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1 Table des matières (les chiffres renvoient aux numéros de page) Sommaire 8 Préface 11 INTRODUCTION 13 Titre I Démembrement de propriété et transmission sociétaire Sous-titre I Démembrement et apports sociaux Le démembrement préexistant à l apport 23 Sous-. Les fondements juridiques des apports conjoints démembrés 23 Section I. Subrogation et rémunération de l apporteur 24 Section II. Échange et rémunération de l apporteur 29 Sous-chapitre II. Les incidences fiscales des apports conjoints démembrés 32 Section I. Les incidences fiscales immédiates de l apport conjoint démembré 32 Section II. Les incidences fiscales induites par l apport conjoint démembré 39 Le démembrement consécutif à l apport 47 Section I. L opportunité du démembrement direct 47 Section II. La validité d un démembrement direct 50 I Le démembrement concomitant à l apport 55 Section I. L apport isolé de l usufruit 55 Section II. L apport isolé de la nue-propriété 71 Sous-Section I. Les effets directs de l apport en nue-propriété 71 Sous-Section II. Les effets induits de l apport en nue-propriété 88

2 Sous-titre II Démembrement et actifs sociaux 91 Le démembrement d un actif social par voie de distribution en nature 92 Section I. Aspects juridiques du paiement d un dividende par attribution d un droit démembré 92 Section II. Aspects fiscaux du paiement d un dividende par attribution d un droit démembré 93 Sous-Section I. La fiscalité de la distribution par une société soumise à l impôt sur les sociétés 93 Sous-Section II. La fiscalité de la distribution par une société semi-transparente 94 Le démembrement d un actif social par voie de réduction de capital 96 Section I. Le soupçon injustifié d acte anormal de gestion 96 Section II. La non-application du nouvel article 13-5 du CGI 97 Section III. L évaluation du risque d abus de droit Sous-titre III Démembrement et titres sociaux 99 Démembrement des titres et transmission onéreuse 100 Section I. La cession séparée de l usufruit de titres sociaux 100 Section II. La cession séparée de la nue-propriété de droits sociaux 108 Section III. La cession conjointe de l usufruit et de la nue-propriété de droits sociaux 109 Démembrement des titres et transmission gratuite 135 Section I. La donation d usufruit de droits sociaux 135 Sous-section I. La donation d usufruit parents/enfants 135 Sous-section II. La donation d usufruit enfants / parents 141 Sous-section III. La donation d usufruit à un tiers 143 Section II. La donation de la nue-propriété de droits sociaux 144 Sous-section I. Les effets immédiats de la donation de la nue-propriété de droits sociaux 144 Sous-section II. Les effets induits de la donation de la nue-propriété de droits sociaux 159

3 Titre II Démembrement de propriété et gestion sociétaire Sous-titre I La gestion des titres sociaux 172 La gestion politique des titres sociaux démembrés 173 Sous-. Les fondements de répartition des prérogatives décisionnelles 173 Section I. Les droits d associé du nu-propriétaire 173 Sous-section I. Le droit de participation intangible du nu-propriétaire 173 Sous-section II. L absence de droit de vote minimal du nu-propriétaire 176 Section II. Le droit d usus de l usufruitier 177 Sous-chapitre II Les modalités de répartition des prérogatives décisionnelles 179 Section I. L exercice séparé du droit de vote de l usufruitier et du nu-propriétaire 179 Section II. L exercice conjoint du droit de vote de l usufruitier et du nu-propriétaire La gestion financière des titres sociaux démembrés 181 Sous-chapitre I. La répartition des profits sociaux 181 Section I. Le sort des bénéfices 182 Sous-section I. Le sort du résultat courant 182 Sous-section II. Le sort du résultat exceptionnel 187 Section II. Le sort des réserves 190 Sous-section I. L affectation en réserves des résultats sociaux 190 Sous-section II. La distribution aux associés des réserves sociales 192 Sous-chapitre II. La répartition des pertes comptables 200 Section I. L affectation des pertes comptables 200 Section II. Le comblement des pertes comptables 202 Sous-chapitre III. La répartition des droits d associés 204 Section I. Distribution d une prime d émission en présence d un usufruitier ayant la qualité d apporteur 205 Section II. Distribution d une prime d émission en présence d un usufruitier n ayant pas la qualité d apporteur 205

4 I La gestion fiscale des titres sociaux démembrés 207 Sous-chapitre I. La fiscalité générée par l existence de l activité sociale 207 Section I. La gestion fiscale des sociétés isolées 207 Sous-section I. La répartition de l impôt sur les profits 208 Sous-section II. Le sort des déficits fiscaux 212 Section II. La gestion fiscale des groupes de sociétés 213 Sous-section I. Le régime des mères et filiales et le démembrement du capital 213 Sous-section II. Le régime de l intégration fiscale et le démembrement du capital 216 Sous-chapitre II. La fiscalité induite par la détention du capital social 217 Section I. L exonération de l impôt sur la fortune 217 Section II. La répartition de l impôt sur la fortune 219 SOUS-TITRE II Les opérations sur capital social 223 Le renforcement du capital social Sous-chapitre I. La libération effective du capital 224 Section I. L usufruitier a la qualité d apporteur 225 Section II. L usufruitier n a pas la qualité d apporteur 226 Sous-chapitre II. L augmentation ultérieure du capital 227 Section I. Augmentation de capital par création de titres 227 Sous-section I. L attribution de titres nouveaux 227 Sous-section II. La souscription de titres nouveaux 228 Section II. Augmentation de capital par élévation du nominal 233 Le remboursement du capital 235 Sous-chapitre I. Le remboursement partiel du capital 235 Section I. Le retrait de l usufruitier ou du nu-propriétaire 235 Section II. Le retrait de l usufruitier et du nu-propriétaire 237 Sous-section I. Aspects juridiques du retrait simultané de l usufruitier et du nu-propriétaire 237 Sous-section II. Aspects fiscaux du retrait simultané de l usufruitier et du nu-propriétaire 239 Sous-chapitre II. Le remboursement total du capital 244 Section I. Les causes de disparition de l être moral 244 Sous-section I. Les causes subjectives de dissolution 244 Sous-section II. Les causes objectives de dissolution 245 Section II. Les effets de la disparition de l être moral 246 Sous-section I. Les effets juridiques de la dissolution 247 Sous-section II. Les effets fiscaux de la liquidation 250

5 Titre III LA FISCALITÉ INTERNATIONALE DU DÉMEMBREMENT SOCIÉTAIRE L articulation du droit interne et des conventions fiscales en présence du démembrement du droit de propriété 257 Section I. Les divergences entre la législation civile d un État et la législation fiscale d un autre État 258 Section II. Les divergences entre les législations fiscales des deux États 259 Les critères de la résidence fiscale 261 Section I. Les critères nationaux du domicile fiscal 261 Section II. Les critères conventionnels de la résidence fiscale 263 I Les effets de la résidence fiscale 266 Section I. Le régime fiscal des résidents fiscaux français 266 Section II. Le régime fiscal des non-résidents 272 Section III. L élimination des doubles impositions 274 V Les conséquences du transfert de la résidence fiscale hors de France Section I. Champ d application de l exit tax 279 Section II. Application du dispositif à la date du transfert du domicile fiscal hors de France 280 Section III. Application du dispositif à la date de la réalisation effective d une plus-value 281 Section IV. La fin du dispositif 284 Section V. Exit tax et les autres régimes fiscaux 284 Section VI. Exemples d organisation patrimoniale en prévision d un départ à l étranger 285 Conclusion 289 Annexes 293 Réponses ministérielles 294 Instructions 305 Formules 334 Index alphabétique 345 Table des matières 347