COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCLAR. Séance du 27 juillet 2016 à 18h34 au lieu habituel des séances.

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1 COMMUNE DE MONTCLAR DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ARRONDISSEMENT DE DIGNE-LES-BAINS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCLAR Séance du 27 juillet 2016 à 18h34 au lieu habituel des séances. L an deux mil seize le vingt-sept juillet à 18h34, le Conseil Municipal de Montclar dûment convoqué le vingt-deux juin deux mil seize, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BLOT, le Maire. Présents : Bernard BAYLE, Agnès BERAUD, Michel BLOT, Marc CHARRIEAU, Serge DEGANDT, Nellie GRANOUX, Joël HERMITTE Absents : Frédéric ESCLAPEZ (pouvoir à Nellie GRANOUX), Lionel HAUD (pouvoir à Agnès BERAUD), André HERMITTE (pouvoir à Joël HERMITTE), Nathalie SORBIERS-ZAMBILLA (pouvoir à Michel BLOT) Retardataire : Nellie GRANOUX, arrivée à 18h38, participe à l ordre du jour à compter du point 2 Conformément à l article L du C.G.C.T., nommée secrétaire de séance : Agnès BERAUD 1.Approbation du compte-rendu de la séance du 14 juin 2016 Monsieur le Maire propose l approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2016 dont chaque conseiller municipal a été destinataire. Après lecture faite, le Conseil Municipal, -- APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 juin Le registre des délibérations est signé par l ensemble des Conseillers Municipaux présents à la séance, puis il est passé au compte rendu de la réunion précédente du Conseil Municipal, dont le document est adopté, sans modification, à l unanimité des membres présents. Page 1 sur 8

2 2. Indemnités de responsabilité des régisseurs titulaires : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il convient de prendre une délibération pour fixer le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d avances, et de recettes et d avances de Montclar. Il rappelle que les régies suivantes sont concernées par une indemnité pour les régisseurs titulaires : Régie Période de fonctionnement Régisseur concerné Taux de l indemnité de responsabilité annuelle selon la réglementation en vigueur Régie de recettes et d avances des remontées mécaniques Annuelle Régisseur titulaire 100% Régie de recettes de la base de loisirs Annuelle Régisseur titulaire 100% Régie de recettes produits divers Annuelle Régisseur titulaire 100 % Régie de recettes Saisonnière Régisseur titulaire 100% au prorata du nombre de de la piscine Régie de recettes de la patinoire Saisonnière Régisseur titulaire jours de fonctionnement 100% au prorata du nombre de jours de fonctionnement Par ailleurs, il indique que l ancienne régisseuse titulaire des remontées mécaniques, qui a quitté ses fonctions le 30 juin 2016, n a toujours pas été indemnisée, et propose de régulariser cette situation en lui allouant une indemnité de responsabilité de 100% au prorata du nombre de jours d administration de la régie par cette régisseuse, selon la réglementation en vigueur. Son indemnité de responsabilité est de 400,00, tel que calculé par le comptable public assignataire. 2 Suite à interrogation de Nellie GRANOUX, Michel BLOT indique le montant touché par chaque régisseur, en vertu de la réglementation en vigueur. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : Vu l instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies des collectivités et des établissements publics locaux, Vu l arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, -- DECIDE d allouer l indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires comme détaillé ci-avant, -- AUTORISE le paiement d une indemnité de responsabilité à l ancienne régisseuse titulaire de la régie de recettes et d avances des remontées mécaniques d un montant de 400,00, -- CHARGE le Maire d arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés, -- AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant ces décisions.

3 gratuit 3. Versement de la prime de langue étrangère à deux caissières : Monsieur le Maire propose le versement d une prime de langue étrangère pour la saison d été 2016 à deux hôtesses de vente, conformément aux dispositions prévues à l article 8 de leur contrat de travail. Le montant minimum de la prime de langue étrangère en vigueur est de 52,66 mensuels. Il préconise de verser cette prime au prorata des heures effectuées sur la base de 151,67 heures mensuelles. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : -- ACCEPTE le versement du montant minimum de la prime de langue étrangère prévue à l article 8- bis de la convention collective nationale des remontées mécaniques, au prorata des heures effectuées sur la base de 151,67 heures mensuelles, -- AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant ces décisions. 4. Tarifs hiver des remontées mécaniques : Rapporteur : Marc CHARRIEAU Monsieur le 1 er adjoint propose d adopter les tarifs des remontées mécaniques pour l hiver 2016/2017 tels qu exposés ci-après : STATION DE MONTCLAR - TARIFS HIVER 2016/2017 Support carte magnétique 1,6 Forfaits Evolution Assurance 2, téléskis des Graves, des pitchounets et des maisonnettes Journée 14,2 Matin ( 9h-13h) 10,8 Après Midi (12h-17h) 12 Pour toute réduction ou gratuité, un justificatif sera demandé Forfaits Grand Domaine Adulte ENFANTS (-12ans) ADO(-18ans)/SENIORS (+67ans)/ETUDIANTS 1 jour 28 22,5 25 Journée LIBERTE* 29,5 25,5 27,5 demi journée (13h-17h) 23, ,5 2 jours 51, ,5 3 jours 74,5 59, jours 97, ,5 5 jours 120,5 96,5 109,5 5 jours de ski sur 7 jours** jours 141, ,5 7 jours 151, ,5 12 jours non consécutifs*** 176,5 ANNUEL MONTCLAR promo**** ANNUEL MONTCLAR après le 15/12/ Enfant - 5 ans senior + 72 ans

4 Tarif Etudiant : post bac sur présentation de la carte d'étudiant en cours de validité et d'une carte d'identité Tarif réduit : moins 5 ans, moins 12 ans, - 67 ans ou + 72 ans au premier jour de validité du forfait * Forfait liberté : forfait nominatif, nous vous remboursons 6 si vous rendez votre forfait avant 13h30 ** Forfaits 5 jours sur 7 jours : faite une pause pendant votre séjour *** Forfaits 12 jours non consécutifs : les jours non consécutifs devront être épuisés pendant la saison d'hiver en cours. Au-delà, ils ne pourront être utilisés et ce sans qu'il soit procédé à un remboursement ou report de validité **** Forfait annuel : Forfait valable pour la saison d'hiver 2015/2016 et la saison d'été 2016 acheté avant le 15/12/2015 Vente Internet Ticket piéton Adulte Jeune***** Plateau 7,8 1 jour 25,2 22,5 Dormillouse 11 2 jours 46,4 41,8 3 jours 67 62,1 ***** moins de 18 ans Forfait Famille Plus (2 adultes + 2 enfants - 18 ans) Forfaits Famille 2 jours jours 452 Pack FAMILLE 4 personnes minimum, sur présentation de justificatifs de la famille. La famille s'entend en ligne directe : parents et enfants - 18ans Forfaits Vallée (Montclar, Chabanon, Le Grand Puy) Adulte Enfant -12ans en vente à l'ot de Seyne uniquement Adulte enfant -18 ans ou étudiant 4 6 jours Inter-station NC NC Saison promo NC NC Saison NC NC Forfaits Hébergeurs 2 jours 43,80 3 jours 63,30 4 jours 82,90 5 jours 96,40 6 jours 113,20 7 jours 121,20 PROMO Hébergeurs Janvier (du 02/01 au 03/02/2017) 5 jours 78 6 jours 92 7 jours 98

5 Tarifs spéciaux 1 jour association 25,2 2 jours association 46,4 1 jour neige artificielle 23,3 1 journée commercialisée 25,2 1 jour DSF 15,6 Journée complément TS adulte 15,8 Journée complément TS enfant 7,7 1 jour vallée 17,8 1 jour Promo enfant (-50%) 11,25 1 jour fidélité ****** 23,8 ****** forfait nominatif valable dès le 4ème achat d'un forfait journée grand domaine adulte et pour tous les achats suivants hors périodes vacances scolaires toutes zones Scolaires et classes de neige scolaire journée 8,1 scolaire 1/2 journée 6,6 collége période scolaire 5 jours 39,6 collège période scolaire 6 jours 45,5 classe de neige 1 jour 6,6 classe de neige 2 jours 13,2 classe de neige 3 jours 19,8 classe de neige 4 jours 26,4 5 classe de neige 5 jours 30,8 classe de neige 6 jours 35,1 classe de neige jour supplémentaire 5,4 Nellie GRANOUX trouve ces tarifs trop cher. Entendu l exposé de Monsieur le 1 er adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre (Nellie GRANOUX) : -- ADOPTE les tarifs des remontées mécaniques pour l hiver 2015/2016 tels qu exposés ci-avant, -- AUTORISE le Maire à signer tous les documents concernant cette décision.

6 5. Rénovation de la crèche : arrêt du projet et du plan de financement : Rapporteur : Agnès BERAUD Madame la 2 e adjointe présente l impératif de rénovation de la crèche, afin de respecter les prescriptions des services de la protection maternelle et infantile. Elle souligne l opportunité que représente la subvention «Fonds publics et territoires», allouée par la caisse des allocations familiales à hauteur de 80% des dépenses. Il convient de déterminer le coût et le plan de financement prévisionnels de l opération. Le coût prévisionnel de l opération est estimé à ,19 T.T.C. En conséquence, le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES T.T.C. (en ) : RECETTES T.T.C. (en ) : Installations générales, agencement ,38 Autofinancement (20%) 7 016,44 Mobilier 1 188,81 Subvention CAF (80%) ,75 Total ,19 Total ,19 DEPENSES H.T. (en ) : RECETTES H.T. (en ) : Installations générales, agencement ,50 Autofinancement (20%) 3 687,24 Mobilier 990,68 Subvention CAF (80%) ,94 Total ,18 Total ,18 Entendu l exposé de Madame la 2 e adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : -- ADOPTE le projet de rénovation de la crèche, -- VALIDE le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus, -- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention, -- AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche, et à signer tout document concernant ce projet Signalétique vol libre : arrêt du projet et du plan de financement : Rapporteur : Marc CHARRIEAU Monsieur le 1 er adjoint soulève l opportunité que représente le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), par lequel le Département a priorisé pour les trois prochaines années trois filières de sports de nature pour faire valoir la destination des Alpes-de-Haute-Provence, dont la filière vol libre. En effet, au titre du PDESI, Montclar fait partie des deux sites sélectionnés cette année pour la fabrication et la pose de panneaux autour de la thématique vol libre (accueil sur site, indications de sécurité, zones d atterrissage pour les pratiquants). Le Département propose à la Commune de bénéficier des tarifs du marché en cours avec son prestataire, pour un montant de 2 742,00 H.T. pour deux panneaux (soit 3 290,40 T.T.C.), et de lui verser une subvention à hauteur de 50% de la somme. Aussi, la Commune doit adopter le projet, ainsi qu un plan de financement dédié.

7 Le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES H.T. (en ) RECETTES H.T. (en ) Deux panneaux en 150* ,00 Autofinancement (50%) 1 371,00 Deux structures de fixation 784,00 Subvention Département 1 371,00 Transport 90,00 (50%) Total 2 742,00 Total 2 742,00 DEPENSES T.T.C. (en ) RECETTES T.T.C. (en ) Deux panneaux en 150* ,60 Autofinancement (50%) 1 645,20 Deux structures de fixation 940,80 Subvention Département 1 645,20 Transport 108,00 (50%) Total 3 290,40 Total 3 290,40 Entendu l exposé de Monsieur le 1 er adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : -- ADOPTE le projet de signalétique de vol libre, -- VALIDE le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus, -- AUTORISE le Maire à solliciter la subvention, -- AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche, et à signer tout document concernant ce projet. 7. Nouvelle rédaction de la délibération n 14/16 relative à la dette du camping Etoile des neige Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, par délibération n 14/16 du 8 février 2016, ils ont annulé les factures la dette du camping Etoile des neiges, pour un montant de ,40 correspondant aux factures d eau de 2011 à Il convient de reprendre une délibération pour corriger une erreur de rédaction de cette délibération, qui précisait qu un avoir de 9 809,10 serait constitué. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : -- ANNULE la délibération n 14/16 du 8 février 2016, -- ANNULE la dette du camping Etoile des neiges d un montant de ,40 correspondant aux factures de 2011 à 2014, -- PRECISE que cette somme correspond aux montants suivants : Annulation de factures pour 9 809,10 par suite d un dysfonctionnement du compteur d eau du camping Etoile des neiges sur la période de 2011 à 2014, Redevance pollution de 3 996,30 payée à tort au regard du nombre de m3 facturés, -- AUTORISE le Maire à signer tout document concernant ces décisions.

8 8. Décision modificative budgétaire n 1 au budget du service de l eau et de l assainissement : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative suivante au budget annexe de l eau et de l assainissement : Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : -- DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l exercice 2016 : Crédits à ouvrir : Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant Dépense Fonctionnement / Titres annulés sur exercices antérieurs ,00 Crédits à réduire : Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant Dépense Fonctionnement / Reversement redevance agence de l eau ,00 Dépense Fonctionnement / Fournitures d entretien et de petit équipement ,00 LA SEANCE EST LEVEE A 19H13 8