CAHIER I. Aide-mémoire : assurances sociales. affiliation du personnel CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

Transcription

1 Rue de la Dixence Sion/Sitten Tél fax Site : CAHIER I Aide-mémoire : assurances sociales affiliation du personnel CAHIER II Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

2 COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES Nous avons l'avantage de vous remettre le cahier de cotisations aux caisses sociales tel qu'il est proposé pour l'ensemble des professions affiliées au Bureau des Métiers. Ce cahier rassemble les informations nécessaires au paiement des assurances sociales (taux de cotisation) et à l'établissement des fiches de salaires destinées aux travailleurs (taux de retenue) selon la répartition des charges prévue par la loi ou par la convention collective de travail de la profession. Votre affiliation à certaines de ces caisses étant facultative ou contractée auprès de prestataires tiers, le document proposé ne peut toutefois revêtir qu'un caractère indicatif. Association Valaisanne des Paysagistes Le Président Bruno Gianini Rima Le Secrétaire David Valtério

3 COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES BUREAU DES METIERS (EMPLOYEUR + TRAVAILLEUR) Parcs et jardins Travailleurs payés Répartition de la prime à l'heure au mois employeur travailleur Allocations familiales 3.70% 3.70% 3.40% 0.30% Fonds cantonal de formation professionnelle 0.10% 0.10% 0.10% Caisse de retraite CAPAV 10.50% 10.50% 5.25% 5.25% Caisse de retraite anticipée RETAVAL 1.70% 1.70% 0.85% 0.85% Assurance-maladie : indemnité journalière 2.80% 2.80% 1.40% 1.40% Contribution professionnelle 0.80% 0.80% 0.80% Total entreprise 19.60% 19.60% 11.00% 8.60% AVS-AI-APG (y compris frais d'administration) 10.55% 10.55% 5.40% 5.15% Assurance-chômage % 2.20% 1.10% 1.10% Total (avec AVS/AI/APG/AC) 32.35% 32.35% 17.50% 14.85% L'assurance accidents est décomptée auprès de la SUVA. 1 pour les salaires jusqu'à Fr. 10' par mois ou Fr. 126' par année. Un pourcent de solidarité est prélevé sur les salaires dès Fr. 126' (au le plafond de Fr. 315' est supprimé).

4 RETENUES SUR LES SALAIRES DES TRAVAILLEURS 2014 AU MOIS OU A L'HEURE Parcs et jardins Nature de la caisse salaires à l'heure ou au mois Nature du salaire 13ème salaire vacances APG / maternité AVS-AI-APG 5.15% 5.15% 5.15% Assurance-chômage (jusqu'à Fr. 126'000.--) 1.10% 1.10% 1.10% Allocations familiales 0.30% 0.30% Assurance-maladie perte de gain % 1.40% Caisse de retraite CAPAV 5.25% 5.25% Retraite anticipée RETAVAL 0.85% 0.85% Contribution professionnelle 0.80% 0.80% Total des retenues (sans l'ass. AANP) 14.85% 14.85% 6.25% Ne pas oublier AANP (selon indication de votre assureur) soumis soumis Droit aux vacances et jours fériés (art. 17 et 18 CCT) : 25 jours = % dès 20 ans révolus et jusqu'à 50 ans. (13.80%=10.80% vac.+3% jours fériés) 30 jours = % jusqu'à 20 ans et dès 50 ans révolus. (16.25%=13.25% vac.+3% jours fériés) Les vacances sont payées par l'employeur et annoncées sur le décompte de la période concernée. Exemple 1 : Fiche de salaire pour un travailleur soumis à CCT Exemple 2 : Fiche de salaire apprenti - de 18 ans Nbres d'heures : 195 Sal. horaire : Fr Nbre d'heures : 195 Sal. horaire : Fr Salaire de base figurant sur Salaire de base figurant sur décompte mensuel BM Fr décompte mensuel BM Fr. 5' /. Perte de gain % Fr /. AANP 2 (Taux de base) 2.18% Fr /. AVS-AI-APG 5.15% Fr /. Contr. prof. 0.80% Fr /. Ass. Chômage 1.10% Fr Total des retenues Fr /. Alloc. familiales 0.30% Fr Salaire net versé à l'apprenti Fr /. Perte de gain % Fr /. CAPAV 5.25% Fr /. RETAVAL 0.85% Fr /. AANP 2 (Taux de base) 2.18% Fr Nbre d'heures : 195 Sal. horaire : Fr /. Contr. prof. 0.80% Fr Total des retenues Salaire net versé au travailleur Exemple 3 : Fiche de salaire apprenti dès l'année des 18 ans a) Salaire de base figurant Fr sur décompte mensuel BM Fr. 1' Fr. 4' /. AVS-AI-APG 5.15% Fr /. Ass. Chômage 1.10% Fr /. Alloc. familiales 0.30% Fr /. Perte de gain % Fr /. AANP 2 (Taux de base) 2.18% Fr /. Contr. prof. 0.80% Fr Total des retenues Fr Salaire net versé à l'apprenti Fr. 1' Remarque : a) dans de rares cas, ils sont soumis à la LPP. En cas de salaire plus élevé que les minima prévus dans la CCT, il est conseillé de prendre contact avec Remarques : la caisse. 1 conditions du contrat collectif de la profession. dans tous les cas, la prime est répartie à raison de 50% à la charge du travailleur et 50% à la charge de l'entreprise (cf. art CCT). 2 sous réserve du taux applicable communiqué par votre assureur.

5 Centre encaissement Inkassostelle Liste nominative des salaires / Lohnliste (Décompte périodique mensuel / Periodische (monatliche) Abrechnung) Entreprise Rue de la Dixence 20 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 12 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Selon codes indiqués sur la fiche d'annonce Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst, usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. Décompte No : Total des taux de cotisations aux CPS No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeiters Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Nbre heures Anzahl Std. Sal. horaire Std. Lohn Total des salaires Grundlohn Taux contrib. Ansatz 602 Dorsaz David exemple TQ ' Salaire non soumis à l'avs/ai/apg Salaire non soumis à l'ass. chômage Remarques Bemerkungen Lathion Xavier exemple AP Oggier Henri exemple AP ' Total des salaires 7' Cotisations AVS/AI/APG-AC A/ Caisses sociales 3.60 % S/ = % S/ 1' = % S/ 5' = 1' Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE Indiquer sous cette rubrique les absences des travailleurs : vacances, Suva, maladie, service militaire, naissance, mariage, décès, fin des rapports de travail (quitté le) B/ AVS/AI-APG % S/ 6' = C/ AC 2.20 % S/ 6' = Fr > 10' Total des contributions 2' Lieu et date : Centre encaissement Inkassostelle Décompte complémentaire (janvier - décembre) Nachtragsabrechnung (Januar - Dezember) Entreprise Rue de la Dixence 20 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 12 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Décompte No : Montants bruts selon décompte de la caisse, sans la part patronale. Soumis uniquement à l'avs-ai- APG et à l'ac (B+C) Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeitnehmers Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Gratifications et autres éléments de salaire Gratifikationen und andere Lohnbestandteile Salaire non soumis à l'avs/ai/apg nicht AHV/IV/EO pflichtig 602 Dorsaz David TQ 5' ' Lathion Xavier AP Oggier Henri AP Taux Ansatz APG EO Taux Ansatz Total des salaires 6' ' CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE A/ Caisses sociales 3.60 % S/ = % S/ = % S/ 5' = 1' Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. B/ AVS/AI-APG % S/ 8' = C/ AC 2.20 % S/ 8' = Fr > 10' Total des contributions 2' Lieu et date :

6 NOMBRE D'HEURES MENSUELLES ET ANNUELLES EN 2014 Parcs et jardins Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL Nombre de jours Jours fériés Jours effectifs de trav Nombre d'heures ' Vacances de 20 à 50 ans = 25 jours x 9.00 = Nombre d'heures effectives = 2' jusqu'à 20 ans, dès 50 ans = 30 jours x 9.00 = Nombre d'heures effectives = 2' Jours fériés tombant 1er janvier - Nouvel-an (mercredi) sur un jour ouvrable 19 mars - Saint Joseph (mercredi) 29 mai - Ascension (jeudi) 19 juin - Fête-Dieu (jeudi) 1er août - Fête nationale (vendredi) 15 août - Assomption (vendredi) 08 décembre - Immaculée conception (lundi) 25 décembre - Noël (jeudi)

7 NOTES

8 Retrouvez tous les documents utiles Conventions collectives de travail, Contrats types de travail, Fiches d annonce, Tableaux des contributions et des retenues aux caisses sociales, Etc bureaudesmetiers.ch Secrétariat AVP david.valterio@bureaudesmetiers.ch Création d'entreprise / Affiliations Formation et perfectionnement professionnels Annonce du personnel / Fiches d'annonce Assurance-maladie Caisse de retraite Caisse de préretraite Relations du travail Décomptes salaires / Charges sociales Fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle Bureau des Métiers, rue de la Dixence 20, case postale 141, 1951 Sion tél.: fax: info@bureaudesmetiers.ch