrage et ne peut, en aucun cas, se substituer à toute publication officielle ou à tout conseil juridique émanant d un cabinet d avocats,

Plus en détail

Découvrez la DAS en Ligne

Découvrez la DAS en Ligne Découvrez la DAS en Ligne Web Conférence du 8 décembre 2011 Les présentateurs Francis DERYTER Catherine OBIN Cindy DACHICOURT S O M M A I R E 1- La connexion à l Espace Personnel et la présentation du

Plus en détail

Comment remplir le volet social. Saisir son n SIRET. Renseigner le mot de passe transmis par le CNCEA et valider

Comment remplir le volet social. Saisir son n SIRET. Renseigner le mot de passe transmis par le CNCEA et valider Comment remplir le volet social Saisir son n SIRET Renseigner le mot de passe transmis par le CNCEA et valider On obtient cette page d accueil : Le contrat du salarié ayant au préalable été renseigné,

Plus en détail

Pégase 3 Le CESU préfinancé ou le titre CESU. Dernière révision le 18/07/

Pégase 3 Le CESU préfinancé ou le titre CESU. Dernière révision le 18/07/ Pégase 3 Le CESU préfinancé ou le titre CESU Dernière révision le 18/07/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Les avantages du CESU préfinancé...3 Acquisition par l

Plus en détail

Guide des recommandations générales

Guide des recommandations générales Guide des recommandations générales DADS-U 2016 ( Norme 4DS) PRBTP vous aide dans le paramétrage de votre DADS-U www.probtp.com Guides des Recommandations DADS-U 2016 1 S 20 S 10 Les valeurs qui sont rappelées

Plus en détail

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1 Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN Page 1 Sommaire 1. Les principes de remplacement de la DADS-U par la DSN... 3 2. s possibles pour les déclarants et actions à mener... 5

Plus en détail

DADS U PROBTP vous aide dans votre paramétrage

DADS U PROBTP vous aide dans votre paramétrage DADS U 2010 PRBTP vous aide dans votre paramétrage Le présent document s'appuie sur le cahier technique de la norme DADS-U version V08R10 du 12 mai 2010. Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées

Plus en détail

COMMENT FAIRE POUR : REALISER UNE ANALYSE INDIVIDUELLE AVEC OPUS EXPRESS

COMMENT FAIRE POUR : REALISER UNE ANALYSE INDIVIDUELLE AVEC OPUS EXPRESS A quoi sert OPUS EXPRESS? Le module OPUS EXPRESS vous permet de traiter l ensemble d un portefeuille de clients sur la base d un tableau comportant un identifiant et seulement 5 colonnes par individu.

Plus en détail

Janvier 2016 Infos Paies

Janvier 2016 Infos Paies Ce document Infos Paies Janvier 2016 vous informe des modifications apportées par la Mise à Jour Nationale du 28/12/2015 mais aussi celles que vous devez effectuer. 1 MISE A JOUR DES INDICATEURS ET TAUX

Plus en détail

Questions / Réponses DADS U 2012

Questions / Réponses DADS U 2012 Questions / Réponses DADS U 2012 Ce document, en complément de notre aide en ligne et du document de passage de la DADS U 2011 à la DADSU 2012, a pour but de vous aider dans la correction des anomalies

Plus en détail

Mise en place de la modulation de la contribution patronale d Assurance Chômage

Mise en place de la modulation de la contribution patronale d Assurance Chômage Ce document est destiné à vous guider dans la mise en place du paramétrage et ne peut, en aucun cas, se substituer à toute publication officielle ou à tout conseil juridique émanant d un cabinet d avocats,

Plus en détail

PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU NOUVEAU CALCUL ALLEGEMENT FILLON Document mis à jour le 26/05/2011

PROCEDURE DE MISE EN PLACE DU NOUVEAU CALCUL ALLEGEMENT FILLON Document mis à jour le 26/05/2011 Ces informations sont issues de notre expérience quotidienne et ne sont pas une référence absolue en la matière. Ce document est destiné à alimenter partiellement votre information (pour le paramétrage)

Plus en détail

THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3

THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3 Unité 2 Thème 5 Unité 2 COURS Thème 5 THÈME 5... 2 Comprendre et gérer les charges de personnel... 2 SÉQUENCE 1... 3 Analyser et présenter les documents de paie... 3 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 1... 3

Plus en détail

COMMENT PREPARER MA DADS-U AVEC EBP PAYE Open Line V9.0.4?

COMMENT PREPARER MA DADS-U AVEC EBP PAYE Open Line V9.0.4? COMMENT PREPARER MA DADS-U AVEC EBP PAYE Open Line V9.0.4? EBP PAYE Open Line Cette notice n'est valable qu'après installation de la version du produit comprenant la mise à jour de la DADS-U (Version 9.0.4

Plus en détail

Déclaration des cotisations de l IRCANTEC

Déclaration des cotisations de l IRCANTEC Pégase 3 N4DS : Déclaration des cotisations de l IRCANTEC Dernière révision le 11/01/2012 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire 1. DEFINITION DU REGIME... 3 2. MISE EN PLACE DANS PEGASE 3... 4 1.1. CENTRE

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 Version v18.50 JANVIER 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2010... 4 MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN

Plus en détail

DSN PHASE 3 JANVIER 2017

DSN PHASE 3 JANVIER 2017 DSN PHASE 3 JANVIER 2017 Cher Clients, La généralisation de la DSN à l ensemble des entreprises est prévue en janvier 2017, Nous souhaitons faire le point sur les modalités des différentes déclarations

Plus en détail

Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires. Dernière révision le 27/10/

Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires. Dernière révision le 27/10/ Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires Dernière révision le 27/10/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire La répartition...3 Réduction Fillon applicable à la

Plus en détail

I2000. Modifications PAIE Octobre 2007 Allègement des charges patronales. 1 Option Entreprise de + ou de 20 salariés : Choix 2 Entreprise 1 :

I2000. Modifications PAIE Octobre 2007 Allègement des charges patronales. 1 Option Entreprise de + ou de 20 salariés : Choix 2 Entreprise 1 : I2000 Modifications PAIE Octobre 2007 Allègement des charges patronales. 1 Option Entreprise de + ou de 20 salariés : Choix 2 Entreprise 1 : 2 Vérifier que la caisse Allègement charges patronales obéit

Plus en détail

DADS-U 2012 Complète TDS/IRC/IP ou mutuelles ou assureurs (normale annuelle) Institutions : AG2R - MALA - REU

DADS-U 2012 Complète TDS/IRC/IP ou mutuelles ou assureurs (normale annuelle) Institutions : AG2R - MALA - REU 1 / 84 S20.G01.00 - Déclaration entreprise Siren de l'entreprise déclarée. (001) : 411360357 Raison sociale. (002) : PELIMEX Date de début de la période de référence de la déclaration. (003.001) : 01/01/2012

Plus en détail

Actualités Sociales et Paie

Actualités Sociales et Paie Actualités Sociales et Paie Ordre du jour : Introduction DADS 2014 Nouveautés paies 2015 Actualités sociales La DADS Les étapes : Le travail préalable Les attributions automatiques Le traitement de la

Plus en détail

Fiche documentaire concernant les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2012 n 2 qui devraient être applicables au 1er août 2012

Fiche documentaire concernant les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2012 n 2 qui devraient être applicables au 1er août 2012 Fiche documentaire concernant les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2012 n 2 qui devraient être applicables au 1er août 2012 Attention, la fiche documentaire a été élaborée sur la

Plus en détail

Les nouveautés de la version

Les nouveautés de la version EBP Informatique Version 20.0.0.7022 Page 1 EBP Paye V20 Les nouveautés de la version Version du produit : 20.0.0.7022 EBP Informatique Version 20.0.0.7022 Page 2 Nouveautés de la version 20.0.0.7022 DSN

Plus en détail

Apprentis : cotisations à compter du 1 er janvier 2008

Apprentis : cotisations à compter du 1 er janvier 2008 Pégase 3 Apprentis : cotisations à compter du 1 er janvier 2008 Dernière révision le 11/02/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 4 Les apprentis concernés... 4 Cotisations

Plus en détail

Les déclarations de cotisations

Les déclarations de cotisations Les déclarations de cotisations La version 5 de spaiectacle simplifie et automatise la génération des bordereaux de déclarations : - on paramètre la périodicité de déclaration et les options éventuelles

Plus en détail

- Les Matinées Employeurs LA DSN

- Les Matinées Employeurs LA DSN LA DSN RAPPEL SUR LE FONCTIONNEMENT LA DSN EST LA DERNIERE ETAPE DU TRAITEMENT DE LA PAIE LA DSN EST REALISEE PAR ETABLISSEMENT La DSN repose sur les données de la paie au sens large : SIRET, NIR, salaires,

Plus en détail

ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES

ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES ENTRAINEMENT INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES Consigne Travail à faire : Etablir les bulletins de salaire du mois de : mars de l'année N pour les personnes ci-après, sachant que : - tous les salariés

Plus en détail

SAPHIR SIMULATION BUDGETAIRE DES PAIES 1/5

SAPHIR SIMULATION BUDGETAIRE DES PAIES 1/5 SAPHIR SIMULATION BUDGETAIRE DES PAIES 1/5 SAPHIR s appuie sur le logiciel PARME pour créer des dossiers de simulation sur votre ou vos collectivité(s) de paie. Il est donc nécessaire que la collectivité

Plus en détail

1. Les plafonds. 2. La période de cotisations

1. Les plafonds. 2. La période de cotisations Les cotisations enseignants doivent être traitées comme un dossier de paie simplifié (puisqu'on ne génère aucun salaire, il n'y a donc aucun brut); pour cette raison, le menu des enseignants ressemble

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide d utilisation SGVePaie

Déclaration Sociale Nominative. Guide d utilisation SGVePaie Déclaration Sociale Nominative Guide d utilisation SGVePaie Table des matières Table des matières... 2 1. Prérequis techniques... 3 2. Paramétrages DSN... 3 Banque de paiement (Société)... 3 Paramétrage

Plus en détail

Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie

Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie Analyse des rubriques A partir du 1 er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à compter du 1 er janvier 2017 pour les employeurs

Plus en détail

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1

Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN. Page 1 Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN Page 1 Sommaire 1. Les principes de remplacement de la DADS-U par la DSN... 3 2. s possibles pour les déclarants et actions à mener... 5

Plus en détail

OBJECTIFS : "SAVOIR " :

OBJECTIFS : SAVOIR  : ACTIVITE : PAIE ET CHARGES LIEES AUX SALAIRES Etape 01 : Etablir une paie Séance 2 : Calcul des bulletins de paie (1ère partie) Item 3 : les heures supplémentaires OBJECTIFS : "SAVOIR " : - connaître les

Plus en détail

Budget appointements Changement d année budgétaire Passage de 2013 à 2014 Document mis à jour le 02/07/2013

Budget appointements Changement d année budgétaire Passage de 2013 à 2014 Document mis à jour le 02/07/2013 Passage de l année budgétaire 2013 à 2014 Cette documentation est destinée aux structures qui ont effectué leur budget prévisionnel 2013 avec le module budget appointements de la gamme alfagrh, et qui

Plus en détail

HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES. Auteur : Service Clients E-PAYE

HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES. Auteur : Service Clients E-PAYE HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES Date de création : juin 2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : HEURES STRUCT/2016 - 0 PARAMETRAGES 1. RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES Entreprises

Plus en détail