PREFECTURE CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Thibault Auger
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1 PREFECTURE CALVADOS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 91 - SEPTEMBRE normandie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
2 SOMMAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BASSE- NORMANDIE Délégation Territoriale du Calvados Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD... 1 D'ARGENCES Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD DE... 5 BAYEUX Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD DU CCAS... 9 DE CAEN Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD DE CONDE/ NOIREAU Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD DU BESSIN Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD DE CREULLY Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD DE FALAISE Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD VALLEE D'AUGE Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD DU CH DE VIRE Décision N DECISION TARIFAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DU SSIAD PAYS D'AUGE Décision N DECISION TARIFAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE POUR L'ANNEE 2014 DU SESSAD PAYS D'AUGE
3 ANTENNE INTERREGIONALE DE RENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDITS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Arrêté N ARRETE MODIFICATIF N 3 DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE- NORMANDIE... 46
4 COUR D'APPEL D'ANGERS Autre N CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION SIGNEE LE 1er SEPTEMBRE 2014 ENTRE LES CHEFS DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ET LES CHEFS DE LA COUR D'APPEL DE CAEN SE SUBSTITUANT A LA CONVENTION SIGNEE LE 1er JUILLET DÉLÉGATIONS ET SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE Décision N DECISION N 40/14 DU 1er OCTOBRE 2013 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA GARDE ADMINISTRATIVE A Mme PASCALE THEZELAIS Décision N DECISION 39/14 DU 1er OCTOBRE 2013 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA GARDE ADMINISTRATIVE A M PHILIPPE CHARATRE INGÉNIEUR HOSPITALIER Décision N DECISION 38/14 DU 20 JANVIER 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA GARDE ADMINISTRATIVE A MME NATHALIE HORN DRH DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU CALVADOS Pôle Politique de la Ville et Egalité des Chances Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 15 SEPTEMBRE 2014 PORTANT FIXATION DE LA LISTE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS Service Habitat Construction Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA VENTE DE LOGEMENT COMMERCIAL APPARTENANT A L'OPHLM CALVADOS HABITAT SIS PLACE DE LA GARE MEZIDON CANON DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BASSE- NORMANDIE UNITE TERRITORIALE DU CALVADOS Arrêté N ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 2014 RECONNAISSANT LA QUALITE DE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION PREFECTURE DU CALVADOS CABINET Arrêté N ARRÊTE PREFECTORAL DU 17 SEPTEMBRE 2014 RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DEAUVILLE/ TROUVILLE- SUR- MER DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN DOMINIQUE BEAU Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014
5 Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN OLIVIER BERNARDI... 87
6 Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN GERALD BOCQUET Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN PAUL- EMMANUEL BOUVET Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN LUC BOUVIER Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN JEAN CANNET Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN ALAIN DECOUTERE Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN AURELIEN DUJARRIER Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTATNT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN PATRICK GAZENGEL Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN RICHARD GILIGNY Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN GERARD HURELLE Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN FRANCOIS LECHEVALIER Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE AGREMENT DU MEDECIN BERTRAND LEFEBVRE Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN PHILIPPE LERIBAUX Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L
7 AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN JACQUES- ANDRE LEVESQUE Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN DIDIER MARY Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN JEAN- LOUIS NOTINI Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN JEAN- PIERRE ONUFRYCK
8 Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN GUY PARIS Arrêté N ARRET DLPR- B DU 10 septembre 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN PHILIPPE PILLARD Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A ALA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN MARC SAVERGNE Arrêté N ARRETE DLPR- B DU 10 SEPTEMBRE 2014 PORTANT AGREMENT D UN MEDECIN POR EXERCER LE CONTROLE DE L APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEDECIN LAURENT SIMON Arrêté N Arrêté du 16 septembre 2014 relatif à l'habilitation des agents ayant accès au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant un visa (VISABIO) SOUS- PREFECTURE DE LISIEUX Arrêté N ARRETE PREFECTORAL DU 09 SEPTEMBRE 2014 PORTANT HABILITATION DU SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES DE DEAUVILLE PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD Service division "action de l'etat en Mer" Arrêté N ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 2014 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE MOUILLAGE DES NAVIRES, ENGINS ET EMBARCATIONS IMMATRICULES AU LARGE DE CABOURG A L'OCCASION DE LA RECONSTITUTION D'UNE PECHE A LA SENNE LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE
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