Adaptation du Règlement de copropriété de l immeuble sis au 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine)

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1 Adaptation du Règlement de copropriété de l immeuble sis au 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine) EXPOSÉ / ADAPTATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ (simples propositions modifiables par le Notaire) L immeuble situé 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), a été placé sous le régime de la copropriété et divisé en lots aux termes d un Règlement de copropriété et d un État descriptif de division reçus le 30 octobre 1991 par Maître CHAMPENOIS, Notaire associé à PARIS (8 ème ), et dont une expédition a été publiée le 26 novembre 1991 au 1 er Bureau de la Conservation des Hypothèques de NANTERRE(Hauts-de-Seine), volume 1991, numéro L État descriptif de division a fait l objet d un modificatif déposé le 30 mars 1993 au rang des minutes de Maître GIRAY, Notaire associé à PARIS (8 ème ), dont une expédition a été publiée le 24 mai 1993 au 1 er Bureau de la Conservation des Hypothèques de NANTERRE, volume 1993, n Ledit immeuble est actuellement cadastré section U numéro 303 pour une contenance de 4604 m². Le présent modificatif de Règlement de copropriété relatif à l immeuble en question est rédigé sous seing privé en conformité avec l ensemble des dispositions d ordre public applicables au statut de la copropriété, notamment celles contenues à ce jour dans la loi n du 10 juillet 1965 et son décret d application n du 17 mars Le présent modificatif conserve en l état la Première Partie («ORGANISATION DE LA COPROPRIÉTÉ») incluant l ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION et le TABLEAU RÉCAPITULATIF, seulement expurgée du Chapitre «PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES» intégré désormais à la Deuxième Partie. Il reprend l ensemble des autres Chapitres de la Deuxième Partie, en réécrit certains devenus obsolètes, en modifie ou en supprime, les structure sous des Titres et intègre une Table des matières au début du document. Il ne modifie pas l État descriptif de division tel qu il résulte du dernier modificatif publié. Le présent modificatif a, d une part, fait l objet des délibérations de l Assemblée Générale des copropriétaires en date du 18 juin 2007 qui a approuvé les améliorations et les adaptations du Règlement aux évolutions législatives depuis son établissement. La copie certifiée conforme du procès-verbal de cette Assemblée Générale est demeurée ci-annexée après mention. Ce modificatif a, d autre part, fait l objet d une délibération de l Assemblée Générale des copropriétaires en date du 18 juin 2007 mandatant le Syndic pour effectuer les formalités de publication du Règlement adapté et amélioré et lui conférant par ailleurs faculté de substitution au profit d un clerc de l Étude chargée, par un vote de l Assemblée, de la publication. Une copie certifiée conforme du procès-verbal de cette Assemblée est demeurée ci-annexée après mention. Ces différentes délibérations sont devenues définitives à défaut de tout recours intenté à leur encontre par les copropriétaires opposants ou absents et non représentés, auxquels les procès-verbaux de ces Assemblées ont été notifiés conformément aux dispositions de l Article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le tout ainsi qu il résulte de Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 1 (exposé)

2 l attestation délivrée par le Syndic en date du 2007 et demeurée ciannexée après mention. Les pages du Règlement de copropriété sont numérotées de 1 à 94 2 (ne pas supprimer) Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 2 (exposé)

3 Modificatif du RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ (incluant État descriptif de division) de l immeuble sis au 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY- MALABRY (Hauts-de-Seine) Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 1 sur 94

4 Table des matières : PREMIERE PARTIE ORGANISATION DE LA COPROPRIÉTÉ 5 Chapitre I - OBJET ET ASSIETTE DU RÈGLEMENT 5 Chapitre II - DESCRIPTION 5 Chapitre III - PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES 8 Chapitre IV - DIVISION DE L IMMEUBLE 8 DEUXIEME PARTIE : RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ 32 TITRE I. PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES 32 Chapitre I - DÉFINITION DES PARTIES PRIVATIVES 32 Chapitre II - DÉFINITION DES PARTIES COMMUNES GÉNÉRALES 33 Chapitre III - DÉFINITION DES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES 34 Chapitre IV - ACCESSOIRES DES PARTIES COMMUNES 34 Chapitre V - INDIVISION FORCÉE 35 TITRE II. MODALITÉS D USAGE DES PARTIES COMMUNES ET PRIVATIVES 36 Chapitre I - DESTINATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER 36 Chapitre II - USAGE DES PARTIES PRIVATIVES 36 a) Occupation 36 b) Animaux 36 c) Bruits - Troubles de voisinage 37 d) Utilisation des fenêtres, balcons et terrasses 37 e) Utilisation des emplacements pour voitures automobiles 37 f) Harmonie de l immeuble 38 g) Réparations - Accès 38 h) Entretien des canalisations d eau et robinetterie 39 i) Surcharge des planchers 39 j) Produits inflammables 39 k) Modification de lots 39 l) Vente publique 40 m) Isolation phonique 40 Chapitre III - USAGE DES PARTIES COMMUNES 40 a) Encombrement 40 b) Antennes 40 c) Plaques indicatrices 41 d) Enseignes - Publicité 41 e) Canalisations 42 f) Boîtes aux lettres 42 g) Ascenseurs 42 h) Circulation de véhicules 42 i) Livraisons 42 j) Vide-ordures 42 k) Servitudes 43 l) Sécurité 43 m) Responsabilité 43 n) Annexion provisoire des parties communes 43 Chapitre IV - RÈGLES GÉNÉRALES 44 TITRE III. RÉPARTITION DES CHARGES 45 Chapitre I - CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES 45 Section 1 DÉFINITION 45 Section 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION 46 Chapitre II - CHARGES COMMUNES PARTICULIÈRES AUX PROPRIÉTAIRES DES APPARTEMENTS, CAVES ET PARKINGS DE LA CAGE A 47 Section 1 DÉFINITION 47 Section 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION 47 Chapitre III - CHARGES COMMUNES PARTICULIÈRES AUX PROPRIÉTAIRES DES APPARTEMENTS, CAVES ET PARKINGS DE LA CAGE B 47 Section 1 DÉFINITION 47 Section 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION 47 Chapitre IV - CHARGES COMMUNES PARTICULIÈRES AUX PROPRIÉTAIRES DES APPARTEMENTS, CAVES ET PARKINGS DE LA CAGE C 48 Section 1 DÉFINITION 48 Section 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION 48 Chapitre V - CHARGES D ASCENSEURS 48 Section 1 DÉFINITION 48 Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 2 sur 94

5 Section 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION 48 Chapitre VI - CHARGES PARTICULIÈRES D EMPLACEMENTS DE GARAGES 49 Section 1 DÉFINITION 49 Section 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION 49 Chapitre VII - CHARGES PARTICULIÈRES DE V.M.C. DES LOTS 1 À 43 INCLUS, 45 À 48 INCLUS, 50 À 57 INCLUS, 188 À 191 INCLUS 49 Section 1 DÉFINITION 49 Section 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION 49 Chapitre VIII - CHARGES DE CONSOMMATIONS ET DE COMPTEURS D EAU 50 Chapitre IX - TABLEAU DE RÉPARTITION DES CHARGES 51 Chapitre X - PAIEMENT DES CHARGES - PROVISIONS - RECOUVREMENTS 58 (a) Généralités 58 (b) Dépenses courantes et dépenses exceptionnelles 58 (c) Trésorerie 59 (d) Intérêts de retard 59 (e) Règlement des provisions et des charges 59 (f) Protocole de recouvrement des créances de provisions ou de charges 60 (g) Garanties de paiement - Frais de recouvrement - Privilèges du Syndicat 61 (h) Indivisibilité - Solidarité 61 Chapitre XI - MODIFICATIONS DE LA RÉPARTITION DES CHARGES 61 (a) Principes 61 (b) Révision judiciaire de la répartition des charges 62 (c) Incidence de la modification des lots sur la répartition des charges 63 TITRE IV. MUTATION DE PROPRIÉTÉ ET DE JOUISSANCE - CONSTITUTION DE DROITS RÉELS SUR LES PARTIES PRIVATIVES 64 Chapitre I - OPPOSABILITÉ DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ AUX TIERS 64 Chapitre II - MUTATIONS DE PROPRIÉTÉ 64 Section 1 LES MUTATIONS DE PROPRIÉTÉ ET LES CHARGES - NOTIFICATION DES MUTATIONS 64 (a) Mutation à titre gratuit 64 (b) Mutation à titre onéreux 64 Section 2 ÉLECTION DE DOMICILE PAR LES COPROPRIÉTAIRES 66 Chapitre III - INDIVISION - DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ 66 Chapitre IV - MODIFICATION DE LOTS 67 Chapitre V - LOCATION 68 TITRE V. ADMINISTRATION DES PARTIES COMMUNES 69 Chapitre I - SYNDICAT 69 (a) Constitution 69 (b) Objet 69 (c) Fonctionnement général 69 (d) Syndicat coopératif 69 (e) Membres 69 (f) Dénomination 69 (g) Siège 69 Chapitre II - ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES 70 Section 1. ÉPOQUE ET LIEU DES RÉUNIONS 70 (a) Époque 70 (b) Lieu 70 Section 2. CONVOCATIONS 70 (c) Faculté de convoquer 70 (d) Formes et délais de convocations 70 (e) Contenu de l ordre du jour 71 (f) Documents à joindre aux convocations 71 (g) Personnes à convoquer 72 (h) Droit d accès des copropriétaires aux documents justifiant les charges 72 Section 3. TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 73 (i) Objet des Assemblées 73 (j) Feuille de présence 73 (k) Président, secrétariat, scrutateurs 73 (l) Représentation 73 (m) Limitation des mandats 73 Section 4. VOIX - MAJORITÉS 74 (n) Limitation des voix 74 (o) Décisions ordinaires exigeant la majorité simple (Article 24 de la loi) 74 (p) Votes partiels 74 (q) Vote des décisions à d autres majorités (Articles 25 et 26 de la loi) 74 Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 3 sur 94

6 (r) Délégation de pouvoirs 76 (s) Améliorations - Adjonction de locaux communs ou d équipements nouveaux 76 (t) Travaux d accessibilité 77 Section 5. EFFETS DES DÉCISIONS 77 (u) Procès verbal 77 (v) Conséquence des décisions prises 77 Chapitre III - SYNDIC 78 Section 1. NOMINATION - RÉVOCATION - RÉMUNÉRATION 78 (a) Nomination 78 (b) Durée du mandat 78 (c) Modalité de transmission des fonctions 78 (d) Syndic judiciaire 78 (e) Empêchement ou carence du Syndic - Administrateur provisoire 79 Section 2. ATTRIBUTIONS 79 (f) Règles générales 79 (g) Travaux de conservation et travaux urgents 79 (h) Carnet d entretien - Publication au Fichier immobilier 80 (i) Dépôt des fonds 80 (j) Provisions 81 (k) Personnel d immeuble 81 (l) Archives - Liste des copropriétaires 81 (m) Comptabilité 81 (n) Actions en justice 82 Section 3. EXERCICE PAR LE SYNDIC DE SES ATTRIBUTIONS 82 (o) Substitution - Délégation de pouvoir 82 (p) Convention soumises à autorisation de l Assemblée Générale 83 (q) Secrétaire adjoint au Syndic bénévole 83 Chapitre IV - CONSEIL SYNDICAL 84 (a) Nomination - Révocation 84 (b) Suppléants 84 (c) Faculté de ne pas désigner de Conseil syndical 84 (d) Attributions 84 (e) Convocations 85 (f) Délibérations 85 (g) Frais du Conseil syndical 85 (h) Accès aux documents 85 Chapitre V - ASSURANCES 86 Section 1. RISQUES INCOMBANT AU SYNDICAT 86 Section 2. RISQUES INCOMBANT AUX COPROPRIÉTAIRES 86 Section 3. VERSEMENT DES INDEMNITÉS 87 Chapitre VI - NOTIFICATIONS 87 TITRE VI. DÉCISIONS EXTRAORDINAIRES 88 Chapitre I - MODIFICATIONS ET ADDITIONS AU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ 88 Chapitre II - ACTES D ACQUISITION ET DE DISPOSITION 88 Section 1. ACTES D ACQUISITION 88 Section 2. ACTES DE DISPOSITION 88 Chapitre III - AMÉLIORATION - ADDITION - SURÉLÉVATION 89 Chapitre IV - RECONSTRUCTION 91 Section 1. ÉLÉMENTS D ÉQUIPEMENT 91 Section 2. BÂTIMENT 91 Section 3. CATASTROPHE TECHNOLOGIQUE 92 Chapitre V - CAS NON PRÉVUS - LITIGES 93 Chapitre VI - OBLIGATION D EXÉCUTION 93 Chapitre VII - PUBLICATION 94 Chapitre VIII - ÉLECTION DE DOMICILE 94 Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 4 sur 94

7 Première Partie ORGANISATION DE LA COPROPRIÉTÉ Chapitre I - OBJET ET ASSIETTE DU RÈGLEMENT Le présent Règlement a pour objet, depuis son achèvement, un immeuble à usage principal d habitation construit par la S.C.I. LE MAIL JULES VERNE, dont le siège social était à PARIS (8 ème ), 59 rue de Courcelles, cet immeuble ayant été édifié aux 27, 29 et 31 rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY, dans le périmètre de la Z.A.C. DES HOUSSIÈRES. L immeuble relève du statut de la copropriété défini par la loi numéro du 10 juillet 1965, son décret d application numéro du 17 mars 1967 (appelés "la loi" et "le décret" dans le présent document), et leurs modifications législatives depuis son établissement. Chapitre II - DESCRIPTION L immeuble se compose d un corps de bâtiment comprenant trois cages d escalier et d ascenseur, le tout comportant : Escalier et ascenseur A - au 2 ème sous-sol - les trémies de l escalier et de l ascenseur avec leurs sas, - 19 emplacements de garage pour voitures automobiles, - 3 caves, - le couloir de circulation automobile et la rampe d accès au 1er sous-sol, - le local de relevage des eaux. - au 1 er sous-sol - les trémies de l escalier et de l ascenseur avec leurs sas, - le local E.D.F., - 14 emplacements de garage pour voitures automobiles, - 8 caves, - le couloir de circulation automobile et la rampe d accès et de sortie, - le local des containers à ordures. - au rez-de-jardin - les trémies de l escalier et de l ascenseur avec leurs sas, - la trémie de l escalier donnant accès au sous-sol, - le local voitures d enfants, - le hall d entrée, - les couloirs de circulation, - le local vide-ordures, - un appartement de trois pièces, - un appartement de deux pièces, - un appartement de trois pièces, - deux studios, - un appartement de trois pièces. - au rez-de-chaussée - la trémie de l escalier, - la trémie de l ascenseur, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 5 sur 94

8 - le local vide-ordures, - le couloir de circulation, - un appartement de quatre pièces, - un appartement de deux pièces, - un appartement de trois pièces, - un appartement de trois pièces, - le niveau inférieur d un appartement de cinq pièces duplex dont l accès par un escalier se trouve sur le côté du bâtiment. - au 1 er étage - la trémie de l escalier, - la trémie de l ascenseur, - le local vide-ordures, - le couloir de circulation, - un appartement de quatre pièces, - trois appartements de trois pièces, - le niveau supérieur d un cinq pièces duplex désigné à l étage inférieur. - au 2 ème étage - la trémie de l escalier, - la. trémie de l ascenseur, - le local vide-ordures, - le couloir de circulation, - un appartement de quatre pièces, - un appartement de deux pièces, - un appartement de cinq pièces sur deux niveaux de plancher, - un appartement de quatre pièces. - au 3 ème étage - la trémie de l ascenseur, - la trémie de l escalier, - le local vide-ordures, - l accès au local machineries ascenseur, - l accès au local V.M.C., - le couloir de circulation, - deux appartements de quatre pièces. Escalier et ascenseur B - au 1 er sous-sol - les trémies de l escalier et de l ascenseur avec leurs sas, - 17 emplacements de garage pour voitures automobiles, - 10 caves, - le couloir de circulation automobile, - le local des containers à ordures. - au rez-de-chaussée - la trémie de l escalier donnant accès aux étages, - la trémie de l escalier donnant accès aux sous-sols, - le hall d entrée, - la trémie de l ascenseur, - le local voitures d enfants, - le local vide-ordures, - le couloir de circulation, - un appartement de trois pièces, - un appartement de deux pièces, - un appartement de quatre pièces, - un appartement de deux pièces. - au 1 er étage - la trémie de l escalier, - la trémie de l ascenseur, - le local vide-ordures, - le couloir de circulation, - un appartement de deux pièces, - un appartement de quatre pièces, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 6 sur 94

9 - un appartement de deux pièces, - un appartement de quatre pièces. - au 2 ème étage - la trémie de l escalier, - la trémie de l ascenseur, - le local vide-ordures, - le couloir de circulation, - un appartement de quatre pièces, - un appartement de deux pièces, - un appartement de quatre pièces, - un appartement de trois pièces. - au 3 ème étage - la trémie de l escalier, - la trémie de l ascenseur, - le local vide-ordures, - le couloir de circulation, - l accès au local machineries, - l accès au local V.M.C., - un appartement de quatre pièces, - un appartement de deux pièces, - un appartement de quatre pièces, - un appartement de deux pièces. Escalier et ascenseur C - au 1 er sous-sol - les trémies de l escalier et de l ascenseur avec leurs sas, - 23 emplacements de garage pour voitures automobiles, - 3 caves, - le couloir de circulation automobile, - le local des containers à ordures. - au rez-de-jardin - le hall d entrée, - les trémies de l escalier et de l ascenseur, - la loge du préposé, - le local vide-ordures, - le sas donnant accès aux caves, - 33 caves, - un appartement de deux pièces, - un appartement de quatre pièces, - un appartement de deux pièces. - au rez-de-chaussée - le hall d entrée, - la trémie de l ascenseur, - la trémie de l escalier donnant accès au rez-de-jardin et au 1er sous-sol, - la trémie de l escalier donnant accès aux étages, - le local voitures d enfants, - le local vide-ordures, - un appartement de trois pièces, - un appartement de quatre pièces, - un appartement de deux pièces, - un appartement de trois pièces, - une chambre individuelle, - un appartement de deux pièces, - le couloir de circulation. - au 1 er étage - les trémies de l escalier et de l ascenseur, - le local vide-ordures, - un appartement de trois pièces, - un appartement de trois pièces, - une chambre individuelle, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 7 sur 94

10 - un appartement de deux pièces, - deux appartements de quatre pièces, - le couloir de circulation. - au 2 ème étage - les trémies de l escalier et de l ascenseur, - le local vide-ordures, - un appartement de deux pièces, - un appartement de quatre pièces, - un appartement de deux pièces, - les niveaux inférieurs de deux appartements de cinq pièces duplex, - le couloir de circulation. - au 3 ème étage - la trémie de l escalier et de l ascenseur, - l accès au local machineries, - l accès au local V.M.C., - un appartement de quatre pièces, - un appartement de cinq pièces, - les niveaux supérieurs des deux appartements de cinq pièces duplex énoncés ci-dessus, - le couloir de circulation. Chapitre III - PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES [ Chapitre transféré dans la Deuxième Partie : TITRE I ] Chapitre IV - DIVISION DE L IMMEUBLE 1/ L immeuble ci-dessus désigné est divisé en 189 lots numérotés de 1 à 43, 45 à 48 et 50 à 191. La désignation de ces lots est établie ci-après. Elle comprend pour chacun d eux 1 indication des parties privatives affectées à 1 usage exclusif et particulier de son propriétaire et des quotes-parts indivises des parties communes de l immeuble, exprimées en millionièmes ( e). 2/ Chaque copropriétaire a des droits indivis sur les parties communes et un droit exclusif et particulier sur les parties de l immeuble comprises dans son lot. Ces droits sont inséparables de telle sorte que le partage des partie communes ne pourra être provoqué, celles-ci étant, de convention expresse, placées sous le régime de l indivision forcée organisée, par dérogation à l Article 815 du Code civil, par la loi du 10 Juillet 1965 et sous réserve des exceptions qui peuvent être prévues par ladite loi. 3/ [ paragraphe transféré dans la Deuxième Partie : (Chapitre IV - du TITRE IV) ] Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 8 sur 94

11 4/ État descriptif de division N des lots NATURE DES LOTS Quote-part en / e 1 Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, deux chambres, salle de bains, salle de douche, WC, séjour, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest, situé en rez-de-jardin, à gauche et à droite en sortant de l'ascenseur A, Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, deux chambres, salle de bains, WC, cuisine, séjour, placards, terrasse, orienté Sud/Est, situé en rez-dejardin à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, cuisine, séjour, salle de bains, WC, deux chambres, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest, situé en rez-de-jardin, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Un studio avec entrée, séjour, kitchenette, salle de bains, WC, placards, orienté Sud/Est, situé en rez-de-jardin avec entrée à l'extérieur du bâtiment, Et les 6.881/ èmes des parties communes Un studio avec entrée, séjour, kitchenette, salle de bains, WC, placard, orienté Nord/Ouest, situé en rez-de-jardin avec entrée à l'extérieur du bâtiment, Et les 6.881/ èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, cuisine, séjour, dégagement, WC, salle de bains, chambre, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest, situé en rez-de-jardin, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, séjour, placards, balcon, orienté Nord/Ouest, situé au rez-de-chaussée, à gauche et en face en sortant de l'ascenseur A, Et les / èmes des parties communes Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 9 sur 94

12 8 Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, deux chambres, salle de bains, WC, séjour, cuisine, placards, balcon, orienté Sud/Est, au rez-dechaussée, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, deux chambres, salle de bains, WC, cuisine, séjour, placards, balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de cinq pièces en duplex sur deux niveaux, avec au niveau inférieur : entrée, WC, cuisine, chambre, séjour, placards, terrasse, escalier intérieur et au niveau supérieur : escalier intérieur, dégagement, trois chambres, salle de douche, salle de bains avec WC, placards, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au rez-dechaussée et au 1 er étage, avec entrée par escalier extérieur situé à l'extrémité Est du bâtiment, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, séjour, cuisine, chambre, salle de bains, WC, placards, balcon, orienté Nord/Ouest, situé au rez-dechaussée, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, séjour, placards, balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 1 er étage, à gauche et en face en sortant de l'ascenseur A, Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, deux chambres, salle de bains, WC, cuisine, séjour, placards, balcon, orienté Sud/Est, situé au 1 er étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, deux chambres, salle de bains, WC, cuisine, séjour, placards, balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 1 er étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et au fond du couloir, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 10 sur 94

13 Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, cuisine, séjour, deux chambres, salle de bains, WC, placards, orienté Nord/Ouest, situé au 1 er étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, séjour, placards, balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 2 e étage, à gauche et en face en sortant de l'ascenseur A, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, séjour, placards, balcon, orienté Sud/Est, situé au 2 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de cinq pièces comportant deux niveaux de plancher : Niveau supérieur : entrée, trois chambres, WC avec lavabo, salle de douche, placards, dégagement Niveau inférieur : escalier intérieur, dégagement, WC, salle de bains, chambre, cuisine, séjour, placards, terrasse et balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 2 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, cuisine, séjour, chambre, salle de bains, WC, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest, situé au 2 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur A et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, entrée, séjour, placards, terrasse, orienté Nord-Ouest et Sud/Est, situé au 3 e étage, à gauche et en face en sortant de l'ascenseur A, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, séjour, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 3 e étage, à gauche deux fois en sortant Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 11 sur 94

14 de l'ascenseur A et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, deux chambres, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, séjour, placards, terrasse, orienté au Nord et au Sud, situé au rez-de-chaussée, à gauche et à droite en sortant de l'ascenseur B, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, chambre, salle de bains, WC, séjour, cuisine, placards, terrasse, orienté Sud/Est, situé au rez-de-chaussée, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, séjour, cuisine, terrasse, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au rez-de-chaussée, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces, entrée, dégagement, chambre, séjour, cuisine, salle de bains, WC, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest, situé au rez-dechaussée, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, séjour, placards, balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 1 er étage, à gauche et en face en sortant de l'ascenseur B, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, chambre, séjour, salle de bains, WC, placards, balcon, orienté Sud/Est, situé au 1 er étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, séjour, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, placards, balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 1 er étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et au fond du couloir, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 12 sur 94

15 Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, chambre, séjour, salle de bains, cuisine, WC, placards, balcon, orienté Nord/Ouest, situé au 1 er étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, séjour, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, placards, balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 2 e étage, à gauche et en face en sortant de l'ascenseur B, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, chambre, séjour, cuisine, salle de bains, WC, placards, balcon, orienté Sud/Est, situé au 2 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de douche avec WC, salle de bains, WC, séjour, cuisine, placards, balcon, orienté au Sud, situé au 2 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, deux chambres, séjour, cuisine, salle de bains, WC, placards, orienté Nord/Ouest, situé au 2 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, séjour, cuisine, placards, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 3 e étage, à gauche et en face en sortant de l'ascenseur B, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, chambre, séjour, cuisine, salle de bains, WC, placards, balcon, orienté Sud/Est, situé au 3 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 13 sur 94

16 36 Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, trois chambres, cuisine, salle de bains, salle de douche avec WC, WC, séjour, placards, balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 3 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, chambre, séjour, cuisine, salle de bains, WC, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest, situé au 3 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur B et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, séjour, cuisine, chambre, salle de bains, WC, placards, terrasse, orienté Sud/Est, situé en rez-de-jardin, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, salle de douche avec WC, salle de bains, WC, trois chambres, cuisine, séjour, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé en rez-de-jardin, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, chambre, séjour, cuisine, salle de bains, WC, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest, situé en rez-de-jardin, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C et première à gauche dans le couloir Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, deux chambres, séjour, salle de bains, WC, cuisine, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest, situé en rezde-chaussée, à gauche, à droite et au fond du couloir à droite en sortant de l'ascenseur C, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, séjour, trois chambres, salle de douche, salle de bains, WC, cuisine, placards, terrasse, orienté Est/Sud/Ouest, situé en rez-de-chaussée à gauche, à droite et au fond du couloir à droite en sortant de l'ascenseur C, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, chambre, séjour, cuisine, salle de bains, WC, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 14 sur 94

17 placards, balcon, orienté Sud/Est, situé en rez-de-chaussée, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C, première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, séjour, chambre, cuisine, salle de bains, WC, placards, balcon, orienté Nord/Ouest, situé en rez-dechaussée, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C, première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, séjour, trois chambres, cuisine, salle de bains, salle de douche, WC, placards, balcon, orienté Nord/Ouest, situé au 1 er étage, à gauche, à droite et à droite au fond du couloir en sortant de l'ascenseur C, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, séjour, trois chambres, cuisine, salle de bains, WC, salle de douche, placards, balcons, orienté Ouest et Sud/Est, situé au 1 er étage, à gauche, à droite et à gauche au fond du couloir en sortant de l'ascenseur C, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, séjour, chambre, cuisine, salle de bains, WC, placards, balcon, orienté Sud/Est, situé au 1 er étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de trois pièces : entrée, dégagement, séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, WC, placards, orienté Nord/Ouest, situé au 1 er étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de cinq pièces en duplex sur deux niveaux, avec au niveau inférieur : entrée, dégagement, trois chambres, séjour, escalier intérieur, cuisine, salle de bains, salle de douche, WC, placards, balcon et au niveau supérieur : chambre, orienté Nord/Ouest, situé aux 2 e et 3 e étages, à gauche et à droite en sortant de l'ascenseur C et au fond du couloir à droite, Et les / èmes des parties communes Un appartement de cinq pièces en duplex sur deux niveaux, avec au niveau inférieur : entrée, dégagement, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 15 sur 94

18 trois chambres, séjour, cuisine, salle de bains, salle de douche, WC, escalier intérieur, placards, balcons et au niveau supérieur : chambre, orienté Ouest/Sud/Est, situé aux 2 e et 3 e étages, à gauche et à droite en sortant de l'ascenseur C et au fond du couloir à gauche, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, séjour, chambre, salle de bains, WC, cuisine, placards, balcons, orienté Sud/Est, situé au 2 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C et première à droite dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, séjour, trois chambres, salle de bains, salle de douche avec WC, WC, cuisine, placards, balcon, orienté Nord/Ouest et Sud/Est, situé au 2 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de deux pièces : entrée, dégagement, séjour, chambre, cuisine, salle de bains, WC, placards, terrasse, orienté Nord/Ouest, situé au 2 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C et première à gauche dans le couloir, Et les / èmes des parties communes Un appartement de quatre pièces : entrée, dégagement, séjour, trois chambres, salle de bains avec WC, salle de bains, WC, cuisine, placards, terrasse, orienté Sud/Est et Nord/Ouest, situé au 3 e étage, à gauche et en face en sortant de l'ascenseur C, Et les / èmes des parties communes Un appartement de cinq pièces : entrée, dégagement, double living, trois chambres, salle de bains, salle de douche, WC, cuisine, placards, terrasse, orienté Nord, Sud, Est et Ouest, situé au 3 e étage, à gauche deux fois en sortant de l'ascenseur C et au fond du couloir, Et les / èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 80/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 65/ èmes des parties communes 65 Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 16 sur 94

19 61 Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 80/ èmes des parties communes Une cave située au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 80/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes 65 Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 17 sur 94

20 77 Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, Et les 80/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 80/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 80/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes 65 Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 18 sur 94

21 93 Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 80/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 80/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes 65 Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 19 sur 94

22 109 Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 80/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 65/ èmes des parties communes Une cave située en rez-de-jardin, escalier et ascenseur C, Et les 80/ èmes des parties communes Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 1.100/ èmes des parties communes Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 1.100/ èmes des parties communes Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, 118 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 700/ èmes des parties communes Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, 120 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 1.100/ èmes des parties communes Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, 122 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 20 sur 94

23 123 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, 124 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, 125 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, 126 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, 127 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, 128 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur A, 129 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 1.500/ èmes des parties communes Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 131 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 132 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 133 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 134 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 21 sur 94

24 135 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 700/ èmes des parties communes Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 137 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 138 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, Et les 1.100/ èmes des parties communes Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 140 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 141 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 142 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 143 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 144 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 145 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 146 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et ascenseur A, 147 Un emplacement de garage situé au 2 e sous-sol, escalier et Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 22 sur 94

25 ascenseur A, 148 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 149 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 150 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 151 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 152 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 153 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 154 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 155 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 156 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 157 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Et les 1.100/ èmes des parties communes Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 159 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 23 sur 94

26 160 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 161 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 162 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 163 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 164 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur B, 165 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 166 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 167 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 168 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 169 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 170 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 171 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 24 sur 94

27 172 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 173 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 174 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 175 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 176 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 177 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 178 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 179 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 180 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 181 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 182 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 183 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et ascenseur C, 184 Un emplacement de garage situé au 1 er sous-sol, escalier et Règlement de copropriété du 27, 29 et 31, rue de Chateaubriand à CHÂTENAY-MALABRY Page 25 sur 94