A u f i l d u b o i s

Transcription

1 Charpente, onstruton, Explotaton, sage A u f l d u b o s Dosser spéal «éoertfaton» Geston durable et ertfaton forestère La démarhe de geston durable des forêts a été ntée en 1992, lors de la onférene de Ro de Janero, par l établssement de prnpes tradusant un premer onsensus mondal sur les forêts. Est onsdérée omme durable, la geston des forêts effetuée d une manère et à une ntensté telles que sont mantenues la dversté bologque des forêts, leur produtvté, leur apaté de régénératon, leur vtalté et leur apaté à satsfare, atuellement, et pour le futur, leurs fontons éologques (éosystème support de bodversté), éonomques (produton de bos) et soales (terrtore de ve ou de losr). À partr de ette défnton, dfférents systèmes de ertfaton de la geston durable des forêts ont été réés. Atuellement, deux systèmes nternatonaux, ayant le statut d organsaton nternatonale non gouvernementale à but non luratf, prédomnent : FSC et PEFC. En Frane, omme dans beauoup de pays européens, l exste des organsmes natonaux orrespondant, FSC Frane et PEFC Frane, qu utlsent respetvement les marques FSC et PEFC dès lors que leur shéma de geston durable des forêts est reonnu par leur organsme nternatonal d afflaton. Programm for Endorsement of Forest Certfaton Shemes Fae aux préoupatons rossantes de onsommaton responsable, PEFC mlte pour le développement durable de la forêt grâe à un programme de ertfaton ambteux. Ponner de la ertfaton forestère en Frane où l a été réé en 1999, PEFC Frane représente aujourd hu près de 5 mllons d hetares de forêt ertfés sot près de 30% de la surfae forestère totale. PEFC Frane ompte parm ses adhérents proprétares foresters et plus de entreprses de la flère forêt-bos (explotants, seres, transformateurs, onstruteurs, négoants, artsans, dstrbuteurs, papeters, mprmeurs, édteurs ). Ensemble ls apportent au onsommateur la garante qu un produt portant la marque PEFC s nsrt dans une démarhe responsable de geston durable de la forêt. La ertfaton PEFC est le résultat d un proessus de onertaton entre tous les ateurs de la soété vle onernés par la geston durable de la forêt : produteurs, transformateurs et usagers. / 05

2 Adopté par l ensemble des membres de PEFC Frane et reonnu au nveau nternatonal par PEFC Counl, le nouveau shéma franças de ertfaton forestère PEFC est entré en vgueur le 3 janver 22. Charpente, onstruton, Explotaton, sage Il défnt pour les 5 années à venr les standards natonaux qu permettront d assurer une moblsaton rossante des ressoures en bos tout en préservant les fontons soales et envronnementales de la forêt. Ce nouveau shéma défnt également les prnpes de ertfaton de la forêt équatorale, rendant possble la ertfaton de la forêt Guyanase souhatée par l Etat. PEFC Counl, basé à Genève, désgne l organsaton narnant le programme PEFC au nveau nternatonal. Présent dans 35 pays, PEFC est la premère soure de bos ertfé en Frane et dans le monde. Forest Stewardshp Counl La geston responsable des forêts FSC a été réé en 1993 sute à une ntatve olletve d ateurs envronnementaux, éonomques et soaux. Ans, les membres de FSC sont à la fos des ONGs envronnementales omme WWF, des proprétares et gestonnares foresters, des ndustrels des seteurs bos et paper, des dstrbuteurs et des représentants des drots soaux. La msson fondatre de FSC est d apporter un shéma de ertfaton, basé sur des audts systématques réalsés par des organsmes ertfateurs ndépendants, garantssant que les forêts sont gérées d une façon éologquement vable afn de répondre aux besons soaux, éonomques et éologques des génératons atuelles et futures. La ertfaton FSC repose sur un aher des harges nternatonal omposé de prnpes et rtères et qu se délnent en ndateurs adaptés loalement. Le bos ssu des forêts ertfées FSC est ensute transformé dans des entreprses ertfées FSC afn de garantr sa traçablté tout au long de la flère. Le produt fn porte un label FSC qu garantt au onsommateur fnal que le bos utlsé est ssu de forêts gérées de façon responsable. En août 22, la ertfaton FSC pour la geston durable des forêts ouvrat 166 mllons d hetares dans 80 pays, sot 4% de la superfe forestère de la planète. En Guyane françase, des démarhes ont été engagées en vue de l obtenton des deux labels FSC et PEFC. Celle relatve à l aès à e seond label étant la plus avanée à e jour. Dans les deux as, la démarhe de ertfaton onsste en une sére de ontrôles, portant tant sur la geston forestère que sur l ensemble de la flère d explotaton et de transformaton des bos, afn de garantr que le produt bos vendu au onsommateur fnal provent ben d une forêt dont la geston a été reonnue omme répondant à un ertan nombre d exgenes. 02 / 05

3 Charpente, onstruton, Explotaton, sage Avanement et grandes étapes de la démarhe de ertfaton PEFC en Guyane Une entté PEFC en Guyane! La premère exgene formulée par PEFC Frane pour qu une flère régonale pusse aéder à la ertfaton PEFC est la réaton d une entté régonale, dte Entté d Aès à la Certfaton (EAC). L EAC PEFC Guyane françase, assoaton de type lo de 19, a été réée et délarée en Préfeture le 27 jun 22. Elle a obtenu le 29 jun derner l agrément de PEFC Frane. Les douments relatfs à sa réaton et à la ve assoatve depus jun (statuts, PV d Assemblées générales) sont onsultables et téléhargeables sur le ste www. guyane-bos.net (1). Ils peuvent également être transms sur smple demande auprès de la msson Eoertfaton d Interprobos Guyane. L objet de l assoaton est de s assurer, au nveau régonal, de la bonne mse en œuvre des règles relatves au label PEFC et d offrr une plateforme de dalogue et d éhange sur la ertfaton PEFC ans qu un relas de ommunaton autour du label. L assoaton est en harge du ontrôle de la bonne applaton des ahers des harges sur lesquels s engagent les proprétares foresters ans que les explotants, est-à-dre respetvement les Prnpes, Crtères et ndateurs PEFC adaptés à la Guyane et la Charte d explotaton forestère à fable mpat (dsponbles en lgne sur le ste (1) ou auss sur le ste natonal rubrque «nfo pratques»). En Guyane, le seul proprétare forester ayant affhé son ntérêt pour la ertfaton PEFC est l Etat, représenté par l ONF qu assure la geston de l ensemble du Domane forester permanent (DFP). Son engagement pour le respet des exgenes de PEFC au sen du DFP va être ntégré à sa démarhe ISO 140 (reonnue par PEFC Frane) et ontrôlé lors des audts relatfs à elle-. L entté régonale ne réalsera don pas de ontrôle auprès du proprétare, es ontrôles étant assurés par les audts nterne et externe de l ONF. Cette stuaton pourra évoluer s d autres proprétares venaent à adhérer à l assoaton. Conformément à la déson de l Assemblée générale onsttutve de PEFC Guyane Françase du 18/06/22, les ontrôles des explotants engagés dans le système PEFC en Guyane seront onfés à un expert forester ndépendant reonnu par PEFC Frane. La geston durable des forêts guyanases bentôt ertfée par PEFC? L entté régonale étant garante de la mse en œuvre de la «geston durable» telle que défne par PEFC Frane, est elle qu reçot un ertfat de geston durable à la sute d un audt favorable (vérfant entre autres le bon déroulement des ontrôles et des sutes qu leur sont données) et qu en fat ensute bénéfer les proprétares adhérents. L audt ntal de PEFC Guyane françase a été réalsé les 27 et 28 septembre 22 par le Bureau VERITAS. Sute à une ssue postve de et audt, l ONF Guyane a demandé à adhérer au système PEFC va une solltaton à PEFC Guyane françase, en s engageant sur le respet des exgenes attendues. (1) Dans la base doumentare PEFC Guyane françase de l espae adhérent 03 / 05

4 L ONF bénéfe dès à présent de l usage de la marque PEFC, et fature les bos ssus des parelles aménagées du Domane forester permanent (DFP) ave la menton «ertfés PEFC 100%». Geston forestère Explotaton forestère Sage et rabotage o o n Le respet des exgenes qu y sont formalsées fera l objet de ontrôles de hanters d explotaton forestère organsés par PEFC Guyane françase. Ces ontrôles onernent les hanters d explotaton de toute entreprse attrbutare de oupes sur les parelles aménagées du DFP et qu souhate fare ertfer sa haîne de ontrôle par PEFC. Au sen du système PEFC, toute entreprse qu a une atvté d explotaton forestère (ahat de bos sur ped et explotaton drete ou sous-tratée) dot s engager à respeter, ou à fare respeter par ses sous-tratants le as éhéant, un aher des harges. En Guyane, e aher des harges est la Charte d explotaton forestère à fable mpat. t Cas partuler des explotants foresters : a L adhéson au système PEFC se fera dretement auprès de PEFC Frane. L ensemble des douments néessares à ette démarhe (règles de haîne de ontrôle, d utlsaton de la marque, lste des organsmes ertfateurs, et ) sont dsponbles sur les stes (1) ou rubrque «nfo pratques»). Pour e fare, toute entreprse ntéressée, dès que son dspostf de hane de ontrôle est établ, dot ontater un organsme ertfateur qu réalsera l audt de haîne de ontrôle. Elle dot don fare ertfer sa «Chaîne de ontrôle», qu garantt un suv rgoureux des flux de matère dans l entreprse. f Pour pouvor valorser un approvsonnement en bos ertfé PEFC, haque entreprse de la flère qu souhate ommeralser des produts ertfés (explotants foresters pratquant le négoe de grumes -prestatares de serves d explotaton forestère non onernés, seres, entreprses de la 2ème transformaton) dot prouver qu elle vend autant de bos ertfé qu elle en ahète. Charpente, onstruton, menuseres extéreures De la ertfaton forestère.. à la ertfaton des produts t Artsanats d arts r Explotaton, sage TPE e Arhtetes et desgner é Bos et énerges 04 / 05

5 Charpente, onstruton, Explotaton, sage Conrètement, ela sgnfe par exemple qu une sere qu veut pouvor vendre des produts ertfés dot fare sgner l engagement de respet de la Charte EFI à tous les explotants qu travallent sur ses oupes. Cet exemple llustre ben que la ertfaton est une démarhe globale de flère, dont l ssue est ondtonnée par la soldarté de ses entreprses. Chaque entreprse de la Flère Forêt & Bos en Guyane a, dès à présent, son rôle à jouer dans la mse sur le marhé de produts bos guyanas ertfés PEFC. La démarhe étant volontare, elle relève d une ntatve, d un engagement ndvduel. Toutefos, l opportunté de ette ertfaton ne sera plenement valorsée que s tous les ateurs ntervenant dans la hane de transformaton des produts dérvés du bos s engagent, soldarement, dans la démarhe. Pour tout aompagnement ou onsel dans le adre de ette démarhe, n héstez pas à ontater Alzée GUILHEM, hargée de msson Eoertfaton d Interprobos Guyane. Mason des Entreprses (MAE) Bureau N 1 ZI Dégrad des Cannes REMIRE-MONTJOLY Tél fxe : Tél. Port : Emal : nterprobos-guyane@orange.fr Peut-être bentôt le hox entre les labels PEFC et FSC? Le deuxème label qu pourrat ertfer la geston forestère durable en Guyane est le label FSC. Pour l obtenton de elu-, le traval préalable néessare au sen de l ONF Guyane est en ours. Par alleurs, l élaboraton d un aher des harges pour le proprétare sous forme de Prnpes, rtères et ndateurs (PCI) adaptés à la Guyane est également enore en hanter. Une premère verson a été formalsée au ours des mos de mars et ma 21, lors des mssons de Mare VALLEE, dretre de FSC Frane en Guyane. Elle fat l objet de demandes de modfaton par ertanes partes prenantes et n a don pas été valdée. Des réunons de traval seront organsées prohanement afn de débattre des évolutons souhatées. Bon à savor! Sahez que dans l hypothèse où la geston pratquée par l ONF dans les forêts du Domane forester permanent obtendrat la double-ertfaton (PEFC et FSC), la demande de ertfaton de haîne de ontrôle pourrat être menée onjontement pour les deux labels (possbltés de demander un seul audt pour l ensemble de la haîne de ontrôle onernant les deux labels). 05 / 05