APPROUVE A L UNANIMITE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2016.
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- Alizée Leduc
- il y a 7 ans
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1 Compte Rendu Sommaire de la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2016 Le dix-sept mars deux mille seize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe Prud homme, Maire. Présents : M. PRUD HOMME Philippe, Maire Mme GARDIER Valérie, M. DESCHAMPS Jean-Paul, Mme FALCINO Lucette, M. LESOT Richard, Adjoints au Maire M. BRUN Vincent, Mr CARRERA Patrick, M. BRUNET André, M. CREMON Christophe, M. PANISSET Didier, M. DI UBALDO Vittorio, Conseillers Municipaux. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme DALMASSO Stéphanie a donné pouvoir à Mme FALCINO Lucette Mme CURTIUS M. Anick a donné pouvoir à Mme. GARDIER Valérie Absent excusé : M. COURAGE Xavier Le conseil municipal a choisi M. DI UBALDO Vittorio comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal APPROUVE A L UNANIMITE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier APPROUVE A L UNANIMITE les résultats des comptes administratifs du budget PRINCIPAL, EAU et FORET pour l année 2015 qui s équilibrent comme suit : BUDGET PRINCIPAL Dépenses de fonctionnement ,95 Recettes de fonctionnement ,50 Résultat de fonctionnement Excédent de ,55 Résultat 2014 reporté Excédent de ,83 Total Excédent de ,38 Dépenses d investissement ,44 Recettes d investissement ,11 Résultat d investissement Déficit de ,33 Résultat 2014 reporté Excédent de ,27 Total Déficit de ,06 Excédent global compte administratif ,32 BUDGET EAU Dépenses d exploitation ,68 Recettes d exploitation Résultat d exploitation Excédent de ,34 Résultat 2014 reporté Déficit de 9 482,82 Total Excédent de ,52 Dépenses d investissement ,98 Recettes d investissement ,30 Résultat d investissement Déficit de ,68 Résultat 2014 reporté Excédent de 6 407,21 Total Déficit de ,47 Déficit global compte administratif EAU 2 696,95
2 BUDGET FORET Dépenses de Fonctionnement ,66 Recettes de Fonctionnement 6 978,28 Résultat de fonctionnement Déficit de ,38 Résultat 2014 reporté Excédent de Total Excédent de 3 838,16 Dépenses d investissement 0,00 Recettes d investissement 0,00 Résultat d investissement Excédent de 0,00 Résultat 2014 reporté Excédent de 5 574,00 Total Excédent de 5 574,00 Excédent global compte administratif FORET 9 412,16 APPROUVE A L UNANIMITE les résultats du compte de gestion des budgets PRINCIPAL, EAU et FORET qui s avèrent conformes à la comptabilité de la Commune retracée dans les comptes Administratifs pour l année ADOPTE A L UNANIMITE l affectation des résultats de l année 2015 comme suit : A) BUDGET PRINCIPAL Résultat de fonctionnement : ,38 La somme du résultat de fonctionnement sera inscrite : 1) à l article 1068 (recette INVESTISSEMENT) pour un montant de ) à l article 002 (recette FONCTIONNEMENT) pour un montant de + 498,38 Résultat d investissement ,06 La somme de ,06 sera inscrite au compte 001 : Excédent d investissement antérieur reporté B) BUDGET EAU Résultat d exploitation : ,52 1) à l article 1068 (recette INVESTISSEMENT) pour un montant de ,00 2) à l article 002 (recette FONCTIONNEMENT) pour un montant de ,52 Résultat d investissement ,47 La somme de ,47 sera mise au compte 001 : Déficit d investissement antérieur reporté C) BUDGET FORET Résultat de fonctionnement : ,16 La somme de ,16 sera inscrite au compte 002 : Excédent d exploitation antérieur reporté Résultat d investissement : ,00 La somme de 5 574,00 sera mise au compte 001 : Excédent investissement antérieur reporté DECIDE A L UNANIMITE de ne pas modifier les taux d imposition de la part communale pour l année 2016 Taxe d habitation : 13,49 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.91 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,00 % Taxe CFE : 19,42 %
3 VOTE A L UNANIMITE le budget PRIMITIF des budgets PRINCIPAL les budgets annexes EAU et FORET pour l année 2016 qui s équilibrent comme suit : BUDGET PRINCIPAL Dépenses et Recettes de fonctionnement ,38 Dépenses et Recettes d investissement ,06 BUDGET EAU Dépenses et Recettes d exploitation ,52 Dépenses et Recettes d investissement ,47 BUDGET FORET Dépenses et Recettes de fonctionnement 3 838,16 Dépenses et Recettes d investissement : 5 574,00 DECIDE A L UNANIMITE l attribution de subventions aux associations pour l année 2016 comme suit : NOM DE L'ASSOCIATION Subvention 2016 OBSERVATIONS Prévention routière 100,00 Jeunes faverges pompiers 100,00 Adateep ,00 Amicale des Boules de l Arclosan (ABA) Louveterie de Haute Savoie ,00 Bouffées d'air 120,00 Cantine la Ferréoline 0,00 Les Z amis de St Fé 300,00 La commune prend en charge l intégralité du feu d artifice de la saint jean La commune prend en charge la rémunération du personnel détaché à la Férréoline Vétérans du Foot 0,00 L association est en sommeil. Amicale Au Fil du Temps 300,00 Motiv Actions 300,00 Chorale Dièse et Bémol 300,00 Motiv Actions Sou des Ecoles Sous total 1 720,00 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 500,00 Participation d encouragement pour l organisation du St Fé'Stival 4 800,00 Participation Classe verte + Classe de Mer (TAUSSAT) sous-total 7 300,00 TOTAL SUBVENTIONS 9 020,00 PREND ACTE du rapport d activités 2014 de la Communauté de Communes du Pays de Faverges. DECIDE A L UNANIMITE du renouvellement du bail à ferme du droit de chasse sur les terrains communaux.
4 ADOPTE A L UNANIMITE l ensemble des tarifs de location des salles de la commune ainsi que des droits de place proposés FOYER RURAL CONDITIONS DE TARIFICATION HABITANTS DE LA COMMUNE EXTERIEURS ACTIVITES A L'ANNEE (1 soir par semaine hors vacances scolaires à partir de 17 h) * sans utilisation de la cuisine 555 (en 2015 : 550 ) ASSEMBLEE GENERALE OU REUNIONS DIVERSES (4 h max les soirs de la semaine du lundi au jeudi à partir de 17 h ou le week-end en fonction des disponibilités) * sans utilisation de la cuisine 151 (en 2015 : 150 ) COMITE ENTREPRISE (à la journée du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires de 8 h à 20 h) 440 (en 2015 : 435 ) FETE DE FAMILLE (à partir du vendredi soir 17 h jusqu'au lundi matin 8 h) 381 (en 2015 : 380 ) 920 (en 2015 : 910 ) REPAS MARIAGE (à partir du vendredi soir 17 h jusqu'au lundi matin 8 h) 65 (en 2015 : 65 ) 920 (en 2015 : 910 )
5 ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE DE TYPE A ABA LA CHORALE DIESE ET BEMOL LA FERRÉOLINE MOTIV'ACTIONS SOU DES ECOLES Z'AMIS D ST FÉ 5 PREMIÈRES UTILISATIONS À COMPTER DE LA 6 ÈME 65 par utilisation (en 2015 : 65 ) 384 par utilisation (en 2015 : 380 ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (4 h max les soirs de la semaine du lundi au jeudi à partir de 17 h ou le week-end en fonction des disponibilités) Une gratuité par an ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE DE TYPE B ACCA ST FÉ SPORT AUTO P.E. MOTORSPORT - VETERANS DU FOOT - AMICALE AU FIL DU TEMPS 1 UTILISATION À COMPTER DE LA 2 ÈME 65 (en 2015 : 65 ) 384 par utilisation (en 2015 : 380 ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (4 h max les soirs de la semaine du lundi au jeudi à partir de 17 h ou le week-end en fonction des disponibilités) Une gratuité par an ASSOCIATIONS EXTERIEURES Du vendredi soir 17 h jusqu au lundi matin 8 h 920 AUTRES LOCATAIRES ACTIVITES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE LA COMMUNE GRATUIT EMPLACEMENT CAMION POUR VENTE DIRECTE - Camion PIZZA - Camion OUTILLAGE 51 PAR MOIS (En 2015 : 50 ) 31 PAR PASSAGE (en 2015 : 30 ) CAUTION CAUTION LOCAUX / MATERIEL CAUTION FRAIS DE NETTOYAGE (en 2015 : ) 350 (en 2015 : 350 )
6 SALLE DU MUSELET capacité maximum 25 personnes - location de la salle (hors vaisselle) HABITANTS DE LA COMMUNE EXTERIEURS ACTIVITES A L'ANNEE (1 soir par semaine hors vacances scolaires à partir de 18 h 30) 353 (en 2015 : 350 ) REUNIONS DIVERSES (4 h max les soirs de la semaine à partir de 18 h 30 ou le week-end en fonction des disponibilités) 65 FETE DE FAMILLE (à partir du vendredi soir 18 h 30 jusqu'au lundi matin 8 h) 160 (en 2015 : 160 ) 273 (en 2015 : 270 ) FETE DE FAMILLE (à la journée le samedi ou le dimanche de 8 h à 20 h) CAUTION LOCAUX / MATERIEL CAUTION (en 2015 : 500 ) 143 (en 2015 : 140 ) CAUTION FRAIS DE NETTOYAGE 55 (en 2015 : 55 ) FORFAIT VAISSELLE pour 25 personnes (comprenant assiettes plates + dessert + couverts + verres + carafes + panière.) Le kit vaisselle 50 ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE ABA LA CHORALE DIESE ET BEMOL LA FERRÉOLINE MOTIV'ACTIONS SOU DES ECOLES Z'AMIS DE ST FÉ ACCA ST FE SPORT AUTO AMICALE AU FIL DU TEMPS - P.E MOTORSPORT VETERANS DU FOOT ASSEMBLEE GENERALE (4 h max les soirs de la semaine du lundi au jeudi à partir de 18 h30 ou le week-end en fonction des disponibilités) Une gratuité par an REUNIONS DIVERSES (4 h max les soirs de la semaine à partir de 18 h 30 ou le week-end en fonction des disponibilités) GRATUITES Sous réserve de disponibilité de la salle
7 APPROUVE A L UNANIMITE le choix de la commune nouvelle de Talloires- Montmin de rejoindre la Communauté de Communes des Sources du Lac d Annecy. AUTORISE LE MAIRE à procéder à la régularisation d une parcelle rue de la Fruitière et à régler les frais de notaire et de géomètre s y afférant. La séance est close à 22 h 30 Le Maire Philippe Prud homme Le Procès-verbal correspondant sera mis à la disposition du public après avoir été approuvé par le Conseil Municipal
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