AVIS. Demande de permis de lotir «Lambert» à NASSOGNE. Objet : Réf. : CWEDD/09/AV Liège, le 9 novembre 2009

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Martial Savard
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1 AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1824 Liège, le 9 novembre 2009 Objet : Demande de permis de lotir «Lambert» à NASSOGNE

2 Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à NASSOGNE L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande : Lotir un terrain de 2,07 hectares à Nassogne. Une brève description du projet est reprise en annexe. Permis de lotir Catégorie : 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : M. L. Lambert, Deinze Impact, Bertrix Collège communal de Nassogne zone d habitat Dossier reçu le : 12 octobre 2009 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que : «Projet de lotissement d une superficie de 2 hectares et plus» (rubrique ). Une visite du représentant du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 5 novembre Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/09/AV / 4

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie notamment : - La qualité de l analyse et des recommandations en matière d intégration urbanistique dans un contexte ardennais et d intégration du lotissement dans le relief existant, ainsi que leur intégration dans les prescriptions urbanistiques ; - L analyse détaillée de l impact de l imperméabilisation et du ruissellement, particulièrement sensible étant donné la typologie des lieux ; - L utilisation de la méthode ADESA d évaluation paysagère. Le CWEDD regrette cependant : - L absence d information sur la fréquence des dessertes de bus ; - La faiblesse de l étude en matière de faune et de flore de la prairie de fauche ; - Le manque d information quant à la procédure pour s écarter du schéma directeur. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie la facilité de lecture de l étude, la grande clarté des synthèses, des tableaux récapitulatifs et des simulations paysagères. Il regrette cependant les orientations variables des cartes et figures. 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le CWEDD estime que le résumé non technique est de bonne qualité. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. Réf. : CWEDD/09/AV / 4

4 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le CWEDD constate que le projet déposé dans le cadre de la demande de permis de lotir permet de résoudre une bonne partie des problèmes relevés par l étude d incidences : il intègre en effet une grande part de recommandations. Le CWEDD appuie en particulier : - La suppression du branchement ouest de la nouvelle voirie et son remplacement par un chemin dans la mesure où la voirie n aurait que peu d utilité et devrait passer sur un fonds privé. Ce chemin conserverait ainsi celui présent à l Atlas ; - L inscription dans les prescriptions d un coefficient d isolation qui s approcherait le plus possible de celui d une maison basse énergie ; - La réutilisation locale des déblais (qui devront intégrer ceux des fondations des habitations) ; Il recommande en outre de : - Prévoir une justification là où le lotissement s écarte du schéma directeur ; - Intégrer aux prescriptions urbanistiques la liste des espèces indigènes ainsi que la liste noire des espèces invasives, ou à tout le moins une référence complète ; - Rappeler le détail, dans les prescriptions, des obligations liées à la situation en zone de prévention éloignée de captage. 5. REMARQUE A L AUTORITE COMMUNALE Le fonctionnement du système d égouttage séparatif nécessitera un entretien régulier du fossé aval qui recevra les eaux claires. Réf. : CWEDD/09/AV / 4

Annexe - Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l

5 Annexe - Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Le projet de lotissement est localisé sur le territoire de la commune de Nassogne, à environ 500 mètres du centre du village. Le site de 2,07 ha se trouve entre la rue Saint-Fiacre et la rue Richard Heintz, limité à l ouest par le lotissement Blanche-Eau. Le terrain s étend sur un axe Nord-Sud. Il est actuellement utilisé comme prairie de fauche. Le terrain est relativement pentu (entre 7 et 13 %). L option choisie est d orienter les zones de bâtisse en fonction des courbes de niveau, au détriment d une bonne orientation. Les déblais sont estimés à 2700 m 3 rien que pour les voiries. L auteur ne disposait pas d informations suffisantes pour estimer les déblais relatifs aux fondations des habitations. Au plan de secteur, le projet est localisé en (et entouré de) zone d habitat, partiellement non urbanisée. Tel que décrit dans la demande de permis, il prévoit la création de 23 lots réservés à des habitations unifamiliales, parmi lesquelles 12 maisons jointives par les volumes primaires ou secondaires. Ces habitations se disposent le long d une voirie principale nordsud, avec deux extensions est et ouest. Un dernier lot est destiné à la cabine électrique. La zone a fait l objet d un schéma directeur toujours en vigueur auquel le projet déroge de façon non significative. La partie nord est en zone de prévention éloignée (forfaitaire) d un captage. L accès au lotissement se fera en deux points par les rues Saint-Fiacre et Richard Heintz, relativement étroites et dépourvues de trottoirs. Le stationnement est prévu en zone de cour ouverte à l avant des parcelles. Le surcroît d environ 38 véhicules semble acceptable moyennant certaines mesures (zone 20 et deux ralentisseurs). En terme d égouttage, un système séparatif est prévu : - Les eaux usées partiront à l égout station d épuration de Nassogne (2300EH) ; - Les eaux de ruissellement, d une part, seront reprises dans des citernes d eaux de pluie avec tampon de 5000 litres (pour les toitures), et d autre part seront évacuées par un fossé existant qui aboutit dans un ruisseau. Actuellement le terrain est une prairie de fauche. Réf. : CWEDD/09/AV / 4

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