Avant-projet de règlement : Avis public des réunions du conseil d administration

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1 Avant-projet de règlement : Avis public des réunions du conseil d administration 1. L avis public des réunions du conseil d administration qui doivent être ouvertes au public remplit les exigences suivantes : a) L avis est affiché sur le site Web de l Ordre des métiers de l Ontario (l Ordre) au moins 14 jours avant la date de la réunion. b) L avis est rédigé en anglais et en français. c) L avis indique la date, l heure et le lieu de la réunion, ainsi que l ordre du jour proposé. Avant-projet de règlement : Avis public des audiences du comité de discipline 1. Avis public pour les audiences du comité de discipline visant des allégations de faute professionnelle ou d incompétence portées à l encontre d un membre remplit les exigences suivantes : a) L avis est affiché sur le site Web de l Ordre des métiers de l Ontario au moins 14 jours avant la date de l audience. b) L avis est rédigé en anglais et en français. c) L avis indique : (i) Le nom et le numéro d adhérent du membre qui fait l objet des allégations; (ii) La date, l heure et le lieu de l audience; (iii) La ou les plaintes déposées à l encontre du membre. Page 1 de 41

2 Avant-projet de règlement : Désignation de régions géographiques 1. Afin de transposer la diversité géographique au sein de la structure de gouvernance de l Ordre, sont désignées les régions géographiques suivantes, que le Conseil des nominations doit prendre en compte au moment de procéder à des nominations : (i) Centre (ii) Est (iii) Nord (iv) Ouest 2. Chaque région géographique désignée à l article 1 se compose des municipalités, des comtés et des districts énumérés à son égard à la colonne 2 du Tableau 1 (voir pages 3 et 4). Page 2 de 41

3 Tableau 1 Colonne 1 Colonne 2 Région géographique Municipalités, comtés et districts Centre Comté de Simcoe Municipalité de district de Muskoka Municipalité régionale de Durham Municipalité régionale de Halton Municipalité régionale de Peel Municipalité régionale de York Ville de Toronto Est Comté de Frontenac Comté de Haliburton Comté de Hastings Comté de Lanark Comté de Lennox et Addington Comté de l Île-du-Prince-Édouard Comté de Northumberland Comté de Peterborough Comté de Renfrew Comtés unis de Leeds et Grenville Comtés unis de Prescott et Russel Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry Ville de Kawartha Lakes Ville d Ottawa Nord District d Algoma District de Cochrane District de Kenora Page 3 de 41

4 Colonne 1 Colonne 2 Région géographique Municipalités, comtés et districts District de Manitoulin District de Nipissing District de Parry Sound District de Rainy River District de Sudbury District de Thunder Bay District de Timiskaming Ville de Sudbury Ouest Comté de Brant Comté de Bruce Comté de Dufferin Comté d Elgin Comté d Essex Comté de Grey Comté de Huron Comté de Lambton Comté de Middlesex Comté d Oxford Comté de Perth Comté de Wellington Haldimand-Norfolk Municipalité de Chatham-Kent Municipalité régionale de Niagara Municipalité régionale de Waterloo Ville de Hamilton Page 4 de 41

5 1. Définitions Avant-projet de règlement: Programmes d apprentissage dispositions générales «programme d apprentissage» Programme établi conformément au présent règlement, qui comprend une formation et une expérience en milieu de travail et, le cas échéant, une formation et un enseignement en classe, et qui vise à préparer un apprenti à l exercice d un métier complet. «heures quotidiennes normales de formation» Heures de formation en milieu de travail qu effectue l apprenti au cours des heures quotidiennes normales de travail du compagnon avec qui il travaille dans le cadre d un programme d apprentissage axé sur la durée. «compagnon» Aux fins de la supervision d un apprenti dans le cadre d un métier à accréditation facultative, s entend d un particulier qui a une formation et une expérience dans le métier équivalentes à celles d un particulier titulaire d un certificat de qualification pour le métier. 2. (1) L Ordre crée un programme d apprentissage pour un métier conformément au présent règlement. (2) Pour décider s il crée ou non un programme d apprentissage, l Ordre tient compte des facteurs suivants : a) Les besoins de formation des employeurs et des employés ainsi que les débouchés qui existent pour le métier; b) Le contenu et la durée du programme, y compris la part du programme qui représente la formation en milieu de travail; c) s il y a lieu, la mesure dans laquelle le programme préparera l apprenti à terminer les sujets prescrits aux examens des métiers; et, d) la mesure dans laquelle les composantes combinées du programme prépareront l apprenti à exercer le métier complet conformément aux normes établies pour la formation et le curriculum. Page 5 de 41

6 3. (1) Lorsqu il crée le programme d apprentissage d un métier, l Ordre peut préciser, en plus des questions prévues au présent règlement, ce qui suit : a) Les exigences en matière de scolarité ou toute autre exigence préalable; b) Le contenu et la durée de l enseignement en classe et de la formation en milieu de travail qui doivent être effectués; c) Les exigences à respecter pour documenter la formation théorique et l expérience en milieu de travail effectuées par l apprenti; d) Les questions qui doivent être traitées dans un contrat d apprentissage enregistré; e) La durée de la formation requise dans toute composante du programme; f) Si, lorsque programme d apprentissage exige que l apprenti effectue un nombre précis d heures de formation en milieu de travail, les heures de travail qu il effectue en dehors de ses heures quotidiennes normales de formation peuvent ou non être prises en compte dans le calcul de ses heures de formation en milieu de travail. 4. (1) L Ordre peut établir un système de crédits pour un programme d apprentissage, y compris les exigences qui doivent être remplies pour obtenir un crédit : a) pour l achèvement avec succès d un programme d étude ou de formation; ou b) pour les travaux exécutés ou l expérience acquise dans le métier avant l enregistrement du contrat d apprentissage. (2) Aucun crédit n est accordé en vertu du paragraphe (1) à moins que l auteur de la demande d apprentissage, selon le cas : a) ne fournisse une preuve documentaire qui établit, à la satisfaction du ministre, soit qu il a te miné un programme d étude ou de formation, soit qu il a exécuté des travaux et acquis de l expérience; ou b) ne réussisse les épreuves ou les examens requis. Page 6 de 41

7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : TECHNICIEN DU VERRE ET DU MÉTAL ARCHITECTURAUX Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier de technicien du verre et du métal architecturaux conformément au présent règlement est constitué de quatre périodes comprenant chacune heures de formation. Heures supplémentaires 2. Les heures de travail de l apprenti technicien du verre et du métal architecturaux qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience connexes. Ratios 3. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de technicien du verre et du métal architecturaux ne doit pas être supérieur au nombre fixé conformément aux règles suivantes : a) Pour le premier compagnon employé par l employeur dans le métier, un apprenti; b) Pour chaque groupe supplémentaire de deux compagnons employés par l employeur dans le métier, ajouter un apprenti. (2) L employeur qui est un compagnon est considéré comme étant le premier compagnon employé par l employeur pour l application de la disposition a) du paragraphe (1). Page 7 de 41

8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : BRIQUETEUR-MAÇON Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier de briqueteur-maçon conformément au présent règlement est constitué de quatre périodes comprenant chacune heures de formation. Heures supplémentaires 2. Les heures de travail de l apprenti briqueteur-maçon qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience de travail connexes. Taux de salaire 3. (1) Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti briqueteur-maçon pendant le programme d apprentissage ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans ce métier : a) Pour la première période de formation, 40 pour cent; b) Pour la deuxième période de formation, 60 pour cent; c) Pour la troisième période de formation, 70 pour cent; d) Pour la quatrième période de formation, 80 pour cent. (2) Le paragraphe (1) s applique à l établissement du taux de salaire pour les heures quotidiennes normales de travail d un apprenti ainsi que pour les heures de travail qui les excèdent. (3) Si l employeur emploie un apprenti dans le métier de briqueteur-maçon, mais qu il n emploie pas d autres compagnons dans le métier, le taux de salaire de l apprenti est établi conformément aux paragraphes (1) et (2). Toutefois, toute mention dans ces paragraphes du taux de salaire horaire moyen des compagnons employés par l employeur dans ce métier vaut mention du taux de salaire horaire moyen payé à de tels compagnons dans la localité où est employé l apprenti. Page 8 de 41

9 Ratios 4. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de briqueteur-maçon ne doit pas être supérieur au nombre fixé conformément aux règles suivantes : a) Pour le premier compagnon employé par l employeur dans le métier, un apprenti; b) Pour chaque groupe supplémentaire de trois compagnons employés par l employeur dans le métier, ajouter un apprenti. (2) L employeur qui est un compagnon est considéré comme étant le premier compagnon employé par l employeur pour l application de la disposition a) du paragraphe (1). DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : FINISSEUR DE BÉTON Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier de finisseur de béton conformément au présent règlement comprend un minimum de heures de formation. Taux de salaire 2. (1) Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti finisseur de béton, que ce soit pour ses heures quotidiennes normales ou pour les heures qui les excèdent, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans ce métier ou, lorsque l employeur constitue le seul compagnon, du taux de salaire moyen des compagnons dans la région : a) 40 pour cent, pour la première période; b) 50 pour cent, pour la deuxième période; c) 60 pour cent, pour la troisième période; d) 70 pour cent, pour la quatrième période; e) 80 pour cent, pour la cinquième période. Page 9 de 41

10 Ratios 3. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de finisseur de béton ne doit pas excéder : a) Lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; b) Lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti pour le premier compagnon qu emploie l employeur, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : CIMENTIER Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier de cimentier conformément au présent règlement est constitué de trois périodes de formation et d expérience de travail connexes comprenant chacune heures. Taux de salaire 2. (1) Le taux de salaire versé à un apprenti cimentier, que ce soit pour ses heures quotidiennes normales ou pour les heures excédant se heures quotidiennes normales, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen, ou de son équivalent, payé aux compagnons qu emploie l employeur dans ce métier : Ratios a) 60 pour cent, pour la première période; b) 75 pour cent, pour la deuxième période; c) 90 pour cent, pour la troisième période. 3. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de cimentier ne doit pas excéder : Page 10 de 41

11 a) lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; b) lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti pour le premier compagnon qu emploie l employeur, plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. Heures supplémentaires 4. Les heures de travail de l apprenti cimentier qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience de travail connexes. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : CHAUDRONNIER DE CONSTRUCTION 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier de chaudronnier de construction conformément au présent règlement est constitué de quatre périodes comprenant chacune heures de formation. 2. Les heures de travail de l apprenti chaudronnier de construction qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience de travail connexes. Taux de salaire 3. (1) Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti chaudronnier de construction pendant le programme d apprentissage ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans ce métier : a) Pour la première période de formation, 60 pour cent; b) Pour la deuxième période de formation, 70 pour cent; c) Pour la troisième période de formation, 80 pour cent; d) Pour la quatrième période de formation, 90 pour cent. Page 11 de 41

12 (2) Le paragraphe (1) s applique à l établissement du taux de salaire pour les heures quotidiennes normales de formation d un apprenti ainsi que pour les heures de travail qui les excèdent. (3) Si l employeur emploie un apprenti du métier de chaudronnier de construction, mais qu il n emploie pas d autres compagnons dans le métier, le taux de salaire de l apprenti est établi conformément aux paragraphes (1) et (2). Toutefois, toute mention dans ces paragraphes du taux de salaire horaire moyen des compagnons employés par l employeur dans ce métier vaut mention du taux de salaire horaire moyen payé à de tels compagnons dans la localité où est employé l apprenti. Ratios 4. (1) Le nombre d apprentis que l employeur peut employer dans le métier de chaudronnier de construction ne doit pas être supérieur au nombre fixé conformément aux règles suivantes : a) Pour le premier compagnon employé par l employeur dans le métier, un apprenti; b) Pour chaque groupe supplémentaire de trois compagnons employés par l employeur dans le métier, ajouter un apprenti. (2) L employeur qui est un compagnon est considéré comme étant le premier compagnon employé par l employeur pour l application de la disposition (a) du paragraphe (1). DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : MÉCANICIEN-MONTEUR DE CONSTRUCTION Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier de mécanicien-monteur de construction conformément au présent règlement est constitué de quatre périodes de formation et d expérience de travail connexes comprenant chacune heures. Heures supplémentaires 2. Les heures de travail de l apprenti mécanicien-monteur de construction qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation en milieu de travail. Taux de salaire Page 12 de 41

13 3. (1) Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti mécanicien-monteur de construction, que ce soit pour ses heures quotidiennes normales de travail ou pour les heures qui les excèdent, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen, ou de son équivalent, payé aux compagnons qu emploie l employeur dans ce métier : Ratios a) 60 pour cent, pour la première période; b) 70 pour cent, pour la deuxième période; c) 80 pour cent, pour la troisième période; d) 90 pour cent, pour la quatrième période. 4. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de mécanicien-monteur de construction ne doit pas excéder : a) lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; b) lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti pour le premier compagnon qu emploie l employeur, plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : POSEUR DE PANNEAUX MURAUX SECS, DE CARREAUX ACOUSTIQUES ET DE LATTES Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé, conformément au présent règlement, pour le métier de poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes comprend un minimum de Page 13 de 41

14 Heures supplémentaires 2. Les heures de travail de l apprenti poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience connexes. Ratios 3. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes ne doit pas excéder : a) lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; b) Lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti pour le premier compagnon qu emploie l employeur, plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : JOINTOYEUR ET PLÂTRIER Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier de jointoyeur et plâtrier conformément au présent règlement comprend un minimum de heures. Heures supplémentaires 2. Les heures de travail de l apprenti jointoyeur et plâtrier qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience connexes. Taux de salaire 3. (1) Sauf prescription contraire, le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti jointoyeur et plâtrier, que ce soit pour ses heures quotidiennes normales ou pour les heures qui les excèdent, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans ce métier ou, lorsque l employeur constitue le seul compagnon, du taux de salaire moyen des compagnons dans la région : Page 14 de 41

15 a) 40 pour cent, pour la première période; b) 50 pour cent, pour la deuxième période; c) 60 pour cent, pour la troisième période; d) 70 pour cent, pour la quatrième période; e) 80 pour cent, pour la cinquième période. Ratios 4. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de jointoyeur et plâtrier ne doit pas excéder : a) lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; b) lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti pour le premier compagnon qu emploie l employeur, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : ÉLECTRICIEN (BÂTIMENT ET ENTRETIEN) ET ÉLECTRICIEN (SECTEURS DOMESTIQUE ET RURAL) Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier d électricien (bâtiment et entretien) conformément au present règlement est constitué de cinq périodes de formation et d expérience de travail connexes comprenant chacune heures. 2. Pour le titulaire d un certificat de qualification dans le métier d électricien (secteurs domestique et rural), le programme d apprentissage du métier d électricien (bâtiment et entretien) est constitué d une période supplémentaire de formation et d enseignement de heures qui consiste en un programme d étude approuvé par le registraire. Page 15 de 41

16 3. Le programme d apprentissage créé pour le métier d électricien (secteurs domestique et rural) conformément au présent règlement est constitué de quatre périodes de formation et d expérience de travail connexes comprenant chacune heures. Taux de salaire 4. (1) Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti électricien (bâtiment et entretien), que ce soit pour ses heures quotidiennes normales de formation ou pour les heures de travail qui les excèdent, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen, ou de son équivalent, payé aux compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille : a) 40 pour cent, pour la première période; b) 50 pour cent, pour la deuxième période; c) 60 pour cent, pour la troisième période; d) 70 pour cent, pour la quatrième période; e) 80 pour cent, pour la cinquième période; 5. (1) Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti électricien (secteurs domestique et rural), que ce soit pour ses heures quotidiennes normales de formation ou pour les heures de travail qui les excèdent, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen, ou de son équivalent, payé aux compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. Ratios a) 40 pour cent, pour la première période; b) 50 pour cent, pour la deuxième période; c) 60 pour cent, pour la troisième période; d) 70 pour cent, pour la quatrième période; (2) Le taux de salaire payé à un apprenti électricien (secteurs domestique et rural) pour ses heures de formation et d enseignement mentionnées à l article 5 ne doit pas être inférieur à 80 pour cent du taux de salaire payé à un compagnon du métier d électricien (bâtiment et entretien). 6. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans les métiers d électricien (bâtiment et entretien) et (secteurs domestique et rural) ne doit pas excéder le nombre stipulé ci-après à la Page 16 de 41

17 colonne 2 à l égard du nombre de compagnons de ces métiers qu emploie l employeur et qui figure à la colonne 1. Colonne 1 Colonne 2 Nombre de compagnons Nombre autorisé d apprentis (2) Au-delà du huitième compagnon, pour chaque groupe supplémentaire de trois compagnons employés par l employeur, on peut ajouter un apprenti. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : INSTALLATEUR DE REVÊTEMENTS DE SOL Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier d installateur de revêtements de sol conformément au présent règlement consiste en un minimum de heures. Heures supplémentaires 2. Les heures de travail de l apprenti installateur de revêtements de sol qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience de travail connexes. Page 17 de 41

18 Ratios 3. Le nombre d apprentis que peut employer un employeur dans le métier d installateur de revêtements de sol ne doit pas dépasser le nombre de compagnons employés par l employeur dans ce métier plus un si l employeur est un compagnon dans le métier. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : CHARPENTIER-MENUISIER GÉNÉRAL Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier de charpentier-menuisier général conformément au présent règlement consiste en un minimum de heures, ou le nombre plus grand d heures que détermine le registraire, jusqu à concurrence de heures, qui doivent être consacrées à la formation théorique et à la formation en milieu de travail. Ratios 2. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de charpentier-menuisier général ne doit pas excéder : Taux de salaire a) lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; b) lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti pour le premier compagnon qu emploie l employeur, plus un apprenti supplémentaire par groupe de quatre compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. 3. (1) Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti charpentier-menuisier général, que ce soit pour ses heures quotidiennes normales de travail ou pour les heures de travail qui les excèdent, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen, ou son équivalent, payé aux compagnons qu emploie l employeur dans le métier et avec qui l apprenti travaille : a) 40 pour cent, jusqu à ce que l apprenti réussisse cinq matières ou effectue heures de formation théorique et de formation en milieu de travail; Page 18 de 41

19 b) 50 pour cent, jusqu à ce que l apprenti réussisse dix matières ou effectue heures de formation théorique et de formation en milieu de travail; c) 60 pour cent, jusqu à ce que l apprenti réussisse quinze matières ou effectue heures de formation théorique et de formation en milieu de travail; d) 80 pour cent, jusqu à ce que l apprenti réussisse les vingt matières consacrées à la formation théorique et à la formation en milieu de travail. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : POSEUR DE MATÉRIAUX ISOLANTS Taux de salaire 1. (1) Le taux de salaire versé à un apprenti poseur de matériaux isolants, que ce soit pour ses heures quotidiennes normales de formation ou pour les heures qui les excèdent, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans ce métier ou, lorsque l employeur constitue le seul compagnon, du taux de salaire moyen des compagnons dans la région : Ratios a) 40 pour cent, pour la première période; b) 50 pour cent, pour la deuxième période; c) 60 pour cent, pour la troisième période; d) 70 pour cent, pour la troisième période; e) 80 pour cent, pour la quatrième période. 2. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de poseur de matériaux isolants ne doit pas excéder : a) lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; b) lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti pour le premier compagnon qu emploie l employeur, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois Page 19 de 41

20 compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. Remarque : Le programme d apprentissage créé pour le métier de poseur de matériaux isolants conformément au présent politique du ministère de la Formation et des Collèges et Universités est constitué de quatre périodes comprenant chacune heures de formation. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : CONDUCTEUR D ENGINS DE LEVAGE : CONDUCTEUR DE GRUES MOBILES 1; CONDUCTEUR DE GRUES MOBILES 2; CONDUCTEUR DE GRUES À TOUR Programmes d apprentissage 1. (1) Le programme d apprentissage créé, conformément au présent règlement, pour le métier de conducteur d engins de levage : conducteur de grues mobiles 1 est constitué de trois périodes comprenant chacune heures de formation. (2) Un programme d apprentissage créé, conformément au présent règlement, pour le métier de conducteur d engins de levage : conducteur de grues mobiles 2 est constitué d une période de heures de formation. (3) Un programme d apprentissage créé, conformément au présent règlement, pour le métier de conducteur d engins de levage : conducteur de grues à tour est constitué de deux périodes comprenant chacune heures de formation. 2. (1) Malgré les paragraphes 1(1) et (2), pour le titulaire d un certificat de qualification dans le métier de conducteur d engins de levage : conducteur de grues à tour : a) le programme d apprentissage pour le métier de conducteur de grues mobiles 1 est constitué de deux périodes comprenant chacune heures de formation; b) le programme d apprentissage pour le métier de conducteur de grues mobiles 2 est constitué d une période de heures de formation. 3. Malgré le paragraphe 1(3), pour le titulaire d un certificat de qualification dans le métier de conducteur d engins de levage : conducteur de grues mobiles 1, le programme d apprentissage pour le métier de conducteur de grues à tour est constitué d une période de heures de formation. 4. (1) Malgré les paragraphes 1(1) et (2), pour le titulaire d un certificat de qualification dans le métier de conducteur d engins de levage : conducteur de grues mobiles 2 : Page 20 de 41

21 a) le programme d apprentissage pour le métier de conducteur de grues mobiles 1 est constitué de trois périodes comprenant chacune heures de formation; b) le programme d apprentissage pour le métier de conducteur de grues à tour est constitué de deux périodes comprenant chacune heures de formation. Heures supplémentaires 5. Les heures de travail de l apprenti des métiers de conducteur d engins de levage qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience connexes. Taux de salaire 6. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti conducteur de grues mobiles 1 pendant le programme d apprentissage ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans le métier : a) Pour la première période de formation, 40 pour cent. b) Pour la deuxième période de formation, 60 pour cent. c) Pour la troisième période de formation, 80 pour cent. (2) Dans le cas d un apprenti conducteur de grues mobiles 1 qui est titulaire d un certificat de qualification dans le métier de conducteur de grues à tour, le taux de salaire qu un employeur doit lui payer pendant le programme d apprentissage désigné au paragraphe 2 (a) ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans le métier de conducteur de grues mobiles 1 : a) Pour la première période de formation, 60 pour cent. b) Pour la deuxième période de formation, 80 pour cent. (3) Si un employeur emploie un apprenti conducteur de grues mobiles 1, mais qu il n emploie pas d autres compagnons dans ce métier, le taux de salaire de l apprenti est établi conformément aux paragraphes (1) et (2). Toutefois, toute mention dans ces paragraphes du taux de salaire horaire moyen des compagnons employés par l employeur dans le métier de conducteur de grues mobiles 1 vaut mention du taux de salaire horaire moyen payé à de tels compagnons dans la localité où est employé l apprenti. Page 21 de 41

22 7. Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti conducteur de grues mobiles 2 ne doit pas être inférieur au taux de salaire minimum prescrit en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d emploi. 8. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti conducteur de grues à tour pendant le programme d apprentissage ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons employés par l employeur dans ce métier : a) Pour la première période de formation, 40 pour cent. b) Pour la deuxième période de formation, 70 pour cent. (2) Dans le cas d un apprenti conducteur de grues à tour qui est titulaire d un certificat de qualification dans le métier de conducteur de grues mobiles 1, le taux de salaire qu un employeur doit lui payer pendant le programme d apprentissage désigné à l article 3 ne doit pas être inférieur à 70 pour cent du taux du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans le métier de conducteur de grues à tour. (3) Si un employeur emploie un apprenti conducteur de grues à tour, mais qu il n emploie pas d autres compagnons dans ce métier, le taux de salaire de l apprenti est établi conformément aux paragraphes (1) et (2). Toutefois, toute mention dans ces paragraphes du taux de salaire horaire moyen des compagnons employés par l employeur dans ce métier vaut mention du taux de salaire horaire moyen payé à de tels compagnons dans la localité où est employé l apprenti. 9. Les articles 6, 7 et 8 s appliquent à l établissement des taux de salaire pour les heures quotidiennes normales de formation d un apprenti ainsi que pour les heures de travail qui excèdent les heures quotidiennes normales de formation. Ratios 10. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans les métiers de conducteur d engins de levage ne doit pas excéder le nombre de compagnons employés par l employeur dans ces métiers. (2) Lorsque l employeur est un compagnon, il est pris en compte dans le nombre de compagnons employés par l employeur aux fins de fixer le nombre d apprentis que peut employer l employeur en vertu du paragraphe (1). Page 22 de 41

23 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : MONTEUR DE CHARPENTES MÉTALLIQUES (GÉNÉRALISTE), MONTEUR DE CHARPENTES MÉTALLIQUES (STRUCTURALES ET ORNEMENTALES) ET MONTEUR DE BARRES D ARMATURE Programmes d apprentissage 1. (1) Les programmes d apprentissage créés, conformément au présent règlement, pour les métiers de monteur de charpentes métalliques (généraliste), monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales) et monteur de barres d armature sont constitués des périodes de formation suivantes : a) Pour le métier de monteur de charpentes métalliques (généraliste) : quatre périodes comprenant chacune heures de formation. b) Pour le métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales) : trois périodes comprenant chacune heures de formation. c) Pour le métier de monteur de barres d armature : deux périodes comprenant chacune heures de formation. (2) Malgré l alinéa (1) a), le programme d apprentissage pour le métier de monteur de charpentes métalliques (généraliste) est constitué : a) d une période de heures de formation, s il s agit d un programme s adressant à des apprentis qui sont titulaires d un certificat de qualification pour le métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales); b) de trois périodes comprenant chacune heures de formation, s il s agit d un programme s adressant à des apprentis qui sont titulaires d un certificat de qualification dans le métier de monteur de barres d armature. (3) Malgré l alinéa (1) b), le programme d apprentissage pour le métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales) s adressant à des apprentis qui sont titulaires d un certificat de qualification pour le métier de monteur de barres d armature est constitué de deux périodes comprenant chacune heures de formation. (4) Malgré l alinéa (1) c), le programme d apprentissage pour le métier de monteur de barres d armature s adressant à des apprentis qui sont titulaires d un certificat de qualification pour le métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales) est constitué d une seule période de heures de formation. Page 23 de 41

24 Heures supplémentaires 2. Les heures de travail de l apprenti des métiers de monteur de charpentes métalliques et de monteur de barres d armature qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience de travail connexes. Ratios 3. (1) Le nombre d apprentis que l employeur peut employer dans les métiers de monteur de charpentes métalliques et de monteur de barres d armature ne doit pas être supérieur au nombre fixé conformément aux règles suivantes : a) Pour le premier compagnon employé par l employeur dans ces métiers, un apprenti. b) Pour chaque groupe supplémentaire de deux compagnons employés par l employeur dans ces métiers, ajouter un apprenti. (2) L employeur qui est un compagnon est considéré comme étant le premier compagnon employé par l employeur pour l application de l alinéa (1) a). Salaire des apprentis : Monteur de charpentes métalliques (généraliste) 4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti monteur de charpentes métalliques (généraliste) pendant le programme d apprentissage ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans ce métier : a) Pendant la première tranche de heures de formation, 60 pour cent. b) Pendant la deuxième tranche de heures de formation, 70 pour cent. c) Pendant la troisième tranche de heures de formation, 75 pour cent. d) Pendant la quatrième tranche de heures de formation, 80 pour cent. e) Pendant la cinquième tranche de heures de formation, 85 pour cent. f) Pendant les dernières heures de formation, 90 pour cent. (2) S il s agit d un apprenti qui travaille dans le métier de monteur de charpentes métalliques (généraliste) et qui est titulaire d un certificat de qualification pour le métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales), le taux de salaire que l employeur doit payer pour le travail que l apprenti exécute pendant le programme d apprentissage prévu à l alinéa Page 24 de 41

25 1 (2) (a) ne doit pas être inférieur à 90 pour cent du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans le métier de monteur de charpentes métalliques (généraliste). (3) S il s agit d un apprenti du métier de monteur de charpentes métalliques (généraliste) qui est titulaire d un certificat de qualification pour le métier de monteur de barres d armature, le taux de salaire que l employeur doit payer pour le travail que l apprenti exécute pendant le programme d apprentissage prévu au paragraphe 1 (2)(b) ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans le métier de monteur de charpentes métalliques (généraliste) : a) Pendant la première tranche de heures de formation, 75 pour cent. b) Pendant la deuxième tranche de heures de formation, 80 pour cent. c) Pendant la troisième tranche de heures de formation, 85 pour cent. d) Pendant les dernières heures de formation, 90 pour cent. Salaire des apprentis : Monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales) 5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti qui travaille dans le métier de monteur charpentes métalliques (structurales et ornementales) pendant le programme d apprentissage ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans ce métier : a) Pendant la première tranche de heures de formation, 60 pour cent. b) Pendant la deuxième tranche de heures de formation, 70 pour cent. c) Pendant la troisième tranche de heures de formation, 75 pour cent. d) Pendant la quatrième tranche de heures de formation, 80 pour cent. e) Pendant la cinquième tranche de heures de formation, 85 pour cent. f) Pendant les dernières heures de formation, 90 pour cent. (2) S il s agit d un apprenti du métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales) qui est titulaire d un certificat de qualification pour le métier de monteur de barres d armature, le taux de salaire que l employeur doit payer pour le travail que l apprenti exécute pendant le programme d apprentissage prévu au paragraphe 1 (3) ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans le métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales) : a) Pendant la première tranche de heures de formation, 75 pour cent. Page 25 de 41

26 b) Pendant la deuxième tranche de heures de formation, 80 pour cent. c) Pendant la troisième tranche de heures de formation, 85 pour cent. d) Pendant les dernières heures de formation, 90 pour cent. Salaire des apprentis : Monteur de barres d armature 6. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti qui travaille dans le métier de monteur de barres d armature pendant le programme d apprentissage ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans ce métier : a) Pendant la première tranche de 500 heures de formation, 60 pour cent. b) Pendant la deuxième tranche de 500 heures de formation, 70 pour cent. c) Pendant les heures de formation suivantes, 80 pour cent. d) Pendant les heures de formation suivantes, 90 pour cent. e) Pendant les dernières heures de formation, 95 pour cent. (2) S il s agit d un apprenti du métier de monteur de barres d armature qui est titulaire d un certificat de qualification pour le métier de monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales), le taux de salaire que l employeur doit payer pour le travail que l apprenti exécute pendant le programme d apprentissage prévu au paragraphe 1 (4) ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans le métier de monteur de barres d armature : a) Pendant la première tranche de heures de formation, 90 pour cent. b) Pendant la deuxième tranche de heures de formation, 95 pour cent. Page 26 de 41

27 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : TECHNICIEN DE LIGNES D ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé, conformément au présent règlement, pour le métier de technicien de lignes d énergie électrique est constitué de quatre périodes comprenant chacune heures. Heures supplémentaires 2. Les heures de travail de l apprenti technicien de lignes d énergie électrique qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation en milieu de travail. Taux de salaire 3. (1) Le taux de salaire de l apprenti technicien de lignes d énergie électrique ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire moyen des compagnons qu emploie l employeur et avec qui l apprenti travaille : Ratios a) 40 pour cent, pour la première des quatre périodes d apprentissage prévues à l article 1. b) 50 pour cent, pour la deuxième des quatre périodes d apprentissage prévues à l article 1. c) 60 pour cent, pour la troisième des quatre périodes d apprentissage prévues à l article 1. d) 70 pour cent, pour la quatrième des quatre périodes d apprentissage prévues à l article 1. (2) Les taux de salaire minimums fixés au paragraphe (1) s appliquent à toutes les heures de travail de l apprenti, qu il s agisse des heures quotidiennes normales de formation ou des heures de travail qui les excèdent. 4. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de technicien de lignes d énergie électrique ne doit pas excéder : a) lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par compagnon supplémentaire qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; Page 27 de 41

28 b) lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti par compagnon qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : PEINTRE-DÉCORATEUR (SECTEURS COMMERCIAL ET RÉSIDENTIEL) ET PEINTRE-DÉCORATEUR (SECTEUR INDUSTRIEL) Programmes d apprentissage 1. Les programmes d apprentissage créés, conformément au présent règlement, pour les métiers de peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel) et de peintre-décorateur (secteur industriel) consistent en un minimum de heures de formation et d expérience de travail connexes. 2. (1) Pour le titulaire d un certificat de qualification pour le métier de peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel), le programme d apprentissage pour le métier de peintre-décorateur (secteur industriel) est constitué de heures supplémentaires de formation et d expérience en milieu de travail se rapportant au métier de peintre-décorateur (secteur industriel). (2) Pour le titulaire d un certificat de qualification pour le métier de peintre-décorateur (secteur industriel), le programme d apprentissage pour le métier de peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel) est constitué de heures supplémentaires de formation et d expérience en milieu de travail se rapportant au métier de peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel). Heures supplémentaires 3. Les heures de travail de l apprenti des métiers de peintre-décorateur qui excèdent ses heures quotidiennes normales de formation sont prises en compte dans le calcul de ses heures de formation et d expérience en milieu de travail. Ratios 4. (1) Le nombre d apprentis que peut employer un employeur dans les métiers de peintre-décorateur ne doit pas être supérieur au nombre indiqué à la colonne 2 du tableau suivant en regard du nombre, indiqué à la colonne 1, de compagnons employés par l employeur : Page 28 de 41

29 TABLEAU Colonne 1 Colonne 2 Nombre de compagnons Nombre autorisé d apprentis (2) Au-delà du cinquième compagnon, un apprenti supplémentaire peut être employé pour chaque groupe supplémentaire de trois compagnons employés par l employeur. Salaire des apprentis 5. (1) Le taux de salaire de l apprenti des métiers de peintre-décorateur, qu il s agisse de ses heures quotidiennes normales de travail ou des heures de travail qui les excèdent, ne doit pas être inférieur à ce qui suit : a) pour la première période de heures de formation et d expérience en milieu de travail connexes, le taux de salaire minimum applicable fixé en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d emploi; b) pour la deuxième période de heures de formation et d expérience en milieu de travail connexes, le taux de salaire mentionné à l alinéa a) majoré de 30 pour cent; c) pour la troisième période de heures de formation et d expérience en milieu de travail connexes, le taux de salaire mentionné à l alinéa a) majoré de 60 pour cent. Page 29 de 41

30 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : PLOMBIER Programme d apprentissage 1. Le programme d apprentissage créé pour le métier de plombier conformément au présent règlement est constitué de cinq périodes comprenant chacune heures de formation et d expérience en milieu de travail connexes. Taux de salaire 2. (1) Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti plombier, que ce soit pour les heures quotidiennes normales de formation ou les heures de travail excédant ses heures quotidiennes normales de formation, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire horaire, ou son équivalent, payé aux compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille : Ratios a) 40 pour cent, pour la première période de formation et d enseignement; b) 50 pour cent, pour la deuxième période de formation et d enseignement; c) 60 pour cent, pour la troisième période de formation et d enseignement; d) 70 pour cent, pour la quatrième période de formation et d enseignement; e) 80 pour cent, pour la cinquième période de formation et d enseignement. 3. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de plombier ne doit pas excéder : a) lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois compagnons qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; b) lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti pour le premier compagnon qu emploie l employeur, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. Page 30 de 41

31 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MÉTIERS : MONTEUR DE BÉTON PRÉFABRIQUÉ Taux de salaire 1. (1) Le taux de salaire qu un employeur doit payer à un apprenti monteur de béton préfabriqué, que ce soit pour ses heures quotidiennes normales ou pour les heures excédant ses heures quotidiennes normales, ne doit pas être inférieur aux pourcentages suivants du taux de salaire moyen des compagnons qu emploie l employeur dans ce métier ou, lorsque l employeur constitue le seul compagnon, du taux de salaire moyen des compagnons dans la région : Ratios a) 40 pour cent, pour la première période; b) 50 pour cent, pour la deuxième période; c) 60 pour cent, pour la troisième période; d) 70 pour cent, pour la quatrième période; e) 80 pour cent, pour la cinquième période. 2. (1) Le nombre d apprentis qu un employeur peut employer dans le métier de monteur de béton préfabriqué ne doit pas excéder : a) lorsque l employeur est un compagnon dans le métier, un apprenti, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille; b) lorsque l employeur n est pas un compagnon dans le métier, un apprenti pour le premier compagnon qu emploie l employeur, plus un apprenti supplémentaire par groupe de trois compagnons supplémentaires qu emploie l employeur dans ce métier et avec qui l apprenti travaille. Remarque : Le programme d apprentissage créé pour le métier de monteur de béton préfabriqué conformément au présent politique du ministère de la Formation et des Collèges et Universités est constitué de trois périodes comprenant chacune heures de formation. Page 31 de 41