MARIAGE. Entre... M F. et... M F. Cérémonie le... à... H...

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1 MARIAGE Entre... M F et... M F Cérémonie le... à... H...

2 Pole Accueil Population Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (fermé le mardi matin) - 13h30 à 17h30 (16h00 le vendredi) Le samedi matin de 8h30 à 12h00 INFORMATIONS Une date et une heure pour la cérémonie de mariage pourront être déposées 1 an à l avance au maximum. La date de la cérémonie sera validée lors de la remise du dossier. Le dossier devra être déposé entre le 3 ème et le mois précédant la cérémonie. Ces délais peuvent néanmoins varier de manière plus ou moins conséquente selon les particularités de l instruction et les nécessités de publication. Rendez-vous obligatoire en présence des deux futurs époux pour le dépôt du dossier. Tout retard entraînera l annulation du rendez-vous. Aucune modification ne sera acceptée moins de 15 jours avant la date du mariage. L homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant leur majorité révolue (sauf autorisation du procureur de la république). La majorité est fixée à 18 ans pour les français. Pour les ressortissants étrangers, elle est indiquée sur le certificat de coutume. Le mariage est célébré dans la commune de domiciliation de l un ou l autre des futurs(es) époux(ses). La publication doit être affichée pendant 10 jours à la mairie du domicile de chacun des futurs époux (valable pour la France). Elle sera effectuée à la remise du dossier. Suivant l article 63 du code civil, le Maire peut procéder ou faire procéder à l audition des futurs(es) époux(ses). Cette audition peut ne pas être nécessaire au vu des pièces constituant le dossier de mariage et conformément aux articles 146 et 180 du code civil. Le mariage doit être célébré en présence de 2 à 4 témoins. Ces derniers devront être majeur. Tout retard à la cérémonie pourra entrainer le report du mariage à une date ultérieure. Dans un souci d organisation, les futurs(es) époux(ses) devront indiquer le nombre de personnes prévues ainsi que les souhaits ou les contraintes diverses (handicap nécessitant un aménagement, musique, ) concernant le déroulement de la cérémonie. Les futurs(es) époux(ses) sont informés(es) des difficultés de stationnement devant la mairie. Seule la voiture de la future épouse pourra stationner devant l hôtel de ville. Ils s engagent à en informer leurs invités. Le parking du marché (200m de la mairie) est à disposition gratuitement pendant 2 h. Les futurs(es) époux(ses) pourront fournir un musique de leur choix. Ils devront alors fournir le support avant la cérémonie. La municipalité se réserve le droit de refuser de diffuser le morceau choisi s il est jugé contraire aux valeurs de la République ou susceptible de troubles à l ordre public.

3 Documents obligatoires pour chacun des futurs(es) époux(ses) Tous les documents doivent être fournis en originaux (sauf spécification contraire) Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier Copie intégrale de l acte de naissance en original o datant au dépôt du dossier de : moins de 3 mois pour les actes français moins de 6 mois pour les actes étrangers une pièce d identité (Carte Nationale d Identité, Passeport, Carte de séjour) Un justificatif de domicile : quittance de gaz, d électricité ou de téléphone (fixe ou portable), taxe foncière ou taxe d habitation, (les factures imprimées d internet sont acceptées) Ou Pour les personnes hébergées : justificatif de domicile au nom de l hébergeant + la photocopie de la pièce d identité de l hébergeant + attestation d hébergement sur l honneur + un justificatif propre du(de la) futur(e) concerné(e) (attestation carte vitale, fiche de paie, facture de téléphone portable ) Copie de la pièce d identité des témoins o Vous devrez indiquer leurs professions et leurs adresses complètes Documents nécessaires suivant la situation des futurs(es) époux(ses) Copie intégrale des actes naissances des enfants communs aux futurs(ses) époux(ses) o datant au dépôt du dossier de : moins de 3 mois pour les actes français moins de 6 mois pour les actes étrangers En cas de décès du ou de la précédent(e) époux(se) : Copie intégrale de l acte de décès du ou de la précédent(e) époux(se) En cas de divorce (si celui-ci n est pas porté sur l acte de naissance) : Copie intégrale de l acte de mariage portant la mention de divorce Si un(e) des futurs(es) ne parle pas ou ne comprends pas bien le français* : attestation de l'interprète assermenté qui fera office à la cérémonie. * L'officier d'état-civil se réserve le droit d'exiger un interprète s'il le juge utile Pour les personnes étrangères (à demander au consulat du pays d origine): o Certificat de coutume o Certificat de célibat Certificat de contrat de mariage

4 MARIAGE Fiche de renseignements Mariage célébré le... à... h... entre M et M Monsieur Madame* Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e) Dpt ou pays :... Nationalité :... Monsieur Madame* Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e) Dpt ou pays :... Nationalité :... Profession :... *rayer la mention inutile Nom Prénom Enfants du couple Date de naissance Lieu de naissance

5 Filiation Monsieur Madame* Fils/fille de : Fils/fille de : Filiation Monsieur Madame* Nom du Père:... Dpt ou pays :... père décédé Nom du Père:... Dpt ou pays :... Profession :... père décédé Et de : Et de : Nom de la mère:... Dpt ou pays :... mère décédée Nom de la mère:... Dpt ou pays :... Profession :... mère décédée *rayer la mention inutile Mariage religieux : Oui Non Autorisation de parution dans le journal municipal : Oui Non Remise des alliances : Oui Non Nombres de personnes présentes à la cérémonie :... personnes Contrat de mariage : Oui Non Reçu par Maître :... Notaire à :...

6 MARIAGE Attestation sur l honneur De domiciliation et/ou de résidence Article et du code pénal : «Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d un an d emprisonnement et de uros d amende le fait : 1 D établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3 De faire usage d une attestation ou d un certificat inexact ou falsifié Les peines sont portées à 3 ans d emprisonnement et à uros d amende lorsque l infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor Public ou au patrimoine d autrui» Attestation du l honneur du(de la) futur(e) époux(se) Né le :... Dpt ou pays :... Atteste sur l honneur Etre domicilié(e) Depuis le :... Etre résident(e) Depuis le :... au... Attestation du l honneur du(de la) futur(e) époux(se) Née le :... Dpt ou pays :... Atteste sur l honneur Etre domicilié(e) Depuis le :... Etre résident(e) Depuis le :... au... Fait à :... Le :... (signature) Fait à :... Le :... (signature)

7 MARIAGE Liste des témoins Mariage célébré le... à... h... entre M et M TEMOINS Nom d Usage :... Nom d Usage :... Profession :... Nom d Usage :... Nom d Usage :... Profession : Nous certifions exacts les renseignements fournis dans notre dossier. Nous avons été informés lors du dépôt de notre dossier de mariage que s il manquait des pièces ou si ce dernier n était pas remis dans les délais impartis, il ne serait pas pris en compte et que par conséquent la cérémonie de mariage ne pourrait avoir lieu. Nous nous engageons à respecter les règles relatives au bon déroulement d un mariage à Brétigny-sur-Orge. De plus, tout retard lors de la cérémonie pourra entrainer son report à une date ultérieure. Signature de... Signature de...

8 Réservé à l administration MARIAGE réservé à l administration Cérémonie le... à... H... Entre... M F et... M F Futur(e) 1 :... Futur(e) 2 :... Dossier déposé le... saisi par... Publication : Brétigny-sur-Orge... le... date CNO : le... date CNO : le... date CNO :... Audition : Non Oui futur(e) 1 le... futur(e) 2 le... Renseignements généraux : Nombre d enfant(s) en commun :... Livret de famille : à établir à compléter Contrat de Mariage : Oui Non Parution dans Paroles : Oui Non Remise des alliances : Oui Non Musique : Oui entrée sortie CD/USB fourni le :... Observations : Nombres d invités :...

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