ACTIONS DE GROUPE Class action : stratégies d anticipation et de gestion des risques L expérience américaine au service de votre organisation

Transcription

1 Breakfast Seminar 22 septembre 2015 ACTIONS DE GROUPE Class action : stratégies d anticipation et de gestion des risques L expérience américaine au service de votre organisation Présentation préparée par Benoit Le Bars & Daniel Girard

2 Les actions collectives en France et aux Etats-Unis L action de groupe en France ü Une procédure récente ü Une procédure en 3 phases - Introduction de l action par une association agréée - Information, adhésion et indemnisation des consommateurs - Contestations par le professionnel La class action américaine ü Etendue des actions collectives américaines ü Stratégies américaines de prévention et de gestion

3 L action de groupe française n est pas la class action américaine Un champ d application différent L avocat ne peut pas être à l origine de l action en France et est omniprésent aux Etats-Unis Opt out américain et opt in français Des punitive damages américains aux dommages et intérêts strictement limités en droit français

4 Exemples d activités commerciales qui peuvent donner lieu à une action collective L expérience américaine ü Pratiques de vente et de marketing ü Pratiques de facturation trompeuses ü Responsabilité du produit ü Plaintes environnementales ü Discrimination en matière d emploi, de logement, d hébergement L «expérience» française, les premières actions de groupe introduites par des associations

5 Erreurs communes qui peuvent provoquer une action collective Absence de contribution de la part de professionnels juridiques et de gestion du risque Tentative d augmenter les revenus au delà de la capacité du modèle commercial Attitude de «Cowboy» à l égard du droit et des avocats

6 Prévenir le risque d actions collectives Contrôle juridique des initiatives commerciales Soutien de la fonction juridique par la direction de la société Contrôle juridique ü Campagne promotionnelle et supports écrits ü Pratiques commerciales ü Maîtrise des normes juridiques et des activités règlementées Anticipation de la stratégie de communication

7 Répondre à une action de groupe Déterminer rapidement si le dossier est fondé ü Séparer l unité commerciale en cause du processus décisionnel Si le dossier est fondé ü Actions anticipatives ü Stratégie de résolution proactives ü Limites de ces solutions en France

8 Répondre à un procès en action collective Si le dossier n est pas fondé choisir entre ü Transiger pour aller de l avant ü Défense de principe Considérations ü Éviter une dispersion des équipes ü Analyser les frais juridiques à exposer ü Donner une image forte pour éviter la multiplication des actions

9 Conclusion Stratégie juridique globale Ne pas «circle the wagons» Décider rapidement de la stratégie à adopter Ne pas automatiquement occasionner des frais juridiques

10 Daniel C. Girard Fondateur et Associé Gérant du cabinet Girard Gibbs Daniel C. Girard été reconnu par ses pairs et la magistrature fédérale comme un expert des recours collectifs et des litiges complexes. Il a représenté avec succès les demandeurs dans un éventail de dossiers traitant les titres, la gouvernance d entreprise, la protection des consommateurs, l antitrust, les télécommunications, et les droits civils. Il conseille également les entreprises sur les aspects corporate, de risk management, de résolution des litiges et de stratégie de négociation. Benoit Le Bars Co-fondateur et Associé Gérant du cabinet Lazareff Le Bars Benoit Le Bars représente ses clients sur toutes questions liées à l arbitrage international, à la médiation et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il est régulièrement nommé président de tribunaux arbitraux, arbitre unique ou co-arbitre dans le cadre de nombreux arbitrages internationaux. Benoit est l un des spécialistes français des actions de groupe, depuis sa thèse sur les «Associations de défense d actionnaires et d investisseurs» et a d ailleurs été auditionné comme expert par la commission parlementaire sur les actions de groupe. lebars@l-lb.com Tél. +33 (0)

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