Saint-Laurent Ville de Montréal Arrondissement de Saint-Laurent
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- Gustave Leblanc
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1 Saint-Laurent Ville de Montréal Arrondissement de Saint-Laurent ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL 2 DÉCEMBRE Ordre du jour et procès-verbal CA INSTANT DE RECUEILLEMENT - HOMMAGE CA Adopter l'ordre du jour de la séance générale du 2 décembre CA Approuver les procès-verbaux de la séance générale du 4 novembre 2003 et des séances spéciales des 17 et 18 novembre CA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC 20 - Contrat CA Octroyer un contrat de ,28 $ à Garage Jacques Ouellet ltée pour la fourniture et la livraison de sept remorques Soumission CA Octroyer un contrat de ,55$ à Xerox Canada ltée pour la fourniture d'un numérisateur couleur Soumission Page 1
2 CA Autoriser les Services administratifs à procéder à un appel d'offres sur invitation pour les travaux de reliure requis par la bibliothèque pour la période du 1er janvier au 31 décembre CA Renouveler pour six mois l entente entre l arrondissement et la Société de transport de Montréal (STM) pour le maintien du service d autobus sur la ligne 71 / Pitfield et autoriser le paiement de ,52 $ à la Société de transport de Montréal CA Renouveler les contrats d assurances collectives de l arrondissement avec Assurance-vie Desjardins-Laurentienne et La Citadelle pour la période du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004 pour un montant de $ et accorder une dotation supplémentaire de $ en 2003 à l arrondissement pour couvrir l augmentation de coûts pour l année en cours CA Approuver l entente à intervenir entre l arrondissement et le Centre d entreprises de Saint- Laurent inc. pour la gestion et l organisation des services d initiative industrielle et tertiairemoteur sur partie du territoire CA Approuver le contrat à intervenir entre l arrondissement et le Centre d entreprises de Saint- Laurent inc. pour la location d un local situé au 710, rue Saint-Germain Administration et finances CA Appuyer la demande de subvention du Cégep de Saint-Laurent dans le cadre du programme «Travaux d infrastructures Canada-Québec 2000, volet 3» du ministère des Affaires municipales du Sport et du Loisir pour la salle de spectacle Émile-Legault CA Appuyer la demande de subvention de Prévention industrielle Saint-Laurent auprès du Centre national de prévention du crime. Page 2
3 CA Appuyer les principes directeurs d orientation en matière de développement économique local reconnaissant le rôle et les responsabilités des arrondissements et de la direction du développement économique de la Ville de Montréal CA S opposer aux nouvelles normes d allocation des subventions au développement des collections des bibliothèques publiques CA Approuver la liste des fournisseurs (librairies) pour l'achat de biens culturels par la bibliothèque CA Autoriser la tenue de la 12e édition de l'activité "Courons Opti-Tour" le 25 avril CA Autoriser l'organisation du 27e Noël sur Glace le 21 décembre 2003 à l'aréna Raymond- Bourque CA Autoriser la tenue de la 13e édition du Tournoi interrégional du Comité de hockey sur glace de l'arrondissement du 9 au 18 janvier 2004 à l'aréna Raymond-Bourque CA Accorder une subvention de $ à l'ensemble vocal de Saint-Laurent pour l'année CA Accorder une aide financière de 200 $ à la Fondation Femmes, Politique et Démocratie pour leur première collecte de fonds. Page 3
4 CA Accorder une aide financière de $ à la Fondation Noël à la carte pour l organisation du repas de Noël CA Accorder une aide financière ponctuelle de $ à l Unité Centre d initiatives pour le développement communautaire CA Accorder une commandite de 500 $ au Comité de financement de la Communauté paroissiale de Saint-Sixte pour le concert de Noël CA Payer la somme de $ aux bénéficiaires du programme d'aide à la rénovation résidentielle en vertu du règlement CA Autoriser le versement de la cinquième tranche de $ de la contribution annuelle à Technoparc Saint-Laurent CA Autoriser un virement de crédits entre divers postes budgétaires 2003 pour un montant total de $ CA Autoriser un virement de crédits entre divers postes budgétaires 2003 du Service culture, sports, loisirs et développement social CA Autoriser un virement de crédits pour couvrir l augmentation des coûts du gaz pour l année Page 4
5 CA Déléguer les membres du Conseil à divers événements et autoriser les dépenses afférentes CA Ratifier les listes des comptes à payer des 29 octobre, 5, 12 et 19 novembre CA Ratifier les décisions déléguées prises entre le 1er et le 30 novembre Réglementation CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 2920, rue de Létang et ayant pour objet de régulariser l empiètement d une construction sous une galerie dans le recul minimum prescrit par rapport à la ligne arrière de terrain et de permettre l utilisation d un revêtement extérieur autre que la maçonnerie pour l agrandissement de ce duplex jumelé CA Accorder une dérogation mineure pour les propriétés situées au 9800, boulevard Cavendish et au 3100, boulevard de la Côte-Vertu et ayant pour objet l installation d antennes de satellite ne respectant pas toutes les normes applicables CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 5975, chemin de la Côte-de-Liesse et ayant pour objet l installation d un appareil de climatisation dans la cour avant donnant sur le chemin de la Côte-de-Liesse CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 6665, chemin de la Côte-de-Liesse et ayant pour objet l installation d une enseigne dont la localisation ne respecte pas toutes les normes applicables. Page 5
6 CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4450, rue Cousens et ayant pour objet l empiètement du bâtiment dans la marge latérale CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 6875, chemin de la Côte-de-Liesse et ayant pour objet l agrandissement de ce bâtiment industriel en y aménageant, sur la façade donnant sur la rue Ness, deux quais de chargement et deux ouvertures véhiculaires ainsi qu une entrée véhiculaire d une largeur supérieure à la largeur maximale autorisée CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4105, rue Sartelon et ayant pour objet l installation d une enseigne dont la localisation ne respecte pas toutes les normes applicables CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 3495, rue Beauséjour et ayant pour objet de régulariser la localisation d un bâtiment accessoire CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 3030, rue Savard et ayant pour objet de régulariser la localisation d un bâtiment accessoire CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4005, rue Jean-B.-Meilleur et ayant pour objet de régulariser la localisation d un bâtiment et d équipements accessoires ainsi que l installation, dans la cour avant donnant sur le chemin du Bois-Franc, d une clôture d une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 3155, rue Jean-Gascon et ayant pour objet l installation, dans la cour avant donnant sur la rue Jean-Gascon, d une clôture et d une haie d une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée ainsi que d autoriser dans la cour latérale, les usages, bâtiments accessoires, constructions et équipements accessoires normalement autorisés en cour arrière. Page 6
7 CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 2575, boulevard Pitfield et ayant pour objet la construction d un bâtiment industriel en utilisant, pour la façade donnant sur le chemin du Bois-Franc, un revêtement extérieur non autorisé pour une façade ainsi que l absence d espace de verdure le long d une partie du mur arrière du bâtiment CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4625, avenue Félix-Leclerc et ayant pour objet de régulariser l aménagement d une ouverture véhiculaire donnant sur le boulevard Henri-Bourassa CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 4140, rue Jean-Bruchési et ayant pour objet de régulariser l empiètement de cette résidence unifamiliale dans la marge latérale CA Accorder une dérogation mineure pour la propriété située au 295, rue Tait et ayant pour objet de régulariser la localisation d une galerie et d un bâtiment accessoire CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour agrandir une habitation bifamiliale jumelée située au 2920, rue de Létang CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour agrandir une habitation unifamiliale située au 1505, rue Guertin CA unifamiliale située au 4210, rue Guy-Frégault CA unifamiliale située au 4275, rue Claude-Henri-Grignon. Page 7
8 CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour le lotissement d un terrain au 3900, chemin du Bois-Franc CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour agrandir une habitation unifamiliale jumelée au 1360, rue Dépatie CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour remplacer une partie du revêtement extérieur de la propriété située au 2870, rue Lafrance CA unifamiliale située au 4125, rue William-Chapman CA unifamiliale située au 4060, rue William-Chapman CA unifamiliale au 4080, rue William-Chapman CA unifamiliale au 4120, rue Jean-Bruchési CA Approuver un plan d implantation et d intégration architecturale pour construire un bâtiment commercial au 2500, rue des Nations. Page 8
9 CA unifamiliale située au 4160, rue Jean-Bruchési CA Modifier le règlement de zonage afin d augmenter la hauteur d un projet résidentiel prévu au 2145, boulevard de la Côte-Vertu (terrain vacant) CA Modifier le règlement de zonage afin d autoriser la vente et la location d automobiles usagées au 5825, chemin de la Côte-de-Liesse CA Modifier le règlement de zonage afin d autoriser des habitations de plus de six logements sur les terrains situés à l ouest de la rue Modigliani entre le terrain de golf et l avenue Félix- Leclerc CA Donner un avis de motion en vue de l adoption d un règlement modifiant le règlement numéro RCA constituant un Comité consultatif d urbanisme CA Adopter le deuxième projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage (Liberty Sites, Communauté St-Jacques Syrienne Orthodoxe) CA Donner un avis de motion en vue de l adoption d un règlement modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage ( ) et demander dispense de lecture CA Adopter le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 1051 sur le zonage (Ville de Montréal - arrondissement de Saint-Laurent, Liberty Sites Ltd., Groupe Maltais, Québec inc., Bombardier Inc. Services immobiliers, Groupe Boileau). Page 9
10 50 - Personnel CA Abolir le poste de commis 1 du Service de développement économique et transférer le solde budgétaire au poste «Autres biens non durables» CA Recommander au Comité exécutif d adopter une structure organisationnelle relativement à l exploitation du réseau du Service des travaux publics pour l année Information CA Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des conseillers d'arrondissement CA Dépôt des rapports bimestriels pour les mois de septembre et octobre 2003 des postes de quartier 6 et 7 du Service de police de la Ville de Montréal CA AFFAIRES NOUVELLES CA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC CA LEVÉE DE LA SÉANCE Page 10
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis
QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
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Le directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.
37 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 3 juin 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Le directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents
2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
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Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
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Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
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Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
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ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
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ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 5 AOÛT 2014 Assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mardi 5 août 2014,
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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
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Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 13.29.05 TRAVAUX DE CREATION DE TROIS LOGEMENTS A L ECOLE VALLOU Serrurerie 13.29.06 TRAVAUX
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La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
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