Formulaire de demande de subvention. 10ème Fonds européen de développement. CRIS Ligne budgétaire Référence: 013/AP1/DP1/PASC/2013

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1 Administration contractante: <Programme d appui à la société civile (PASC) Appui aux initiatives de gouvernance promues par les organisations de la société civile Formulaire de demande de subvention 10ème Fonds européen de développement CRIS Ligne budgétaire Référence: 013/AP1/DP1/PASC/2013 Date limite de soumission : 28 mars Intitule de l'action [Numéro et intitulé du lot] Lieu(x) de l'action Nom du demandeur Nationalité du demandeur 1 Mise en place d un système de suivi contrôle des financements destinés à la production maïs au Cameroun LOT 1 : Les organisations de deuxième niveau Les 10 régions du Cameroun ACDIC (Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs) Camerounaise Dossier N (Pour usage interne seulement) Numéro d'identification EuropeAid 2 Contrat en cours/numéro de fichier d'entité légale (s'il est disponible) 3 Statut juridique 4 Partenaire(s) 5 Néant Association à but non lucratif <Nom, numéro d'identification EuropeAid, nationalité, statut juridique et date de création > 1 Pour les organisations : Les statuts doivent permettre de s'assurer que l'organisation a été établie par un acte régi par le droit national du pays concerné. Dans ce contexte, une personne morale dont les statuts ont été établis dans un autre pays ne peut être considérée comme une organisation locale éligible. A cet égard, voir aussi les notes de bas de page des Lignes Directrices. 2 A insérer si l'organisation est enregistrée dans PADOR. Ce numéro est attribué à une organisation qui introduit ses données dans PADOR. Pour de plus amples informations et s'enregistrer, veuillez accéder à l'adresse suivante : 3 Si un demandeur a déjà signé un contrat avec la Commission Européenne et/ou s'il a été informé de son numéro de fichier d'entité légale. Dans le cas contraire indiquer N/A. 4 Par exemple association sans but lucratif, entité gouvernementale, organisation internationale. 5 Ajouter autant de ligne que de partenaire. Janvier 2012 Page 1/66

2 Coordonnées du demandeur à utiliser dans le cadre de cette action: Adresse postale: BP Yaoundé, Cameroun Numéro de téléphone: (fixe et mobile) Indicatif Pays + Indicatif Ville + numéro Numéro de fax: Indicatif Pays + Indicatif Ville + numéro Personne de contact pour cette action: Adresse de la personne de contact: Adresse Site web de l'organisation / / Mme TEGUIA Viviane Vivye02@yahoo.fr Rue Ceper Yaoundé Tout changement relatif aux adresses, numéros de téléphone, numéros de fax et en particulier à l'adresse , doit être notifié par écrit à l'administration contractante. L'administration contractante ne sera pas tenue responsable si elle n'est pas en mesure de contacter le demandeur. Janvier 2012 Page 2/66

3 2.2. DESCRIPTION DE L ACTION Description (maximum 14 pages).fournir une description de l'action proposée incluant toute l'information demandée ci-dessous: o o Indiquer de quelle manière l'action va améliorer la situation des groupes cibles et bénéficiaires finaux de même que leurs capacités techniques et de gestion, en faisant référence à(aux) l'objectif(s) global(aux) et à (aux) l'objectif(s) spécifique(s), aux outputs et résultats escomptés (maximum 4-5 pages). Indiquer notamment les publications attendues. Identifier et décrire en détail chaque activité (ou groupe de tâches) devant être entreprise pour produire des résultats, en faisant référence à(aux) l'objectif(s) global(aux) et à(aux) l'objectif(s) spécifique(s), aux produits (outputs) et résultats décrits dans la note succincte de présentation, en justifiant le choix des activités et en spécifiant le rôle de chaque partenaire (et le cas échéant de chaque associé, contractant ou bénéficiaire de subvention en cascade). A cet égard, La description détaillée des activités doit démontrer la cohérence du projet et ne pas simplement répéter le plan d'action (à fournir au point ci-après) En novembre 2011, le rapport de la CONAC- Commission Nationale Anticorruption- sur l état de la corruption au Cameroun a confirmé les résultats de l enquête menée en 2008 par l ACDIC au sujet du détournement des subventions destinées au Programme National d Appui à la Filière Maïs (PNAFM) du MINADER. Au total, sur les deux milliards ( ) FCFA alloués au soutien et à la promotion de la filière maïs environ un milliard deux cent millions ( ) FCFA avaient été détournés par les fonctionnaires à travers la mise en place d un réseau de GIC fictifs. L enquête de l ACDIC avait révélé que : 92% de GIC bénéficiaires de la subvention n avaient pas d existence légale, 33% de GIC ont déclaré n avoir pas reçu de subvention, 95% de GIC, ont déclaré avoir reçu une somme inférieure au montant porté sur la décision, 58% de GIC n avaient pas de champs de maïs. L enquête avait été motivée par les plaintes des producteurs, mais aussi celles des consommateurs (ménages, éleveurs, agro- industriels) qui constataient à leur dépens la hausse perpétuelle du prix du maïs : en 2002, le kilogramme de maïs coutait 145 FCFA, dix ans après c est-à-dire en 2012, il était de 245 FCFA soit une variation de prix de 69% (source : Mensuel de l entrepreneur rural «La voix du paysan»). Par ailleurs la production nationale est restée déficitaire soit un gap annuel de tonnes à combler, ce qui constitue une réelle menace pour la sécurité alimentaire du Cameroun, la stabilité sociale et la relance économique. En 2009 par exemple, afin de pallier la rareté et la cherté du maïs, la filière avicole à travers l interprofession avicole du Cameroun avait reçu du gouvernement camerounais un appui financier d un milliard de FCFA destiné à importer environ 4000 tonnes de maïs. Les importations de maïs ne sauraient cependant constituer une solution viable et durable. Le Cameroun dispose de ha de terres arables et le maïs a la particularité de pousser dans les dix régions du pays. Mais qu est-ce qui empêche le Janvier 2012 Page 26/66

4 Cameroun d être autosuffisant sur le plan alimentaire en général et sur le cas du maïs en particulier? Pourquoi les efforts fournis par le gouvernement restent peu productifs? Ces interrogations ont trouvé un début de réponse lors de la campagne souveraineté alimentaire menée par l ACDIC, laquelle était intitulée : «La crise du maïs : les malheurs de l agriculture camerounaise». Il en ressort clairement qu en plus du manque de transparence dans la gestion des fonds alloués à la production du maïs, il existe une cacophonie indescriptible couplée d un manque de synergie entre les différents acteurs chargés de booster la production nationale de maïs. Pour preuve, le 14 mars 2013, pendant que le MINADER, Ministère de l agriculture et du développement rural lançait la campagne agricole à BAMENDA, le MINRESI, Ministère de la recherche scientifique et de l innovation distribuait tonnes de semences de base de maïs à trois structures à Yaoundé, malheureusement en l absence des représentants du MINADER. Pire les organisations à qui le MINRESI avait décidé de remettre les tonnes de semences de base de maïs, parmi lesquelles faisait partie l ACDIC, n avaient pas été contactées au préalable. L ACDIC par exemple n a pas vocation à multiplier les semences, cette activité relevant des multiplicateurs agrées par le MINADER. La connaissance de la filière maïs, les informations sur les différents acteurs étatiques et non étatiques, permettent à l ACDIC d élaborer avec sérénité les actions qui pourront améliorer la situation des groupes cibles et des bénéficiaires finaux. L objectif global de l action est de contribuer à l amélioration des conditions de vie des producteurs de maïs et de la population en général à travers un suivi-contrôle citoyen. De manière spécifique, il s agira : - Renforcer le respect des intérêts des producteurs : i) Faciliter leurs accès à la terre. ii) Favoriser l accès à l information et à la formation agricole (imprégnation aux notions de management agricole : comptabilité agricole, marketing des produits agricoles entre autres), iii) Garantir le prix rémunérateur. - Créer une plateforme d échanges entre les différents acteurs de la filière. La plateforme favorisera la rencontre entre les acteurs, ce sera le lieu de partager les points de vue, les expériences et la vision globale de la filière. Elle aura aussi pour objectif de créer une synergie inter faitière qui assurera la maitrise des prix des intrants, l accès aux semences de bonne qualité, l échange de bonnes pratiques, la transparence dans la gestion des fonds alloués à la production du maïs, la maitrise du prix de vente - Accroître annuellement la production nationale de maïs de 10%, avec pour corollaire la résorption du déficit de production actuelle qui est d environ tonnes. - Réduire annuellement les importations de maïs d environ 10%, qui en 2012 avaient été évaluées à un milliard 500 millions FCFA.Ceci permettrait de faire des économies, d améliorer notre balance commerciale et de réinjecter ces devises dans la production nationale. Janvier 2012 Page 27/66

5 L atteinte de ces résultats passera par les activités suivantes : 1- Campagne de plaidoyer et de lobbying auprès des dépositaires d'enjeu Il s agira d informer l opinion nationale de l évolution de la production nationale de maïs, de l évolution de l offre globale en maïs, de la quantité de maïs importé. Pour ce faire, des études complémentaires seront menées auprès des producteurs et des structures d encadrement agricole sur l ensemble des dix régions du pays. Il s agira : - Collecte et analyse des informations sur la production nationale Identifier les différents projets et programmes de la filière maïs Identifier tous les multiplicateurs de semences et les producteurs de maïs ayant bénéficié des subventions, Vérifier que les fonds reçus par les producteurs correspondent aux montants déclarés par les responsables du projet ou du programme ordonnateur des subventions, Détecter les faits de détournements, de corruption ou d usages détournés de certaines subventions (achat d une moto au lieu de produire du maïs). Déterminer la corrélation entre les investissements engagés et la production obtenue, Analyser de façon pertinente l offre nationale en maïs, - Collecte et analyse des données d importations L étude consistera à obtenir et à analyser les données d importation de maïs sur les trois dernières années afin d en déterminer les tendances. Il s agira de savoir les quantités importées, les pays exportateurs de maïs vers le Cameroun, les importateurs de maïs au Cameroun et l usage qu ils en font. Enfin il s agira de produire un rapport d étude dont la diffusion des résultats se fera sous forme de communiqué de presse dans les médias afin de tirer la sonnette d alarme ou de présenter la situation de la filière. Une copie de ce rapport sera envoyée aux dépositaires d enjeux par courrier électronique (membres du gouvernement, députés, leaders d opinion, etc.) et un échange sera engagé avec les différentes parties prenantes, englobant par ailleurs les questions d accès à la terre et de revenu des producteurs. 2- Création d'une plateforme d'échanges Une attention particulière sera portée à cette activité car elle est au cœur de la mise en place du système du suivi-contrôle des financements, de l implication citoyenne en matière de bonne gouvernance et surtout de la durabilité de l action. L objectif de la plateforme est de permettre aux différents acteurs : - D avoir un même niveau d information, - De participer de manière active à la gestion et à la prise de décisions opérationnelles et stratégiques Janvier 2012 Page 28/66

6 - De Contribuer à l accroissement de la production nationale. Dans un premier temps l ACDIC servira de point focal à la plateforme jusqu à ce que le mécanisme soit suffisamment rodé. L outil de prédilection sera : la communication pour vulgariser les résultats des études, faire du plaidoyer, informer, former (l offre de formation existe déjà, notamment par l intermédiaire de structures telles que le SAILD qui propose entre autres des journées d information, et des séances de «formation des paysans chez les paysans par les paysans» ; notre objectif sera de vulgariser cette offre de formation), commercialiser, dénoncer, etc. Alors l action s appuiera sur un certain nombre d outils existants et à créer. - Le SMS-mailing Le SMS-mailing s avère être un redoutable outil de plaidoyer, de conscientisation, de sensibilisation, d information voire de formation et de mobilisation de masse. Il s agit d un outil que l ACDIC a déjà expérimenté dans le cadre de son axe communication sociale à travers ACDIC-INFO. L ACDIC possède à ce jour une base d environ abonnées SMS et Mails. La particularité du SMS-mailing c est que le message bref, concis et de 160 caractères est envoyé par sms, le même message sous la forme plus détaillée, agrémenté d images (Photos, diagrammes statistiques, etc.) est envoyé par courrier électronique. Le Sms-mailing est servi dans la paume du public de toute obédience, de tous les milieux, de toute classe socio-économique et surtout dans la paume des dépositaires d enjeu (membres du gouvernement, députés, corps diplomatique), la diaspora n est pas en reste. - Fréquence Agricole Fréquence Agricole, émission radiophonique mise sur pied par l ACDIC depuis novembre 2011 pourra être utilisée comme outil complémentaire au SMS-mailing. Fréquence agricole est une tribune offerte aux acteurs du monde rural qui pourront l utiliser pour faire du plaidoyer, informer, former ou sensibiliser. Cette émission peut aussi être un plateau permettant de débattre et d échanger autour d une problématique en rapport avec la filière maïs afin d éclairer la lanterne de milliers d auditeurs qui suivent l émission sur une dizaine de stations radios à travers le territoire national. L émission se présente sous le format d une heure ou d une heure et trente minutes en fonction des accords passés avec la radio partenaire. - Le mensuel de l entrepreneur rural : La Voix du Paysan Afin de vulgariser au mieux les résultats de l action, nous nous appuierons également sur le journal La Voix du Paysan (LVDP), mensuel bilingue d informations et de formations des paysans créé en 1988 par le Service d Appui aux Initiative de Locales de Développement (SAILD). LVDP permettra de toucher les populations rurales les plus reculées à travers ses représentations dans les dix régions du Cameroun. LVDP, c est exemplaires en français et en anglais produits chaque mois, diffusés au Cameroun, en Afrique et en Europe. Janvier 2012 Page 29/66

7 - Plateforme numérique : Conception, réalisation et animation du site internet La plateforme numérique est l innovation qu apporte l action sur le plan communicationnel. Elle consiste en la conception, la réalisation et l animation du site internet. L objectif visé par la mise en place de la plateforme numérique est la transparence dans l exécution des projets et programmes, aussi de permettre aux acteurs de la filière d avoir le même niveau d information. La plateforme numérique permettra à un maximum de personnes de briser les distances, de décomplexer les avis, de diffuser et/ou de recevoir des informations en temps réel. Elle comprendra les rubriques suivantes : 1- La liste des producteurs et des multiplicateurs de semences nationaux (bénéficiaires ou non des subventions) 2- La liste des projets et programmes liées à la filière maïs (Budget, zones d activités, durée, objectifs, nombres de subventions accordées, etc.) 3- Bibliothèque numérique permettant de bénéficier de conseils sur les techniques culturales, 4- Données sur la production locale (superficies exploitées et quantités produites sur les 10 dernières années) 5- Données sur les importations (quantités importées sur les 10 dernières années, les pays exportateurs vers le Cameroun, les importateurs ). 6- Les tendances des prix par semaines (maïs, intrant agricoles, etc.) 7- Espace bonne gouvernance (dénonciation des faits de corruption, d arnaque ou de détournements). Afin de rendre cette rubrique fiable, un dispositif de filtre sera installé pour éviter la publication d allégations sans fondement réel. Toute personne souhaitant publier une information devra posséder un identifiant ainsi qu un mot de passe. 8- Forum, cette rubrique permettra à un nombre important d internautes d échanger sur un sujet 9- Espace commercial et exposition, cette rubrique permettra aux producteurs de publier leurs offres et de rencontrer les potentiels acheteurs Méthodologie (maximum 4 pages) Décrire en détail: La méthode de mise en œuvre choisie et les raisons de ce choix; La méthode qui sera utilisée pour la mise en œuvre de l action est une méthode participative, qui intègre d une part la prise en compte des besoins, des contraintes et des attentes des bénéficiaires, et d autre part permettra à ces derniers de se faire entendre des dépositaires d enjeu afin de faciliter leur intégration des instances de décisions. La plateforme d échanges ou plateforme communicationnelle mise en place sera l élément central pour l atteinte de l objectif. Janvier 2012 Page 30/66

8 o si l action prolonge une action existante, expliqué de quelle manière elle repose sur les résultats de cette action. Donner les principales conclusions et recommandations des évaluations qui auraient été effectuées; Effectivement l action prolonge une action existante à savoir la campagne baptisée : la crise du maïs menée en Depuis cette date l ACDIC a continué à mener un travail de veille, mais la petitesse des ressources disponibles ne permet pas un déploiement efficace à l échelle nationale. Alors les premières conclusions de la campagne indiquent que si rien n est fait pour accroitre la production de maïs, le pays tout entier encoure de graves dangers dont les principaux sont : - Forte probabilité d émeutes, révolte de la faim et déséquilibre alimentaire - Ralentissement de la filière avicole ; - Aggravation de la hausse du prix du kilogramme de maïs et hausse générale des prix des autres denrées alimentaires, dans la mesure où la rareté du maïs accroit la pression sur les autres denrées vivrières ; - Renchérissement du coût de la vie, situation préjudiciable pour les petits ménages ; - Accroissement de la pauvreté des petits producteurs ; - Dépendance alimentaire accrue du fait du déficit vivrier général (importations de maïs et autres denrées alimentaires) Les recommandations suivantes avaient été formulées à la suite de l étude : - Accorder des primes à la production, - Créer un comité mixte composé des représentants de l administration, de la société civile, des organisations de producteurs et des opérateurs économiques, qui décidera de l allocation des subventions, - Définir clairement et rendre public les critères d éligibilité et les montants accordés, - Rendre public la liste des bénéficiaires et leur localisation, - Punir sévèrement les contrevenants à la loi, - Ecarter les fonctionnaires de la gestion des fonds. Les informations parcellaires que nous avons collectées montrent à suffisance que ces recommandations restent d actualité et le projet que nous soumettons aujourd hui sera la phase exécutoire de ces préconisations. o si l action s inscrit dans le cadre d un programme plus vaste, veuillez décrire comment l action s y insère ou le cas échéant comment la coordination est assurée avec un éventuel projet planifié. Veuillez exposer les synergies potentielles avec d autres initiatives, notamment de l'union européenne; L action s inscrivant dans la participation des organisations de la société civile aux initiatives de gouvernance, contribuera à compléter les actions entamées à la fois par le Programme National de Janvier 2012 Page 31/66

9 Développement Participatif (PNDP), et de la Commission Nationale Anticorruption (CONAC), à travers un regard et un suivi axé au secteur rural en général et à la filière maïs en particulier. o les procédures de suivi et d évaluation interne et/ou externe; Des outils de suivi-évaluation existent dans l organisation. Des outils spécifiques seront adaptés de ces outils pour le suivi-contrôle des financements destinés à la production du maïs, telles que les enquêtes terrain. Il s agira notamment de concevoir une matrice d analyse avec des activités et des indicateurs. Rendre les paysans acteurs dans ce projet leur donnera en outre un rôle à jouer dans l évaluation de l atteinte des objectifs. o la description de la participation et du rôle des différents acteurs et parties prenantes (partenaire(s) local (aux), groupes cibles, autorités locales, etc.) dans l action et les raisons pour lesquelles ces rôles leurs ont été assignés; Le principal partenaire dans l action c est le SAILD, Service d Appui aux Initiatives Locales de Développement. Son rôle consistera à diffuser l information à travers son outil de communication dénommé La Voix du Paysan. Ce rôle est assigné à cet organe d une part à cause de son expérience avérée dans le domaine rural, d autre part à cause de sa proximité et de sa crédibilité auprès des populations rurales sur l ensemble du territoire nationale. o La structure organisationnelle et l'équipe proposée pour la mise en œuvre de l'action (par fonction: il n y a pas lieu de préciser le nom des personnes); L équipe chargée de conduire l action sera constituée de six personnes. La structure organisationnelle comprendra les postes de travail suivants : Chef de projet : Il coordonne l action et en est le garant de la bonne exécution. Il planifie les tâches, les répartit, pallie les manquements éventuels, effectue un suivi évaluation interne et rédige le rapport. Assistant du projet: Il assure le secrétariat du projet, la préparation matérielle des grandes activités, la liaison avec les groupes cibles, bénéficiaires et différents prestataires. Un ingénieur agronome : Son expertise permettra de mieux mener les enquêtes de terrain, par une meilleure compréhension de l action des programmes de la filière (programme maïs et fonds semencier), la détermination et le choix pertinent des indicateurs agricoles permettant d évaluer l impact des subventions sur la production, d identifier les techniques les plus récentes sur la culture du maïs, de contribuer à la production d outils (rapports, articles, émissions radiophoniques, site internet). Aussi, se chargera- t- il de collecter l ensemble des informations ou données provenant des enquêtes de terrain, de les analyser, de fournir des résultats chiffrés susceptibles d aider à la prise de décision ainsi qu à la préparation du plaidoyer. Une opératrice SMS-mailing : Elle se chargera des tâches d envoi de sms et de réception des commentaires des abonnées notamment : - Mise à jour du fichier des abonnés - Montage du message en 160 caractères - Envoi des sms et des mails contenant le message plus détaillé aux abonnés - Réception des commentaires des abonnées Janvier 2012 Page 32/66

10 Un Communicateur : Le communicateur accompagnera le plus souvent les enquêteurs sur le terrain. Au sortir de cette mission terrain, il produira les articles pour la presse écrite, notamment pour le journal La Voix du Paysan et le site internet, animera l émission radiophonique Fréquence Agricole, recueillera, enregistrera et diffusera les points de vue, les avis et autres contributions des acteurs, groupes cibles et bénéficiaires finaux. Un webmestre : le webmestre se chargera de la conception et de la production du site internet. Aussi administrera-t- il le site en veillant à son bon fonctionnement, sa mise à jour, l accroissement du trafic et la suscitation du débat sur l espace forum. o principaux moyens proposés pour la mise en œuvre de l action (équipement, matériel et fournitures à acquérir ou à louer); Une grande partie des moyens à utiliser sont disponibles au sein de l organisation (bureaux, connexion internet, ligne téléphonique, fax).pour des besoins de mobilité et de transparence un ordinateur portable sera acheté. En revanche, des dépenses fixes seront engagées en termes de frais de téléphone, d achat de SMS, de connexion internet nomade, de consommables informatiques qui seront pris en charge par le projet. o les attitudes des parties prenantes vis-à-vis de l'action en général et des activités en particulier. Les parties prenantes ont une attitude positive vis-à-vis de l action en général et des activités en particulier. Les producteurs décrient la manière dont les subventions sont gérées, les consommateurs déplorent la hausse incessante du prix du maïs. Des actions de plaidoyer ainsi qu une implication citoyenne dans la gestion de l agriculture semblent être appréciés de tous. o Les activités planifiées pour assurer la visibilité de l'action et du financement de l'ue. Dès le lancement du projet, les outils de communication tels que le SMS-mailing, Fréquence Agricole, LVDP, la presse nationale et internationale seront mis à contribution afin d informer l opinion sur la mise en place du projet ; ensuite sur les principales réalisations ou réussites, enfin sur les effets et impacts immédiats, à moyen et à long termes. Le financement du projet par l Union Européenne sera mentionné sur les outils de communication écrits (ex. : site Internet, papier à en-tête, etc.) et une bande annonce pourra être diffusée lors de l émission radiophonique. Janvier 2012 Page 33/66