Réduction de 400 par trimestre durant 13 trimestres

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4 Pour le 1 er travailleur Pour le 2 ème travailleur Pour le 3 ème travailleur Réduction de 1000 par trimestre durant 5 trimestres Réduction de 400 par trimestre durant 13 trimestres Réduction de 400 par trimestre durant 9 trimestres Réduction de 400 par trimestre durant 8 trimestres

5 Pour tous les nouveaux employeurs Pour tous les travailleurs Pour tous les contrats de travail Exception faite pour les travailleurs domestiques, les étudiants et les jeunes travailleur en contrat d apprentissage

6 Cette aide fédérale peut être cumulée avec la réduction structurelle de cotisation ONSS Le montant des réductions accordées le sont prorata temporis

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8 De l âge du travailleur De sa durée d inscription comme demandeur d emploi De sa formation

9 < de 26 ans 26 ans et < 45 ans 45 ans et < 50 ans 50 ans

10 3 mois dans les 4 mois calendrier 6 mois dans les 9 mois calendrier 12 mois dans les 18 mois calendrier 24 mois dans les 36 mois calendrier 36 mois dans les 54 mois calendrier 60 mois dans les 90 mois calendrier

11 Pas de diplôme de C.E.S.S. Maximum C.E.S.S.

12 Un demandeur d emploi n est pas nécessairement un chômeur complet indemnisé

13 De réduction de cotisation ONSS (groupe cible) Et/ou d une allocation de travail payée par l ONEm ou le CPAS si le demandeur d emploi est chômeur complet indemnisé

14 AGE Durée d inscription comme demandeur d emploi < 25 ans 12 mois dans les 18 mois calendrier Réduction ONSS Allocation de travail trimestres 1 à /mois pendant16 mois < 26 ans 3 mois dans les 4 mois calendrier + Pas de diplôme CESS 6 mois dans les 9 mois calendrier + maximum CESS NON NON 1100 durant 24 mois si engagement en pendant 24 mois si engagement en ans et < 45 ans 12 mois dans les 18 mois calendrier 24 mois dans les 36 mois calendrier 1000 trimestres 1 à durant les 12 mois puis 500 pendant 16 mois 1000 trimestres 1 à pendant 16 mois 36 mois dans les 54 mois calendrier 60 mois dans les 90 mois calendrier 1000 trimestres 1 à trimestre 10 à trimestres 1 à trimestre 10 à pendant 24 mois 500 pendant 30 mois Uniquement pour chômeurs complets indemnisés sauf pour les catégories de < 26 ans avec maximum CESS

15 AGE 45 ans et < 50 ans Durée d inscription comme demandeur d emploi 6 mois dans les 9 mois calendrier Réduction ONSS Allocation de travail / trimestres 1 à /trimestre 6 à 21 NON 45 ans 12 mois dans les 18 mois calendrier 18 mois dans les 27 mois calendrier 1000 /trimestres 1 à /trimestres 1 à pendant 12 mois puis 500 pendant 16 mois 500 durant 30 mois 50 ans 6 mois dans les 9 mois calendrier 1000 /trimestres1 à /trimestre 6 à durant les 12 mois puis 500 pendant 16 mois Engager un Chômeur complet indemnisé Entre 1 et 2 ans 750 durant 12 mois si engagement en 2010 ou durant 16 mois si engagement en 2010 (12/2011) Uniquement pour chômeurs complets indemnisés sauf pour les catégories de < 26 ans avec maximum CESS

16 L ONEM délivre une «carte d embauche» Le montant exact de l avantage financier ne peut être déterminé qu avec la carte d embauche

17 Le travailleur doit faire la demande au bureau de l ONEM compétent pour le domicile du travailleur ou aux bureaux A.L.E via - formulaire papier C63 CARTE DE TRAVAIL - ou Carte de travail on line>> demander carte de travail Important: la demande de carte de travail doit parvenir au bureau de l ONEM dans les trente jours qui suivent l engagement.

18 Si le travailleur ouvre le droit à l allocation de travail: 1. Annexe au contrat de travail ACTIVA à télécharger sur: Emploi>> Activa >> Formulaires 2. Le travailleur doit demander l allocation de travail au bureau de chômage au plus tard le dernier jour du quatrième mois qui suit le mois de l engagement. 3. Si réponse favorable de l ONEM, formulaire C78 Activa au travailleur 4. Vous déduisez l allocation de travail de la rémunération nette à payer et vous ne payez que le solde.

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20 Brut sur base du RMMMG ; Net sur base d un régime fiscal célibataire sans enfant à charge Charge annuelle avec PFA et double pécule de VA) Employé sans réduction Employé avec réduction 1 er travailleur Employé de 22 ans avec 3 mois d inscription comme demandeur d emploi Pas CESS Employé de 24 ans avec 6 mois d inscription comme demandeur d emploi Maximum CESS Employé de 52 ans, chômeur complet indemnisé Inscrit comme demandeur d emploi depuis 6 mois Employé à l âge indéterminé, chômeur complet indemnisé, inscrit comme demandeur d emploi depuis un an mais moins de 2 BRUT /MS 1.415, , , , , ,24 NET / MS 1.157, , , , , ,24 CHARGE , , , , , ,90 TOTALE 1 ANNUELLE Mesure Aucune 1 er travailleur : 1000 /trimestre durant 4 trimestres /trimestre durant 8 trimestres Allocation de travail /mois durant 24 mois si engagement en 2010 (12 mois si engagement en 2011) Allocation de travail /mois durant 24 mois si engagement en 2010 (12 mois si engagement en 2011) Allocation de travail /mois durant 24 mois si engagemen t en 2010 (12 mois si engagemen t en 2011) Allocation de travail 750 /mois durant 12 mois + Allocation de travail 500 /mois durant 16 mois si engagement en 2010 (12 mois si engagement en 2011) 1. À titre indicatif

21 Le montant brut du salaire dépend du contrat de travail qui est encadré par la commission paritaire dont ressort l entreprise Mais ne peut en aucun cas être inférieur au RMMMG (revenu minimum mensuel moyen garanti)

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23 Pour les jeunes travailleurs de de 26 ans Vous bénéficiez d une réduction d ONSS de 1000 /trimestre durant 8 ou 16 trimestre ensuite 400 jusqu à ce que le travailleur atteigne 26 ans.

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26 L objectif est la formation de vos nouveaux collaborateurs Pour tous les chômeurs complets indemnisés inscrits chez Actiris La FPI est une convention (pas un C.T.) d une durée de 1 à 6 mois Un plan de formation doit être agréé par Bruxelles Formation ou par le VDAB Obligation d engagement à l issue de la FPI d une durée équivalente à la durée de la FPI 1 Coût = prime de productivité + frais de transport + assurance accidents du travail 1. En CDI pour les IBO

27 Brut de la commission paritaire (p.ex ) Déduction de l ONSS employé (Brut x 13.07%=235 ) Déduction de l allocation de chômage (p.ex. 950 ) Prime de productivité (soit = 615 )

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29 Stagiaires de < 30 ans dans le cadre d une FPI Un tuteur de + 50 ans par Stagiaire FPI Durée de 2 à 6 mois Prime de /mois/stagiaire Maximum /an/entreprise

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31 Stage en entreprise sans cadre formel (>< FPI) Pour tout demandeur d emploi inscrit chez Actiris La CIP est une convention (pas un C.T.) d une durée de 1 à 6 mois Un plan de formation doit être agréé par Bruxelles Formation ou par le VDAB Coût: assurance ²«accident de travail» + une indemnité de stage entre 559 et 682 selon l âge du stagiaire Dispense de l ONEm indispensable si le stagiaire est indemnisé

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33 60 heures de cours de langue individuels en Fr/Nl/Ang/All Pour tout demandeur d emploi inscrit chez Actiris, habitant Bruxelles ou y ayant trouvé un emploi Conditions: Parler le Fr ou le Nl Passer un test de langue avant la signature du contrat de travail Le CT doit au minimum être à mi-temps d une durée minimale de 6 mois Vaut également pour les demandeurs d emploi qui s installent comme indépendant à titre principal

34 Des cours individuels ou collectifs en technologie de l information et de la communication (bureautique, internet, programmes informatiques spécifiques) Pour tout demandeur d emploi inscrit chez Actiris, habitant Bruxelles ou y ayant trouvé un emploi Conditions : Débuter la demande avant la signature du contrat de travail Le CT doit au minimum être à mi-temps, d une durée minimale de 6 mois Vaut également pour les demandeurs d emploi qui s installent comme indépendant à titre principal Montant maximum d intervention: 2.240

35 Des cours complémentaire de formation en fonction des spécificités du poste Pour un demandeur d emploi inscrit chez Actiris dans une des conditions spécifiques (ex. CPP), habitant Bruxelles ou y ayant trouvé un emploi Conditions : Débuter la demande avant la signature du contrat de travail Le CT doit au minimum être à mi-temps, d une durée minimale de 6 mois Financé à 50 % par Actiris (maximum : )

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