Foire aux questions de la filière REP Textiles. Les questions

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1 Foire aux questions de la filière REP Textiles Les questions Que fait Eco TLC, l éco-organisme du textile, du linge et de la chaussure, pour inciter les entreprises à écoconcevoir leurs produits? Conformément au cahier des charges de la filière, Eco TLC propose à ses entreprises adhérentes deux outils pour les inciter à éco-concevoir leurs produits : un barème incitatif à l éco-conception via des bonus/malus appliqués à l éco-contribution, et un soutien financier à des projets de recherche et développement. Lire la suite Quelle part des textiles triés est réutilisée ou recyclée sur le territoire français? Au total, 16% des tonnages triés en France sont réutilisés ou recyclés en France, 22% sont réutilisés ou recyclés en Europe, et le reste, soit 62%, hors d Europe, principalement en Afrique. Lire la suite Quelles relations Eco TLC entretient-il avec les acteurs du dispositif? Les parties prenantes de la filière sont les suivantes : Eco TLC, metteurs sur le marché, collectivités locales, opérateurs de collecte et de tri, opérateurs de recyclage, associations de protection de l environnement, associations de consommateurs, pouvoirs publics. Lire la suite Que perçoit Eco TLC? En 2012, les recettes d Eco TLC s élevaient à près de 13 millions d euros. Lire la suite Glossaire Glossaire Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - décembre /6

2 Réponses détaillées Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - décembre /6

3 Que fait Eco TLC pour inciter les entreprises à éco-concevoir leurs produits? Conformément au cahier des charges de la filière, Eco TLC propose à ses entreprises adhérentes deux outils pour les inciter à éco-concevoir leurs produits : un barème incitatif à l éco-conception via des bonus/malus appliqués à l éco-contribution, et un soutien financier à des projets de recherche et développement. 1) Le barème éco-modulé Chaque produit textile, linge ou chaussures (TLC) mis sur le marché paie une contribution à Eco TLC, en vue de contribuer au financement de sa fin de vie. On appelle barème l ensemble des règles qui fixent le montant de cette contribution. Pour inciter les metteurs en marché à utiliser des matières recyclées pour fabriquer des TLC, un bonus de 50% (abattement de 50% du montant de la contribution) est accordé depuis 2012 pour tout produit incorporant dans sa composition au moins 15% de fibres ou de matières recyclées issues de TLC usagés. Le barème est alors appelé «éco-modulé», puisqu il est modulé en fonction de critères d éco-conception. 2) Projets de recherche et développement (R&D) Eco TLC procède par appel à projets pour sélectionner des projets innovants de réutilisation, de recyclage ou de valorisation matière des TLC. Ces projets, qui ont pour vocation de servir d exemples à d autres acteurs, sont financés à hauteur de 50% maximum. En 2013, l appel à projets 1 a sollicité plus particulièrement le domaine de l éco-conception des articles, notamment des chaussures, dans une approche visant à rendre possible ou à améliorer leur recyclage. En 2012, une quinzaine d entreprises adhérentes a bénéficié de ce bonus, pour un million de pièces sur les 2,4 milliards mises sur le marché chaque année, soit 0,04%. Le bonus est également appliqué aux chaussures contenant 15% de matières recyclées. 1 Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - décembre /6

4 Quelle part des textiles triés est réutilisée ou recyclée sur le territoire français? Au total, 16% des tonnages triés en France sont réutilisés ou recyclés en France, 22% sont réutilisés ou recyclés en Europe, et le reste, soit 62%, hors d Europe, principalement en Afrique. Plus de précisions ci- contre dans l extrait du rapport d activité 2012 d Eco TLC : Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - décembre /6

5 Quelles relations Eco TLC entretient-il avec les acteurs du dispositif? La mission d Eco TLC est d organiser et de participer au financement de la collecte, du tri et du recyclage des TLC. Eco TLC prélève une contribution auprès des producteurs de TLC qui sert à financer les soutiens versés principalement aux opérateurs de tri. La Commission consultative d'agrément (CCA) de la filière TLC regroupe l'ensemble des acteurs du dispositif (metteurs sur le marché, collectivités locales, opérateurs de collecte et de tri, opérateurs de recyclage, associations de protection de l environnement, associations de consommateurs, pouvoirs publics) et permet de suivre les actions entreprises par Eco TLC. Les entreprises «metteuses sur le marché» : Chaque entreprise adhérente à Eco TLC lui verse une contribution en fonction des tonnages de TLC qu elle a mis sur le marché. Eco TLC, pour sa part informe ses entreprises adhérentes, et met à leur disposition différents outils, notamment d aide à l éco conception. Ce sont les représentants des ces entreprises qui dirigent le Conseil d administration d Eco TLC. Les collectivités locales autorisent l installation de points d apport volontaires (PAV) sur leur territoire. Eco TLC verse un soutien aux actions de communication pour les collectivités contractantes qui ont au minimum un PAV pour 2000 habitants.. Les opérateurs de collecte détenteurs de PAV) signent localement une convention avec la collectivité territoriale concernée. L objectif de la convention, rédigée par Eco TLC est d améliorer le maillage territorial et d assurer la traçabilité. Les opérateurs de tri signent une convention avec Eco TLC, et reçoivent des soutiens pour les tonnes triées. Ils remontent les tonnages triés et assurent la traçabilité de la destination de ces tonnages. Les opérateurs de recyclage peuvent bénéficier de soutiens «recherche et développement» pour des projets innovants de recyclage de TLC. Les associations de consommateurs et de protection de l environnement (dont France Nature Environnement) s impliquent, via la Commission consultative d'agrément (CCA) de la filière, dans la préparation du cahier des charges, et dans le suivi des obligations et engagements de l écoorganisme. Ils sont particulièrement attentifs aux questions relatives à la prévention et à l éco-conception Les pouvoirs publics (ministère de l'ecologie), en lien avec la CCA, définissent le cahier des charges de l éco-organisme, accordent l agrément, vérifient le respect des obligations et engagements, et, le cas échéant, prennent des sanctions. Ils confient à l ADEME (Agence De l Environnement et de la Maitrise de l Energie) la mission de suivre le tableau de bord, et de coordonner ou participer aux différentes études relatives à la filière. Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - décembre /6

6 Que perçoit Eco TLC? En 2012, les recettes d Eco TLC s élevaient à près de 13 millions d euros. Elles sont constituées à 100% des éco-contributions des adhérents. En 2012, la répartition des soutiens versés était de 71% aux opérateurs de tri, 27% aux collectivités et 2% aux projets de recherche et développement (R&D). Les frais de fonctionnement et de gestion représentent 8,4 % de l écocontribution facturée. Glossaire Barème : règles fixant les montants des contributions à verser à Eco TLC par les metteurs sur le marché. Contribution : somme versée à Eco TLC par un metteurs sur le marché pour contribuer au financement de la fin de vie de ses produits TLC. TLC : Textiles, Linges et Chaussures. PAV : Points d Apport Volontaire Document réalisé par France Nature Environnement avec le soutien de l ADEME - décembre /6

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