Etat d avancement de la filière Emballages ménagers en Guyane

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1 Etat d avancement de la filière Emballages ménagers en Guyane Eco Emballages (1992) et Adelphe (1993) sont des sociétés agréées en charge de la gestion de la fin de vie des emballages ménagers pour le compte des entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché français. Elles agissent en association avec les collectivités territoriales gestionnaires de la collecte et du traitement des déchets, et les industriels en charge de la reprise et du recyclage des matériaux. 1- PRESENTATION SUCCINCTE DES ASPECTS REGLEMENTAIRES DE LA FILIERE Qu'est ce qu'un emballage? Déchet d'emballages ménagers désigne un déchet qui résulte de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, cet abandon pouvant se faire en tout lieu, à domicile ou hors domicile. Certains emballages sont recyclables : ce sont les emballages en papiers - cartonnés, les bouteilles et flacons plastiques (uniquement), les emballages en verre, les boîtes métalliques et les briques alimentaires. Les déchets d emballages ménagers et assimilés représentent en France environ 32 % des ordures ménagères (en masse). Cela représente environ 8 millions de tonnes soient 125 kg/hab.an dont 75% sont dans les consignes de tri actuelles (Cf. document campagne nationale ADEME). Les emballages ménagers mis sur le marché contribuent à 95 % aux sociétés agréées ce qui représente 4.7 millions de tonnes par an dont la répartition entre les différentes fractions est réprésentée ci-contre. Réglementation Le décret modifié, du 1er avril 1992, (Articles R à R ) du Code de l environnement a été publié, pour les emballages ménagers, en application de la loi déchets modifiée. Le décret confie au producteur, à l importateur ou au responsable de la mise sur le marché d emballages ménagers, la responsabilité de contribuer ou de pourvoir à l élimination de l ensemble des déchets d emballages qui résultent de la consommation par les ménages de ses produits. Cette responsabilité s inscrit dans le respect des dispositions du Code des communes. Par ailleurs, le décret du 18 novembre 1996 (articles R à R du Code de l environnement) précise que les plans d élimination des déchets ménagers et assimilés doivent comporter un volet sur la prévention et la valorisation des déchets d emballages en fixant des objectifs de recyclage et en prévoyant des dispositifs de collecte séparée. Le décret du 20 juillet 1998 (articles R à R et R du Code de l environnement) stipule que les entreprises doivent prendre en compte les exigences essentielles liées à l environnement dans la conception et la fabrication des emballages mis sur le marché. Enfin, les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 portant sur la mise en oeuvre du Grenelle Environnement comportent certaines mesures spécifiques sur les emballages : Un objectif national de taux de recyclage pour les emballages ménagers de 75 % à atteindre en 2012 (64% en 2010) Elargir la contribution aux emballages ménagers hors foyers Couvrir 80 % des coûts nets de référence d un dispositif optimisé de collecte et de tri permettant de recycler 75% des emballages La modulation des contributions en fonction des critères d éco-conception Un dispositif harmonisé de consigne de tri sur les emballages ménagers pour les établissements de vente au détail de plus de m 2, la dotation en sortie des caisses d un point de reprise des déchets d emballages issus des produits achetés dans cet établissement - 1 -

2 2- ORGANISATION DE LA FILIERE Pour être en conformité avec la réglementation, les producteurs d emballages ont trois possibilités d organisation : mise en place de la consigne mise en place d un système individuel de reprise dont les modalités de contrôle sont approuvées par les pouvoirs publics. Cyclamed a été approuvé pour 6 ans pour les emballages de médicaments par arrêté du 3 mars 2009 ; l adhésion à un organisme collectif agréé 1 par les pouvoirs publics. Les agréments d Adelphe et d Eco-Emballages ont été renouvelés fin 2010 pour une durée de 6 ans. La grande majorité des producteurs a fait le choix d assumer collectivement leurs responsabilités en contribuant à un des deux éco-organismes agréés, Adelphe et Eco-Emballages. Barème amont Le marquage point vert (marque européenne déposée) sur un emballage indique qu une contribution a été payée. Le Point Vert est depuis toujours éco modulé puisque les entreprises contribuent en fonction du poids et du nombre d unités d emballages qu elles mettent sur le marché. Les nouveautés du nouvel agrément sur le barème amont Dès janvier 2012, Eco Emballages appliquera son nouveau barème en hausse de 10% en moyenne auquel contribuent les entreprises via le Point Vert. Ce dispositif s'accompagne de bonus/malus afin d'inciter les industriels à favoriser l'éco-conception et le recyclage : bonus de 2% pour les emballages qui ont mis en œuvre des actions de prévention bonus de 2% pour les emballages qui portent des messages de sensibilisation au tri malus de 50% (20% en 2011) pour les emballages qui perturbent le tri ou le recyclage malus de 100% pénalisera les emballages dépourvus de filière de recyclage, ou qui ne sont pas valorisables, comme la bouteille en PVC. Le nouveau calcul du tarif Point vert va se faire en additionnant la contribution au poids, la contribution à l'unité auquel s'ajoutera un bonus ou un malus. La contribution au poids sera variable selon le matériau d'emballage tandis que la contribution à l'unité est désormais un forfait pour chaque élément composant l'emballage. Cette contribution devient fixe à l'unité et vise donc à limiter le nombre d'éléments d'emballage d'un même produit. Eco-emballages Barème aval Les collectivités territoriales qui contractent avec un éco-organisme s engagent à développer une collecte sélective des emballages ménagers selon un programme pluriannuel. Elles reçoivent des soutiens financiers en fonction des tonnages valorisés et des actions de communication réalisées. Elles peuvent bénéficier d une garantie de reprise pour les matériaux à recycler. L éco-organisme développe également une offre de service vers les collectivités territoriales notamment dans le domaine de la communication, de la formation et de l optimisation. Les nouveautés du nouvel agrément sur le barème aval Les nouveaux soutiens devront permettre d assurer une meilleure couverture des coûts pour les collectivités territoriales, passant de 60 % des coûts moyens à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé et contribuera de façon déterminante à atteindre l objectif de 75 % de taux national de recyclage. 1 Les pouvoirs publics établissent, en concertation avec les différents acteurs concernés, le cahier des charges de l agrément d un organisme en application du décret , en particulier les missions et les objectifs à atteindre.sur la base d un dossier de demande où l organisme doit justifier de ses capacités techniques et financières et préciser les conditions dans lesquelles il prévoit de satisfaire au cahier des charges, et après avis de la commission consultative, les pouvoirs publics délivrent un agrément pour six ans. L éco-organisme doit régulièrement rendre compte de son activité aux pouvoirs publics qui assurent le contrôle du dispositif, avec notamment l appui de l ADEME

3 Par ailleurs le nouveau barème comprend une meilleure prise en compte des DOM et COM : le titulaire doit y assurer une représentation permanente équivalente de celle assurée en métropole possibilité de passer des contrats mono-matériaux pour les collectivités qui ne disposent pas d une fiscalité déchets suffisante au regard des coûts de la filière emballages et qui ne sont pas déjà en contrat, le titulaire peut assurer directement la collecte et le tri le calcul des soutiens est ajusté pour tenir compte des spécificités de ces territoires Les filières de matériaux d une part et les fédérations professionnelles (FNADE et FEDEREC) d autre part offrent une garantie de reprise et de recyclage de l ensemble des déchets d emballages ménagers collectés et triés par les collectivités territoriales adoptant cette garantie. La collectivité peut aussi choisir par elle-même son repreneur. Dans tous les cas, un contrat de reprise est passé entre la collectivité locale, la filière de matériaux ou le recycleur qui reprend les tonnages. (Cf. Schéma ci-dessous). Eco-emballages BILAN DE LA FILIERE EN METROPOLE Quelques chiffres clefs en 2010: Les tonnages d emballages mis sur le marché diminuent d environ 1% par an (dernières années) 99 % de la population française est desservie par une collecte sélective multimatriaux (contractualisation avec Eco Emballages ou Adelphe et mise en place de moyens de collecte) 74 kg/an.hab d emballages ménagers contribuants 44 kg/an.hab d emballages triés (uniquement collectes sélectives - les résultats varient fortement en fonction du type d habitat de 30 kg/hab.an en milieu urbain à 60 Kg/hab.an en milieu rural) 3 millions de tonnes ont été recyclées (63%) dont 1.9 M pour le verre ratio de performances de recyclage (uniquement collectes sélectives) o verre : 30,2 kg/hab.an o plastiques : 3,6 kg/hab.an o papier / carton : 7,9 kg/hab.an o alu : 0,1 kg/hab.an o acier : 1,5 kg/hab.an 64,3 % du gisement des emballages a été recyclé (valorisation énergétique) 83,6 % du gisement des emballages a été valorisé (recyclage + valorisation énergétique) Les collectivités partenaires ont perçues des soutiens qui représentent 415 millions d euros (les dépenses totales sont de 470 M et les contributions sont de 530 M )

4 BILAN DE LA FILIERE DANS LES DOM- COM REUNION Contractualisation au 1/1/2011 : 100% (5 contrats) Consigne de tri : tous les matériaux sauf les briques pour liquides alimentaires Organisation collecte : en porte à porte pour les emballages légers et les journaux magazines et en apport volontaire pour le verre. Centre de tri : 3 centres de tri dont 2 très vétustes en cours de réfection. Objectifs : limiter les refus de tri et séparation des DIB des OMA grâce à 2 lignes de tri (capacité total de t suffisante). Performances de collecte sélective en kg triés / hab /an Acier CS Alu CS Cartons Plastique Verre SINOE ,69 0,03 6,57 1,95 10,89 EE ,71 0,03 5,86 1,96 9,83 Commentaires : 1. La réflexion sur les possibilités de valoriser les briques alimentaires doit être menée 2. Constat au bout de 5 ans de généralisation des équipements de pré-collecte : besoin fort d animation (conseils «personnalisés» selon les caractéristiques des EPCI, formation, actions collectives régionales, recherche de solutions de valorisation locales, revue des consignes exacte de tri,...). Les équipements ne font pas tout! Comment convaincre/toucher la population qui ne trie toujours pas : étude sociologique/comportementale à mener? MARTINIQUE Contractualisation au 1/1/2011 : 100% (3 contrats) Consigne de tri : tous les matériaux sauf les briques pour liquides alimentaires Organisation collecte : l apport volontaire en 3 flux des légers va être modifié en un seul flux en mélange avec une généralisation du porte à porte dans les zones les plus denses. 70% de la population devrait être en porte à porte fin Centre de tri : un centre de tri (capacité de t pour 3 900t entrante de collectes sélectives et 2 300t de DIB). Performances de collecte sélective en kg triés / hab /an Acier CS Alu CS Cartons Plastique Verre SINOE ,22 0,05 1,06 0,83 4,08 EE Antilles 0,23 0,07 0,40 0,59 3,51 Commentaire : évolution lente du tri depuis 10 ans - Attente d une évolution des tonnages collectés pour le passage en porte à porte. GUADELOUPE Contractualisation au 1/1/2011 : 71% (46 % effectivement desservi par la collecte sélective) Consigne de tri : tous les matériaux sauf les briques pour liquides alimentaires Organisation collecte : apport volontaire dans les communes adhérentes au SICTOM, apport volontaire et porte à porte pour les communes adhérentes à la communauté d agglomération du Nord-Basse-Terre Centre de tri : un centre actuellement en difficulté par manque d approvisionnement (capacité t pour environ t entrantes en provenance de Guadeloupe). Le PDEDMA prévoit deux autres centres de tri pour mieux desservir l ensemble du territoire. Performances de collecte sélective en kg triés / hab /an Acier CS Alu CS Cartons Plastique Verre SINOE données non fiables pour 2008 EE Antilles 0,23 0,07 0,40 0,59 3,51 Commentaires : 1. Objectif Eco-Emballages : contractualisation fin 2013 avec Sud Basse Terre ( habitants). Par ailleurs, Marie-Galante, Les Saintes et Désirade ayant adhéré au SICTOM début 2011, la contractualisation devient, de fait, effective pour ces territoires. 2. La compétence collecte est restée aux communes alors que la compétence liée au tri est au SICTOM ce qui peut conduire à des difficultés d articulation. Toutefois, cette organisation permet de maintenir dans l archipel une saine concurrence entre les différents opérateurs de collecte des déchets

5 3. Une étude en cours, financée par l ADEME sur l optimisation du transport des déchets en Guadeloupe conduit à une évaluation des ratios de collecte de 4,7 kg pour le verre et de 3,9 kg / hab / an pour les recyclables légers, y compris papier (le papier est très majoritaire ce qui explique l écart avec les chiffres emballages seuls) et refus. 4. Difficulté relative aux imprimés, car ces derniers sont collectés sélectivement mais ne semblent pas bénéficier à ce jour du dispositif ECO-FOLIO avec un risque d élimination de ce type de déchets en centre de stockage. MAYOTTE Contractualisation au 1/1/2011 : 0 Consigne de tri : uniquement le verre pour l instant Commentaires : 1. Objectif Eco-Emballages de contractualisation à fin 2013 : habitants 2. Eco-Emballages envisage d initier les premières collectes dès La fiscalité déchets ne sera effective pour les collectivités territoriales qu à compter de Un syndicat départemental de traitement est créé (SIDEVAM) depuis mai 2011 avec élargissement pour la compétence collecte pour Avant cette date, la prise en charge par les collectivités territoriales de la collecte séparée parait très difficilement envisageable (il existe quelques initiatives privées pour la collecte des bouteilles verre et plastique) 3. Un centre de tri en projet 3- BILAN DE LA FILIERE EMBALLAGES EN GUYANE A ce jour, seule une collectivité sur 4 a contractualisé avec Eco emballages : CCCL soit 55% de la population. La consigne de tri ne concerne que le verre et le déploiement aux 5 matériaux devrait être effectif à moyen terme (2013) pour la CCCL et le littoral avec sans doute un décalage pour les territoires plus éloignés à l Ouest et à l Est. Aujourd hui, on estime le taux de collecte sur la CCCL à environ 3kg/hab./an. Ce résultat n est pas négligeable pour une filière naissante en Guyane comparativement aux programmes dans les autres DOM qui affichent une plus grande ancienneté (par exemple, même ratio pour le verre sur les Antilles pour des collectes sélectives initiées au début des années 2000). Toutefois, il reste très faible comparativement à la moyenne nationale (44kg/hab.an d emballages triés dont 30kg/hab.an pour le verre) et d autant plus inquiétant que la CCCL est en cours de définition de son projet de centre de tri actuellement dimensionné (5 000 t/an) sur la base des performances nationales. Il faut toutefois noter que l écart observé sur le verre peut s expliquer par des différences très importantes de gisement qui sont probablement moins marquées sur les autres matériaux. Suite à ce constat, plusieurs difficultés sont identifiées: Très peu de données sont disponibles en terme de caractérisation des gisements d ordures ménagères (dernières études datent de 1995). Cela n est pas satisfaisant tant en terme de conception de projet que d évaluation des résultats. Eco-Emballages conduit régulièrement des missions ponctuelles dans les différents territoires d Outre- Mer mais ne dispose pas d une représentation permanente. Or, les collectivités territoriales sont en attente d un accompagnement plus important pour les aider dans le montage et le suivi des projets. Une articulation pourrait être trouvée avec EcoFolio qui pour l instant est peu présent dans les DOM, alors que les papiers graphiques constituent un gisement important des collectes sélectives (60 à 70 % des tonnages entrants en centre de tri!). Le coût de fonctionnement constitue un obstacle majeur à la montée en puissance de la collecte sélective. Des écarts de coût par rapport à la métropole, notamment liées aux faibles performances de collecte sélective, sont constatés. Ces surcoûts observés sont de l ordre de 50% à 100%. Rappelons par ailleurs, que les soutiens sont majorés à la performance. Ainsi, tout dispositif non optimisé se traduit par une «double peine» : hausse des coûts liés au surdimensionnement et moins de recettes liées à la faible efficacité des collectes. Dans le cadre de son nouveau barème E, Eco Emballages prévoit des soutiens spécifiques. Toutefois, les propositions faites sur ce point devraient aboutir à des majorations probablement encore insuffisantes au regard des enjeux. Des moyens significatifs sont consacrés par les collectivités territoriales pour des actions de communication mais une évaluation précise serait à conduire pour identifier les possibilités - 5 -

6 d optimisation. Les collectivités territoriales sont en attente d un accompagnement plus important par les eco-organismes sur la communication auprès du grand public. Il existe des besoins importants de formation sur place qui pour l instant ne sont que partiellement assurés. Dans le cadre de la garantie de reprise, la reprise est assurée directement par Eco- Emballages. Eco-Emballage passe des appels d offres pour le transport et la reprise des matériaux. Les matériaux ne sont pas recyclés localement ce qui entraîne des coûts de transport importants. Par ailleurs, certains gisements souffrent de carences en matière de filières de récupération (briques alimentaires). Certaines zones sont considérées comme isolées. Les quantités de déchets concernés sont faibles, mais avec des coûts de gestion particulièrement élevés. En Guyane, ces zones isolées représentent plus de 10% de la population. PERSPECTIVES Conduire des études (caractérisation des déchets ou étude consommateur), en lien avec les études PDEMA et avec un cofinancement par les eco-organismes, permettant de mieux cerner le gisement d emballages ménagers Conduire des études pour définir ou optimiser les filières potentielles en privilégiant les filières locales (en particulier le verre). L émergence de valorisation locale (notamment verre en matériaux de constructions et carton en isolant), contribuant à l activité économique des territoires pourrait constituer un facteur favorisant la montée en puissance des collectes sélectives et leur pérennisation. Assurer une représentation permanente pour la REP des emballages ménagers, qui en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle, soit concertée avec les autres filières REP. Le barème E prévoit que «pour les collectivités qui ne disposent pas d une fiscalité déchets suffisante au regard des coûts de la filière emballages et qui ne sont pas déjà en contrat, le titulaire peut assurer directement la collecte et le tri». Dans sa demande d agrément Eco-Emballages a explicitement prévu d intervenir sur l ouest Guyanais. Les collectivités de l Est de et de l Ouest Guyanais sont toujours en attente de propositions d Eco Emballages. Renforcer l accompagnement par les Eco-organismes, des collectivités territoriales dans la réalisation de la communication sur la collecte sélective et le tri des emballages. Nécessité de privilégier une mise en place locale des formations locales, en particulier des ambassadeurs du tri. Etude sur les meilleures modalités de gestion (en particulier prévention) des déchets en zones isolées (sites isolées au sens de la directive cadre déchets ou zones ayant des caractéristiques proches) en terme économique et environnemental. Etre vigilant en terme de dimensionnement des projets (précollecte, centre de tri, ect) de façon à limiter au maximum l écueil d équipements surdimensionnés. La CCCL a dimensionné son centre de tri sur les bases des ratios nationaux (environ 40 kg/hab.an d emballages et de Journaux/Revues/Magazines). Si les résultats guyanais se rapprochent des résultats antillais, l équipement fonctionnera à 10 % de ses capacités Des conséquences financières seront loin d être négligeables

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