REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. MERCREDI 6 JUILLET 2016 à 20 H 00

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 6 JUILLET 2016 à 20 H 00 L an deux mille seize, le six JUILLET à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Emile NEY, Maire. Membres présents : PRUDENT MORGANE-OVIGNE SOPHIE CHRISTIEN MONIQUE DUFFIELD ELISABETH BOSSU MAUD METGE VIRGINIE AIMON AIME NEY EMILE VEZZOLI ANDRE ROOSE CHRISTOPHE Membre(s) absent(s) : PALISSOT ARTHUR FRATTA NELLY ISABEY CHRISTIAN BASSO CLAUDIA Procuration(s) : NERET GILLES à OVIGNE SOPHIE Secrétaire de séance : PRUDENT MORGANE 1. RENOUVELLEMENT CONTRAT NATHALIE OLIVEIRA Mme OLIVEIRA Nathalie arrive au terme de son contrat le 31/07/2016. Après un entretien avec le maire, il est proposé de lui renouveler son contrat dans les mêmes conditions à compter du 1 er aout 2016 pour une durée d une année. Le conseil municipal émet un avis favorable pour le renouvellement de son contrat. 2. VOTE DU CA 2015 En début d année, plusieurs factures d investissement ont été payées avant la validation des Comptes administratifs 2015 et d autres factures d investissements ont été payées après cette validation et avant le vote du budget De ce fait, une erreur s est glissée dans l établissement du montant exact des RESTES A REALISER, les 2 montants apparaissant différents. Il convient donc de rétablir les montants exacts de ces restes à réaliser dans les comptes administratifs 2015 et le budget

2 Suite à la présentation du Compte administratif 2015 dont la synthèse se trouve ci-dessous le conseil municipal l adopte comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses : Recettes : Excédent 2014 : SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses : Déficit 2014 : RAR 2015 : Recettes : SECTION DE FONCTIONNEMENT cumulé : Dépenses : Recettes : SECTION D INVESTISSEMENT cumulé : Dépenses : Recettes : TOTAL CUMULE : AVEC LES RAR Dépenses : Recettes : Monsieur le maire ne participe pas au vote et se retire 10 Pour 0 contre 0 abstention 3. AFFECTATION DES RESULTATS Vu le déficit d investissement de les RAR de et l excédent de fonctionnement de , la somme de ( ) sera affectée à l article 1068 et le reste au compte 002 pour un montant de

3 4. VOTE DU BP 2016 Suite à la présentation faite par le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT (002) DEPENSES D INVESTISSEMENT RECETTES D INVESTISSEMENT (RAR) (001) Total général D+R : REMPLACEMENT DU CCAS PAR UNE COMMISSION La loi autorise la dissolution des CCAS pour les petites communes dans le cadre des mesures de simplification. Etant donné que le CCAS de Bucey-Les-Gy est entièrement financé par le budget communal, et que sa principale activité est l organisation du repas des ainés, une commission communale pourrait officier en remplacement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande cette dissolution à compter du 31/12/2016, et crée une commission communale ayant une vocation «sociale» constituée des mêmes membres, pour prendre le relais notamment pour le repas annuel des ainés. 3

4 6. ADHESION A FLORYSAGE Pour faire suite au passage de la commission départementale pour le fleurissement et pour poursuivre l objectif d embellissement du cadre de vie communal en cohérence avec les efforts d aménagement des espaces publics réalisés par le SAUC, Monsieur le maire propose de mettre en place un partenariat avec l association régionale FLORYSAGE. Ce partenariat peut s exercer de différentes manières apportées par l animatrice de Florysage qui vient sur place, qui est à l écoute des demandes, qui accompagne les bénévoles et les employés communaux et qui peut faire des propositions personnalisées adaptées à la commune pour un plan de fleurissement général Un suivi des actions de mise en route est ensuite assuré. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable ou défavorable à cette adhésion. 7 Pour 0 contre 4 abstentions (Le coût de l adhésion est de 0.42 euros/habitant plus un fixe de 71 euros soit pour une année entière environ 340 euros et pour cette année au prorata de 4 mois soit environs 85 euros) 7. AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE Le maire explique au conseil municipal que la participation versée à la communauté des communes des Monts de GY dans le cadre du fonds de concours pour la voirie communautaire doit être amortie et qu il est nécessaire d en fixer la durée. Sur demande du percepteur ce fonds de concours doit être amortit sur une durée de 4 ans. Le conseil municipal émet un avis favorable et annule la délibération du 11 mai 2016 ayant pour objet «Amortissement de la voirie» 11 Pour 0 Contre 0 Abstention Questions diverses : - Le point sur l avancement des travaux SAUC ET PRESBYTERE 4

5 - - 5

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