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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi 9 janvier 2017, à 20h à la salle communautaire située au 9, chemin Gosford Sud, Municipalité de Ham- Sud. Sont présents : Diane Audit Goddard, conseillère, Serger Bernier, conseiller et maire suppléant, Pascal Moreau, conseiller, François Couture, conseiller Luc St-Laurent, conseiller et Jean Laurier, conseiller formant quorum sous la présidence de Georges St- Louis, maire. Est également présente : Marie-Pier Dupuis, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : Que l assemblée soit ouverte à 20h Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Serge Bernier et résolu : D approuver et d adopter l ordre du jour de la séance régulière tel que présenté : 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux des assemblées 3.1 Séance régulière du 5 décembre Séance extraordinaire du 5 décembre Invités ou informations du maire 5. Finances 5.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale 5.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 5 décembre 2016

2 5.3 Comptes à payer de la Municipalité 5.4 Salaires payés de la Municipalité 5.5 Dépôt de la situation budgétaire au 31 décembre 2016 de la Municipalité 5.6 Dépôt des prêts à jour au Comités 7. Dossiers à traiter 7.1 Compte à recevoir au 31 décembre Rôle d évaluation foncière Augmentation salariale Demande Club Fadoq Les Montagnards de Ham-Sud 7.5 Renouvellement ADMQ 7.6 Formation DG 7.7 Table de concertation Matières résiduelles 7.8 Défi-Handicap des Sources 7.9 Offre de service Abat-poussière Subvention Trio Étudiant Desjardins pour l emploi 7.11 États financiers Loisirs Ham-Sud 7.12 Demande d extension PAARM 7.13 Fonds pour le maintien et l amélioration des environnements favorables aux saines habitudes de vie 8. Avis de motion 9. Règlements 10. Varia 11. Période de questions 12. Clôture et levée de l assemblée 3. Adoption des procès-verbaux des assemblées 3.1 Séance régulière du 5 décembre Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : D adopter le procès-verbal de la séance régulière du 5 décembre 2016 tel que présenté. 3.2 Séance extraordinaire du 5 décembre 2016

3 Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : D adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 décembre 2016 tel que présenté. 4. Invités ou informations du maire Le maire transmet diverses informations aux membres du conseil et mentionne qu il n y a aucun invité à la présente session du conseil. 5. Finances 5.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale D accepter la liste des dépenses autorisées du 29 novembre au 31 décembre d'une somme de $ dans le cadre du pouvoir de dépenser délégué à la directrice générale. 5.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 5 décembre Il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : D accepter la liste des chèques émis du 7 décembre au 21 décembre 2016 d'une somme de 408,16 $ faisant suite à la séance régulière du 5 décembre 2016.

4 5.3 Comptes à payer de la Municipalité Il est proposé par le conseiller Luc St-Laurent et résolu : D accepter la liste des chèques à émettre au 9 janvier 2017 d'une somme de ,07 $ pour le paiement des différents fournisseurs. 5.4 Salaires payés de la Municipalité Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : D accepter la liste des chèques de paie au montant de ,22 $ émis du 7 décembre 2016 au 4 janvier Dépôt de la situation budgétaire au 31 décembre 2016 de la Municipalité La directrice générale dépose aux membres du conseil la situation budgétaire de la Municipalité au 31 décembre Dépôt des prêts à jour au La directrice générale dépose aux membres du conseil le détail des prêts à jour au 31 décembre Comités Les membres du conseil résument les rencontres auxquelles ils ont assisté et font état de l avancement de leurs dossiers. 7. Dossiers à traiter 7.1 Compte à recevoir au 31 décembre Il est proposé par le conseiller Luc St-Laurent et résolu :

5 Qu une mise en demeure soit envoyée aux propriétaires dont les comptes datant de l année 2015 et des années antérieures sont impayés. Que les procédures de recouvrement, si nécessaire, soient entamées en cas de nonpaiement dans les délais impartis. Adopté à l unanimité des conseillers présents. 7.2 Rôle d évaluation foncière Considérant la recommandation de la firme J.P. Cadrin & Ass Inc. de reconduire le rôle actuel pour l exercice , De reconduire le rôle d évaluation foncière pour trois ans, soit Augmentation salariale Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : D accorder une augmentation salariale au 1 er janvier 2017 aux employés réguliers de 1,3 % basée sur l indice des prix à la consommation au 30 septembre D accorder une augmentation au taux horaire de 1 $ à l inspecteur municipal. D accorder une augmentation salariale au 1 er janvier 2017 aux élus de 1,3 % basée sur l indice des prix à la consommation au 30 septembre Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 7.4 Demande Club Fadoq Les Montagnards de Ham-Sud Il est proposé par le conseiller Serge Bernier et résolu :

6 D autoriser Les Montagnards à faire l achat d un congélateur vertical d un montant de 700 $ (taxes incluses). 7.5 Renouvellement ADMQ Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : De renouveler l adhésion à l ADMQ de la directrice générale au montant de 445 $ plus les taxes applicables ainsi que l assurance responsabilité au montant 348 $, taxes incluses. 7.6 Formation DG D effectuer l achat d un bloc de 3 cours de l ADMQ pour la formation de la directrice générale au coût de 840 $, plus les taxes applicables. 7.7 Table de concertation Matières résiduelles Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : De désigner Madame Marie-Pier Dupuis, directrice générale et Monsieur Luc St-Laurent, conseiller, représentants de la municipalité à la Table de concertation des matières résiduelles de la MRC des Sources. 7.8 Défi-Handicap des Sources

7 Il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : D accorder un montant de 300 $ au Défi-Handicap des Sources pour l été Offre de service Abat-poussière Considérant l offre de service reçu pour l approvisionnement d abat-poussière pour la saison 2017 de l entreprise Somavrac, offrant le même taux que la saison Il est proposé par le conseiller Serge Bernier et résolu : D effectuer l achat de 30 tonnes métriques de calcium liquide étendues au coût de ,24 $, taxes en sus Subvention Trio Étudiant Desjardins pour l emploi De verser un montant de $ au Trio Étudiant Desjardins pour l emploi pour l organisation de l édition 2017 du programme pour l emploi étudiant sur le territoire de la MRC des Sources États financiers Loisirs Ham-Sud La directrice générale dépose l état financier du Centre des loisirs Ham-Sud pour l exercice financier se terminant le 31 août Demande d extension PAARM Il est proposé par le conseiller Serge Bernier et résolu :

8 De demander une extension pour le dossier n , afin de que le versement de $ prévu pour l exercice financier soit reporté à l exercice financier De demander une extension pour le dossier n , afin que la portion non utilisée de l exercice financier au montant de 9 248,69 soit reportée à l exercice financier Fonds pour le maintien et l amélioration des environnements favorables aux saines habitudes de vie Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : De présenter un projet dans le cadre du fonds pour le maintien et l amélioration des environnements favorables aux saines habitudes de vie. 8. Avis de motion 9. Règlements 10. Varia Il n y a aucun sujet à discuter à ce point de la présente séance. 11. Période de questions Il n y a aucun citoyen présent à ce moment-ci de la séance. 12. Clôture et levée de l assemblée Que la séance soit levée à 20 h 30

9 Georges St-Louis Maire Marie-Pier Dupuis Directrice générale et Secrétaire-trésorière Je, Georges St-Louis, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Georges St-Louis, Maire

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