Session 2 : Engager la réduction. Les outils à la disposition des industriels

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1 Session 2 : Engager la réduction Les outils à la disposition des industriels Emmanuelle UGHETTO & Aurélien GOUZY INERIS - Direction des Risques Chroniques emmanuelle.ughetto@ineris.fr aurelien.gouzy@ineris.fr

2 Les outils à la disposition des industriels : Plan de présentation Les études de réduction : programme d actions et étude technico-économique Contenu des études de réduction Trames des études de réduction fournies par la DGPR Les sources d informations disponibles : Site internet RSDE INERIS Fiches technico-économiques

3 Etude pour la réduction/suppression : programme d actions et/ou étude technico-économique Substances en surveillance pérenne et identifiées par l IIC comme devant faire l objet d une réflexion approfondie sur les moyens de réduction/suppression A court terme (6 mois après notification de la surveillance pérenne) : remise d un programme d actions établi directement par l exploitant proposition de solutions de réduction / suppression pour l ensemble des substances visées avec un échéancier ferme étude technico-économique non obligatoire A moyen terme (18 mois après notification de la surveillance pérenne) : étude technico-économique poussée obligatoire

4 Pourquoi définir une trame pour les études de réduction? Intérêt pour tous les acteurs (Industriels, Bureaux d études, DREAL, Agences de l Eau, INERIS) : Faciliter la prescription des études Faciliter la réalisation des études pour les industriels Garantir une certaine homogénéité des études en terme de contenu, de structure et de forme Evaluer des gains chiffrés en concentration en flux

5 Contenu du programme d actions (note du 27/04/2011) Identification des substances visées Le tableau 1 présente le niveau de référence des niveaux d'émission AVANT mise en oeuvre des actions de réduction issues du programme d actions. Recensement des actions par substance La fiche actions par substance recense les actions réalisées, en cours ou envisagées en vue de la réduction/suppression, et le flux projeté après mise en oeuvre des actions de réduction. Synthèse des gains attendus en terme de réduction de flux Le tableau 2 constitue la synthèse des gains attendus en terme de réduction APRES mise en oeuvre des actions de réduction.

6 Contenu du programme d actions Tableau 1 : Identification des substances visées

7 Contenu du programme d actions Fiche actions par substance

8 Contenu du programme d actions Tableau 2 : Synthèse des gains attendus

9 Contenu de l étude technico-économique (note du 19/09/2011) Une partie introductive : I. Identification de l exploitant et du site II. Identification du milieu ou de l installation destinataire du rejet III. Identification des substances devant faire l objet d études de réduction Le cœur de l étude, constitué des éléments des chapitres IV à VI : IV. Analyse technico-économique des solutions envisageables V. Réalisation des fiches actions pour les solutions réalistes VI. Propositions de stratégie d action présentant les solutions retenues et synthèse des gains attendus

10 Trame de l ETE : disponible en format Excel

11 Trame de l ETE : Identification des substances visées

12 Trame de l ETE : Fiches actions

13 Trame de l ETE : Techniques retenues à l issue de l étude technicoéconomique

14 Trame de l ETE : Synthèse des gains attendus en matière de réduction

15 Sources d informations exploitables Etudes antérieures réalisées par l exploitant Etudes de branches issues des groupes d'echanges Techniques pour l'industrie (IETI) pilotés par les agences de l'eau si cette information est disponible et sous réserve qu il soit possible de décrire une mise en œuvre concrète sur le site considéré. BREF ( Fiches technico-économiques de l INERIS et portail d information RSDE (

16 Les informations disponibles sur le site RSDE de l INERIS Rubrique «Surveillance» Notes techniques Laboratoires déclarés FAQ Aide à la saisie des résultat de surveillance initiale Rubrique «Réduction» Trame des études de réduction, téléchargeables en format EXCEL Informations sur les études de branches (IETI) Fiches technicoéconomiques Rubrique «Références» Cadre de l action RSDE et références réglementaires Rubrique «Suivi de l action» Historique Actions engagées

17 Trame des études de réduction Trame des études de réduction Téléchargeables en format Excel Adresse internet : ete-rsde@ineris.fr

18 Valorisation des études technico-économiques Les tableaux Excel des études technico-économiques sont transmis par la DREAL ou l exploitant à l INERIS : adresse : ete-rsde@ineris.fr L INERIS est missionné par la DGPR pour un travail de compilation des informations contenues et exploitation nationale par la DGPR : mise en place d un chiffrage des réductions ICPE par zone géographique, par secteur industriel, par paramètre ; compilation des informations relatives aux techniques de réduction retenues pour améliorer l expertise française lors de la révision des BREF.

19 LES FICHES TECHNICO-ECONOMIQUES L'objectif est d'évaluer les enjeux économiques posés en France par la réduction ou la suppression des émissions dans l'eau et par la substitution de certaines substances chimiques. Ces fiches sont basées sur : la réglementation en vigueur ; la littérature scientifique ; des enquêtes effectuées auprès des acteurs (industriels, producteurs de substances, utilisateurs, experts, ) ; les données d émissions depuis les sites industriels (notamment via l outil GEREP) ;

20 bilan des différentes origines de la présence dans les eaux de ces substances ; évaluation de l'importance économique de ces sources de rejets ; détermination des moyens de réduction de ces rejets (substitution des substances, traitement des rejets des installations industrielles, etc.) ; évaluation des coûts de ces moyens de réduction des rejets (si disponibles).

21 Afin d être facilement utilisables, toutes les fiches rédigées suivent la même structure : Généralités : définition et caractéristiques principales, point sur la réglementation nationale et internationale spécifique à la substance (classification, valeurs limites de rejet, restrictions d'emploi, interdictions actuelles et/ou projetées) ; Modes de production et d'utilisation ; Voies de rejets et présence dans l'environnement ; Possibilités de substitution et/ou de réduction des rejets : substitution de cette substance par des substances ou des techniques alternatives, traitement des effluents, etc. ; Aspects économiques : éléments sur la substance dans l'économie française, sur les coûts de substitution et de réduction des rejets.

22 Une 100 aine de fiches rédigées à ce jour : Des éléments traces métalliques (Cd ; Hg ; Pb ; ), Des substances organiques (Benzène ; Chloroforme ; Toluène ; ), Des médicaments (Diclofenac, ) Des produits phytosanitaires (Alachlore ; DDT ; Trifluraline ; ), Des substances «émergentes» (nitrosamines, bisphénols; ), Financement & arbitrage : Identification des substances : besoins locaux ; problématiques d actualité ; approches rejets et milieux ;

23 Une 100 aine de fiches rédigées à ce jour : Des éléments traces métalliques (Cd ; Hg ; Pb ; ), Des substances organiques (Benzène ; Chloroforme ; Toluène ; ), Des médicaments (Diclofenac, ) Des produits phytosanitaires (Alachlore ; DDT ; Trifluraline ; ), Des substances «émergentes» (nitrosamines, bisphénols; ), +/- 6 nouvelles fiches rédigées ou mises à jour par an (en cours : Bisphénols, Nitrosamine, 4-Tertbutylphenol, Zn*, Cu*, Ni*, Chloroforme*) Ces fiches sont disponibles sur les sites : RSDE Portail Substances Chimiques de l INERIS

24 Un fichier de synthèse de ces fiches est disponible pour une 30 aine de substances : Possibilité de recherche par substance, domaine d utilisation, secteur industriel ou bien famille de traitements envisageables

25 Etudes pour l élaboration de stratégies économiques de substitution : exemple du BPA

26 Merci de votre attention! Emmanuelle UGHETTO Unité Technologies et Procédés Propres et Durables Aurélien GOUZY Unité Economie et Décision pour l'environnement INERIS Direction des Risques Chroniques