Ministère de l'intérieur Direction générale des collectivités locales. Liste publiée le 31 décembre 2014

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1 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 27 février 2015 Règlement Santé Collectivités Territoriales ACORIS Mutuelles Liste publiée le 17 janvier 2013 le : 4 janvier 2013 Règlement Equilibres Collectivités Territoriales ADREA Mutuelle le : 26 juillet 2012 Règlement Santé Agents Territoriaux Amellis Mutuelles le : 17 août 2012 AMPLI Mutuelle Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Liste publiée le 24 juin 2013 le : 11 juin 2013 AUDIENS Prévoyance Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents Label délivré pour le risque Prévoyance par : APRECIALIS le : 26 novembre 2014 Liste publiée le 31 décembre 2014 Avenir Santé Mutuelle Règlement membres appartenant Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012 Aviva Assurances Contrat Aviva santé labellisé Liste publiée le 9 août 2013 le : 29 juillet 2013 AXA Contrat AIO Santé Sanouva Plus Liste publiée le 07 décembre 2012 Label 3 le : 30 novembre 2012 AXA France Contrat Modulango formules Eco, Liste publiée le 19 avril %, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting avec leurs trois modules le : 9 avril 2013 complémentaires (Hospi, Optiquedentaire et Confort) AXA France Vie Contrat AIO Santé SABC Liste publiée le 18 octobre 2012 le : 11 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012 Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014 le : 3 mars 2014 CCMO Mutuelle Règlement Citéo le : 07 août 2012 Règlement Citéo A le : 10 décembre

2 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" le : 15 juin 2012 La Choletaise Règlement complémentaire santé Liste publiée le 1er février 2013 des territoriaux le : 23 janvier 2013 CNM Règlement mutualiste Actiléa Néo Liste publiée le 10 mars 2014 territoires le : 28 février 2014 CNP Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 12 décembre 2012 Règlement Santé Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT) le : 17 août 2012 Cybèle-Solidarité Règlement Cybelia Santé Territoriale Règlement Cybelia Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Territoriale ITT Règlement Cybelia Label délivré pour le risque Prévoyance Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Label délivré pour le risque Prévoyance Indemnités Règlement Territéo Santé Eovi Mutuelle le : 07 août 2012 Règlement Ascension Règlement Maxi Règlement Mini Règlement Plus Règlement Opt1 Règlement Opt2 Règlement Opt3 La Fraternelle des Territoriaux 2

3 Groupama Centre Atlantique Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Centre Manche Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Grand-Est Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Loire Bretagne Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Méditerranée Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Nord-Est Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama D'Oc Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Paris Val de Loire Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Rhône-Alpes Auvergne Contrat Groupama santé active Liste publiée le 25 avril 2014 Agents des collectivités territoriales le : 11 avril 2014 Groupama Océan indien Contrat Groupama santé active Liste publiée le 19 août 2013 Océan indien - agents territoriaux le : 9 août

4 Groupe des Assurances du Crédit mutuel Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013 le : 26 août 2013 Groupe France Mutuelle Règlement Terra Santé Label Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 4 décembre 2012 Groupe des Mutuelles Indépendantes Règlement TERRI Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Groupe SMISO Mutuelle des Cadres Règlement mutualiste Frais de Liste publiée le 4 avril 2013 santé Agents des collectivités locales le : 22 mars 2013 Règlement Harmonie Santé Collectivités Harmonie Mutualité Identités Mutuelle Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin 2013 Intériale Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance labellisées par : Premium Consulting le : 27 août 2012 Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance. Nouvelles offres labellisées Territoriaux Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 02 octobre 2014) Liste publiée le 19 août 2013 Liste publiée le 13 octobre 2014 Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres labellisées Territoriaux Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le: 10 octobre 2012 Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 19 août 2013 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013) Modifications du règlement conformes aux conditions de Liste publiée le 13 octobre 2014 délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 2 octobre 2014) Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema Offre Prévoyance Labellisée Territoriaux ASSUREMA Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 25 novembre 2013 Label délivré pour les garanties prévoyance Liste publiée le 14 août 2014 par Premium Consulting le : 7 août 2014 Le Libre choix Règlement "Contrats Santé-Santé+-Prestige" Liste publiée le 08 novembre 2012 le : 30 octobre 2012 Ma Nouvelle Mutuelle Règlement MNM Santé le : 11 décembre 2012 Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin 2013 Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Liste publiée le 5 juillet 2013 le : 13 juin

5 MCLR Règlement "Contrat labellisé" Liste publiée le 3 mars 2014 le : 12 février 2014 M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de dénomination : lettre d'actuaris du 16 décembre 2013) Liste publiée le 2 janvier 2014 Règlement "Cosaé territoriaux" le : 29 novembre 2012 Les Ménages prévoyants Règlement mutualiste santé offre labellisée Liste publiée le 24 juin 2013 le : 10 juin 2013 Contrat Ma Formule Prévoyance MFPrévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance le : 08 août 2012 MGAS Offre Standard Santé Prévoyance MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le : 10 octobre 2012 Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 24 juin 2013 par : Premium Consulting le : 31 mai 2013 MIEL Mutuelle Règlement MIEL particuliers Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Dénomination modifiée en : Règlement MIEL Dynamique Lettre d'actélior du 18 décembre 2012 MIEPCA Contrat "Gamme Espace Santé" Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 5 novembre 2012 MIP Contrat "MIP territoriaux" Liste publiée le 19 février 2014 le : 7 février 2014 Contrat "Profils territoriaux" Liste publiée le 12 décembre 2013 le : 9 décembre 2013 MMJ Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013 publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting labellisée le : 18 mars

6 MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux Règlement Santé Label Azur le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Confort Plus Règlement Santé Label Confort le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Sérénité Plus le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Sérénité le : 22 août 2012 Règlement Santé Label Vital le : 22 août 2012 Contrat Prévoyance Option 90 le : 22 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 22 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ le : 22 août 2012 Modification de dénomination : Lettre d'actélior du 3 janvier 2014 Liste publiée le 22 janvier 2014 MPCT77 Règlement mutualiste 2013 Liste publiée le 1er février 2013 le : 24 janvier 2013 M'SANTE Mutuelle familiale Règlement Label'Santé le : 20 décembre 2012 MTRA (Mutuelle Territoriale Régionale d'alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) Règlement MTRA Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) Règlement Fonction Publique Territoriale Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Lettre d'actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013 Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013) Dénomination modifiée en : Frais de santé labellisé Lettre d'actélior du 12 février 2014 Liste publiée le 3 mars 2014 Règlement santé labellisée Liste publiée le 3 mars 2014 le : 12 février

7 Mutacité Règlement Complemen'Ter Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Complemen'Ter Prévoyance maintien de salaire Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Mutame Atout Santé Plus Mutame Normandie Mutame Rouen Nord Ouest Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère le : 25 juillet 2012 génération" Règlement Indemnités journalières le : 26 juillet 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 26 juillet 2012 Mutame Savoie Mont Blanc Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 Mutame Territoire de Belfort Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) Mutame Val de France Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 le : 26 juillet 2012 Contrat Mutami-Protect'ter Santé MUTAMI le : 3 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Règlement Mutualiste Muta Santé Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Prenium Consulting le : 26 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre

8 Règlement Territé "M" MUTEM le : 4 novembre 2013 Liste publiée le 15 novembre 2013 Mut'Est Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale le : 10 août 2012 Mutex Contrat Solidarité Territoriale Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre Liste publiée le 29 octobre 2013 d'actuaris du 15 octobre 2013) Contrat Label Mutsanté le : 6 août 2012 Mutualia Alsace-Grand Est Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Grand Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Nord de France Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Santé Atlantique Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Santé Prévoyance Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre

9 Mutualia Santé Sud-Est Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Sud-Ouest Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 Mutualia Tarn et Garonne Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement "Label'Santé" Règlement "Plénitude Label" Mutuelle des Agents des Services Publics le : 20 juillet 2012 le : 20 juillet 2012 Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Mutuelle Apréva Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 01 octobre 2012 Mutuelle Atlantique de Prévoyance Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 22 novembre 2012 Mutuelle de Bagneaux Règlement Bleuet Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Coquelicot Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Jonquille Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Lys Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Règlement Orchidée Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 10 octobre 2013 Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM) Règlement contrat labellisé agents Liste publiée le 29 janvier 2015 territoriaux le : 4 janvier 2013 Règlement mutualiste - Offre Santé "Agents territoriaux" Mutuelle Catalane par : Prenium Consulting le : 13 mai 2014 Liste publiée le 21 mai 2014 Mutuelle Centrale des Finances (MCF) Règlement Maladie - Offre MCF Liste publiée le 03 décembre 2012 Santé, MCF Santé plus et MCF Prévention le : 15 novembre 2012 Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 16 novembre

10 Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie Contrat MCCI Santé Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Contrat MCCI Santé renforcée Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne Règlement Offre Aisance Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Règlement Offre Tranquillité Liste publiée le 8 février 2013 le : 29 janvier 2013 Mutuelle des Cheminots de Normandie Règlement mutualiste "Tranquille" Liste publiée le 07 décembre 2012 et "Confort" le : 28 novembre 2012 Mutuelle des Cheminots Picards Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 153 le : 12 novembre 2012 Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 159 le : 12 novembre 2012 Règlement mutualiste Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) le : 24 juillet 2012 La mutuelle CNM Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 12 décembre 2012 Mutuelle Complémentaire d'alsace Contrat "Gamme collectivités Liste publiée le 19 novembre 2012 territoriales" le : 29 octobre 2012 Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire le : 17 août

11 Mutuelle Dijonnaise Règlement collectivités territoriales Liste publiée le 2 mai 2013 règlement mutualiste 2013 le : 16 avril 2013 Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël Règlement "Gamme Eden" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 26 novembre 2012 Mutuelle Entrain Règlement mutualiste santé, gammes F1, F2 et F3 Mutuelle EPC Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC par : Premim Consulting le : 15 mai 2014 Liste publiée le 21 mai 2014 Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Existence Règlement Label'Santé Règlement Option 1 Cœur Labellisée Règlement Option 2 Cœurs Labellisée Règlement Option 05 Labellisée Règlement Option 52 Labellisée Règlement Option 91.1 Labellisée Règlement Option 91.2 Labellisée Règlement Option Communautés de communes Labellisée Règlement Option Communaux Actifs Labellisée Règlement Option Communaux de Joeuf Labellisée Mutuelle Familiale le : 21 septembre 2012 le : 19 mars 2013 Liste publiée le 28 septembre 2012 Liste publiée le 4 avril

12 Règlement Option Dynamic Picardie Labellisée Règlement Option Fonction publique A Labellisée Règlement Option Fonction publique B Labellisée Règlement Option Harmonic Entreprise Labellisée Règlement Option STEIR Labellisée Règlement Option STEIR + Labellisée Règlement Option TRIEUX Labellisée Règlement Option TRIEUX + Labellisée Règlement Option W Labellisée Règlement Option WA Labellisée Règlement Option WB Labellisée Règlement Option WD Labellisée Règlement Terréa le : 29 janvier 2013 le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 20 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Ministère de l'intérieur Liste publiée le 8 février 2013 Liste publiée le 07 décembre 2012 Mutuelle Familiale des Alpes Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 12

13 Règlement Contrat Corsica Protec' ter Santé Mutuelle Familiale de la Corse le : 3 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Contrat Labelpièrre Mutuelle Familiale de France le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement "Label'Santé" Mutuelle Familiale de Haute-Savoie le : 20 juillet 2012 Mutuelle Familiale de l'ile de France (MFIF) Règlement Santé "Collectivités Territoriales" le : 15 juin 2012 Mutuelle Familiale de l'indre Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales le : 25 novembre 2013 Liste publiée le 12 décembre 2013 Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'actuaris du 15 octobre 2013) Liste publiée le 29 octobre 2013 Contrat Label Mutsanté le : 06 août 2012 Contrat La Belle Vitamine Mutuelle Familiale du Loiret Liste publiée le 09 octobre 2012 Contrat "Liberté" Contrat "Sérénité" Mutuelle Familiale de Normandie le : 19 novembre 2012 le : 19 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies Règlement gamme labellisée Santé territoriale "Contrats option2- option3- option4" le : 6 février 2013 Liste publiée le 20 février

14 Règlement Mut'Territoriaux DOM Mutuelle Familiale de la Réunion le : 06 août 2012 Règlement Territoriaux Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Contrat Alp protec'ter Santé Mutuelle de France le : 20 décembre 2012 Règlement "CTER Santé" Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne le : 23 octobre 2012 Liste publiée le 02 novembre 2012 Règlement Protec'ter Centre Ouest Santé Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) le : 6 février 2013 Liste publiée le 21 mars 2013 Mutuelle de France Plus Règlement TERRITORIAUX DynamiC' Règlement CAPI (garanties Performante et Santé plus) le : 16 juillet 2012 le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013) Liste publiée le 14 décembre 2012 Règlement Dynamic Mutuelle de France Plus du Lacydon le : 26 juillet 2013 Liste publiée le 30 juillet 2013 Contrat Protec'Ter Santé Mutuelle de France Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 Contrat Protec'Ter Prévoyance Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 1 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 2 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4 Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 5 le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 16 avril 2013 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 03 janvier 2013 Liste publiée le 7 septembre 2012 Liste publiée le 17 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Liste publiée le 2 mai 2013 Liste publiée le 17 janvier

15 Règlement "Ariante + T" Règlement "Saturne + T" Mutuelle de France Roanne le : 6 décembre 2012 le : 6 décembre 2012 Liste publiée le 14 décembre 2012 Liste publiée le 14 décembre 2012 Règlement de la garantie santé labellisée La Mutuelle Générale par : Premium Consulting le : 24 juin 2013 Liste publiée le 5 juillet 2013 Mutuelle Générale d'avignon Règlement "Fonction publique terri toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 et le 3 mars 2014 Règlement "Iris" le : 19 novembre 2012 Liste publiée le 07 décembre 2012 Règlement Label'Santé Mutuelle Générale de Belfort le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 24 septembre 2012 Règlement Complémentaire Santé MGC Mutuelle Générale des Cheminots le : 04 janvier 2013 Liste publiée le 17 janvier 2013 Règlement mutualiste des agents territoriaux "labellisé" Mutuelle Générale de la Corse le : 15 juillet 2013 Liste publiée le 30 juillet 2013 Règlement MGD Label Règlement AMAP Mutuelle Générale de la Distribution le : 8 août 2013 le : 8 août 2013 Liste publiée le 19 août 2013 Liste publiée le 19 août 2013 Règlement MGEN DUO Mutuelle Générale de l'education Nationale (MGEN) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance le : 26 septembre 2012 Liste publiée le 03 octobre 2012 MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé MGEN Filia Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior le 23 Liste publiée le 31 octobre 2012 octobre

16 Mutuelle Générale des Etudiants de l'est (MGEL- a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre d'actélior du 28 janvier 2014) Liste publiée le 19 février 2014 Contrat Complémentaire santé Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Règlement Label'Garanties Territoriales Mutuelle Générale Loire Sud le : 06 août 2012 Règlement GAMMA Mutuelle Générale de l'oise le : 17 septembre 2012 Liste publiée le 28 septembre 2012 "règlement Moduléo Santé" Mutuelle Générale de la Police par : Actense le : 30 décembre 2014 Liste publiée le 29 janvier 2015 Contrat "Mut'Territoriaux" Règlement Prévoyance exclusive labellisée Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) Label délivré pour le risque Prévoyance le : 13 juillet 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 15 mai 2013 Liste publiée le 4 juin 2013 Contrats COL1, COL2 et COL3 Mutuelle Générale Santé (MGS) le : 08 août 2012 Contrat "Gamme V.R.Z" Mutuelle Générale de la Santé le : 21 septembre 2012 Liste publiée le 28 septembre 2012 Règlement garanties Allamanda Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) le : 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Règlement garanties Muta prestige et Muta plénitude le : 14 février 2013 Liste publiée le 20 février 2013 Dénomination modifée en : Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Jasmin Liste publiée le 22 janvier 2014 Règlement garanties Muta utile et Muta prudente le : 21 décembre 2012 Dénomination modifiée en : Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Arum 16

17 Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste) Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 (Partenaires) Règlement GRMT le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Lettre d'actélior du 17 décembre 2012 leurs Etablissements Publics Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne Règlement MHV - Territorial le : 07 août 2012 Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Contrat "Label' Plus" Liste publiée le 02 novembre 2012 le : 23 octobre 2012 Les Mutuelles Ligériennes Règlement Label santé territoriaux Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Mutuelle MCD Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales le : 07 août

18 Mutuelle MCM Corse Règlement Régime Santé Opérations Individuelles (garanties SOLEA PRO 4000, BH2, CSG4) Liste publiée le 27 février 2015 le : 23 février 2015 Mutuelle Médico-Chirurgicale Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2, EI3) Liste publiée le 22 janvier 2014 le : 13 janvier 2014 Règlement Mutualiste Santé MMC+ le : 06 août 2012 Règlement Mutualiste Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 Service public santé, SP1, SP2, SP3, SP4 le : 23 novembre 2012 Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy Règlement Label'Santé le : 20 décembre 2012 Règlement Label'Communaux le : 20 décembre 2012 Mutuelle MFTEL Règlement OCEANIS Label Santé le : 19 décembre 2012 Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Mutuelle MIE Ma Santé Mie le : 1er juillet 2013 Liste publiée le 5 juillet 2013 Règlement Medial Mutuelle MOS par : Winter et associés le : 20 novembre 2013 Liste publiée le 12 décembre

19 Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) le : 16 juillet 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 16 juillet 2012 Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) Règlement Garantie Santé Territoriaux Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Règlement Complémentaire Liste publiée le 17 janvier 2013 Santé CG et CR le : 8 novembre 2012 Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France(MNSPF) Règlement Gamme Priorité + Label Règlement Gamme Santé 18 Label Règlement Santé 112 Label Règlement PRF 112 Label le : 12 décembre 2012 le : 17 août 2012 le : 17 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 17 août 2012 Garantie Santé 112 Initial Label le : 1er septembre 2014 Liste publiée le 13 octobre 2014 Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Règlement Offre Santé Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 Dénomination modifiée en : MNT DUO. Lettre d'actélior du 12 novembre Liste publiée le 27 novembre

20 Mutuelle Ociane Règlement "Les territoriales santé d'ociane" le : 20 juillet 2012 Mutuelle de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude) le : 26 juillet 2012 Mutuelle du Pays Martégal Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement MPV 100 Règlement MPV 150 Mutuelle des Pays de Vaucluse Mutuelle des Pays de Vilaine Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion Règlement "Mut'Territoriaux Dom" le : 06 août 2012 Mutuelle de la Police Nationale Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014 le : 26 mai 2014 Règlement Mutualiste prévoyance Label délivrée pour le risque prévoyance Liste publiée le 5 août 2014 le : 30 juillet 2014 Mutuelle Provençale d'aubagne devenue Sereina Mutuelle au 6 juin 2014 Liste publiée le 16 décembre 2014 Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 19 décembre 2013 Mutuelle Provence Entreprise Règlement "Complète" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015 par : Winter & Associés le : 1er janvier

21 Mutuelle 403 Règlement Gamme ouverte aux agents des collectivités territoriales P A A1310 le : 11 décembre 2012 P A1557 Règlement Garantie pour les agents du conseil général de la Charente A1312 le : 11 décembre 2012 Règlement Garantie pour les agents des Mairies A1356 le : 11 décembre 2012 Règlement pour les agents des Communautés de Communes de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012 Mutuelle du Rempart Règlement Offre "Santé fonctionnaires territoriaux" le : 17 décembre 2012 Mutuelle Sainte Victoire Règlement Dynamic Liste publiée le 12 mai 2014 actuaires conseil le : 6 mai 2014 Mutuelle Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Mutuelle Santévie Règlement mutualiste Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris Label délivré pour le risque santé par : Actense le : 9 juillet2014 Liste publiée le 2 septembre 2014 Mutuelle des Services Publics Règlement Essentielle (HSP1) Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Dynamique HSP2 le : 01 octobre 2012 Règlement Intégrale HSP5 Règlement Nuance, nuance 1, nuance 2, nuance 3 Règlement Option Emeraude Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Rubis Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée le : 8 janvier 2013 Règlement Option Topaze Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics labellisée Règlement Prestige OXY5 le : 8 janvier

22 Mutuelle de Sète Contrat Protec'ter santé Liste publiée le 17 janvier 2013 Languedoc-Roussillon le : 04 janvier 2013 Mutuelles du Soleil Règlement individuel Azur le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Galaxy le : 24 décembre 2012 Règlement individuel GPR3 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 30 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 40 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea 50 le : 24 décembre 2012 Règlement individuel Solea Pro 4000 le : 24 décembre 2012 Mutuelle de la Somme Règlement Collectivia Liste publiée le 8 février 2013 le : 28 janvier 2013 Règlement Territoriaux Mutuelle de la Solidarité du Nord Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Liste publiée le 09 octobre 2012 Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Turquoise et Magenta Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre le : 26 juillet 2012 Mutuelle des transports Rhône-Alpes Règlement mutualiste Liste publiée le 04 mars 2013 le : 26 février 2013 Règlement mutualiste agents Liste publiée le 6 novembre 2013 territoriaux le : 25 octobre 2013 Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine Règlement MTRG Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Mutuelle UGINE Règlement Fonction publique territoriale Liste publiée le 11 juillet 2014 le : 7 juillet 2014 Mutuelle UMC Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque Prévoyance le : 16 février 2015 Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque Prévoyance PRIMES ET INDEMNITES le : 16 février 2015 Liste publiée le 18 février 2015 Liste publiée le 18 février 2015 Mutuelle du Val de Sèvre Règlement Tonus Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 Territoriaux le : 5 décembre

23 Mutuelle du Var EMOA Règlement santé EMOA Liste publiée le 14 décembre 2012 collectivités territoriales le : 6 décembre 2012 Mutuelle Verte Règlement "Gamme Alsace Moselle" Règlement "Gamme Classique" le : 09 août 2012 Règlement "Gamme Contemporaine" le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 Règlement "Gamme courtage Liste publiée le 30 juillet 2013 individuelle" le : 22 juillet 2013 Règlement Collectivia Mutuelle Viasanté le : 08 août 2012 Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'est - MGEL : lettre d'actélior du 28 janvier 2014) Liste publiée le 19 février 2014 Contrat "Complémentaire santé" Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 Myriade Règlement territéo santé Myriade Liste publiée le 08 novembre 2012 le : 30 octobre 2012 Pacifica Contrat offre santé Crédit agricole Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Contrat offre santé LCL Liste publiée le 22 octobre 2013 le : 8 octobre 2013 Pavillon Prévoyance Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 Par : Winter et Associés le : 03 octobre 2012 Liste publiée le 18 octobre 2012 PRECOCIA Règlement frais de santé "Label" Liste publiée le 21 mars 2013 le : 5 mars 2013 Règlement Harmonie Santé Collectivités Prévadiès Règlement Santé Prévi Pompiers Règlement Santé Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Prévifrance Label délivré pour le risque Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance 23

24 La Protection mutuelle et familiale Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre" Liste publiée le 2 janvier 2014 le : 20 décembre 2013 La Prévoyance mutualiste d'ile-defrance Règlement mutualiste santé Liste publiée le 24 juin 2013 collectivités territoriales le : 12 juin 2013 Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Grand-Est Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'actuaris du 16 décembre 2013) Liste publiée le 2 janvier 2014 Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales Le Refuge Mutualiste Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting le : 11 Septembre 2012 SAMIR Règlement Label Plénitude le : 20 décembre 2012 Sereina Mutuelle (anciennement Mutuelle Provençale d'aubagne) Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Liste publiée le 15 décembre 2014 le : 14 septembre 2012 Smacl Santé Règlement FLEXI+ Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015 par : Winter & Associés le : 15 décembre 2014 Règlement FLEXI+ Santé Liste publiée le 27 septembre 2013 le : 20 septembre 2013 Règlement MACAAD Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 Septembre 2012 Règlement MAMVA Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement MLB Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Santé le : 6 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Prévoyance le : 07 août 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus le : 17 août 2012 Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 5 août 2014 le : 25 juillet 2014 Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012 le : 24 octobre 2012 SMAR Règlement particulier du contrat Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales pour les garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre

25 SMATIS Règlement - offres "Collectivité 5" Liste publiée le 5 juillet 2013 et "Collectivité 6" le : 25 juin 2013 SMH Règlement mutualiste de la SMH Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Premium Consulting le : 29 novembre 2012 SMI Mutuelle Règlement "Personnel des Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales" le : 5 novembre 2012 La Solidarité Mutualiste Règlement mutualiste Solidarité Liste publiée le 2 mai 2013 mutualiste - Options Alpha, Delta, Gamma et Optimum le : 20 avril 2013 Suravenir assurances Contrat Assurance complémentaire Liste publiée le 19 novembre 2012 Santé - Econum - Medium - Optimum le : 12 novembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Sphéria Val de France THELEM ASSURANCES Gamme DYNAMIQUE Liste publiée le 18 février 2015 Gamme FAMILLE le : 30 janvier 2015 Liste publiée le 18 février 2015 Gamme PLENITUDE le : 30 janvier 2015 Liste publiée le 18 février 2015 le : 30 janvier 2015 Unimutuelles Règlement complémentaire santé des agents territoriaux Règlement Santé Labeil Règlement Santé Labeil plus Union des Travailleurs le : 09 août 2012 le : 09 août

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