République Française Département de la Vendée

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1 République Française Département de la Vendée PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 23 février 2016 Mairie 16, rue de l Église LES MAGNILS REIGNIERS Nombre de conseillers en exercice : De présents : De pouvoirs : De votants : Convocation du : Affiché le : 0 16/02/ /02/2016 Nomination d un secrétaire de séance Madame Michaëlle GOUNORD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Lecture du procès-verbal Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2016 n apportant pas d observation, celui-ci est adopté à l unanimité des votants. PV_2016_02 L'an deux mil quinze, le mardi 23 février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nicolas VANNIER, Maire. Présent(s) : Nicolas VANNIER, Maire des Magnils Reigniers, Jean-Guy JOUBERT, Michèle FOEILLET, Patrick RENOUX, Edwige LECARTEL, Georges GAREL, Stéphane NICOLEAU, Agnès SOUDANNE, Joël TEILLET, Michaëlle GOUNORD, Sophie COTILLON, Émilie FRESNE, Sébastien LEGRET, Edwige BOURSEGUIN, Virginie RAFIN, Benoist BOISSON, Jeanne PASQUIER, Honoré SIMONNEAU, Carole MALLARD. Absent(s) excusé(s) : Absent(s) : Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Le Maire demande le rajout de trois ordres du jour, à savoir : Avenants aux marchés de travaux de la rénovation et l extension de la salle culturelle, subventions aux associations 2015 et le réaménagement du parking arrière de la Mairie. Le Conseil municipal donne son accord. ORDRE DU JOUR D_2016_06_01. FINANCES Emprunt Demande de financement Ouverture d une ligne de trésorerie D_2016_07_02. FONCTION PUBLIQUE Personnel contractuel Prolongation d un CAE Lionel BATIOT D_2016_08_03. DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THEMES Environnement Règlement du marais communal 2016 D_2016_09_04. DOMAINE ET PATRIMOINE Autres actes de gestion du domaine public Numérotation Rue de la Chapelle Parcelle AD 200 D_2016_10_05. COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics Salle culturelle Rénovation et extension Avenants D_2016_11_06. FINANCES LOCALES Divers Subventions Forum des associations D_2016_12_07. COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics Travaux de voirie 2016 Réaménagement du parking arrière de la Mairie Décision du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Informations diverses

2 D_2016_06_01. FINANCES Emprunt Demande de financement Ouverture d une ligne de trésorerie La Commune des Magnils Reigniers souhaite disposer d une ligne de trésorerie de pour faire, si besoin, face à des besoins momentanés de trésorerie. Une consultation a été réalisée auprès de trois organismes bancaires. La Caisse d Épargne, le Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts et Consignations, cette dernière ne faisant pas de ligne de trésorerie. Opération : Ligne de trésorerie Montant : Durée : 1 an Préteur : Crédit Agricole Frais de dossier : 200 Commission d engagement : 200 Monsieur Le Maire se retire du vote. ACCEPTER l ouverture d une ligne de trésorerie d un montant de auprès de la banque du Crédit Agricole, AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat formalisant cette ligne de trésorerie à savoir, le montant, le taux, la durée, les modalités d encaissement et de remboursement. D_2016_07_02. FONCTION PUBLIQUE Personnel contractuel Prolongation d un CAE Lionel BATIOT Suite à une augmentation constante du travail des services techniques, il est proposé de prolonger un Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE). Dans cette optique, une convention individuelle avec les services de Cap Emploi peut être conclue en retenant les éléments suivants : - Date de début, - Durée de la convention. De plus, un Contrat d Accompagnement dans l Emploi sera également conclu sur la base des éléments suivants : - Date de début et durée du contrat (la même que la convention), - La nature des fonctions demandées, - La durée hebdomadaire, - La rémunération, - Le niveau minimum de l agent qui serait tuteur. APPROUVER la prolongation du Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) de Monsieur Lionel BATIOT, APPROUVER la convention individuelle qui fixe les modalités d orientations et d accompagnement professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de l expérience, AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention définie ci-avant, AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le Contrat d Accompagnement dans l Emploi lié à cette convention sur la base d un temps de travail de 35 heures hebdomadaires et d une rémunération correspondant au S.M.I.C. en vigueur lors de la conclusion dudit contrat à compter du et pour une durée de 12 mois telle que défini ci-avant, OUVRIR les crédits budgétaires nécessaires au financement de ce dispositif. D_2016_08_03. DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THEMES Environnement Règlement du marais communal 2016 Règlement 2016 du marais communal. Monsieur Joël TEILLET, conseiller municipal délégué au marais communal, présente aux membres du conseil municipal le règlement du Marais communal pour l année APPROUVER le règlement du Marais communal pour l année 2016, AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le règlement 2016 du marais communal.

3 D_2016_09_04. DOMAINE ET PATRIMOINE Autres actes de gestion du domaine public Numérotation Rue de la Chapelle Parcelle AD Plan de la numérotation Rue de la Chapelle. Suite à la division d une parcelle rue de la Chapelle, il est demandé la numérotation d une nouvelle parcelle, à savoir : N de parcelle N de voirie AD bis NUMÉROTER la parcelle rue de la Chapelle, AD 200, comme il est indiqué ci-dessous dans le tableau, N de parcelle N de voirie AD bis AUTORISER Monsieur Le Maire à communiquer cette information notamment aux services de la Poste. D_2016_10_05. COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics Salle culturelle Rénovation et extension Avenants Considérant la délibération n D_2015_48_01 en date du 29 septembre 2015 relative à l attribution des marchés de travaux pour l extension et la rénovation de la salle culturelle sur la Commune des Magnils-Reigniers, De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Monsieur Le Maire précise au Conseil municipal de la nécessité d approuver les avenants pour les lots 1, 4,7 et 14 attribués respectivement aux entreprises H. Brunet, Bounaudet Construction, Dambron et Pasquiet Equipements. Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires : de reprise et traitements des fissures sur les murs extérieurs, de dépose et remplacement d une gouttière en façade, de traitement intérieur de la charpente bois et du lambourdage suite à la découverte de vrillettes et de capricornes. Traitement comprenant l injection de tous les encastrements accessibles des pannes, fermes et chevrons, Câblage complémentaire de prise informatique dédié à la vidéo-projection. Monsieur Le Maire présente les caractéristiques des avenants : Lot Entreprise Montant HT Base Avenant HT Nouveau montant Variation 1 H. Brunet % 4 Bounaudet Construction % 7 Dambron % 14 Pasquiet Équipements % Montant du marché d origine : Nouveau montant du marché : HT HT Monsieur Le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d approuver les avenants au marché de travaux pour l extension et la rénovation de la salle culturelle, comme détaillé ci-dessus. APPROUVER les avenants aux marchés de travaux pour l extension et la rénovation de la salle culturelle, comme détaillé cidessus, AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal,

4 D_2016_11_06. FINANCES LOCALES Divers Subventions Forum des associations Dans le cadre du forum des associations en date du 4 septembre 2015, la municipalité a pris la décision de participer à hauteur de 10 euros pour chaque nouvelle licence. De ce fait, après étude des dossiers, les différentes associations vont percevoir les montants suivants : - Handball : 30 - Bad tennis : Taï Chi Chuan : 20 - Gym volontaire : Les Archers de la Chouannerie : 30 - Foot : ASMC : 90 - École des Sports : ATTMB : 30 - Multidanses : 30 AUTORISER Monsieur Le Maire à verser les montants de subventions ci-dessus cités, à savoir un montant total de euros de subventions. D_2016_12_07. COMMANDE PUBLIQUE Marchés publics Travaux de voirie 2016 Réaménagement du parking arrière de la Mairie - Rapport d analyse des offres. Dans le cadre des travaux d extension et de rénovation de la salle culturelle, il est nécessaire de procéder au réaménagement du parking arrière de la Mairie. Pour cela, une mise en concurrence a été faite auprès de 3 entreprises, Eiffage Route Ouest, Colas Centre Ouest et Charier TP Sud Agence Brethomé. De cette mise en concurrence ressortent les tarifs suivants : Eiffage Route Ouest : HT soit TTC Colas Centre Ouest : HT soit TTC Charier TP Sud Agence Brethomé : HT soit TTC DÉSIGNER l entreprise retenue, à savoir Eiffage Route Ouest pour un montant de HT soit TTC, pour le réaménagement du parking arrière de la Mairie, AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5 Décision du Maire, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal de certaines de ses attributions (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE </= HT Informations diverses L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45 Le Maire, Nicolas VANNIER. Le Secrétaire de séance, Michaëlle GOUNORD. Vu pour modifications apportées par.. Secrétaire de Séance de la réunion du Conseil municipal du Signature : Affiché en Mairie, le 24 février 2016, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales.