COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE. du 19 décembre 2013

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE, MAINE & GOULAINE du 19 décembre 2013

2 Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine du jeudi 19 décembre 2013 L'an deux mil treize, le dix neuf décembre, à 19h30, le Conseil de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine, légalement convoqué le douze décembre s'est réuni en séance ordinaire à La Haye Fouassière, sous la Présidence de Jean Pierre BOUILLANT, Président de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine. Commune de Château-Thébaud LOYER Jean-Paul, ALLIER Philippe, DOUILLARD Michel, BLAISE Alain, MOREAU Michel, LEVESQUE Jacqueline Commune de La Haye Fouassière BOUILLANT Jean-Pierre, MENET Alain, PARAGOT Agnès, DOLLET Jean-Claude, RIPOCHE Michel, TREBUCHET Jean-Pierre CLEMENCEAU Laurence remplace ORHON Joël COUSIN Marcel donne pouvoir à MENET Alain Commune de Haute Goulaine DAUBISSE Jean-Claude, SCOUARNEC Josette, CHAPEAU Marcelle, BACOU Philippe, CUCHOT Fabrice, LE HOUEDEC Donatien, DESFORGES Suzanne, RENAUD Serge, DECOURT Fabien Commune de Saint Fiacre- Sur-Maine LECOQ Jean-Yves, BASQUIN Joël, GADAIS Danièle CLEMENCEAU Laurence est nommée secrétaire de séance. Membres titulaires présents : 25 Nombre de votants : 27 Membre suppléant présent : 1 Membres titulaires absents ayant donné pouvoir : 2 Etaient également présents : Frank BUQUEN, Directeur des Services de la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine, Jacques HUTEAU, Directeur des Services Techniques 1 Engagement dans le renouvellement de l évènementiel des Muscadétours Le Président expose les faits, / NOM. Compte tenu du bilan positif de la dernière édition des Muscadétours 2013, il est proposé de renouveler l évènementiel. L organisation de cette nouvelle édition serait confiée à l Office de Tourisme du Vignoble de Nantes. Sa reconduction étant liée à un nouvel engagement financier des collectivités, les communautés de communes sont invitées à délibérer sur le principe de renouveler leur participation financière sur le même montant que l édition Pour mémoire, pour la communauté de communes Sèvre Maine et Goulaine : - Engagement 2012 et 2013 sur une participation plafonnée à Montant définitif acquitté en 2012 (après détail des subventions obtenues) : Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité : APPROUVE sur le principe, le renouvellement de l évènementiel des Muscadétours pour l année 2014 et de la participation financière de la CC Sèvre Maine et Goulaine sur le même montant que l édition / NOM. 2 Mission exploratoire de possibilités d échanges entre le Pays du Vignoble Nantais et la Floride (USA) demande de subvention Le Président expose les faits,

3 La communauté de communes a été sollicitée, comme ses homologues du pays du Vignoble Nantais, sur le soutien d une mission d expérimentation destinée à préparer des échanges attendus fructueux entre la Floride et le Pays du Vignoble Nantais, à l occasion d une rencontre programmée du 25 au 28 septembre 2013, à Jacksonville sur invitation des responsables économiques de «la ville de Jacksonville, du port de Jacksonville et de la chambre de commerce». La communauté de communes est sollicitée, comme ses homologues du pays du Vignoble Nantais, sur le soutien d une mission d expérimentation destinée à préparer des échanges attendus fructueux entre la Floride et le Pays du Vignoble Nantais, à l occasion d une rencontre programmée du 25 au 28 septembre 2013, à Jacksonville sur invitation des responsables économiques de «la ville de Jacksonville, du port de Jacksonville et de la chambre de commerce». Intervenants : Mme Annick SCOTT, ex attachée consulaire en Floride, et M. Bernhard RUSSEL, ingénieur technico-commercial sur le marché américain, qui y ont pour mission : de présenter les atouts des quatre communautés de communes dans les domaines culturels, touristiques et économiques à nos homologues américains, de déterminer les conditions de faisabilité d une réception des acteurs économiques et politiques de Floride sur notre territoire en juillet 2014, de situer les créneaux économiques potentiels pour le développement des activités essentielles de notre Vignoble, d engager le processus de mise en réseau des différentes associations, confréries, entreprises et différents acteurs patrimoniaux et touristiques des deux territoires. Le bureau du 11 décembre dernier propose l octroi, pour cette action, d une subvention exceptionnelle de 500. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité : APPROUVE l octroi et le versement d une subvention exceptionnelle de 500 euros à Mme Annick SCOTT, et M. Bernhard RUSSEL dans le cadre de la Mission exploratoire précitée, PREVOIT les crédits nécessaires au budget. 3 Validation de la subvention à la Halte Eco Tri dans le cadre de l avenant au CTU Jean-Yves LECOQ, président de la commission «Environnement» expose les faits, / NOM. Dans le cadre de l avenant au Contrat de Territoire Unique (Région), les communautés de communes du Pays du Vignoble Nantais sont dotées d une enveloppe complémentaire, avec un complément pour la CC Sèvre Maine et Goulaine de euros, qu il a été décidé d affecter au projet de Halte Eco Tri. Il est proposé au conseil communautaire d approuver le nouveau plan de financement de la Halte Eco Tri, intégrant ce complément d enveloppe CTU : Financeurs Montant HT Etat ,00 Région CTU ,00 Région CTU ,00 (ancien montant ) ADEME ,00 Maître d ouvrage ,00 TOTAL ,00

4 Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité : APPROUVE le nouveau plan de financement de la Halte Eco Tri, intégrant ce complément d enveloppe CTU, présenté ci-dessus 4 Evolution des statuts du SYDELA Jean-Paul LOYER, Vice-président, expose les faits, / NOM. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L , L et L et suivants, Vu la délibération n du 31 octobre 2013 adoptée par le comité syndical du SYDELA et portant modification statutaire, Le SYDELA souhaite aujourd hui modifier ses statuts sur les points suivants : 1. Modification du siège social du SYDELA article 8 des statuts Les services du SYDELA ont déménagé à la fin du mois d août 2013 à l adresse suivante : Bâtiment F Rue Roland Garros Parc du Bois Cesbron CS Orvault cedex 01 Il est maintenant nécessaire d ajuster les statuts afin d y faire figurer ce nouveau siège social. 2. Evolution de la composition des membres du Syndicat annexe 1 des statuts La communauté de communes de la région de Machecoul, par délibération en date du 27 mars 2013, a sollicité son adhésion au SYDELA afin de lui déléguer les investissements en éclairage public situés sur le domaine public communautaire. Le comité syndical a donné un avis favorable à cette demande et souhaite intégrer ce nouveau membre. 3. Rattachement de la commune de Pierric au collège électoral du Pays de Redon annexe 2 des statuts La composition des collèges électoraux qui désignent des représentants au comité du SYDELA est calquée sur le périmètre des E.P.C.I. à fiscalité propre. Ces collèges sont régulièrement réunis en cours de mandat et servent de relais pour communiquer sur les actions menées par le SYDELA et faire remonter l information des communes au Syndicat Départemental. Dans les statuts issus de la réforme statutaire de 2008, la commune de Pierric est rattachée à la commission électorale du secteur de Derval alors qu elle adhère à la communauté de communes du Pays de Redon. Par cohérence, il est proposé de modifier ce point. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté DECIDE d approuver le projet de nouveaux statuts du SYDELA joints en annexe. La présente délibération sera notifiée à M. le Président du SYDELA. 5 Evolution des statuts du Syndicat Mixte Valor3e Jean-Yves LECOQ, président de la commission «Environnement» expose les faits, / NOM. En 2006, Valor3e a pris la suite du SMEVED (syndicat d études) avec pour mission de mettre en place les outils et installations. En parallèle des travaux d équipements, la compétence traitement des déchets ménagers résiduels a été prise en charge le 1 er janvier Au vu de l évolution des structures adhérentes (municipales, fléchage communautaire), lors du dernier comité syndical qui s est déroulé le 5 novembre, il a été demandé de se prononcer sur ces différents

5 projets. A l unanimité, le Syndicat Mixte Valor3e a approuvé une révision statutaire dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Disparition des références au SMEVED (filière de traitement des déchets avec la construction d une unité de valorisation énergétique dans le choletais et une unité de tri mécano biologique dans le vignoble nantais), Modification des strates démographiques pour assurer une stabilité de la représentation à long terme, Diminution du nombre de délégués titulaires pour la dernière strate en passant de 5 à 4, Baisse du nombre des délégués suppléants pour améliorer le dispositif de suppléance. La CCSMG doit se prononcer sur cette révision statutaire. L avis serait réputé favorable à défaut d une décision dans les 3 mois suivant notification (9/12/2013). Considérant l intérêt de mettre à jour les statuts du syndicat mixte approuvés en 2008, avant le renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, Considérant l intérêt manifeste de permettre aux élus du prochain comité syndical de démarrer efficacement et rapidement leur travail, Considérant l intérêt d adapter la représentativité des établissements publics de coopération intercommunale adhérents au Syndicat Mixte Valor3e en fonction des nouvelles règles de fonctionnement qui les régissent, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants, Vu les statuts actuels du Syndicat Mixte Valor3e approuvés par l arrêté préfectoral modifié N D du Préfet de Maine et Loire, Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité : APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte Valor3e, dont le projet est joint en annexe 6 Vote des budgets primitifs 2014 pour le budget principal et les budgets annexes Alain MENET, Président de la commission Finances, expose les faits : / NOM Les conseillers communautaires sont invités à voter les budgets primitifs 2014 (budget principal et budgets annexes). Il est précisé que les budgets primitifs 2014 sont présentés hors reprise des résultats de l exercice (2013) précédent. Après avoir entendu les explications d Alain MENET, Président de la commission Finances, et en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE à l unanimité les budgets primitifs 2014 pour : Le budget principal : ,00 euros Section d investissement s équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de ,00 euros L Espace Culturel, ,00 euros ,00 euros Les Transports Scolaires

6 ,00 euros 470,00 euros Le budget «Collecte et Elimination des déchets» REOM : ,33 euros Section d investissement s équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de ,53 euros Le Service Public d Assainissement Non Collectif ,00 euros Section d investissement s équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de 3 705,00 euros Le parc d activités du Verger ,00 euros ,00 euros Le parc d activités du Pâtis, ,00 euros ,00 euros Le parc d activités de la Lande Saint Martin, ,00 euros ,00 euros Le parc d activités de la Braudière, ,00 euros ,00 euros Le parc d activités du Butay ,00 euros ,00 euros L atelier-relais du Verger 8 491,00 euros ,40 euros Le budget Crématorium ,00 euros / NOM

7 7 Vote de l attribution de compensation 2014 aux communes Alain MENET, Président de la commission Finances, expose les faits : Iil est proposé au conseil d approuver le montant de l attribution de compensation Le conseil communautaire, à l unanimité, APPROUVE l attribution de compensation qui sera versée aux communes pour l année 2014 pour les montants suivants : Attribution de compensation 2014 Château Thébaud ,06 Haute Goulaine ,21 La Haye Fouassière ,98 Saint Fiacre sur Maine ,78 Total ,03 Vu par Nous, Jean-Pierre BOUILLANT, Président de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine, pour être affiché en application des articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Le Président Jean-Pierre BOUILLANT