Sommaire...1. Dispositions applicables à la zone UA...2. Dispositions applicables à la zone UB...8. Dispositions applicables à la zone UC...

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1 Sommaire...1 Dispositions applicables à la zone UA...2 Dispositions applicables à la zone UB...8 Dispositions applicables à la zone UC...15 Dispositions applicables à la zone UL...22 Dispositions applicables à la zone UX...28 Dispositions applicables à la zone UY...34 Dispositions applicables à la zone 1AU...41 Dispositions applicables à la zone 1AUL...48 Dispositions applicables à la zone 1AUX...54 Dispositions applicables à la zone 1AUY...63 Dispositions applicables à la zone 2AU...69 Dispositions applicables a la zone NP...71 Dispositions applicables à la zone N...73 Dispositions applicables à la zone NL...79 Dispositions applicables à la zone A...84 Palette Végétale...90 Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

2 Caractère et vocation de la zone Zone de bâti dense et ancien. La mixité des fonctions y est de rigueur, ces zones localisées dans les villages ont pour vocation l habitat, en position dominante, ainsi que les activités associées à la vie d un village. Le principe général est la construction à l alignement des voies avec une assez forte densité. Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives, l emprise au sol n est pas réglementée, permettant la densification. Article UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions, extensions de constructions existantes et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants Sont en particulier interdites : - les installations classées nouvelles à l exception de celles visées à l article 2, - les carrières, - les terrains de camping, le stationnement groupé de caravanes,. - le stationnement de caravanes isolées excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l utilisateur, conformément à l article R du code de l urbanisme,. - les dépôts de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l unité foncière, de déchets de toute nature. Article UA 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les installations classées nouvelles dont la présence est justifiée en milieu urbain sous réserve que des dispositions particulières soient prises afin d éviter toute gêne et tous risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosions ) - Les aménagements d installations classées à condition qu ils n aient pas pour effet d aggraver les nuisances. - Les installations et travaux divers définis à l article R du Code de l Urbanisme sous réserve qu ils s intègrent harmonieusement dans leur environnement et qu ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol, s ils sont rendus nécessaires par les types d occupation ou d utilisation des sols autorisés dans la zone, à condition qu ils s intègrent dans l environnement urbain Les travaux relatifs aux éléments de patrimoine repérés sur le plan de zonage au titre de l article L sont soumis à une demande d autorisation au titre de l article L Le puits, le lavoir, le pigeonnier ne pourront être démolis. Article UA 3 Accès et voirie Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l article 682 du Code Civil. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UA 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

3 Les accès sur la voie publique des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d habitation, doivent être regroupés sauf en cas d impossibilité technique Les accès doivent être adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et doivent permettre l approche des engins de lutte contre l incendie et de secours Les passages couverts doivent notamment permettre la circulation du matériel de lutte contre l incendie si les règles de sécurité la rendent nécessaire Les constructions peuvent être interdites si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l intensité du trafic Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit Tout terrain ne peut avoir plus d un seul accès automobile. Toutefois un deuxième accès, à la charge du pétitionnaire pourra être autorisé sur demande justifiée Voirie Les constructions peuvent être interdites sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions (dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies) répondant à l importance ou à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles envisagé, aux usages qu elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc. ) Notamment les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l approche de véhicules des services publics : - Secours - Collecte des ordures ménagères (A cet effet les prescriptions du règlement définissant les conditions de collecte des déchets relevant de la compétence ComAGA seront respectées) - etc Les voies d une longueur supérieure à 60 m (soixante mètres) se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu elles permettent aux véhicules, y compris les véhicules de secours, de faire demi-tour. Article UA 4 Desserte par les réseaux Les réseaux internes et les branchements doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et aux règlements établis par le gestionnaire Eau potable La compétence «eau potable» est assurée par le gestionnaire Les travaux d établissement de branchements neufs sont réalisés exclusivement par le service de l Eau Le service de l Eau fixe, en concertation avec l abonné, le tracé, le diamètre du branchement ainsi que le calibre et l emplacement du compteur qui doit être situé sur le domaine public, ou à défaut au plus près de celui-ci Les travaux sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur Toute construction d habitation, de bâtiment industriel ou artisanal et d une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l agrément doit être Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UA 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

4 alimenté en eau sous pression, par raccordement au réseau public d adduction d eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d origines diverses. Monsieur le Préfet de La Charente doit être saisi pour toute utilisation d une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l usage de l eau une procédure de déclaration ou d autorisation sera mise en œuvre Assainissement : eaux usées La compétence «eaux usées» est assurée par le gestionnaire Toute construction nouvelle ou réhabilitée doit raccorder les installations sanitaires (rejets eaux usées uniquement) au réseau collectif d assainissement par l intermédiaire d un regard de branchement placé généralement en limite de propriété Le raccordement au réseau collectif est obligatoire lorsque le réseau existe En l absence de réseau public d assainissement eaux usées, l assainissement non collectif peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur et conformément aux dispositions du Schéma Directeur d Assainissement (zonage d assainissement). La demande d autorisation ou la déclaration de construction devra contenir le projet de système d assainissement autonome (individuel ou groupé) dûment justifié. Dans ce cas, les services du gestionnaire peuvent demander une étude de sol préconisant la filière d assainissement autonome à mettre en œuvre. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d assainissement et le raccordement sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. L installation devra être vérifiée par les services du gestionnaire qui pourra exiger des prétraitements avant rejet au réseau public L évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d assainissement est subordonnée à une autorisation du gestionnaire qui pourra exiger des prétraitements avant rejet au réseau public Assainissement : Eaux pluviales La compétence «eaux pluviales» est assurée par le gestionnaire Les rejets des eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés sont soumis à l autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la Loi sur l Eau : Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines Selon l importance des flux pluviaux générés par l opération, il pourra être préconisé la régulation sur site des eaux de ruissellement : - soit avec un débit limité, autorisé par le gestionnaire de l exutoire du projet - soit par infiltration (et dans ce cas, une étude de sol, des tests de percolation et une note technique complète décrivant la méthode et les résultas de dimensionnement des ouvrages seront réclamés au pétitionnaire, par les services techniques du gestionnaire avec tout dépôt de dossier de demande d aménagement) Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet Réseaux souples Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée (ou alimenté) aux réseaux d électricité Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers pour tous les réseaux souples (électricité, téléphone ) y compris dans la partie privative doivent Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UA 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

5 être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire. Dans ce cas l effacement des réseaux se fera en façade. Article UA 5 Superficie minimale des terrains 5.1 Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d assainissement, tout terrain doit avoir une superficie minimale permettant de réaliser le dispositif d assainissement individuel préconisé sur la parcelle. Article UA 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l alignement des voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques et de l emprise des voies privées Cependant une autre implantation peut être autorisée à condition de respecter la typologie du tissu bâti et d assurer la continuité visuelle soit par un mur plein enduit en front de rue soit par toute autre disposition analogue à caractère urbain Les dispositions du présent article ne s appliquent pas : - aux bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l existant, - aux terrasses non couvertes, - aux piscines, - aux abris de jardin, auvents et kiosques. Article UA 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions : - Soit les constructions sont édifiées en limite séparative, - soit la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à trois mètres (3m00) Les dispositions du présent article ne s appliquent pas : - aux bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l existant, - aux terrasses non couvertes, - aux piscines, - aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics dès lors qu elles soient intégrées, notamment par leur implantation dans l environnement bâti. Article UA 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article UA 9 Emprise au sol Non réglementé Article UA 10 Hauteur maximale de constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d exhaussement ou d affouillement nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l égout du toit. Sur les terrains en pente la cote de hauteur applicable est la cote moyenne Toute construction ne peut dépasser : - R+2 pour les constructions à usage d habitation Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UA 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

6 - Neuf mètres (9,00 m) pour les autres constructions sauf en cas d impératifs techniques reconnus Les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone, aux bâtiments d intérêt public à caractère exceptionnel, aux cheminées et autres éléments annexes à la construction, aux bâtiments existants (à condition de respecter la hauteur de l existant) qui ne respectent pas les règles énoncées dans l article. Article UA 11 Aspect extérieur Les constructions nouvelles, les bâtiments annexes, les extensions et les murs doivent respecter et s intégrer dans l environnement, par leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur des façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol Toutefois, l architecture contemporaine et bioclimatique est autorisée dans la mesure où elle s intègre à l environnement bâti (par sa volumétrie, ses types de matériaux, sa couleur, ) Le caractère et l intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales doivent être respectés Constructions Toitures - Les pentes seront d inclinaison identiques variant de 25 % à 35 %. - Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf éventuellement une qui pourra être réalisée sous forme de lucarne en aplomb de la façade. - Les couvertures des constructions nouvelles doivent être réalisées en tuile «canal» ou similaire de teinte naturelle. Il est recommandé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée Matériaux - couleurs - Le parement extérieur des murs sera soit de pierre de pays, soit enduit de couleur ton pierre s inspirant des enduits de la région pour la teinte et les matériaux. Le blanc pur sera strictement interdit. - Certains matériaux et détails architecturaux incompatibles avec le caractère des villages sont interdits (tôle ondulée ) Bâtiments annexes - Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, etc devront être recouverts de tuiles et revêtus d un enduit de couleurs identiques à celles de l habitation. Néanmoins pour les constructions annexes de moins de 20 m² d emprise au sol l utilisation d autres matériaux pourront être admises. Les abris réalisés en bardage métallique sont interdits. - Les pentes de toit devront être inférieures à 35 % Pour toutes constructions d un apport architectural significatif et / ou bioclimatiques, des dérogations aux dispositions ci-dessus pourront être accordées Clôtures - Tant en bordure des voies qu entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou le voisinage. Le long des voies et espaces publics les clôtures grillagées doivent reposer sur une semelle béton d une hauteur comprise entre 0,10 m et 0,30 m au dessus du terrain naturel. - Les coffrets EDF devront être intégrés aux clôtures si elles existent, il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UA 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

7 Article UA 12 Stationnement Dispositions générales : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions autorisées dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques Dispositions particulières : En cas d impossibilité technique d aménager, sur le terrain de l opération, le nombre d emplacement nécessaires au stationnement, le constructeur peut se dégager de ses obligations en aménageant, avec l accord de la commune, sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut : A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 12,5 m 2 par place non compris les accès. Article UA 13 Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Non réglementé Article UA 14 Possibilités maximales d occupation du sol (coefficient d occupation du sol): Non réglementé Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UA 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

8 Caractère et vocation de la zone Il s agit des zones de bâti ancien, de faubourg, en continuité et en extension du bâti ancien parfois sous forme de lotissement. La mixité des fonctions y est de rigueur, ces zones localisées le long des voies structurantes de la commune ont pour vocation l habitat, en position dominante, l accueil d équipements publics et d activités compatibles avec le milieu urbain, de manière ponctuelle des activités de maraîchage (serres insérées dans le tissu urbain). Le tissu urbain est mixte, soit dense et ancien, soit plus aéré parfois intégrant ponctuellement du bâti pavillonnaire. Article UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions, extensions de constructions existantes et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants Sont en particulier interdites : - les installations classées nouvelles à l exception de celles visées à l article 2, - les carrières, - les terrains de camping, le stationnement groupé de caravanes, - le stationnement de caravanes isolées excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l utilisateur, conformément à l article R du code de l urbanisme, - les dépôts de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l unité foncière ; de déchets de toute nature Pour les terrains concernés par la trame zone inondable, toutes les constructions ou installations sont interdites à l exception de celles autorisées par le règlement du Plan de prévention des Risques (P.P.R.), articles 1 et 2 de la zone rouge et de la zone bleue Pour les terrains concernés par la trame «risque carrières», toutes les constructions ou installations sont interdites. Article UB2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les installations classées nouvelles dont la présence est justifiée en milieu urbain sous réserve que des dispositions particulières soient prises afin d éviter toute gêne et tous risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosions ) - Les aménagements d installations classées à condition qu ils n aient pas pour effet d aggraver les nuisances. - Les installations et travaux divers définis à l article R du Code de l Urbanisme sous réserve qu ils s intègrent harmonieusement dans leur environnement et qu ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol, s ils sont rendus nécessaires par les types d occupation ou d utilisation des sols autorisés dans la zone, à condition qu ils s intègrent dans l environnement urbain. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UB 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

9 Article UB 3 Accès et voirie Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l article 682 du Code Civil Les accès sur la voie publique des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d habitation, doivent être regroupés sauf en cas d impossibilité technique Les accès doivent être adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et doivent permettre l approche des engins de lutte contre l incendie et de secours Les passages couverts doivent notamment permettre la circulation du matériel de lutte contre l incendie si les règles de sécurité la rendent nécessaire Les constructions peuvent être interdites si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l intensité du trafic Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit Tout terrain ne peut avoir plus d un seul accès automobile. Toutefois un deuxième accès, à la charge du pétitionnaire pourra être autorisé sur demande justifiée Voirie Les constructions peuvent être interdites sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions (dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies) répondant à l importance ou à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles envisagé, aux usages qu elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc. ) Notamment les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l approche de véhicules des services publics : - Secours - Collecte des ordures ménagères (A cet effet les prescriptions du règlement définissant les conditions de collecte des déchets relevant de la compétence ComAGA seront respectées) - etc Les voies d une longueur supérieure à 60 m (soixante mètres) se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu elles permettent aux véhicules, y compris les véhicules de secours, de faire demi-tour. Article UB 4 Desserte par les réseaux Les réseaux internes et les branchements doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et aux règlements établis par le gestionnaire Eau potable La compétence «eau potable» est assurée par le gestionnaire Les travaux d établissement de branchements neufs sont réalisés exclusivement par le service de l Eau. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UB 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

10 Le service de l Eau fixe, en concertation avec l abonné, le tracé, le diamètre du branchement ainsi que le calibre et l emplacement du compteur qui doit être situé sur le domaine public, ou à défaut au plus près de celui-ci Les travaux sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur Toute construction d habitation, de bâtiment industriel ou artisanal et d une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l agrément doit être alimenté en eau sous pression, par raccordement au réseau public d adduction d eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d origines diverses. Monsieur le Préfet de La Charente doit être saisi pour toute utilisation d une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l usage de l eau une procédure de déclaration ou d autorisation sera mise en œuvre Assainissement : eaux usées La compétence «eaux usées» est assurée par le gestionnaire Toute construction nouvelle ou réhabilitée doit raccorder les installations sanitaires (rejets eaux usées uniquement) au réseau collectif d assainissement par l intermédiaire d un regard de branchement placé généralement en limite de propriété Le raccordement au réseau collectif est obligatoire lorsque le réseau existe En l absence de réseau public d assainissement eaux usées, l assainissement non collectif peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur et conformément aux dispositions du Schéma Directeur d Assainissement (zonage d assainissement). La demande d autorisation ou la déclaration de construction devra contenir le projet de système d assainissement autonome (individuel ou groupé) dûment justifié. Dans ce cas, les services du gestionnaire peuvent demander une étude de sol préconisant la filière d assainissement autonome à mettre en œuvre. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d assainissement et le raccordement sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. L installation devra être vérifiée par les services du gestionnaire qui pourra exiger des prétraitements avant rejet au réseau public L évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d assainissement est subordonnée à une autorisation du gestionnaire qui pourra exiger des pré traitements avant rejet au réseau public Assainissement : Eaux pluviales La compétence «eaux pluviales» est assurée par le gestionnaire Les rejets des eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés sont soumis à l autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la Loi sur l Eau : Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines Selon l importance des flux pluviaux générés par l opération, il pourra être préconisé la régulation sur site des eaux de ruissellement : - soit avec un débit limité, autorisé par le gestionnaire de l exutoire du projet - soit par infiltration (et dans ce cas, une étude de sol, des tests de percolation et une note technique complète décrivant la méthode et les résultas de dimensionnement des ouvrages seront réclamés au pétitionnaire, par les services techniques du gestionnaire avec tout dépôt de dossier de demande d aménagement) Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UB 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

11 4.4 - Réseaux souples Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée (ou alimenté) aux réseaux d électricité Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers pour tous les réseaux souples (électricité, téléphone ) y compris dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire. Dans ce cas l effacement des réseaux se fera en façade. Article UB 5 Superficie minimale des terrains 5.1 Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d assainissement, tout terrain doit avoir une superficie minimale permettant de réaliser le dispositif d assainissement individuel préconisé sur la parcelle. Article UB 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées : - soit à l alignement des voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques et de l emprise des voies privées - soit à trois mètres (3 m) au moins de l alignement des voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques et de l emprise des voies privées Toutefois, l implantation des constructions est libre par rapport à l alignement dans le cas des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics dès lors qu elles soient bien intégrées, notamment par leur implantation, dans l environnement bâti ou naturel Pour permettre une meilleure composition urbaine, il pourra ne pas être tenu compte de l alinéa précédent, notamment dans le cas de construction groupée présentant un apport significatif sur le plan architectural Dans le cas où une construction située sur une parcelle limitrophe est implantée suivant une autre marge de recul, la construction pourra être implantée suivant la même marge de recul Les dispositions du présent article ne s appliquent pas : - aux bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l existant, - aux terrasses non couvertes, - aux piscines, - aux abris de jardin, auvents et kiosques. Article UB 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions : Soit les constructions sont édifiées en limite séparative, sous réserve que le côté situé en limite séparative : - n excède pas quatre mètres (4 m) de hauteur maximum à l égout du toit - soit de hauteur inférieure ou égale à la construction mitoyenne si celle-ci excède 4 mètres Soit la distance comptée horizontalement de tout point d un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3m00) Pour permettre une meilleure composition urbaine, il pourra ne pas être tenu compte de l alinéa précédent notamment dans le cas de construction groupée présentant un apport architectural significatif. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UB 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

12 7.3 - Les dispositions du présent article ne s appliquent pas : - - aux bâtiments existants qui ne respectent pas la règle à condition de ne pas empiéter sur la marge de recul observée par l existant - aux terrasses non couvertes, - aux piscines Article UB 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article UB 9 Emprise au sol Non réglementé Article UB 10 Hauteur maximale de bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d exhaussement ou d affouillement nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l égout du toit. Sur les terrains en pente la cote de hauteur applicable est la cote moyenne Toute construction ne peut dépasser : - R+ 1 soit 7 mètres à l égout du toit Les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone, aux bâtiments d intérêt public à caractère exceptionnel, aux cheminées et autres éléments annexes à la construction. L extension des bâtiments existants ne respectant pas ces règles de hauteur pourra être autorisée dans la limite de la hauteur du bâtiment initial. Article UB 11 Aspect extérieur Les constructions nouvelles, les bâtiments annexes, les extensions et les murs doivent respecter et s intégrer dans l environnement, par leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur des façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol Toutefois, l architecture contemporaine et bioclimatique est autorisée dans la mesure où elle s intègre à l environnement bâti (par sa volumétrie, ses types de matériaux, sa couleur, ) Le caractère et l intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels et urbains et la conservation des perspectives monumentales doivent être respectés Constructions à usage d habitations Toitures - Les pentes seront d inclinaison identiques variant de 25 % à 35 %. - Les ouvertures en toiture seront obligatoirement dans la pente du toit, sauf éventuellement une qui pourra être réalisée sous forme de lucarne en aplomb de la façade. - Les couvertures des constructions nouvelles doivent être réalisées en tuiles courbes de type «canal» ou similaire de teinte naturelle. Il est recommandé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée Matériaux - couleurs - Le parement extérieur des murs sera soit de pierre de pays, soit enduit de couleur ton pierre s inspirant des enduits de la région pour la teinte et les matériaux. Le blanc pur sera strictement interdit. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UB 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

13 - Certains matériaux et détails architecturaux incompatibles avec le caractère des villages sont interdits (tôle ondulée ) Bâtiments annexes - Les bâtiments annexes aux habitations tels que garages, etc devront être recouverts de tuiles et revêtus d un enduit de couleur identique à celle de l habitation. Néanmoins pour les constructions annexes de moins de 20 m² d emprise au sol l utilisation d autres matériaux pourront être admises. Les abris réalisés en bardage métallique sont interdits. - Les pentes de toit devront être inférieures à 35 % Constructions à usage d activités Volumétrie - Les bandeaux d acrotère destinés à dissimuler les toitures doivent se poursuivre au même niveau d arase supérieure tout autour de la construction. - Si les façades sont traitées en bardage, celui-ci doit descendre jusqu au sol Matériaux couleurs - Les couleurs de revêtements extérieurs trop claires ou trop foncées sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architectoniques. - L emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc ) est interdit Couvertures - Les couvertures peuvent être réalisées : - soit en tuiles courbes de type «canal» de teinte naturelle. Il est recommandé de disposer les tuiles suivant la technique dite de la tuile brouillée, - soit en bac acier pré-laqué non réfléchissant, - soit en fibro-ciment ocre - soit en toiture terrasses ayant fait l objet d un traitement paysager Pour toutes constructions d un apport architectural significatif et / ou bioclimatiques, des dérogations aux dispositions ci-dessus pourront être accordées Clôtures Tant en bordure des voies qu entre les propriétés, les clôtures seront : - de type végétal doublé si nécessaire d un grillage d une hauteur maximum de 2,00 mètres (l utilisation des essences locales est préconisée), - ou constituées d un grillage d une hauteur maximum de 1,50 mètres, - ou réalisées sous forme d un mur plein enduit dont la hauteur maximale sera limitée à 1,50 mètres, - ou réalisées sous forme d un mur bahut inférieur à 0,80 mètres, surmonté ou non d une claire-voie. La hauteur de l ensemble est limitée à 1,50 mètres Le long des voies et espaces publics les clôtures grillagées doivent reposer sur une semelle béton d une hauteur comprise entre 0,10 m et 0,30 m au dessus du terrain naturel Les coffrets EDF devront être intégrés aux clôtures si elles existent, il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés. Article UB 12 Stationnement Dispositions générales : Dans les lotissements et groupes d habitations, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur les espaces communs propres à chaque opération sans gêner la circulation automobile et piétonne et en Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UB 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

14 dehors des chaussées. Il est exigé deux emplacements par logement, à répartir dans l opération. Pour les logements collectifs il sera prévu 1,5 place par logement Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des voies et places ouvertes à la circulation publique, à raison d un emplacement au moins par tranche de surface de plancher hors œuvre nette de : - 60 m² de construction à usage industriel et d activités tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, services, etc ), - 20 m² de construction à usage d hébergement et d accueil (hôtels, salles de spectacle et de réunions, établissements de santé, etc ), - un emplacement au moins par logement Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places de stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques A titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 12,5 m² par place non compris les accès Dispositions particulières : En cas d impossibilité techniques d aménager sur le terrain de l opération le nombre d emplacement nécessaires au stationnement, le constructeur peut se dégager de ses obligations en aménageant, avec l accord de la commune, sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut. Article UB 13 Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Dans le secteur UB*, la masse boisée existante sur l'unité foncière, doit être conservée, confortée, éventuellement remplacée par des plantations de même essence, en nombre équivalent. Article UB 14 Possibilités maximales d occupation du sol (coefficient d occupation du sol): Non réglementé Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UB 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1 er Mars /91

15 Caractère et vocation de la zone Cette zone correspond aux secteurs présentant un bâti aéré ou pavillonnaire. La mixité des fonctions y est de rigueur, ces zones localisées dans quasiment toutes les parties urbanisées de la commune ont pour vocation l habitat, en position dominante, l accueil d équipements publics et d activités compatibles avec le milieu urbain, de manière ponctuelle des activités de maraîchage. Article UC 1 Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes constructions, extensions de constructions existantes et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants Sont en particulier interdites : - les installations classées nouvelles à l exception de celles visées à l article 2, - les carrières, - les terrains de camping, le stationnement groupé de caravanes, - le stationnement de caravanes isolées excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l utilisateur, conformément à l article R du code de l urbanisme, - les dépôts de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l unité foncière ; de déchets de toute nature. Article UC2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les installations classées nouvelles dont la présence est justifiée en milieu urbain sous réserve que des dispositions particulières soient prises afin d éviter toute gêne et tous risques pour le voisinage (nuisances, incendie, explosions ) - Les aménagements d installations classées à condition qu ils n aient pas pour effet d aggraver les nuisances. - Les installations et travaux divers définis à l article R du Code de l Urbanisme sous réserve qu ils s intègrent harmonieusement dans leur environnement et qu ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol, s ils sont rendus nécessaires par les types d occupation ou d utilisation des sols autorisés dans la zone, à condition qu ils s intègrent dans l environnement urbain. Article UC 3 Accès et voirie Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l article 682 du Code Civil Les accès sur la voie publique des batteries de garages, des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d habitation, doivent être regroupés sauf en cas d impossibilité technique. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UC 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1er Mars /91

16 Les accès doivent être adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et doivent permettre l approche des engins de lutte contre l incendie et de secours Les passages couverts doivent notamment permettre la circulation du matériel de lutte contre l incendie si les règles de sécurité la rendent nécessaire Les constructions peuvent être interdites si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l intensité du trafic Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit Tout terrain ne peut avoir plus d un seul accès automobile. Toutefois un deuxième accès, à la charge du pétitionnaire pourra être autorisé sur demande justifiée Voirie Les constructions peuvent être interdites sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions (dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies) répondant à l importance ou à la destination de l immeuble ou de l ensemble d immeubles envisagé, aux usages qu elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc. ) Notamment les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l approche de véhicules des services publics : - Secours - Collecte des ordures ménagères (A cet effet les prescriptions du règlement définissant les conditions de collecte des déchets relevant de la compétence ComAGA seront respectées) - etc Les voies d une longueur supérieure à 60 m (soixante mètres) se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu elles permettent aux véhicules, y compris les véhicules de secours, de faire demi-tour. Article UC 4 Desserte par les réseaux Les réseaux internes et les branchements doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et aux règlements établis par le gestionnaire Eau potable La compétence «eau potable» est assurée par le gestionnaire Les travaux d établissement de branchements neufs sont réalisés exclusivement par le service de l Eau Le service de l Eau fixe, en concertation avec l abonné, le tracé, le diamètre du branchement ainsi que le calibre et l emplacement du compteur qui doit être situé sur le domaine public, ou à défaut au plus près de celui-ci Les travaux sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur Toute construction d habitation, de bâtiment industriel ou artisanal et d une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l agrément doit être alimenté en eau sous pression, par raccordement au réseau public d adduction d eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d origines diverses. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UC 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1er Mars /91

17 Monsieur le Préfet de La Charente doit être saisi pour toute utilisation d une eau autre que celle du réseau public. En fonction du débit prélevé et de l usage de l eau une procédure de déclaration ou d autorisation sera mise en œuvre Assainissement : eaux usées La compétence «eaux usées» est assurée par le gestionnaire Toute construction nouvelle ou réhabilitée doit raccorder les installations sanitaires (rejets eaux usées uniquement) au réseau collectif d assainissement par l intermédiaire d un regard de branchement placé généralement en limite de propriété Le raccordement au réseau collectif est obligatoire lorsque le réseau existe En l absence de réseau public d assainissement eaux usées, l assainissement non collectif peut être autorisé sous réserve de la réglementation en vigueur et conformément aux dispositions du Schéma Directeur d Assainissement (zonage d assainissement). La demande d autorisation ou la déclaration de construction devra contenir le projet de système d assainissement autonome (individuel ou groupé) dûment justifié. Dans ce cas, les services du gestionnaire peuvent demander une étude de sol préconisant la filière d assainissement autonome à mettre en œuvre. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d assainissement et le raccordement sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. L installation devra être vérifiée par les services du gestionnaire qui pourra exiger des prétraitements avant rejet au réseau public L évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d assainissement est subordonnée à une autorisation du gestionnaire qui pourra exiger des pré traitements avant rejet au réseau public Assainissement : Eaux pluviales La compétence «eaux pluviales» est assurée par le gestionnaire Les rejets des eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés sont soumis à l autorisation des gestionnaires des ouvrages publics concernés au titre de la Loi sur l Eau : Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié sans créer de nuisances aux propriétés riveraines Selon l importance des flux pluviaux générés par l opération, il pourra être préconisé la régulation sur site des eaux de ruissellement : - soit avec un débit limité, autorisé par le gestionnaire de l exutoire du projet - soit par infiltration (et dans ce cas, une étude de sol, des tests de percolation et une note technique complète décrivant la méthode et les résultas de dimensionnement des ouvrages seront réclamés au pétitionnaire, par les services techniques du gestionnaire avec tout dépôt de dossier de demande d aménagement) Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet Réseaux souples Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée (ou alimenté) aux réseaux d électricité Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers pour tous les réseaux souples (électricité, téléphone ) y compris dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire. Dans ce cas l effacement des réseaux se fera en façade. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UC 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1er Mars /91

18 Article UC 5 Superficie minimale des terrains 5.1 Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d assainissement, tout terrain doit avoir une superficie minimale permettant de réaliser le dispositif d assainissement individuel préconisé sur la parcelle. Article UC 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à trois mètres (3 m) au moins de l alignement des voies existantes ou projetées et de l emprise des voies privées L implantation des constructions est libre par rapport à l alignement dans le cas des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics dès lors qu elles soient bien intégrées, notamment par leur implantation, dans l environnement bâti ou naturel Pour permettre une meilleure composition urbaine, il pourra ne pas être tenu compte de l alinéa précédent, notamment dans le cas de construction groupée présentant un apport significatif sur le plan architectural Les constructions édifiées le long des voies réservées à un usage piéton ou cycliste devront s implanter soit à l alignement soit à trois mètres de l alignement Les dispositions du présent article ne s appliquent pas : - aux bâtiments existants qui ne respectent pas la règle sans empiéter sur la marge de recul observée par l existant, - aux terrasses non couvertes, - aux piscines, - aux abris de jardin, auvents et kiosques. Article UC 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives soit les constructions sont édifiées en limite séparative, sous réserve que le côté situé en limite séparative : - n excède pas quatre mètres (4 m) de hauteur maximum au point le plus haut de la construction - soit de hauteur inférieure ou égale à la construction mitoyenne si celle-ci excède 4 mètres soit la distance comptée horizontalement de tout point d un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3m00) Pour permettre une meilleure composition urbaine, il pourra ne pas être tenu compte de l alinéa précédent, notamment dans le cas de construction groupée présentant un apport significatif sur le plan architectural Les dispositions du présent article ne s appliquent pas : - aux bâtiments existants qui ne respectent pas la règle à condition de ne pas empiéter sur la marge de recul observée par l existant - aux terrasses non couvertes, - aux piscines Article UC 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article UC 9 Emprise au sol La surface de l emprise totale des constructions doit rester inférieur à 50 % de la surface du terrain. Commune de Saint Yrieix sur Charente Règlement UC 18/07/07 Révision du POS en PLU Révision approuvée le 1er Mars /91