Liste d annonce des salaires pour l année 2013 Contrat n.
|
|
- Rodolphe Poitras
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Confidentiel À toutes les études affiliées Berne, le 5 décembre 2012/aln Liste d annonce des salaires pour l année 2013 Contrat n. Madame, Monsieur, Pour être en mesure de boucler l année en cours et débuter le prochain exercice, nous avons à nouveau besoin de votre aide. Nous vous prions de bien vouloir examiner les points suivants et nous faire parvenir les données demandées pour le 31 janvier Nous vous remercions d avance pour votre collaboration. Ci-joint vous trouverez les documents suivants : Liste d annonce des salaires pour votre étude pour l année 2013 Bulletin de versement Enveloppe-réponse. Vous trouverez également les documents suivants sur notre site Internet : Montants déterminants et montants limites légaux pour l année 2013 Feuille d informations sur le salaire assuré et le montant de coordination 2013 Feuille d'informations sur l'examen de santé 2013 Récapitulatif des plans de prévoyance de la CP FSA dès le
2 Liste d annonce des salaires au 1 er janvier 2013 Vous trouverez ci-joint la liste d annonce des salaires dès le 1 er janvier Cette liste mentionne la situation actuelle, étant précisé que les mutations ont été prises en compte jusqu à fin novembre Nous vous prions d y indiquer les salaires prévus pour 2013, de compléter les éventuelles données manquantes, y compris les nouveaux numéros AVS manquants, et de nous retourner cette liste signée au plus tard pour le 31 janvier 2013 y compris en l absence de mutations, d'avance merci pour votre collaboration. 2 Calcul des cotisations pour l année 2013 Les études qui auront retourné la liste d annonce des salaires pour l année 2013 au plus tard pour le 31 janvier 2013 recevront rapidement une liste de répartition des cotisations pour l année Cette liste mentionne les retenues LPP 2013 des salariés ainsi que la part de l employeur. Salaire assuré et montant de coordination pour l année 2013 Le montant du seuil d entrée a changé se monte dès 2013 à Frs 21'060 (contre Frs 20'880 en 2012). C est à partir de ce salaire AVS et dès le 1 er janvier de la 18 ème année que le personnel doit être assuré. À l opposé, le salaire maximum qui peut être assuré pour 2013 est nouvellement de Frs 842'400 (contre Frs 835'200 en 2012). La déduction de coordination (uniquement pour le plan Basis) a changé et se monte dès 2013 à Frs 24'570 (contre Frs 24'360 en 2012), ce qui correspond au 7/8 de la rente simple maximale AVS de Frs 28'080. En cas de travail à temps partiel, il est également possible de réduire proportionnellement le montant de coordination. Ainsi, en tenant compte d un taux d activité réduit, la déduction de coordination est moins importante, de sorte que le salaire assuré, les cotisations ordinaires mais également les prestations assurées augmentent. Vous trouverez de plus amples informations sur le salaire assuré et le montant de coordination dès 2013 sur notre site Internet Plans de prévoyance avec capital-décès complémentaire (assurance risque) dès le Le Conseil de fondation a décidé d introduire au 1 er janvier 2012 des plans de prévoyance avec un capital-décès complémentaire. Les assurés ont la possibilité d assurer contre un petit supplément, un capital-décès jusqu à leur retraite ordinaire. Ainsi donc, un capital-décès est versé en plus des prestations pour survivants en cas de décès de la personne assurée. Dans les plans Basis 12 et 24, le capital-décès se monte à 100 % du salaire imputable, dans le plan Confort à 300 % et dans les plans Patron et Familia à 500 %. Pour nous annoncer un changement de plan au 1 er janvier 2013, veuillez nous faire parvenir le formulaire d annonce de mutation qui se trouve sur notre site Internet dûment rempli et signé. Plan de prévoyance Patron et Familia Suite à différents facteurs, le seuil d'entrée des plans Patron et Familia passera à Frs 139'200 à compter du 1 er janvier 2013 (contre Frs 167'040 en 2012). La prime d épargne de ces deux plans fixée à 25 % pour toutes les catégories d âge offre un potentiel de rachat important. Examen de santé La CP FSA a prolongé le contrat de réassurance pour les risques d'invalidité et de décès avec la «Mobilière Suisse Société d'assurances sur la vie SA», appelée «La Mobilière». Notre réassureur exige un examen de santé lorsqu un des cas de figure suivant se présente :
3 l assuré ne jouit pas de la pleine capacité de travail, lors d une affiliation : le salaire annuel est supérieur à Frs 250'000, lors d une augmentation de salaire : le salaire annuel est augmenté de Frs 40'000 ou plus et est supérieur à Frs 250'000, lors d un changement de plan (possible qu à un 1 er janvier) : le salaire annuel est supérieur à Frs 250'000 et 3 o o la rente d invalidité (rente d invalidité annuelle et rente complémentaire du montant des bonifications de vieillesse annuelles) est augmentée d au moins Frs 25'000, ou la réserve mathématique nécessaire au financement de la rente de conjoint est augmentée d au moins Frs 500'000. (La réserve mathématique nécessaire se calcule comme suit : 20 x le montant de la rente de conjoint, plus le capital-décès complémentaire, moins l avoir de vieillesse disponible.) Collectivité Les employés ainsi que les associés de l étude (ou partenaires dans une société anonyme) peuvent choisir entre les 5 plans de prévoyance avantageux de la CP FSA, tout en respectant le principe de la collectivité. L appartenance à un collectif doit être définie selon des critères objectifs comme par exemple la fonction exercée au sein de l étude, le nombre d années de service, la situation hiérarchique dans l étude, l âge ou le niveau de salaire (art. 1c OPP 2). Le principe de collectivité est respecté, lorsque 3 collectifs par étude sont formés (par exemple : les assistantes sont assurées dans le plan Basis, les avocats salariés dans le plan Confort et les avocats indépendants ou les associés de la SA dans le plan Familia). À l intérieur de ces collectifs, 3 sous-collectifs peuvent être formés (exemple pour les associés : jusqu à 45 ans assurance dans le plan Confort, jusqu à 55 ans dans le plan Familia et jusqu à 65 ans dans le plan Patron). Le formulaire «Collectivité» se trouve sur notre site Internet Amélioration des prestations sans augmentation des primes de risque La CP FSA réduit le délai d'attente de l'exonération des primes en cas d'incapacité de gain de 6 mois actuellement à 3 mois à compter du 1 er janvier Cette amélioration des prestations n'engendrera aucune augmentation de primes pour les assurés. Bonus et gratifications «Pour autant que le contrat d affiliation le prévoie expressément, les bonus et gratifications de l année précédente peuvent être pris en compte par collectif d assurance (art. 1c OPP2) pour le calcul du salaire assuré de l année suivante. Si ces montants ne peuvent être définis d ici au 31 janvier, les bonus et gratifications dernièrement versés seront pris en compte.» (art. 2 al. 7 du règlement de prévoyance). Les études affiliées peuvent demander la coassurance des bonus et gratifications dans l avenant à la convention d affiliation. Nous vous ferons volontiers parvenir ce formulaire sur demande. Changement de plan de prévoyance La CP FSA propose cinq plans de prévoyance attractifs à ses assurés, tous spécialement adaptés aux besoins des indépendants et de leur personnel. Ces plans sont également particulièrement
4 avantageux pour les grandes études d'avocats organisées sous la forme d une SA. De nombreuses sociétés anonymes d'avocats se sont déjà affiliées à la CP FSA. Si vous désirez changer de plan de prévoyance au 1 er janvier 2013 pour vous affilier par exemple au plan Patron 24 ou Familia 24 (salaire minimum : Frs 139'200, contre Frs 167'040 en 2012), veuillez nous l indiquer d ici au 31 janvier Un changement de plan ne peut avoir lieu qu à un 1 er janvier. 4 Facture des cotisations pour le 4 ème trimestre 2012 Nous vous ferons parvenir la facture des cotisations pour le 4 ème trimestre 2012, ainsi qu un extrait de compte au 31 décembre 2012 après avoir saisi toutes les mutations pour l année 2012, c est-àdire début février Cette facture sera comptabilisée sur votre compte débiteur avec comme date valeur le 31 décembre Vous avez toutefois la possibilité de payer les cotisations du 4 ème trimestre 2012 en décembre 2012 déjà au moyen du bulletin de versement ci-joint. Entrées et sorties 2012 Veuillez prendre bonne note de ce qui suit : Afin de nous permettre d établir correctement les factures de cotisations du 4 ème trimestre 2012, nous vous remercions de bien vouloir nous annoncer au plus tard d ici au 31 janvier 2013, les mutations telles qu entrée ou départ de collaboratrices ou de collaborateurs. Les formulaires y relatifs se trouvent sur notre site Internet Des mutations annoncées tardivement peuvent entraîner une réduction des prestations et des frais administratifs supplémentaires pour les études. Rémunération des avoirs de vieillesse Le degré de couverture de la CP FSA se montait fin octobre 2012 à 102 %. Suite au rendement réalisé durant l année 2012, le Conseil de fondation a décidé de rémunérer les avoirs de vieillesse de l effectif des assurés au 31 décembre 2012 à un taux de 1.5 % tant pour la part obligatoire que surobligatoire, pour autant que la personne assurée le soit toujours en tant qu assuré actif auprès de la CP FSA au début de la nouvelle année. Le taux d intérêt de 1.5 % est accordé sur la part obligatoire de l avoir de vieillesse, lorsque ce dernier, intérêts compris, est plus élevé que l avoir de vieillesse total disponible. Attestation concernant les cotisations de prévoyance pour 2012 (Formulaire de l administration fédérale des contributions) Nous ferons parvenir à tous les indépendants une attestation concernant les cotisations de prévoyance pour 2012 durant le courant du mois de février Ces cotisations sont à indiquer dans la déclaration d impôts. Nous transmettrons également une attestation à l attention des salariés qui ont effectué un rachat durant l année Documents personnels de l assuré Les certificats d assurés 2013 se baseront sur les données qui nous seront parvenues d ici au 31 janvier 2013 (date délai pour le renvoi de la liste d annonce des salaires 2013 et pour l annonce de mutations telles entrées et sorties pour 2012). Ces certificats d assurés au 1 er janvier 2013 vous parviendront mi-février 2013 et seront à transmettre aux personnes concernées.
5 5 Informations à vos collaboratrices et collaborateurs Nous vous remercions de transmettre ces informations à votre personnel assuré à la CP FSA. Les formulaires, les feuilles d informations ainsi que diverses communications actuelles se trouvent sur notre site Internet : Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Internet. Assurance d indemnités journalières Si le délai d attente de la rente d invalidité pour une personne salariée est supérieur à 12 mois, il convient de conclure une assurance d indemnités journalières avec couverture intégrale. Pour les employeurs qui sont indépendants au sens de l AVS et qui sont soumis à un délai d attente de 24 mois avant le versement d une rente d invalidité, une assurance d indemnités journalières en cas de maladie ou par suite d accident est recommandée. La CP FSA ne répond en aucun cas de l absence d une telle assurance. Madame Margrith Graf, responsable du Service-FSA, se tient à votre disposition pour de plus amples informations concernant les conditions avantageuses des assurance-accidents et assurance d indemnités journalières proposées par la Fédération Suisse des Avocats ( ). Renseignements et conseils En cas d incertitude ou de points à clarifier, n hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller en cas de problèmes et répondre à vos questions administratives ou techniques au sujet de votre prévoyance professionnelle (Tél ). Nous vous informons également que nos bureaux seront fermés du 21 décembre 2012 au 3 janvier Nous profitons de l occasion pour vous remercier pour l agréable collaboration et vous souhaitons, ainsi qu à vos collaboratrices et collaborateurs, de Joyeuses Fêtes de Noël, ainsi qu une bonne et heureuse Nouvelle Année! En vous réitérant nos remerciements, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. CP FSA H. Soltermann Gérant Annexes mentionnées
Retraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailSéminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA
Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page
Plus en détailPrévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage
Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes
Plus en détailEnthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»
Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre
Plus en détailLa retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er
Plus en détailPayer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et
Plus en détailChapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011
1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants
Plus en détailAide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous
Plus en détail1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations
2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailPrévoyance professionnelle. Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/
Prévoyance professionnelle Ce qu il faut savoir du 2 e pilier/ Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) en Suisse Etat: janvier 2015 Table des matières Le 2 e pilier dans le système suisse de prévoyance
Plus en détailStatut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances
Plus en détail2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET
GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de
Plus en détailConvention de prévoyance Relation
Fondation de Prévoyance Cornèr Troisième Pilier Via Canova 16 6901 Lugano Switzerland Convention de prévoyance No. Relation Demande d ouverture d un compte de prévoyance lié auprès de la Fondation de Prévoyance
Plus en détailRachat des prestations réglementaires complètes
Stiftung Auffangeinrichtung BVG Fondation institution supplétive LPP Fondazione istituto collettore LPP Rachat des prestations réglementaires complètes (valable à partir du 1 er janvier 2006) L'article
Plus en détailAnnexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation
TR NS P R E NT SAMMELS T I F T U NG FÜR B E RUFLIC H E V O R S O RGE Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation Montants limites et valeurs actuarielles, valables à partir du 1 er janvier 2015
Plus en détailSéminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Plus en détailÀ besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire
À besoins particuliers, solutions particulières Prévoyance complémentaire Table des matières À besoins particuliers, solutions particulières 3 Identifier et combler les lacunes de prévoyance 4 Prévoyance
Plus en détailAide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d
Plus en détailCaisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).
Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale
Plus en détailAspects de droit fiscal
CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITE DE LAUSANNE Planification matrimoniale et successorale en matière d assurance des 2e et 3e piliers Aspects de droit fiscal 1 Notion de prévoyance professionnelle
Plus en détailOuverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP
Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailImpôt fédéral direct Impôt anticipé. Berne, le 17 juillet 2008. Circulaire n o 18. Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l impôt fédéral direct, de l impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé
Plus en détailConvention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
Plus en détailCOURRIERS -TYPE DE REPONSE A UNE CANDIDATURE
COURRIERS -TYPE DE REPONSE A UNE CANDIDATURE 1) 4 raisons de répondre aux candidats Le candidat a pris le temps de vous écrire. Il a tenté de vous contacter et de vous convaincre, manifestant de l intérêt
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailMadame, Monsieur, Employés : 28 jours Ouvriers : 14 jours Chômeurs : 48 heures En cas de rechute : 48 heures
Madame, Monsieur, Toute incapacité de travail doit être déclarée (via un certificat médical original) auprès de notre organisme selon un délai fixé par l INAMI. Ce délai varie en fonction de votre qualité
Plus en détailExtrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - RPPM - Liste de
Plus en détailDOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES
1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»
Plus en détailLivret d epargne SaLariaLe
Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de
Plus en détailInformations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailRèglement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle
Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Édition de décembre 2009 Votre sécurité nous tient à cœur.
Plus en détailPerspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle
Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Un futur radieux grâce à Perspectiva Exploiter les opportunités, limiter les risques Perspectiva
Plus en détailLe Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec
Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc Chapitre de Québec «Notre union fait notre force» AVIS DE LA TENUE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Mai 2004 Vous êtes invités) à assister à l Assemblée générale
Plus en détailÉvaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique
Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...
Plus en détailDemande d aide juridictionnelle
1 Cerfa n 12467*02 Demande d aide juridictionnelle (Loi n 91-647 du 10 juillet 1991 et décret n 91-1266 du 19 décembre 1991) Vous-même : Avez-vous un contrat d assurance de protection juridique ou un autre
Plus en détailLA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH
LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH Newsletter Rétrospective et perspectives Informations à nos assurés Compréhension du certificat d assurance Organisation de la Fondation Genève, janvier 2013 Rétrospective
Plus en détailInitiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle
01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil
Plus en détailLettre-circulaire n 1 / 05 Assurance-invalidité / subventions pour l exploitation et les agencements selon l'art. 73, al. 2, let.
Domaine Assurance-invalidité Aux ateliers d'occupation permanente pour handicapés Aux homes et centres de jour pour handicapés Aux organes cantonaux de liaison 3003 Berne, le janvier 2005 Lettre-circulaire
Plus en détail(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com
Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,
Plus en détailRèglement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)
Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après
Plus en détailFormulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus
Genworth Lifestyle Protection Bändliweg 20 CH 8064 Zürich Suisse www.genworth.ch service.schweiz@genworth.com Fax : 0848 000 425 Veuillez nous retourner le formulaire par courrier ou par fax au 0848 000
Plus en détailDEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de
Plus en détail2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant
NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième
Plus en détailF o n d a t i o n B é a t r i c e
F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.
Plus en détailSujets abordés dans chacun des travaux suggérés. Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension. La détermination d une paye brute 1 1, 3
8 La paye Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Salaires ou honoraires? 1 La détermination d une paye brute 1 1, 3 Les retenues salariales
Plus en détailPrediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs
Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre
Plus en détailWeck, Aeby Risk Management SA. Dossier d analyse
Dossier d analyse Programme I. Détail du portefeuille d assurances II. Dispositions relatives à la prévoyance professionnelle LPP III. Assurance maladie perte de salaire IV. Vision globale de prévoyance
Plus en détailModifications dans l état des fonds propres pour les risques de marché : informations techniques préalables
CH-3003 Berne À - Toutes les banques et tous les négociants en valeurs mobilières - Toutes les sociétés d audit bancaires et boursières Référence: 00089/1041081 Contact: Graf Barbara Téléphone direct:
Plus en détailRèglement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire
Règlement de prévoyance de la Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire Édition de janvier 2015 Votre sécurité nous tient à cœur. Sommaire I. Généralités 1. Bases 3 2.
Plus en détailDOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES
1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)
Plus en détailLa réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailDEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?
DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le
Plus en détailAperçu de la prévoyance professionnelle.
Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après
Plus en détailÉPARGNER ET PRÉVENIR 1
ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC
Plus en détailRèglement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions
Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailCe que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la. planification financière. planification financière ISSD-043(1)-05-10
Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la planification financière 1 planification financière ISSD-043(1)-05-10 Préparer un plan financier est une façon de prendre en main votre avenir
Plus en détailExercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions
Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise
Plus en détailDATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18
DATE : Le 10 juin 2014 N o 2014-18 CATÉGORIE : DESTINATAI RES : OBJET : FISCALITÉ Agents généraux administrateurs, agents associés généraux, conseillers, agents généraux, conseillers autonomes et comptes
Plus en détail013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R
2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a
Plus en détailParce que la retraite ça se prépare!
RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense
Plus en détailNos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!
Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité
REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels
Plus en détailavocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE
2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE
Plus en détailLegal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse
Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse Contexte 11.3778 Motion Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal 07.3310 Interpellation Quote-part minimale.
Plus en détail4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)
(Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :
Plus en détailFoire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?
Foire aux questions À la suite de l entente collective intervenue entre l ARRQ et l APFTQ en 2008, l ARRQ a mis en place un régime d assurance collective au 1 er janvier 2010. Les membres de l ARRQ sont
Plus en détailI N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité
I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité CIRCULAIRE AUX KINESITHERAPEUTES 2008/1 SOINS DE SANTE Correspondant : Tél. : 02/739.74.79 E-mail : kine@inami.fgov.be Website : www.inami.be
Plus en détailSuite aux travaux d une sous-commission de la CER-N, un avant-projet a été élaboré en deux volets :
Office fédéral de la justice Mme Emanuella Gramegna Bundesrain 20 3003 Berne Lausanne, le 27 septembre 2013 Prise de position concernant la consultation relative à l initiative parlementaire 10.467 Prévention
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailEnvoi automatique des Avis d échéances Locataires par email
Envoi automatique des Avis d échéances Locataires par email Apres avoir installer le programme ACCESS EMAIL 3.3.8 ou supérieur Par le programme 101.05 Locataire, faire F9 sur votre choix pour accéder à
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détail1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Service des prestations complémentaires Route de Chêne 54 - Case postale 6375-1211 Genève 6 Téléphone : 022
Plus en détailBilan Protection Sociale & Rémunération. Etude réalisée pour Monsieur DUPONT. Le 25/04/2008
Bilan Protection Sociale & Rémunération Etude réalisée pour Monsieur DUPONT Le 25/04/2008 Contact : Madame MARTIN Casagande & Associés, Membre de PRAGMA 1 LES OBJECTIFS DE L ETUDE Votre système de rémunération
Plus en détailAVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES
AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailDEMANDE DE LOCAT I ON
DEMANDE DE LOCAT I ON Vous avez visité un bien dont vous souhaitez devenir locataire. Notre mission consiste, en vertu du mandat que nous a confié le propriétaire de l immeuble, à nous assurer que votre
Plus en détail3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite
3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. Cet âge est fixé
Plus en détailBIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. BA Bénéfices Agricoles X X X
Quel que soit son régime d imposition, chaque exploitant a le choix entre 2 assiettes pour le calcul de ses cotisations sociales : soit la moyenne triennale des revenus professionnels des années N-3 /
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS
Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détail4.04 Etat au 1 er janvier 2013
4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir
Plus en détailCONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La
Plus en détailASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases
L Assurance-Invalidité (LAI) ASSURANCE-INVALIDITE Notions de bases 1. Quelques principes importants de l AI 2. La 5 ème révision de l AI (01.01.2008) service social 1 service social 2 L Assurance-Invalidité
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailGlossaire Les principaux termes techniques et leur signification
Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Glossaire Les principaux termes techniques et leur signification Action Titre matérialisant une part dans le capital social d une entreprise (société anonyme).
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailIntroduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.
Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition
Plus en détailSwisscanto Fondation de libre passage des Banques Cantonales. Le compte de libre passage
Swisscanto Fondation de libre passage des Banques Cantonales Le compte de libre passage 2 Sommaire La Fondation de libre passage Swisscanto 4 Pertinence d un compte de libre passage 5 L ouverture du compte
Plus en détailLettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire
DOCUMENT 1 Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire «RAISON SOCIALE EMPLOYEUR» «COORDONNEES DU SALARIE»
Plus en détail