OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le maire ouvre l assemblée à 20h00.

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2015 À cette séance ordinaire tenue le 14 e jour de septembre 2015 étaient présents, Mesdames les conseillères Danielle D. DuSablon et Stéphanie Dusablon, Messieurs les conseillers Michel Trottier, Robert Lépine, Louis- Philippe Douville et Denis Naud tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Dominic Tessier Perry. Monsieur René Savard, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le maire ouvre l assemblée à 20h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Chacun des membres du conseil ayant pris connaissance de l ordre du jour, IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud QUE l ordre du jour soit accepté en laissant l item «Divers» ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 AOÛT 2015 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2015 a) Dispense de lecture Chacun des membres du conseil ayant reçu une copie des procès-verbaux mentionnés en titre, M. René Savard, directeur général et secrétairetrésorier est dispensé d en faire lecture. b) Commentaires et/ou corrections Aucun IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 août 2015 et de la séance extraordinaire du 8 septembre 2015 soient acceptés tels que rédigés.

2 SUIVI DES PROCÈS-VERBAUX Monsieur le maire fait un résumé des résolutions des procès-verbaux du 10 août et du 8 septembre PÉRIODE DE QUESTIONS Le public présent à l assemblée est invité à s adresser au conseil et à poser des questions. Aucune question n est soumise au conseil RAPPORT DES DÉPENSES ET AUTORISATION DU PAIEMENT DES COMPTES Le directeur général dépose au conseil le rapport des dépenses et la liste des comptes. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon QUE ce conseil accepte le bordereau des comptes présenté à la séance du 14 septembre 2015 au montant de $ et autorise le paiement des factures. LISTE DES COMPTES D AOÛT 2015 # Fournisseurs Montant 1 Hydro-Québec $ 2 Telus $ 3 Telus Mobilité $ 4 Xittel (internet) $ 5 Shaw direct, coupole quilles, Loisirs $ 6 Salaires nets des Élus, août $ 7 Salaires nets des Employés, août $ 8 Salaires nets des Pompiers, août, gardes, pratiques, formation, sortie: Mâchoires de vie à St-Alban $ 9 Ministère du Revenu du Québec, remise août $ 10 Receveur Général du Canada, remise août $ 11 REER, cotisations août $ 12 Financière Manuvie, ass. collective, août $ 13 Canadien National, entretien signaux sans barrières juillet $ 14 Daniel Tessier, loyer local des jeunes, août $ 15 Info-Page, fréquence numérique incendie $

3 16 Cercle de Fermières St-Casimir, don 75ième anniversaire $ Amusements Récréofun, sortie terrain de jeu, solde à payer, Loisirs Société d'agriculture du comté de Portneuf, sortie terrain de jeu, Loisirs Concepts Gingras Inc. Location toilette bateau au 15-08: $, au 15-09: $ Embellissement Fondation du Patrimoine, don pour l'organisation: Les Grandes Retrouvailles, Réf: Résol: Ministre des Finances et de l'économie, permis boisson tournoi des rues, Loisirs $ $ $ $ $ 22 Receveur Général du Canada, ass. emploi, imposition $ 23 Librairie Laliberté, achat volumes biblio $ 24 Marché Alain Thibault, Mun.: 7.40$, Loisirs: $ $ Pascal Tessier, entretien fossé route du Rg. St-Jérome: 60.00$, Remb. Act. Ext. Hockey Nathan, Loisirs: 95.00$ Roland Tessier, creusage d'un fossé et réparation d'un ponceau route du Rg. St-Jérôme SNC Lavalin, Hon. Prof. Au 31 juillet Adduction usine St- Thuribe, Réf: Résol: $ $ $ 28 Ministre des Finances et de l'économie, Sûreté du Québec $ 29 Électro-Paul, réparation lumières extérieures Centre Récréatif, Loisirs $ 30 Francis Garneau, remb. act. ext. hockey Olivier, Loisirs $ 31 Daniel Thiboutot, remb. act. ext. hockey, Zachary, Loisirs $ 32 Yamileth Rosales, remb. act. ext. Hockey, Diego Richard, Loisirs $ 33 Ghislain Element, remb. act. ext. hockey, Mavrik, Loisirs $ 34 René Bélanger, remb. Act. Ext. Hockey Tomas Martin- Lebel, Loisirs $ 35 Ville Donnacona, facturation juillet, cour municipale $ 36 Ward & Associés, hon. prof. Servitude égout pluvial 365 Rue Hardy, Réf: Résol: $ 37 Courrier de Portneuf, appel d'offres d'achat tracteur $ Westburne, boulons d'ancrage pour lampadaire Rte Guilbault Trophées Danielle Enr. Trophées et gravures baseball, Loisirs Garage Conrad Audet, essence Mun.: $, incendie: 67.24$, march. pour tournoi des rues, Loisirs: $ Ville Cap Santé, formation pompiers 28-03, Tim Audet et Martin Denis, incendie Francis Allard, frais de repas avril, 2 et 3 mai, incendie Imprimerie Germain, impression Éclaireur: $, papeterie imprimée: $ $ $ $ $ $ $ 44 Louis Rivard, barrages de castors juin et juillet $

4 Garage Pierre Tessier, entretien tracteur et camion Dodge 1993 Construction Pavage Portneuf, asphalte Rte Adélard- Laganière et Rg. Ste-Anne Les Équipements Acmat Inc. Location compresseur pour test traverse d'eau Rivière Ste-Anne: $, Location nacelle pour chassis Hôtel de Ville: Mun: 34%: $, Loisirs 66%`: $ $ $ $ 48 Veolia Water Technologies, achat de produits aqueduc $ 49 Groupe Lafrenière Tracteur, entretien tracteur $ Les Impressions Borgia, guide des Loisirs, automne/hiver , Loisirs Postes Canada, éclaireur septembre: $, avis dérogation mineure: $ $ $ 52 Les Entreprises A. Massicotte, réparation lumières de rues $ 53 Amusement Portneuf, location structures gonflables, fête de fin de terrain de jeu, Loisirs $ 54 Isabelle Gaudet, maquillage fête fin terrain de jeu, Loisirs $ 55 Marie Bélisle, remb. Fact. Mun.: 1.99$, Embell: 13.75$ $ SCAR: Mun.: $, Loisirs: $, Incendie: 33.13$ Jonathan Tessier, remb. Fact. SAQ et Plante Sports pour tournoi des rues, Loisirs Albert Tessier, Canada Inc. Travaux voirie et aqueduc 18 juin au 31 juillet $ $ $ 59 Godin Station Service, essence Mun: 234.$, Incendie: 44.$ $ 60 Ferme du Rapide Sud, entretien des abords des routes, Réf: Résol.: $ 61 Mathieu Champagne, remb. Fact. Co-Op, piles, incendie $ 62 CWA, pièces de réparation usine Aq.SC $ 63 Distribution Robert, produits nettoyage salle par. Loisirs $ 64 WSP mise aux normes eau potable Aq.PM. Réf: Résol: $ 65 Richard Équipement, tapis sous-chaise et papeterie $ 66 Laboratoire Environnex, caractérisation de l'eau potable Aq.PM. Réf: Résol: : $, analyses d'eau: $ $ TOTAL DU MOIS: $ Municipalité: $ Loisirs: $ Incendie: $ Local des Jeunes $ Comité d'embellissement $

5 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie que la municipalité possède les crédits nécessaires à ces dépenses. EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce quatorzième jour de septembre René Savard, Directeur général et secrétaire-trésorier RAPPORT DES RESPONSABLES Monsieur Louis-Philippe Douville nous informe qu une rencontre a eu lieu récemment avec le directeur des travaux publics relativement aux échéanciers de réalisation des travaux. Monsieur Denis Naud nous informe que les travaux de pavage du rang de la Rivière Noire auront lieu cette semaine. Madame Stéphanie Dusablon nous entretient de diverses activités de loisirs et du local des jeunes. Par la suite, elle tient à remercier M. Paul Trépanier pour son implication au sein du CCU. Monsieur le conseiller Robert Lépine prend place à 20h06. Monsieur Robert Lépine souligne le succès remporté lors de l activité de la Société d horticulture et d écologie de Portneuf tenue récemment dans la municipalité. Par la suite, il nous indique les dates des Journées de la Culture. Madame Danielle D. DuSablon nous entretient aussi des Journées de la Culture ainsi que des prochaines activités entourant les festivités du Couvent. Monsieur Michel Trottier demande la réparation de deux ponceaux situés sur le rang de la Rivière Blanche Est. Par la suite, il demande que la camionnette soit traitée contre la corrosion avant l hiver. En terminant, il résume la dernière pratique du Service de Sécurité Incendie. Monsieur Dominic Tessier Perry dresse un état de la situation en regard de la traverse d aqueduc sous la rivière Sainte-Anne. Par la suite, il indique que le CLD de Portneuf sera dissout et que la MRC prendra la relève BORDEREAU DE CORRESPONDANCE Le bordereau de correspondance est remis à chaque membre du conseil.

6 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon QUE le bordereau de correspondance soit accepté tel que rédigé ADJUDICATION DU CONTRAT D ENTRETIEN D HIVER DES CHEMINS CONSIDÉRANT que le conseil municipal a procédé à un appel d offres public relativement à l entretien d hiver des chemins le 13 juillet 2015; CONSIDÉRANT que deux (2) entreprises ont déposé dans le délai requis leurs offres de la manière suivante : PRIX SANS LES TAXES Entreprises Entreprises St-Ubalde Canada 1 an sans trottoir 1 an avec trottoir 3 ans sans trottoir 3 ans avec trottoir 5 ans sans trottoir 5 ans avec trottoir /km /km /km /km /km /km /km /km /km /km /km /km IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier QUE le conseil municipal procède à l adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit à la compagnie Canada inc, pour la somme de $ (taxes incluses) pour une période de 3 ans excluant l entretien des trottoirs et ce pour les saisons / / ; QUE le conseil municipal autorise le maire, Dominic Tessier-Perry ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, René Savard, à signer les documents relatifs à ce contrat. D IMPUTER cette dépense au poste budgétaire «Contrat pour enlèvement de la neige» ADJUDICATION DU CONTRAT POUR L ACQUISITION D UN TRACTEUR USAGÉ CONSIDÉRANT que le conseil municipal a procédé à un appel d offres public relativement à l acquisition d un tracteur usagé le 10 août 2015; CONSIDÉRANT qu une (1) entreprise a déposé dans le délai requis son offre de la manière suivante :

7 Groupe Lafrenière Tracteurs / Sainte-Anne-de-la-Pérade Option achat Prix à l achat : $ Moins : Échange tracteur White (4 856 heures) (10 000) $ avec chargeur : Option A : Prix total à l achat : $ Option location-achat (tenant compte du $ pour l échange) Valeur résiduelle à la fin du terme Terme Mensualité avec intérêts Montant total des mensualités 1,00 $ 36 mois $ $ TPS 5 % : $ TVQ % : $ Option B : Prix total (location-achat) de la soumission : $ CONSIDÉRANT que cette soumission est conforme et que les membres du Conseil sont favorables à retenir l option achat plutôt que l option locationachat; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud QUE le conseil municipal procède à l adjudication du contrat au Groupe Lafrenière Tracteurs de Sainte-Anne-de-la-Pérade pour l acquisition d un tracteur usagé de marque Kubota 2014 (modèle M100GX / 90 heures) au montant net de $ (sans taxes) et ce, tel que décrit dans la soumission reçue de cette entreprise en date du 3 septembre 2015; DE se départir du tracteur White appartenant à la municipalité; QUE le conseil municipal autorise le maire, Dominic Tessier-Perry ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, René Savard, à signer les documents relatifs à ce contrat. DE financer cette dépense via le «Surplus accumulé non-affecté».

8 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE MONTE-PERSONNE DU BÂTIMENT MUNICIPAL CONSIDÉRANT que le conseil municipal a procédé à un appel d offres public relativement à la construction d un monte-personne pour le bâtiment municipal le 15 juillet 2015; CONSIDÉRANT que cinq (5) entreprises ont déposé dans le délai requis leurs offres de la manière suivante : Nom de l entreprise Montant (avec taxes) Construction RO inc. / Trois $ Rivières Meunier GPR inc. / St-Augustin $ Alain M & M Ltée / Portneuf $ Construction Jean Pronovost inc. / Ste-Anne-de-la-Pérade $ Côté & Fils inc. / St-Raymond $ IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud QUE le conseil municipal procède à l adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Constructions RO inc. de Trois-Rivières, pour la somme de $ (taxes incluses) pour la réalisation du projet de monte-personne du bâtiment municipal; QUE le conseil municipal autorise le maire, Dominic Tessier-Perry ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, René Savard, à signer les documents relatifs à ce contrat. DE financer cette dépense de la manière suivante : Surplus accumulé non-affecté : $ Subvention PIQM-MADA : $ Total : $ DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # / MME LINDA CINQ-MARS ET M. ANDRÉ MATTE (LOT ) CONSIDÉRANT la demande formulée par Mme Linda Cinq-Mars et M. André Matte propriétaires du 155, rue Sauvageau pour une dérogation mineure relative aux dispositions de l article du Règlement de zonage ; CONSIDÉRANT qu il s agit d une propriété située en zone résidentielle (Rb-8);

9 CONSIDÉRANT que les propriétaires ont actuellement un garage d une superficie de 72.5 m 2 et que ceux-ci souhaitent agrandir ledit garage d une superficie de 59.5 m 2, ce qui porterait la superficie totale à 132 m 2 ; CONSIDÉRANT que les arguments invoqués par les demandeurs ont convaincu les membres du CCU du préjudice qu ils auraient à subir si la demande de dérogation mineure n était pas accordée; CONSIDÉRANT que le CCU recommande favorablement cette demande par sa résolution CCU ; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier QUE le Conseil municipal accorde une dérogation mineure visant à permettre sur le lot situé dans la zone Rb-8, l agrandissement du garage détaché existant lequel aura une superficie maximale totale de 132,00 mètres carrés DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # / MME GUYLAINE MATTE ET MME MARILYN DENIS (LOT ) CONSIDÉRANT la demande formulée par Mme Guylaine Matte et Mme Marilyn Denis propriétaires du lot pour une dérogation mineure relative aux dispositions des articles et du Règlement de lotissement ; CONSIDÉRANT qu il s agit d un lot situé en zone résidentielle (Rb-2); CONSIDÉRANT que les demanderesses projettent de diviser ce lot en deux lots distincts et que l un deux aura une ligne avant de 8,46 mètres alors que la règlementation stipule que celle-ci doit être de 14,0 mètres; CONSIDÉRANT que les arguments invoqués par les demanderesses ont convaincu les membres du CCU du préjudice qu elles auraient à subir si la demande de dérogation mineure n était pas accordée; CONSIDÉRANT que le CCU recommande favorablement cette demande par sa résolution CCU ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon QUE le Conseil municipal accorde une dérogation mineure visant à permettre, après lotissement du lot situé dans la zone Rb-2, une largeur avant de 8,46 mètres pour le futur lot qui sera créé dans la partie ouest du lot original;

10 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # / MME DIANE TRÉPANIER ET M. ALAIN LÉPINE (LOT ) CONSIDÉRANT la demande formulée par Mme Diane Trépanier et M. Alain Lépine propriétaires du 62, Rapide Sud pour une dérogation mineure relative aux dispositions de l article du Règlement de zonage ; CONSIDÉRANT qu il s agit d une propriété située en zone résidentielle en milieu agricole (Ra/a-2); CONSIDÉRANT que les propriétaires ont actuellement un garage et un cabanon d une superficie totale de m 2 et que ceux-ci souhaitent bâtir un abri à bois d une superficie de m 2, ce qui porterait la superficie totale à m 2 ; CONSIDÉRANT que les arguments invoqués par les demandeurs ont convaincu les membres du CCU du préjudice qu ils auraient à subir si la demande de dérogation mineure n était pas accordée; CONSIDÉRANT que le CCU recommande favorablement cette demande par sa résolution CCU ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon QUE le Conseil municipal accorde une dérogation mineure visant à permettre sur le lot situé dans la zone Ra/a-2, la construction d un abri à bois, lequel aura une superficie de mètres carrés ce qui portera la superficie totale permise des bâtiments complémentaires à l habitation à mètres carrés DÉPART DE MONSIEUR PAUL TRÉPANIER DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONSIDÉRANT que Monsieur Paul Trépanier nous a informé le 28 août dernier de son départ du CCU; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon D ACCEPTER la démission de M. Paul Trépanier du Comité consultatif d urbanisme en date du 14 septembre 2015 et de le remercier pour son implication dans ce comité.

11 NOMINATION DE MONSIEUR JÉRÔME LEMAY LAQUERRE AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONSIDÉRANT qu un poste est devenu vacant à la suite du départ de M. Paul Trépanier à ce comité; CONSIDÉRANT que monsieur Jérôme Lemay Laquerre démontre un intérêt à siéger à ce comité et que les membres du Conseil sont favorables à cette candidature; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon DE NOMMER M. Jérôme Lemay Laquerre au Comité consultatif d urbanisme en date du 14 septembre RÉSOLUTION POUR L OBTENTION DE CARTES D ACCÈS DESJARDINS AFFAIRES ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Casimir désire utiliser la carte «Accès Desjardins Affaires» à la Caisse Desjardins de l Ouest de Portneuf; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville QUE la municipalité de Saint-Casimir demande à la Caisse Desjardins de l Ouest de Portneuf l émission de deux (2) cartes «Accès Desjardins Affaires»; l une pour Mme Ginette Beaudoin et l autre pour Mme Carole Germain; QUE deux (2) cartes «Accès Desjardins Affaires» soient émises aux représentantes ci-dessus nommées de la municipalité de Saint-Casimir; QUE pour ce faire, la municipalité de Saint-Casimir adhère à la convention d utilisation proposée par la caisse dont copie est soumise à la présente assemblée pour approbation; QUE MM. Dominic Tessier Perry, maire et René Savard, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Casimir ou chacun d eux individuellement, soient autorisés au nom de la municipalité à signer la documentation nécessaire pour l obtention de deux (2) cartes «Accès Desjardins Affaires»; QUE cette résolution demeure en vigueur et lie la municipalité tant et aussi longtemps qu elle n aura pas été révoquée ou remplacée par une autre

12 résolution du conseil, dont copie certifiée conforme par le directeur général et secrétaire-trésorier aura été remise à la caisse FERMETURE DE LA SALLE DE DÉCOMPTE / CAISSE DESJARDINS DE L OUEST DE PORTNEUF CONSIDÉRANT que la fermeture de la salle de décompte à la Caisse Desjardins de l Ouest de Portneuf entrainera inévitablement une perte d emploi ainsi qu une perte de service au niveau local; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud QUE la municipalité de Saint-Casimir exprime son inquiétude à la Caisse Desjardins de l Ouest de Portneuf en regard de cette situation ACHAT DE DEUX (2) RADIOS POUR LES TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT que deux (2) des radios actuels sont à changer et que le renouvellement de ces équipements est prévu au budget; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon D ACHETER deux (2) radios portatifs VHF Motorola XPR7550 de la compagnie Novicom 2000 inc. de Lévis pour la somme de $ (taxes incluses) et ce, tel que décrit dans la soumission du 13 août dernier. D IMPUTER cette dépense de la manière suivante : % % Total : 100% PONCEAU CHEMIN DE L ÎLE GRANDBOIS / RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX ET LIBÉRATION DE LA RETENUE CONSIDÉRANT que ces travaux sont terminés depuis un an et que la firme d ingénieurs MCI recommande la réception définitive de ces travaux; CONSIDÉRANT qu une retenue de 5% de la valeur des travaux a été conservée jusqu à maintenant;

13 IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud APPUYÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon DE procéder à la réception définitive des travaux du remplacement du ponceau du Chemin de l Île Grandbois en date du 14 septembre 2015; DE libérer la retenue de 5%, laquelle représente la somme de $, et de la verser à l adjudicataire du contrat soit les Excavations Lafontaine FERMETURE PRÉMATURÉE DU PROGRAMME ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL CONSIDÉRANT que le 1 er juin 2015 le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place du programme de Réhabilitation du réseau routier local lequel comporte le volet Accélération des investissements sur le réseau routier local; CONSIDÉRANT que les demandes dûment remplies devaient être acheminées au plus tard le 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT que la municipalité de St-Casimir a engagé des frais auprès d une firme d ingénieurs pour l assister dans la préparation de sa demande; CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a fermé abruptement ce programme au cours des derniers jours et ce, avant la date prévue; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Danielle D. DuSablon APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud DE demander l intervention du député de Portneuf, M. Michel Matte, auprès du ministre des Transports, M. Robert Poëti afin que le dossier de la municipalité de Saint-Casimir puisse être analysé dans ce programme. D INVITER le député de Portneuf, Monsieur Michel Matte, à venir rencontrer les membres du Conseil à ce sujet AUTORISATION POUR PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES SUR INVITATION / REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR CONSIDÉRANT que la municipalité doit procéder au remplacement du photocopieur actuel;

14 IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville D AUTORISER le directeur général et secrétaire-trésorier, M. René Savard, à demander une soumission aux entreprises identifiées lors de la séance de travail du 8 septembre dernier MANDAT À LA FIRME AKIFER POUR DES TRAVAUX DE COLMATAGE DES PUITS EXPÉRIMENTAUX / FERME LOUIGY CONSIDÉRANT qu il y a lieu d effectuer le colmatage des puits et piézomètres aménagés dans le cadre des travaux de recherche en eau réalisés dans le cadre de la mise aux normes du réseau d aqueduc du Pied de la Montagne; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Michel Trottier QUE la municipalité de Saint-Casimir octroie un mandat à la firme Akifer au montant de $ (plus taxes) afin d effectuer les travaux de colmatage des puits cités ci-avant. D IMPUTER cette dépense à la programmation de la Taxe sur l essence et contribution du Québec CONTRAT DE GRÉ À GRÉ / LIGNAGE DES RUES DE LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT que les membres du conseil sont favorables à procéder au lignage des rues de la municipalité; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame la conseillère Stéphanie Dusablon APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller Denis Naud QUE le conseil municipal attribue un contrat de gré à gré à l entreprise Marquage et Traçage du Québec de Saint-Germain-de-Grantham au montant de $ (taxes incluses) et ce, tel que décrit dans la soumission 1038 du 10 septembre dernier. D IMPUTER cette dépense au poste budgétaire «Entretien des chemins et des trottoirs».

15 AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE Je, soussigné, Denis Naud, conseiller, donne avis par les présentes, qu il sera présenté pour adoption lors d une séance ultérieure du conseil, le Règlement sur la circulation des véhicules hors route. Denis Naud, conseiller DIVERS A) Madame Danielle D. DuSablon demande que l installation de la lumière dans la rue des Pionniers soit faite avant l hiver. B) Madame Stéphanie Dusablon souhaite discuter, lors de la prochaine séance de travail, des panneaux promotionnels du développement résidentiel de la rue des Moissons. PÉRIODE DE QUESTIONS Le public présent à l assemblée est invité à s adresser au conseil et à poser des questions LEVÉE DE L ASSEMBLÉE N ayant plus rien à discuter, la levée de l assemblée est proposée par Monsieur le conseiller Louis-Philippe Douville à 20h55. René Savard, Directeur général et Secrétaire-Trésorier Dominic Perry Tessier Maire