Liste d annonce des salaires pour l année 2013 Contrat n.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste d annonce des salaires pour l année 2013 Contrat n."

Transcription

1 Confidentiel À toutes les études affiliées Berne, le 5 décembre 2012/aln Liste d annonce des salaires pour l année 2013 Contrat n. Madame, Monsieur, Pour être en mesure de boucler l année en cours et débuter le prochain exercice, nous avons à nouveau besoin de votre aide. Nous vous prions de bien vouloir examiner les points suivants et nous faire parvenir les données demandées pour le 31 janvier Nous vous remercions d avance pour votre collaboration. Ci-joint vous trouverez les documents suivants : Liste d annonce des salaires pour votre étude pour l année 2013 Bulletin de versement Enveloppe-réponse. Vous trouverez également les documents suivants sur notre site Internet : Montants déterminants et montants limites légaux pour l année 2013 Feuille d informations sur le salaire assuré et le montant de coordination 2013 Feuille d'informations sur l'examen de santé 2013 Récapitulatif des plans de prévoyance de la CP FSA dès le

2 Liste d annonce des salaires au 1 er janvier 2013 Vous trouverez ci-joint la liste d annonce des salaires dès le 1 er janvier Cette liste mentionne la situation actuelle, étant précisé que les mutations ont été prises en compte jusqu à fin novembre Nous vous prions d y indiquer les salaires prévus pour 2013, de compléter les éventuelles données manquantes, y compris les nouveaux numéros AVS manquants, et de nous retourner cette liste signée au plus tard pour le 31 janvier 2013 y compris en l absence de mutations, d'avance merci pour votre collaboration. 2 Calcul des cotisations pour l année 2013 Les études qui auront retourné la liste d annonce des salaires pour l année 2013 au plus tard pour le 31 janvier 2013 recevront rapidement une liste de répartition des cotisations pour l année Cette liste mentionne les retenues LPP 2013 des salariés ainsi que la part de l employeur. Salaire assuré et montant de coordination pour l année 2013 Le montant du seuil d entrée a changé se monte dès 2013 à Frs 21'060 (contre Frs 20'880 en 2012). C est à partir de ce salaire AVS et dès le 1 er janvier de la 18 ème année que le personnel doit être assuré. À l opposé, le salaire maximum qui peut être assuré pour 2013 est nouvellement de Frs 842'400 (contre Frs 835'200 en 2012). La déduction de coordination (uniquement pour le plan Basis) a changé et se monte dès 2013 à Frs 24'570 (contre Frs 24'360 en 2012), ce qui correspond au 7/8 de la rente simple maximale AVS de Frs 28'080. En cas de travail à temps partiel, il est également possible de réduire proportionnellement le montant de coordination. Ainsi, en tenant compte d un taux d activité réduit, la déduction de coordination est moins importante, de sorte que le salaire assuré, les cotisations ordinaires mais également les prestations assurées augmentent. Vous trouverez de plus amples informations sur le salaire assuré et le montant de coordination dès 2013 sur notre site Internet Plans de prévoyance avec capital-décès complémentaire (assurance risque) dès le Le Conseil de fondation a décidé d introduire au 1 er janvier 2012 des plans de prévoyance avec un capital-décès complémentaire. Les assurés ont la possibilité d assurer contre un petit supplément, un capital-décès jusqu à leur retraite ordinaire. Ainsi donc, un capital-décès est versé en plus des prestations pour survivants en cas de décès de la personne assurée. Dans les plans Basis 12 et 24, le capital-décès se monte à 100 % du salaire imputable, dans le plan Confort à 300 % et dans les plans Patron et Familia à 500 %. Pour nous annoncer un changement de plan au 1 er janvier 2013, veuillez nous faire parvenir le formulaire d annonce de mutation qui se trouve sur notre site Internet dûment rempli et signé. Plan de prévoyance Patron et Familia Suite à différents facteurs, le seuil d'entrée des plans Patron et Familia passera à Frs 139'200 à compter du 1 er janvier 2013 (contre Frs 167'040 en 2012). La prime d épargne de ces deux plans fixée à 25 % pour toutes les catégories d âge offre un potentiel de rachat important. Examen de santé La CP FSA a prolongé le contrat de réassurance pour les risques d'invalidité et de décès avec la «Mobilière Suisse Société d'assurances sur la vie SA», appelée «La Mobilière». Notre réassureur exige un examen de santé lorsqu un des cas de figure suivant se présente :

3 l assuré ne jouit pas de la pleine capacité de travail, lors d une affiliation : le salaire annuel est supérieur à Frs 250'000, lors d une augmentation de salaire : le salaire annuel est augmenté de Frs 40'000 ou plus et est supérieur à Frs 250'000, lors d un changement de plan (possible qu à un 1 er janvier) : le salaire annuel est supérieur à Frs 250'000 et 3 o o la rente d invalidité (rente d invalidité annuelle et rente complémentaire du montant des bonifications de vieillesse annuelles) est augmentée d au moins Frs 25'000, ou la réserve mathématique nécessaire au financement de la rente de conjoint est augmentée d au moins Frs 500'000. (La réserve mathématique nécessaire se calcule comme suit : 20 x le montant de la rente de conjoint, plus le capital-décès complémentaire, moins l avoir de vieillesse disponible.) Collectivité Les employés ainsi que les associés de l étude (ou partenaires dans une société anonyme) peuvent choisir entre les 5 plans de prévoyance avantageux de la CP FSA, tout en respectant le principe de la collectivité. L appartenance à un collectif doit être définie selon des critères objectifs comme par exemple la fonction exercée au sein de l étude, le nombre d années de service, la situation hiérarchique dans l étude, l âge ou le niveau de salaire (art. 1c OPP 2). Le principe de collectivité est respecté, lorsque 3 collectifs par étude sont formés (par exemple : les assistantes sont assurées dans le plan Basis, les avocats salariés dans le plan Confort et les avocats indépendants ou les associés de la SA dans le plan Familia). À l intérieur de ces collectifs, 3 sous-collectifs peuvent être formés (exemple pour les associés : jusqu à 45 ans assurance dans le plan Confort, jusqu à 55 ans dans le plan Familia et jusqu à 65 ans dans le plan Patron). Le formulaire «Collectivité» se trouve sur notre site Internet Amélioration des prestations sans augmentation des primes de risque La CP FSA réduit le délai d'attente de l'exonération des primes en cas d'incapacité de gain de 6 mois actuellement à 3 mois à compter du 1 er janvier Cette amélioration des prestations n'engendrera aucune augmentation de primes pour les assurés. Bonus et gratifications «Pour autant que le contrat d affiliation le prévoie expressément, les bonus et gratifications de l année précédente peuvent être pris en compte par collectif d assurance (art. 1c OPP2) pour le calcul du salaire assuré de l année suivante. Si ces montants ne peuvent être définis d ici au 31 janvier, les bonus et gratifications dernièrement versés seront pris en compte.» (art. 2 al. 7 du règlement de prévoyance). Les études affiliées peuvent demander la coassurance des bonus et gratifications dans l avenant à la convention d affiliation. Nous vous ferons volontiers parvenir ce formulaire sur demande. Changement de plan de prévoyance La CP FSA propose cinq plans de prévoyance attractifs à ses assurés, tous spécialement adaptés aux besoins des indépendants et de leur personnel. Ces plans sont également particulièrement

4 avantageux pour les grandes études d'avocats organisées sous la forme d une SA. De nombreuses sociétés anonymes d'avocats se sont déjà affiliées à la CP FSA. Si vous désirez changer de plan de prévoyance au 1 er janvier 2013 pour vous affilier par exemple au plan Patron 24 ou Familia 24 (salaire minimum : Frs 139'200, contre Frs 167'040 en 2012), veuillez nous l indiquer d ici au 31 janvier Un changement de plan ne peut avoir lieu qu à un 1 er janvier. 4 Facture des cotisations pour le 4 ème trimestre 2012 Nous vous ferons parvenir la facture des cotisations pour le 4 ème trimestre 2012, ainsi qu un extrait de compte au 31 décembre 2012 après avoir saisi toutes les mutations pour l année 2012, c est-àdire début février Cette facture sera comptabilisée sur votre compte débiteur avec comme date valeur le 31 décembre Vous avez toutefois la possibilité de payer les cotisations du 4 ème trimestre 2012 en décembre 2012 déjà au moyen du bulletin de versement ci-joint. Entrées et sorties 2012 Veuillez prendre bonne note de ce qui suit : Afin de nous permettre d établir correctement les factures de cotisations du 4 ème trimestre 2012, nous vous remercions de bien vouloir nous annoncer au plus tard d ici au 31 janvier 2013, les mutations telles qu entrée ou départ de collaboratrices ou de collaborateurs. Les formulaires y relatifs se trouvent sur notre site Internet Des mutations annoncées tardivement peuvent entraîner une réduction des prestations et des frais administratifs supplémentaires pour les études. Rémunération des avoirs de vieillesse Le degré de couverture de la CP FSA se montait fin octobre 2012 à 102 %. Suite au rendement réalisé durant l année 2012, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer les avoirs de vieillesse de l effectif des assurés au 31 décembre 2012 à un taux de 1.5 % tant pour la part obligatoire que surobligatoire, pour autant que la personne assurée le soit toujours en tant qu assuré actif auprès de la CP FSA au début de la nouvelle année. Le taux d intérêt de 1.5 % est accordé sur la part obligatoire de l avoir de vieillesse, lorsque ce dernier, intérêts compris, est plus élevé que l avoir de vieillesse total disponible. Attestation concernant les cotisations de prévoyance pour 2012 (Formulaire de l administration fédérale des contributions) Nous ferons parvenir à tous les indépendants une attestation concernant les cotisations de prévoyance pour 2012 durant le courant du mois de février Ces cotisations sont à indiquer dans la déclaration d impôts. Nous transmettrons également une attestation à l attention des salariés qui ont effectué un rachat durant l année Documents personnels de l assuré Les certificats d assurés 2013 se baseront sur les données qui nous seront parvenues d ici au 31 janvier 2013 (date délai pour le renvoi de la liste d annonce des salaires 2013 et pour l annonce de mutations telles entrées et sorties pour 2012). Ces certificats d assurés au 1 er janvier 2013 vous parviendront mi-février 2013 et seront à transmettre aux personnes concernées.

5 5 Informations à vos collaboratrices et collaborateurs Nous vous remercions de transmettre ces informations à votre personnel assuré à la CP FSA. Les formulaires, les feuilles d informations ainsi que diverses communications actuelles se trouvent sur notre site Internet : Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Internet. Assurance d indemnités journalières Si le délai d attente de la rente d invalidité pour une personne salariée est supérieur à 12 mois, il convient de conclure une assurance d indemnités journalières avec couverture intégrale. Pour les employeurs qui sont indépendants au sens de l AVS et qui sont soumis à un délai d attente de 24 mois avant le versement d une rente d invalidité, une assurance d indemnités journalières en cas de maladie ou par suite d accident est recommandée. La CP FSA ne répond en aucun cas de l absence d une telle assurance. Madame Margrith Graf, responsable du Service-FSA, se tient à votre disposition pour de plus amples informations concernant les conditions avantageuses des assurance-accidents et assurance d indemnités journalières proposées par la Fédération Suisse des Avocats ( ). Renseignements et conseils En cas d incertitude ou de points à clarifier, n hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller en cas de problèmes et répondre à vos questions administratives ou techniques au sujet de votre prévoyance professionnelle (Tél ). Nous vous informons également que nos bureaux seront fermés du 21 décembre 2012 au 3 janvier Nous profitons de l occasion pour vous remercier pour l agréable collaboration et vous souhaitons, ainsi qu à vos collaboratrices et collaborateurs, de Joyeuses Fêtes de Noël, ainsi qu une bonne et heureuse Nouvelle Année! En vous réitérant nos remerciements, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. CP FSA H. Soltermann Gérant Annexes mentionnées

Liste d annonce des salaires pour l année 2014 Contrat n.

Liste d annonce des salaires pour l année 2014 Contrat n. Confidentiel À toutes les études affiliées Berne, le 5 décembre 2013/aln Liste d annonce des salaires pour l année 2014 Contrat n. Madame, Monsieur, Pour être en mesure de boucler l année en cours et débuter

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE A

PLAN DE PRÉVOYANCE A PLAN DE PRÉVOYANCE A RÈGLEMENT, 1 re partie Valable dès le 1 er janvier 2015 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 6 novembre 2014 Le présent plan de prévoyance entre en vigueur le 1 er janvier

Plus en détail

La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications

La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications Cette présentation répond à la question de savoir pourquoi la Caisse de pensions Poste applique un taux de conversion

Plus en détail

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture

Plus en détail

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard»

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard» 01.2016 HOTELA Fonds de prévoyance Annexe Plan de prévoyance «Standard» Valable dès le 1 er janvier 2016 Page 1 1. Base Le plan de prévoyance répond aux exigences de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle.

Plus en détail

Avenant au règlement. pour VSL (Suisse) SA VSL International SA VAS SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du 1 er janvier 2011

Avenant au règlement. pour VSL (Suisse) SA VSL International SA VAS SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du 1 er janvier 2011 Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour VSL (Suisse) SA VSL International SA VAS SA valable à partir du 1 er janvier 2011 Dans un souci de simplification, seule la forme masculine est

Plus en détail

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er août 2013 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan complémentaire I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions

Plus en détail

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du

Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA. Fondation de prévoyance edifondo. valable à partir du Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour Losinger Marazzi SA valable à partir du 1.7.2011 Dans un souci de simplification, seule la forme masculine est utilisée pour les personnes des

Plus en détail

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2018 Sont valables pour les personnes dans le plan complémentaire I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions

Plus en détail

Plan complémentaire II de la Caisse de pensions Poste

Plan complémentaire II de la Caisse de pensions Poste Plan complémentaire II de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2018 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan complémentaire II le règlement de prévoyance de la Caisse de

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance salarié avec plusieurs employeurs (MA) Valable à partir du 0.0.07 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Outre les dispositions ci-après,

Plus en détail

MA CAISSE DE PENSION Informations pour les employés

MA CAISSE DE PENSION Informations pour les employés MA CAISSE DE PENSION 2017 Informations pour les employés 1 GastroSocial votre caisse de pension L établissement dans lequel vous travaillez est assuré auprès de la Caisse de pension GastroSocial. La Caisse

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance MA (salariés au service de plusieurs employeurs) Valable à partir du 0.0.04 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée du règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération Cette brochure vous offre

Plus en détail

Description du certificat de prévoyance

Description du certificat de prévoyance Description du certificat de prévoyance 1a 1b 2 3 4 5 6 7 8 2 1 er janvier 2017 Description du certificat de prévoyance de la caisse de pension PKG La liste ci-après décrit les différentes rubriques du

Plus en détail

Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance

Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle Le certificat de prévoyance Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle Le certificat de prévoyance contient

Plus en détail

Votre attestation de prévoyance expliquée simplement. Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance

Votre attestation de prévoyance expliquée simplement. Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance Votre attestation de prévoyance expliquée simplement Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance Votre attestation de prévoyance À première vue, votre attestation

Plus en détail

Maîtrise. Clarté. Engagement.

Maîtrise. Clarté. Engagement. Association des Résidences Notre-Dame Information au personnel David Charles Genève, le 16 juin 2015 Maîtrise. Clarté. Engagement. 2015 Argos Prévoyance SA. Droits réservés. 1 Sommaire Système de prévoyance

Plus en détail

Explicatif concernant le rachat

Explicatif concernant le rachat Explicatif concernant le rachat La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) donne la possibilité aux assurés actifs d effectuer des rachats d années d assurance.

Plus en détail

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au Caisse de pension du Groupe Burkhalter, Zurich Certificat de prévoyance, valable le 01.10.2010 Tous les montants sont exprimés en CHF Pierre Lexemple 1 Informations générales Contrat U1111 Salaire annuel

Plus en détail

Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération?

Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération? Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération? Le présent mémento vous donnera un aperçu général des éléments auxquels il faut prêter attention dans le cadre d un

Plus en détail

Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova

Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova Les dispositions suivantes entreront en vigueur le 1 er janvier 2017: Rente pont AVS financée par l entreprise et la personne assurée

Plus en détail

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste Plan de base I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2018 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan de base I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste,

Plus en détail

Chapitre 1: Le système des trois piliers

Chapitre 1: Le système des trois piliers Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 1: Le système des trois piliers Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent

Plus en détail

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste

Plan de base I de la Caisse de pensions Poste Plan de base I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2016 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan de base I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste,

Plus en détail

Contrat d affiliation

Contrat d affiliation Contrat d affiliation Prévoyance du personnel avec placements en pool Entre la société MODÈLE SA (ci après «employeur») Unabhängige Gemeinschaftsstiftung Zürich UGZ (ci après «fondation») et Contrat d

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée du règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération: personnes appartenant

Plus en détail

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle Simple comme ALDI. Aperçu des prestations PRESTATIONS D ASSURANCE EN CAS DE MALADIE (s applique également aux maladies pendant la grossesse) COÛTS DE GUÉRISON jusqu au 90 e jour à tir du 91 e jour jusqu

Plus en détail

Accord de niveau de service Prestations générales (SLA P) (Etat au 1 er janvier 2016)

Accord de niveau de service Prestations générales (SLA P) (Etat au 1 er janvier 2016) Accord de niveau de service Prestations générales (SLA P) (Etat au er janvier 06) afférent au contrat d affiliation de la Caisse de prévoyance des organisations affiliées (CP Oa) du 5 juin 05 Objet Le

Plus en détail

Enthousiasme? «À besoins particuliers, solutions particulières.»

Enthousiasme? «À besoins particuliers, solutions particulières.» Enthousiasme? «À besoins particuliers, solutions particulières.» Helvetia Prévoyance des cadres. Un brillant complément à la prévoyance professionnelle. Votre assureur suisse. 1/8 Helvetia Prévoyance des

Plus en détail

Avenant no 1 au règlement pour les employés temporaires Fondation 2 ème pilier swissstaffing. Adopté le 5 juin 2014

Avenant no 1 au règlement pour les employés temporaires Fondation 2 ème pilier swissstaffing. Adopté le 5 juin 2014 Avenant no 1 au règlement pour les employés temporaires Fondation 2 ème pilier swissstaffing Adopté le 5 juin 2014 En vigueur dès le 1 er janvier 2014 Modifications I. Préambule Par décision du 5 juin

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance maintien facultatif de l assurance de risque des personnes au chômage (WR) Valable à partir du 01.01.2017 Les désignations de personne s appliquent toujours aux

Plus en détail

Présentation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. La retraite, un temps pour vivre

Présentation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. La retraite, un temps pour vivre Présentation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura La retraite, un temps pour vivre 13 juin 2012 1 Système des trois piliers Prévoyance étatique Prévoyance professionnelle Prévoyance

Plus en détail

Plan de prévoyance 189

Plan de prévoyance 189 valable dès le 1er janvier 2016 Plan de prévoyance 189 SUVA Validité Ce plan de prévoyance est valable dès le 01.01.2016 pour les personnes assurées, selon convention d adhésion séparée, auprès de la Fondation

Plus en détail

Directive pour l examen de module. Assurance vie collective

Directive pour l examen de module. Assurance vie collective Directive pour l examen de module Assurance vie collective Version du 02.02.2017 Page 2 (de 8) Objectifs particuliers Du point de vue global de l entreprise de l employeur, de l assuré ou de l institution

Plus en détail

2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses 2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2016 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015

RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015 Caisse de pensions des bouchers (proparis Fondation de prévoyance arts et métiers Suisse) RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2015 Première partie: plan de prévoyance S5, S5U Le présent plan de prévoyance entre en

Plus en détail

Caisse de pensions de Tamedia SA. Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions

Caisse de pensions de Tamedia SA. Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions Caisse de pensions de Tamedia SA Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions Zurich, le 24 octobre 2014 Table des matières 1. Principes et objectifs 1 2. Taux d intérêt 1 3. Provisions

Plus en détail

Assurance d interruption. Plan de prévoyance 94

Assurance d interruption. Plan de prévoyance 94 Plan de prévoyance 94 Fondation de prévoyance ASMAC Kollerweg 32 Case postale 389 CH-3005 Berne N Téléphone +41 31 350 46 00 N Fax +41 31 350 46 01 Internet http://www.fondation-asmac.ch Email info@fondation-asmac.ch

Plus en détail

CIRCULAIRE. à toutes les institutions de prévoyance ainsi qu à leurs organes de révision et à leurs experts LPP

CIRCULAIRE. à toutes les institutions de prévoyance ainsi qu à leurs organes de révision et à leurs experts LPP CIRCULAIRE à toutes les institutions de prévoyance ainsi qu à leurs organes de révision et à leurs experts LPP IP 2017-01 Valable dès le 1 er janvier 2017 (dès l exercice 2016) ASFIP Circulaire IP 2017-01

Plus en détail

Contrat d affiliation entre la Caisse de pension bernoise (CPB) et les Eglises réformées Berne-Jura- Soleure, employeur

Contrat d affiliation entre la Caisse de pension bernoise (CPB) et les Eglises réformées Berne-Jura- Soleure, employeur Contrat d affiliation entre la Caisse de pension bernoise (CPB) et les Eglises réformées Berne-Jura- Soleure, employeur du 4 février / 12 mars 2015 N 2400 Fondées sur l art. 4, al. 2 de la loi sur les

Plus en détail

Annonce d un cas d incapacité de travail (formulaire employeur)

Annonce d un cas d incapacité de travail (formulaire employeur) Annonce d un cas d incapacité de travail (formulaire employeur) Pages 1 et 2: à remplir par l employeur de la personne assurée Employeur Entreprise Case postale Personne de contact Rue, n Téléphone NPA,

Plus en détail

Passage de la primauté de prestations à la primauté de cotisations Informations pour un transfert réussi

Passage de la primauté de prestations à la primauté de cotisations Informations pour un transfert réussi Passage de la primauté de prestations à la primauté de cotisations Informations pour un transfert réussi La primauté de cotisations s impose Depuis plusieurs années, un changement fondamental du système

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 10 juin 2005 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

Règlement de la caisse

Règlement de la caisse Règlement de la caisse de la Bâloise - ondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire à Bâle pour la caisse de prévoyance de PRO Entreprise sociale privée 1213 Petit Lancy pour la prestation

Plus en détail

AVS AI APG AC LAA LPP Paritaire Paiement des cotisations sociales pour moitié par l employé et pour moitié par l employeur

AVS AI APG AC LAA LPP Paritaire Paiement des cotisations sociales pour moitié par l employé et pour moitié par l employeur 5 Exercices illustratifs Testez votre compréhension des concepts explicités dans cet ouvrage avec les cas d application ci-après. Les corrigés sont disponibles sur le site www.editionslep.ch (sur la page

Plus en détail

Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous

Plus en détail

Modifications au 1 er janvier 2007 dans le domaine des cotisations et des prestations

Modifications au 1 er janvier 2007 dans le domaine des cotisations et des prestations 1.2007 Etat au 1 er janvier 2007 Modifications au 1 er janvier 2007 dans le domaine des cotisations et des prestations Sommaire Chiffres Cotisations 1-4 Prestations de l AVS 5-7 Prestations de l AI 8-9

Plus en détail

Fondation pour la Retraite Anticipée dans la Métallurgie du Bâtiment à Genève. règlement. règlement

Fondation pour la Retraite Anticipée dans la Métallurgie du Bâtiment à Genève. règlement. règlement Fondation pour la Retraite Anticipée dans la Métallurgie du Bâtiment à Genève règlement règlement 2013 Fondation pour la Retraite Anticipée dans la Métallurgie du Bâtiment à Genève règlement règlement

Plus en détail

Caisse de pension des sociétés Siemens en Suisse

Caisse de pension des sociétés Siemens en Suisse Caisse de pension des sociétés Siemens en Suisse Règlement sur la prévoyance 2017 Version abrégée L essentiel en bref valable à compter du 1er juillet 2017 Nota bene: Ce règlement abrégé reprend les principaux

Plus en détail

Chapitre 3: La structure du deuxième pilier

Chapitre 3: La structure du deuxième pilier Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 3: La structure du deuxième pilier Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du

Plus en détail

Règlement sur l imputation des frais

Règlement sur l imputation des frais Règlement sur l imputation des frais valable dès 1.1.2018 Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 Art. 1 Fondements 3 FRAIS ADMINISTRATIFS ORDINAIRES 3 Art. 2 Frais à caractère personnel 3 Art. 3 Prestations

Plus en détail

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE. La prévoyance professionnelle suisse

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE. La prévoyance professionnelle suisse FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Eté 2015 PROBLEME 1 (4 points) Les recettes et dépenses

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance salariés (AN) Valable à partir du 01.01.2016 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20160101 - SR 20151203

Plus en détail

Règlement de prévoyance. 2 e partie Dispositions générales du règlement (DRG) Annexes 1 à 8. Édition

Règlement de prévoyance. 2 e partie Dispositions générales du règlement (DRG) Annexes 1 à 8. Édition Allianz Pension Invest Fondation collective semi-autonome de prévoyance professionnelle Règlement de prévoyance e partie Dispositions générales du règlement (DRG) Annexes à 8 Édition 0.07 Annexe Taux de

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire santé de vos salariés non cadres Accord départemental du 9 juillet 2009 Raison sociale 1 Raison

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L ADHÉSION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L ADHÉSION 01.2016 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L ADHÉSION INDEX 1 Généralités 2 1.1 Fondation 2 1.2 Affiliation au Pax Holding (société coopérative) 2 1.3 Rapports entre la fondation et les personnes assurées

Plus en détail

1 Dispositions générales Généralités 1 Art. 1 Nom et but de la fondation 1 Art. 2 Plans de prévoyance 1

1 Dispositions générales Généralités 1 Art. 1 Nom et but de la fondation 1 Art. 2 Plans de prévoyance 1 Règlement de prévoyance Valable à compter du er janvier 07 Table des matières Dispositions générales. Généralités Art. Nom et but de la fondation Art. Plans de prévoyance. Obligation d assurance Art. Assurance

Plus en détail

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) du 13 novembre 1985 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu

Plus en détail

Enthousiasme? «Bénéficier à tout moment d une sécurité à 100%.» Helvetia Assurance complète. Prévoyance professionnelle avec garantie.

Enthousiasme? «Bénéficier à tout moment d une sécurité à 100%.» Helvetia Assurance complète. Prévoyance professionnelle avec garantie. Enthousiasme? «Bénéficier à tout moment d une sécurité à 100%.» Helvetia Assurance complète. Prévoyance professionnelle avec garantie. Votre assureur suisse. 1/8 Helvetia Assurance complète Prévoyance

Plus en détail

Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP» (OFG) du 22 juin 1998 (Etat le 1 er janvier 2012)

Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP» (OFG) du 22 juin 1998 (Etat le 1 er janvier 2012) Ordonnance sur le «fonds de garantie LPP» (OFG) 831.432.1 du 22 juin 1998 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 56, al. 3 et 4, 59, al. 2, et 97, al. 1, de la loi fédérale

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance AN (salariés) Valable à partir du 01.01.2014 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20140101 - SR 20131202

Plus en détail

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP)

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP) 7 novembre 1990 Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP) Etat au 24 mai 2006 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant

Plus en détail

Contrat d assurance collective dans le cadre de la LPP avec des fondations propres 2 e partie, partie générale (CC PG) Édition 07.

Contrat d assurance collective dans le cadre de la LPP avec des fondations propres 2 e partie, partie générale (CC PG) Édition 07. Allianz Suisse Société d Assurances sur la Vie SA Contrat d assurance collective dans le cadre de la LPP avec des fondations propres e partie, partie générale (CC PG) Édition 07.009 Informations générales

Plus en détail

établissant le contrat-type de travail dans l agriculture

établissant le contrat-type de travail dans l agriculture .5.9 Arrêté du 6 septembre 988 établissant le contrat-type de travail dans l agriculture Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu le code des obligations (CO art. 59 à 6) ; Vu la loi fédérale du octobre

Plus en détail

Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier

Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier par Gabrielle Desaules Présidente de la Caisse Neuchâtel, octobre 2012 Système des 3 piliers

Plus en détail

ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017

ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017 Photo : RTS / Laurent Bleuze ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017 Introduction 2 Aperçu des changements 3 Allocation unique pour les assurés en primauté des cotisations

Plus en détail

Demande de prestations de survivants (décès d une personne assurée active)

Demande de prestations de survivants (décès d une personne assurée active) Caisse fédérale de pensions PUBLICA Eigerstrasse 57 CH-3007 Berne publica.ch Contact: info@publica.ch Téléphone: +41 58 485 21 11 Caisse fédérale de pensions PUBLICA Eigerstrasse 57 3007 Berne Demande

Plus en détail

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 8: Financement Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent document n'est

Plus en détail

Retraite (départ à la retraite)

Retraite (départ à la retraite) Version 30.06.2017 Retraite (départ à la retraite) A partir de quand est-ce que je peux partir à la retraite? Devrais-je percevoir une rente ou un versement en capital? Comment dois-je annoncer mon départ

Plus en détail

Retraite (départ à la retraite)

Retraite (départ à la retraite) Version 01.07.2016 Retraite (départ à la retraite) A partir de quand est-ce que je peux partir à la retraite? Devrais-je percevoir une rente ou un versement en capital? Comment dois-je annoncer mon départ

Plus en détail

INDEX. DOSSIER 2011 Keiser Verlag Lucerne

INDEX. DOSSIER 2011 Keiser Verlag Lucerne INDEX DOSSIER 2011 Keiser Verlag Lucerne 157 3 eme Pilier 126 Accident non professionnel 66, 67 Accident professionnel 66, 67 Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 49 Accord du conjoint

Plus en détail

Votre caisse de pension en résumé

Votre caisse de pension en résumé Personalvorsorgestiftung der Ärzte und Tierärzte Fondation de prévoyance pour le personnel des médecins et vétérinaires Fondazione di previdenza per il personale dei medici e veterinari Votre caisse de

Plus en détail

A l attention de nos affilié(e)s. Bulletin 1/2017

A l attention de nos affilié(e)s. Bulletin 1/2017 Bulletin 1/2017 A l attention de nos affilié(e)s Ce bulletin traite des principales dispositions et nouveautés applicables au 1 er janvier 2017 dans le domaine de l AVS/AI/APG et AC, de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

Assurance à la LAA. Conditions générales d assurance (CGA) Edition 1/2017. Help Point Appelez-nous! Nous sommes là pour vous.

Assurance à la LAA. Conditions générales d assurance (CGA) Edition 1/2017. Help Point Appelez-nous! Nous sommes là pour vous. Edition 1/2017 Assurance à la LAA Conditions générales d assurance (CGA) Appelez-nous! Nous sommes là pour vous. Help Point 0800 80 80 80 Depuis l étranger +41 44 628 98 98 Table des matières Chiffre

Plus en détail

Règlement supplémentaire de la Fondation de prévoyance Implenia

Règlement supplémentaire de la Fondation de prévoyance Implenia Règlement supplémentaire de la Fondation de prévoyance Implenia Pour les assurés en Valais soumis à la CCT fixant les exigences minimales en matière de prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants

Plus en détail

L encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL)

L encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL) Fiche d information (valable dès le 1.1.2007) L encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL) Le présent document ne résume que les dispositions légales les plus

Plus en détail

Roadshow de printemps avril La Nautique Genève 30 avril Alpha-Palmiers Lausanne

Roadshow de printemps avril La Nautique Genève 30 avril Alpha-Palmiers Lausanne Roadshow de printemps 2014 29 avril La Nautique Genève 30 avril Alpha-Palmiers Lausanne Impossible d afficher l image. Résultats 2013 Swiss Life, un partenaire solide Comparaison 2013/2012 Bénéfice d exploitation

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant n 1 au Règlement de prévoyance 2015 En vigueur dès le 01.01.2016 Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 260-1211 Genève 17 Tél. 022 718 99 88 - Fax

Plus en détail

Ordonnance sur les allocations familiales. (OAFam) Dispositions générales. du 31 octobre 2007 (Etat le 1 er janvier 2009)

Ordonnance sur les allocations familiales. (OAFam) Dispositions générales. du 31 octobre 2007 (Etat le 1 er janvier 2009) Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) 836.21 du 31 octobre 2007 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 4, al. 3, 13, al. 4, et 27, al. 1, de la loi du 24 mars 2006

Plus en détail

Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)

Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Le modèle de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Table des matières 3 Aperçu du modèle de prévoyance Toutes les informations sur le plan de prévoyance et les plafonds de

Plus en détail

Règlement de prévoyance Les pricipales modifications au 1er janvier 2017

Règlement de prévoyance Les pricipales modifications au 1er janvier 2017 Règlement de prévoyance Les pricipales modifications au er janvier 0 Sujet Article Ancien texte Nouveau texte Retraite partielle Art. 9 Prestation en capital Art. En cas de cessation partielle de son activité

Plus en détail

Chapitre 6: Primauté des prestations

Chapitre 6: Primauté des prestations Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 6: Primauté des prestations Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent

Plus en détail

Rachat facultatif (plan de prévoyance de la police cantonale)

Rachat facultatif (plan de prévoyance de la police cantonale) Version 30.03.2017 Rachat facultatif (plan de prévoyance de la police cantonale) Plusieurs possibilités de rachat sont à votre disposition afin d'améliorer vos prestations de prévoyance : Cotisations d'épargne

Plus en détail

Conditions générales d engagement pour le personnel enseignant engagé pour une durée déterminée de moins d un an

Conditions générales d engagement pour le personnel enseignant engagé pour une durée déterminée de moins d un an Direction de l instruction publique, de la culture et du sport DICS Direktion für Erziehung, Kultur und Sport EKSD Rue de l Hôpital 1, 1701 Fribourg T +41 26 305 12 02, F +41 26 305 12 14 www.fr.ch/dics

Plus en détail

Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/

Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/ Le certificat de la caisse de pension facile à comprendre!/ A première vue, le certificat de la caisse de pension ressemble à une jungle de chiffres et de termes techniques. En fait, il n est pas si difficile

Plus en détail

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2011

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2011 leur personnel Comptes Annuels Exercice 2011 Bilan Actif Annexe 31.12.2011 31.12.2010 Placements 140'486'955.87 137'527'927.20 Liquidités en francs suisses 10'048'502.03 10'432'853.22 Liquidités en devises

Plus en détail

Tableau synoptique des modifications de la charge des cotisations (salarié et employeur) et des variations de la rente dans l AVS et la LPP

Tableau synoptique des modifications de la charge des cotisations (salarié et employeur) et des variations de la rente dans l AVS et la LPP 14.088é Prévoyance vieillesse 2020. Réforme La réforme après les décisions de la CSSS-N du 2 février 2017 Tableau synoptique des modifications de la charge des cotisations (salarié et employeur) et des

Plus en détail

Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine

Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Plan de prévoyance.1.0. Optima Plus / Standard-R 1. Objet Le présent document fait partie intégrante du contrat d affiliation n passé entre, (ci-après l'employeur) et Le Fonds de prévoyance de la Société

Plus en détail

Assurance-accidents obligatoire Business Accident

Assurance-accidents obligatoire Business Accident Assurance-accidents obligatoire Business Accident Informations pour les clients et Conditions générales d'assurance (CGA) Édition 2018 Sur la base de la LAA (Loi fédérale sur l assurance-accidents) HEL-01718-fr-0417-0001-37712

Plus en détail

Aux membres de la caisse de compensation des banques suisses

Aux membres de la caisse de compensation des banques suisses Circulaire Nr. 162 Aux membres de la caisse de compensation des banques suisses Zurich, avril 2008 Introduction du nouveau numéro AVS à 13 positions Instructions d application avec une planification du

Plus en détail

Divorce et prévoyance professionnelle

Divorce et prévoyance professionnelle Divorce et prévoyance professionnelle Changements au 1 er janvier 2017 Vincent Duc 3 novembre 2016 Agenda 1. Informations générales 2. Révision du droit du divorce bases légales selon le CC 3. Révision

Plus en détail

Règlement de prévoyance 2016

Règlement de prévoyance 2016 Caisse de pensions de Optique/Photo/Métaux précieux (proparis, Fondation de prévoyance de l'union des arts et métiers Suisse) Avenant n 1 au Règlement de prévoyance 2016 Deuxième partie: Dispositions générales

Plus en détail

Annexe concernant le règlement de prévoyance CPB (annexe 2 et annexe 3 incluses) Version 1 er janvier 2017

Annexe concernant le règlement de prévoyance CPB (annexe 2 et annexe 3 incluses) Version 1 er janvier 2017 Annexe concernant le règlement de prévoyance CPB (annexe 2 et annexe 3 incluses) Version 1 er janvier 2017 La commission administrative de la Caisse de pension bernoise arrête : I. Le règlement de prévoyance

Plus en détail

Votre caisse de pension en résumé

Votre caisse de pension en résumé Votre caisse de pension en résumé PERSONALVORSORGESTIFTUNG DER FELDSCHLÖSSCHEN-GETRÄNKEGRUPPE 1 Vous êtes assuré auprès de la Personalvorsorgestiftung der Feldschlösschen-Getränkegruppe. La présente brochure

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 27 octobre 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2014 CORRIGE 1/10 Question 1 (8 points) Le règlement

Plus en détail

1a. Identité du conjoint ou de la conjointe ou bien du ou de la partenaire de la personne assurée, si le partenariat est enregistré

1a. Identité du conjoint ou de la conjointe ou bien du ou de la partenaire de la personne assurée, si le partenariat est enregistré Caisse fédérale de pensions PUBLICA Eigerstrasse 57 3007 Berne publica.ch Contact: info@publica.ch Téléphone: +41 58 485 21 11 Caisse fédérale de pensions PUBLICA Eigerstrasse 57 3007 Berne Demande de

Plus en détail

Plan de prévoyance OBLIGAplan de la. Caisse de pension BonAssistus. En vigueur à partir du 1 er janvier 2016

Plan de prévoyance OBLIGAplan de la. Caisse de pension BonAssistus. En vigueur à partir du 1 er janvier 2016 Plan de prévoyance OBLIGAplan de la Caisse de pension BonAssistus En vigueur à partir du 1 er janvier 2016 Volketswil, 14 novembre 2014 Table des matières 1. Conditions générales 1.1 Salaire assuré 1.2

Plus en détail