LIVRE 1 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET REVENUS...

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1 Sommaire LIVRE 1 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET REVENUS Titre 1 Impôt sur les sociétés (IS) Chapitre 1 Champ d application de l impôt Section 1 Sociétés et collectivités imposables Section 2 Exonérations Section 3 Territorialité Chapitre 2 Bénéfices imposables Section 1 Définition du bénéfice Section 2 Plus values Section 3 Charges déductibles Chapitre 3 Prix de transferts Chapitre 4 Liquidation de l impôt Section 1 Lieu d imposition Section 2 Période d imposition Section 3 Calcul de l impôt Chapitre 5 Obligations des personnes imposables Section 1 Obligations comptables Section 2 Déclaration annuelle des résultats Chapitre 6 Paiement de l impôt Section 1 Modalités de recouvrement Section 2 Minimum de perception Chapitre 7 Régime fiscal des quartiers généraux Chapitre 8 Régime spécial des entreprises minières Section 1 Hydrocarbures liquides ou gazeux Section 2 Substances minérales concessibles autres Chapitre 9 Régime fiscal des sous traitants des entreprises pétrolières Chapitre 10 Régime fiscal spécifique des valeurs mobilières BVMAC Titre 2 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Personnes imposables Section 2 Exemptions Section 3 Lieu d imposition Chapitre 2 Revenus imposables Section 1 Détermination des bénéfices ou des revenus nets catégoriels Section 2 Taxation d après les éléments de train de vie Section 3 Revenu global Chapitre 3 Obligations déclaratives Chapitre 4 Calcul de l impôt Section 1 IRPP Section 2 Minimum de perception de l IRPP Gabon 2017

2 Chapitre 5 Modalités de recouvrement de l impôt Section 1 Modalités de recouvrement de l IRPP Section 2 Précomptes de l IRPP Chapitre 6 Imposition par décès Titre 3 Dispositions communes à l IS et à l IRPP Chapitre 1 Cession ou cessation d entreprise Chapitre 2 Obligations des entreprises Section 1 Déclaration des commissions, honoraires et bénéfices distribués Section 2 Obligation de facturation Chapitre 3 Entreprises nouvelles Chapitre 4 Régime fiscal des opérations de crédit bail Chapitre 5 Retenue à la source sur les non résidents LIVRE 2 TAXES SUR LE CHIFFRE D AFFAIRES Titre 1 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Chapitre 1 Champ d application Section 1 Personnes imposables Section 2 Opérations taxables Section 3 Exonérations Section 4 Territorialité Chapitre 2 Modalités de calcul Section 1 Fait générateur et exigibilité Section 2 Base d imposition Section 3 Taux Section 4 Déductions Chapitre 3 Modalités pratiques Section 1 Obligations des assujettis Section 2 Liquidation et recouvrement Section 3 Retenue à la source Chapitre 4 Régimes particuliers Section 1 Régime applicable aux missions diplomatiques Section 2 Régime applicable aux entreprises relevant du Code minier Section 3 Régime applicable aux entreprises relevant du secteur pétrolier Chapitre 5 TVA immobilière Titre 2 Droits d accises Chapitre 1 Champ d application et taux des droits d accises Chapitre 2 Obligations déclaratives et modalités de perception Gabon

3 LIVRE 3 IMPÔTS ET TAXES DIVERS Titre 1 Impôts professionnels Chapitre 1 Contribution des patentes Section 1 Personnes imposables Section 2 Exemptions Section 3 Règles de cumul et non cumul des professions Section 4 Personnalité de la patente Section 5 Annualité de la patente Section 6 Déclaration et paiement de la patente Section 7 Dispositions spéciales à certaines professions Chapitre 2 Contribution des licences Section 1 Personnes imposables Section 2 Définition des boissons Section 3 Dispositions diverses Titre 2 Impôts sur la propriété Chapitre 1 Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) Chapitre 2 Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) Titre 3 Taxes spécifiques Chapitre 1 Fiscalité forestière Section 1 Taxe d abattage (Abrogée) Section 2 Taxe de superficie Chapitre 2 Redevance sur l extraction des matériaux des carrières Chapitre 3 Régime du domaine minier Titre 4 Taxes diverses Chapitre 1 Taxe complémentaire sur les traitements et salaires Chapitre 2 Taxe municipale sur les carburants Chapitre 3 Redevance d usure de la route (RUR) Chapitre 4 Taxe sur les contrats d assurances Chapitre 5 Taxe forfaitaire d habitation Chapitre 6 Taxe spéciale immobilière sur les loyers Chapitre 7 Taxe à la charge des lotisseurs Chapitre 8 Prélèvement pour le fonds national de l habitat Chapitre 9 Taxe sur les jeux de hasard Chapitre 10 Taxe sur les bateaux de plaisance Gabon 2017

4 LIVRE 4 DROITS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE Titre 1 Droits d enregistrement des actes et mutations Chapitre 1 De l enregistrement des droits et de leur application Section 1 Généralités Section 2 Dispositions dépendantes et indépendantes Section 3 Enregistrements sur minutes, brevets ou originaux Section 4 Minimum de perception Section 5 Mutation simultanée des meubles et immeubles Prix unique Section 6 Preuve des mutations Chapitre 2 Des valeurs sur lesquelles sont assis les droits Chapitre 3 Des délais pour l enregistrement des actes et déclarations Chapitre 4 Des services de l enregistrement Chapitre 5 Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter Section 1 Paiement des droits avant l enregistrement Section 2 Actes civils, extrajudiciaires et judiciaires Section 3 Contribution au paiement Section 4 Baux de meubles et d immeubles, marchés Chapitre 6 Des obligations des officiers, juges, arbitres, parties et receveurs. 158 Section 1 Actes en conséquence et actes produits en justice Section 2 Actes sous seing privé Section 3 Affirmation de sincérité Section 4 Assistance judiciaire, dépens, transmission de l exécutoire Section 5 Répertoire des notaires, huissiers, greffiers Section 6 Ventes publiques de meubles Section 7 Obligations spéciales concernant les mutations par décès Section 8 Immeubles, obligations des notaires et des conservateurs Section 9 Notices de décès Section 10 Polices d assurances contre l incendie Section 11 Avis à donner par les assurances Section 12 Obligations des dépositaires des sommes dues à raison du décès Section 13 Obligations de l Administration fiscale Chapitre 7 Des droits acquis, restitutions ou remboursement des droits Chapitre 8 De la fixation des droits Section 1 Actes soumis aux droits fixes Section 2 Actes soumis aux droits proportionnels Section 3 Actes soumis aux droits progressifs Mutations à titre gratuit Chapitre 9 Des actes soumis à un visa spécial tenant lieu de l enregistrement en débet, enregistrés gratis ou exempts de l enregistrement Section 1 Actes visés pour l enregistrement en débet Section 2 Actes à enregistrer gratis Section 3 Actes exempts de la formalité de l enregistrement Titre 2 Contribution du timbre Chapitre 1 Droits de timbre proprement dits Chapitre 2 Droits de délivrance des documents Chapitre 3 Actes soumis à un visa spécial, actes exempts et actes affranchis. 193 Gabon

5 LIVRE 5 PROCÉDURES FISCALES Titre 1 Assiette de l impôt Chapitre unique Obligations des contribuables Section 1 Obligations déclaratives Section 2 Obligations et délais de conservation des documents Section 3 Obligations au paiement de l impôt Section 4 Obligations des personnes quittant le Gabon Section 5 Obligations documentaires en matière de prix de transfert Section 6 Obligations des trusts étrangers Titre 2 Contrôle de l impôt Chapitre 1 Droit de contrôle Section 1 Dispositions générales Section 2 Modalités d exercice du droit de contrôle Section 3 Procédures de redressement Section 4 Limites du droit de contrôle Chapitre 2 Droit de communication Section 1 Droit de communication reconnu à l Administration Section 2 Secret professionnel non opposable à l Administration fiscale Section 3 Portée du secret professionnel opposable à l Administration Section 4 Dérogation aux règles du secret professionnel Section 5 Obligations et délais de conservation des documents Chapitre 3 Droit d enquête Chapitre 4 Droit de visite et de saisie Section 1 Champ d application Section 2 Conditions de mise en œuvre Section 3 Autorisation du Procureur de la République Section 4 Déroulement de la visite et de la saisie Chapitre 5 Droit de renseignement Titre 3 Recouvrement de l impôt Chapitre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Modalités de recouvrement Section 1 Avis de mise en recouvrement Section 2 Paiement Chapitre 3 Poursuites Section 1 Les poursuites de droit commun Section 2 Mesures particulières de poursuite Section 3 Dispositions particulières Chapitre 4 Garanties du recouvrement Section 1 Privilège du Trésor Section 2 L hypothèque légale du Trésor Section 3 Solidarité de paiement Section 4 Prescription Section 5 Tarifs des actes principaux Gabon 2017

6 Titre 4 Sanctions Chapitre 1 Sanctions fiscales Section 1 Pénalités d assiette Section 2 Pénalités de recouvrement Section 3 Pénalités particulières Section 4 Sanctions spécifiques aux droits d enregistrement Chapitre 2 Sanctions pénales Section 1 Peines principales Section 2 Peines complémentaires Section 3 Dépôt de plaintes Titre 5 Contentieux de l impôt Chapitre 1 Contentieux de l imposition Section 1 Procédure préalable auprès de l Administration Section 2 Procédure devant les juridictions Section 3 Conséquences des décisions prises sur les réclamations Chapitre 2 Juridiction gracieuse Section 1 Compétence de la juridiction gracieuse Section 2 Demandes des contribuables Section 3 La transaction Section 4 Admission en non valeur des côtes irrécouvrables Chapitre 3 Contentieux du recouvrement Section 1 Domaine du contentieux de recouvrement Section 2 Procédure préalable devant l Administration Section 3 Saisine du juge Section 4 Décision du juge Section 5 Demande en revendication d objets saisis DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Gabon

7 TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions fiscales Conventions fiscales CEMAC Convention visant à éliminer les doubles impositions Convention d assistance mutuelle administrative en matière fiscale Convention fiscale OCAM Convention fiscale avec la France Convention fiscale avec la Belgique Convention fiscale avec le Canada Convention fiscale avec le Maroc Textes relatifs aux investissements Charte des investissements Décret d application de la Charte Promotion des PME PMI Zones économiques à régime privilégié Mesures incitatives en faveur de l industrie du bois Mesures incitatives en faveur de l industrie du ciment Mesures incitatives en faveur des entreprises touristiques Fiscalité sectorielle Fiscalité pétrolière Fiscalité minière Fiscalité agricole Fiscalité forestière Autres textes non codifiés Taxe de solidarité sur les billets d avions Taxe de consommation sur le gaz butane Redevance obligatoire à l assurance maladie ROAM (Abrogée) Contribution à la formation professionnelle Contribution spéciale de solidarité Taxe sur les transferts de fonds Mesures fiscales en faveur des groupes de sociétés Mesures fiscales en faveur du mécénat Fiscalité des collectivités locales Procédure spéciale d aide à la régularisation fiscale Impôt synthétique libératoire (ISL) Régime fiscal des fusions de sociétés et opérations assimilées INDEX Gabon 2017