RENOUVELLEMENT DU POSTE SOURCE DE SCHOELCHER NOTE DE PRESENTATION Novembre 2015
|
|
- Renaud Marin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RENOUVELLEMENT DU POSTE SOURCE DE SCHOELCHER NOTE DE PRESENTATION Novembre 2015
2 Avant-propos En application des dispositions de la loi et en particulier la loi n du 10 février 2000 (et des modifications successives) relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité, EDF Martinique a pour mission le développement et l exploitation des réseaux publics de transport et de distribution de l électricité. Dans le cadre de sa mission elle a en charge la desserte rationnelle du territoire du département par les réseaux publics de transport et de distribution, garantissant la stabilité du système électrique et la qualité de la fourniture, dans le respect de l environnement. Dans ce contexte, EDF conduit de façon régulière les études nécessaires à l adaptation et à l évolution des réseaux. Elle veille, ainsi et en particulier, à assurer de façon la plus efficace, la connexion des différentes zones de consommation d électricité. Le poste électrique de Schœlcher constitue un premier nœud d exploitation en sortie de la centrale de Bellefontaine/PEI et il se trouve ainsi être à un emplacement clé pour les futurs projets de l île. Le projet de renouvellement du poste source de Schœlcher engagé par EDF s inscrit dans le processus de renforcement et de la sécurisation de l alimentation électrique au nord de Fort de France et son agglomération. La présente note a pour objectif de présenter les dispositions générales du projet de reconstruction du poste, sa justification technico-économique, l historique de la concertation et enfin le contexte réglementaire et administratif du projet
3 Sommaire 1 PREMIERE PARTIE... 4 «DISPOSITIONS GENERALES DU PROJET» RESPONSABLES ET PARTENAIRES DU PROJET LES RESEAUX ELECTRIQUES ACTUELS EN MARTINIQUE EVOLUTION DU RESEAU ELECTRIQUE ET BESOINS CROISSANTS LE POSTE SOURCE ACTUEL DE SCHŒLCHER Situation géographique Caractéristiques techniques du poste actuel NATURE ET DESCRIPTION DU FUTUR POSTE ELECTRIQUE Caractéristiques techniques du futur poste Les travaux projetés DEUXIEME PARTIE «JUSTIFICATION TECHNICO-ECONOMIQUE DU PROJET» LA PROBLEMATIQUE EXISTANTE JUSTIFICATION DU PROJET SOLUTIONS TECHNIQUES ETUDIEES Solution «Réhabilitation du poste existant» : solution écartée Solution «Poste neuf» : solution choisie Bilan des solutions envisagées TROISIEME PARTIE «HISTORIQUE DE LA CONCERTATION» LES GRANDES ETAPES DE LA CONCERTATION LE DEROULEMENT DU PROCESSUS DE CONCERTATION ACTEURS IMPLIQUES DANS LE PROCESSUS DE CONCERTATION QUATRIEME PARTIE «CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF» L AVANCEMENT DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE - HISTORIQUE DU PROJET LES ETAPES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE Consultation des Maires et des Services du dossier d'approbation de Projet d'ouvrage Consultation de l Autorité environnementale Enquête publique préalable aux travaux Instruction administrative LES PROCEDURES LIEES A LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES ELECTRIQUES
4 Liste des figures Figure 1 : Réseau HTB actuel de la Martinique... 6 Figure 2 : Réseau HTB envisagé à l horizon Figure 3 : Vue aérienne du poste source actuel... 9 Figure 4 : Situation géographique du poste source de Schœlcher Figure 5 : Photos de la partie ligne et jeu de barres volts du poste source actuel Figure 6 : Photos des transformateurs du poste source actuel Figure 7 : Vue aérienne du poste actuel et de la parcelle appartenant à EDF envisagée pour le nouveau poste Figure 8 : Esquisse du projet Figure 9 : Esquisse architecturée du futur poste - façades Figure 10 : Plans de masse du projet Figure 11 : Schéma de raccordement du poste électrique Figure 12 : Signalétique adaptée au poste électrique Liste des tableaux Tableau 1 : Longueur du réseau électrique actuel en Martinique... 7 Tableau 2 : Evolution prévisionnelle de la consommation d électricité en Martinique 7-3 -
5 1 Première partie «Dispositions générales du projet» - 4 -
6 1.1 Responsables et partenaires du projet Le Directeur de Projet est le représentant du maître d ouvrage. Il a la responsabilité de la conduite du Projet. Jacques JEAN-BAPTISTE EDF MARTINIQUE Service Réseau BP 573 Site de Sainte Thérèse FORT DE FRANCE Tél Le Chef de Projet Le chef de projet reçoit délégation du maître d ouvrage pour assistance à la maîtrise d ouvrage et assure la MOE jusqu à la mise en service de l ouvrage Pour le dévoiement des lignes HTB : Frédéric PAYELLE RTE TENE Groupe d'ingénierie Maintenance Réseaux 42 rue Louis Delos TSA MARCQ EN BAROEUL Cedex Tél Et pour la conception du poste : Christophe LECLERE ERDF PAYS DE LA LOIRE 13 Allée des Tanneurs BP NANTES Cedex 1 Tél Le Concertant Il pilote les dossiers réglementaires et appuie le directeur de projet lors de la concertation. Christelle ARGONDICCO ERDF PAYS DE LA LOIRE 13 Allée des Tanneurs BP NANTES Cedex 1 Tél Le cabinet d études en environnement - EGIS EAU Le Directeur de projet Chef de projet Maxime HUARD Direction Régionale Antilles-Guyane 6, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade Fort de France Tél : Caroline BRINKERT Direction Eau Environnement Climat 889, rue de la Vieille Poste - CS MONTPELLIER Tél :
7 1.2 Les réseaux électriques actuels en Martinique Le système électrique de Martinique est constitué de sites de production, raccordés au réseau électrique de transport. Le réseau de transport de l électricité de la Martinique est constitué de lignes haute tension de volts («réseau HTB»), tandis que le réseau moyenne tension de volts («réseau HTA») permet de desservir localement le territoire. Le réseau HTB représenté sur la carte ci-dessous sert à répartir la production des centrales vers les postes servant de source d'alimentation électrique aux agglomérations les postes sources. Ces postes transforment la tension HTB en tension volts (HTA). Figure 1 : Réseau HTB actuel de la Martinique - 6 -
8 Le tableau suivant présente l ensemble du réseau électrique aérien et souterrain existant de Martinique : (Source : Site internet EDF Martinique) Tableau 1 : Longueur du réseau électrique actuel en Martinique 1.3 Evolution du réseau électrique et besoins croissants Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi du 10 février 2000, EDF réalise tous les deux ans, en tant que gestionnaire de réseau des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, un bilan prévisionnel de l équilibre offre-demande d électricité. Le dernier bilan couvrant la période a été publié mi L évolution prévisionnelle de la consommation d électricité est la suivante : (Source : Bilan prévisionnel de l équilibre offre-demande d électricité en Martinique-EDF) Tableau 2 : Evolution prévisionnelle de la consommation d électricité en Martinique Afin d améliorer la qualité de la fourniture d électricité et de satisfaire la croissance de la demande, EDF Martinique procède au renforcement de son réseau HTB dans le cadre d un programme de développement triennal
9 Le programme envisage entre autres les travaux suivants : - création d'une liaison HTB sous-marine Schœlcher-Hydrobase, - création d'une liaison HTB souterraine /sous-marine Bellefontaine-Dillon. Figure 2 : Réseau HTB envisagé à l horizon Le poste source actuel de Schœlcher Le poste électrique de Schœlcher est un des éléments clés du réseau électrique de Martinique puisqu il constitue un premier nœud d exploitation en sortie de la centrale de Bellefontaine/PEI. Il se trouve par conséquent au cœur du développement envisagé du réseau HTB
10 1.4.1 Situation géographique Le poste est situé au lieu-dit «Anse Madame» sur le territoire de la commune de Schœlcher, sur la côte Nord Caraïbes, sous le vent. Il est bordé par 3 voies routières et est accessible depuis la RN2 et la voie communale desservant le quartier Terreville. Le poste est entouré d une clôture grillagée. Les habitations sont situées à distance moyenne du poste. Figure 3 : Vue aérienne du poste source actuel - 9 -
11 Figure 4 : Situation géographique du poste source de Schœlcher
12 1.4.2 Caractéristiques techniques du poste actuel Le poste source de Schœlcher, de type aérien, est constitué de : 1 jeu de barres HTB et 2 sectionnements HTB, 3 lignes HTB et 2 transformateurs HTB/HTA de 36 MVA. Les deux transformateurs existants ne sont pas entourés de murs pare feu. (Source : ERDF) Figure 5 : Photos de la partie ligne et jeu de barres volts du poste source actuel (Source : ERDF) Figure 6 : Photos des transformateurs du poste source actuel
13 Le poste a été mis en service en Le palier contrôle-commande de ce poste à base de relais électromécaniques et les disjoncteurs HTA de type FVH (Faible Volume Huile) nécessitent le remplacement de ce matériel obsolète pour lequel plus aucune pièce de maintenance n'est disponible aujourd'hui. La technique des disjoncteurs à Faible Volume d'huile date des années Elle est aujourd'hui dépassée pour une utilisation dans les postes sources. Ces disjoncteurs avaient pour principaux inconvénients de nécessiter de nombreux éléments de coupure en série (pour tenir la tension), et de nécessiter un entretien important et délicat (remplacement de l'huile usagée par exemple). Ils ont été supplantés par les disjoncteurs au SF6 (Hexafluorure de soufre) qui nécessitent peu de maintenance et ont une longue durée de vie. 1.5 Nature et description du futur poste électrique Le projet faisant l objet de cette note consiste à remplacer le poste source Schœlcher existant par un poste neuf construit sur une parcelle voisine distante d'environ 100 mètres au nord de la parcelle actuelle, dont EDF est propriétaire. Cette parcelle de m 2 est suffisante pour envisager la reconstruction du poste dans sa configuration actuelle et permet également d'envisager son développement
14 Localisation des parcelles Figure 7 : Vue aérienne du poste actuel et de la parcelle appartenant à EDF envisagée pour le nouveau poste
15 1.5.1 Caractéristiques techniques du futur poste Le projet prévoit la construction d un poste intérieur / volts modulaire dont le bâtiment est capable d accueillir les équipements HTB, HTA et BT. La structure électrique du poste est composée de 4 lignes HTB, 2 transformateurs / volts de 36 MVA et 2 ½ rames HTA. A terme, le poste pourra accueillir un double jeu de barres, un disjoncteur de couplage de barres qui protègent le réseau contre d éventuelles surcharges dues à des courants de défaut et 5 lignes HTB, 3 transformateurs et quatre ½ rames HTA. Le futur poste sera également constitué : - d appareils de mesures qui permettent à chaque instant de connaître les grandeurs électriques du réseau (courant, tension, etc.) et de faire fonctionner les protections et automatismes, - d équipements de ventilations et d isolation acoustique correspondants, - d une salle de contrôle commande, - d une salle d équipe (vestiaires, sanitaires), un local batteries, un local sécurité. Les installations seront en bâtiment à l exception des transformateurs qui seront en extérieur entourés de trois murs (pour des raisons de refroidissement). Les équipements électriques extérieurs seront isolés pour prévenir toute électrocution de la faune. En termes d emprise, la parcelle accueillant le futur poste (parcelle section R), présente une surface de m 2. Le poste n occupera cependant pas la superficie totale. L emprise des bâtiments est de 870 m 2 et celle des voiries de 914m 2. L esquisse de projet et les plans de masse donnés pages suivantes permettent de comprendre plus précisément l emprise du projet
16 Figure 8 : Esquisse du projet L esquisse architecturée et le plan de masse du projet test sont présentés ci-après
17 Figure 9 : Esquisse architecturée du futur poste - façades
18
19 1.5.2 Les travaux projetés La réalisation du poste électrique et la mise en place des équipements (portiques, pylônes, bâtiments ) dans l enceinte du poste électrique nécessite la réalisation de fondations impliquant des travaux de terrassement. Ces travaux occasionneront : - des déblais de l ordre de 6.0 à 16.0 m, dont l amplitude maximale se situera en partie Nord-est du site, - des remblais de l ordre de 4.0 m en partie Sud du site La dépose du réseau aérien surplombant la RN2 alimentant l ancien poste sera également réalisée et le raccordement aérosouterrain du nouveau poste sera mis en place. Ce raccordement consistera : à déposer un support existant sur la parcelle et à le remplacer par un support d arrêt à l angle de la parcelle, à implanter un second support d arrêt sur la parcelle et à déplacer les liaisons aériennes HTB existantes, à déposer les liaisons aériennes alimentant l ancien poste (traversée de route) et le support jouxtant la parcelle de l ancien poste, comme le présente la figure ci-après. Figure 11 : Schéma de raccordement du poste électrique
20 A ces installations s ajoutera la construction d une voie d accès qui desservira les différents bâtiments et ouvrages. Conformément aux dispositions de l'article 44 de l'arrêté technique du 17 mai 2001, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, pour éviter toute intrusion de personnes non autorisées, l accès au poste sera limité au personnel habilité. Une distance de 5 mètres autour du poste sera respectée avec une clôture de 2,60m de haut comme l'imposent les directives postes. De même, sur le portail d entrée, une signalétique adaptée rappellera que l accès au poste de transformation est strictement réservé au personnel autorisé. Figure 12 : Signalétique adaptée au poste électrique Par ailleurs, la conception et les aménagements du bâtiment seront conformes aux dispositions relatives à la protection contre l'incendie des locaux affectés au travail, définis par le Code du Travail. L'attention est spécialement attirée sur certaines prescriptions parmi les plus importantes : - Résistance au feu des structures, - Désenfumage, - Dégagements, - Distributions intérieures et compartimentage, - Ventilation des locaux La conception générale du projet devra ainsi assurer : la sécurité des usagers, leur confort (locaux fonctionnels, confort thermique, acoustique, esthétique et visuel), la sécurité du personnel dans les interventions de maintenance
21 2 Deuxième partie «Justification technico-économique du projet»
22 2.1 La problématique existante justification du projet Dans le contexte du développement envisagé du réseau électrique de Martinique, le poste source de Schœlcher fait face à trois problématiques majeures: Vétusté du matériel : le poste a été mis en service en 1975 avec des équipements pour lesquels aucune pièce de maintenance n est disponible, et nécessitant le changement de la rame HTA en cas de défaillance. Risques naturels, techniques et sécuritaires : le poste actuel se trouve exposé d un point de vue environnemental et sécuritaire : - Il est situé en zone inondable - Il est situé sur une «entrée de ville» en contrebas d une rocade «Schœlcher-Fort de France» Insuffisance technique : la configuration actuelle du jeu de barre HTB du poste n est pas adaptée pour supporter le développement programmé du réseau. Elle nécessite de profondes modifications pour permettre la création de la liaison HTB Hydrobase Schœlcher. Le projet de renouvellement du poste Schœlcher est donc une nécessité et doit prendre en compte les paramètres suivants : - Faisabilité technique, - Evitement des sensibilités environnementales et réduction des risques naturels (risque inondation, sismique, mouvement de terrain), - Disponibilité foncière, - Fiabilité, - Accessibilité, - Aptitude à une bonne intégration urbaine du bâtiment. 2.2 Solutions techniques étudiées Deux solutions ont été étudiées pour répondre au mieux aux objectifs énoncés: - Solution 1 : Réhabilitation du poste source existant, - Solution 2 : Construction d un poste neuf Solution «Réhabilitation du poste existant» : solution écartée Une première solution étudiée consiste à réhabiliter le poste existant en créant un nouveau bâtiment pour le contrôle-commande, les auxiliaires et les tableaux HTA, répondant aux normes parasismiques et surélevé pour le risque d inondation
23 Cette solution prévoit : - Un renouvellement partiel de la partie HTB, - Une mise en conformité des grilles HTA, - La création de 2 bâtiments HTA équipés de nouvelles rames HTA (2 X 10 cellules) et du contrôle-commande, répondant aux normes parasismiques et surélevés par rapport au risque inondation, - La modification des unités auxiliaires et des équipements basse tension des domaines HTB et HTA, - Le remplacement de la clôture du poste Solution «Poste neuf» : solution choisie La deuxième solution étudiée (et celle qui a été retenue) consiste à créer un poste neuf en bâtiment de type PIM 1. Cette solution, retenue, est présentée en détail dans le chapitre précédent. La solution «Poste neuf» présente les avantages suivants : - Pas d incidence sur l exploitation du poste de Schœlcher en phase travaux de construction du nouveau poste, sauf en phase finale de ripage des lignes volts, - Meilleure intégration dans l environnement immédiat du poste en bâtiment. - Possibilité d ajouter de nouvelles cellules HTB, sans impact sur le foncier du poste, dont celles nécessaires à la future liaison Schoelcher-Hydrobase prévue dans le projet renforcement HTB Bellefontaine, - Dépose des lignes aériennes de l ancien poste en traversée de route, remplacement d un support et implantation d un support sur la nouvelle parcelle. - Un appui de la collectivité locale qui est prête à se porter acquéreur du foncier du poste actuel. Parmi les inconvénients on peut noter un coût plus élevé par rapport à la solution 1 «Réhabilitation». 1 PIM : Postes Intérieurs Modulaires
24 2.2.3 Bilan des solutions envisagées La solution 1 «Réhabilitation» La solution 2 «Nouveau poste» ne règle pas le problème du risque d inondation et sécuritaire, conserve la structure vétuste de la HTB, risque de refus du permis de construire de la part de la mairie, l adaptation du jeu de barres HTB est estimée à 5,2 M sans garantie de faisabilité (capacité d implantation de tous les ouvrages HTB), Ne permet pas l arrivée de la future ligne sous-marine, L emprise foncière ne permet pas l évolution du poste, L exploitation du poste sera difficile voire perturbée pendant les travaux. intègre les contraintes environnementales et s insère dans un secteur présentant la plus faible sensibilité : hors périmètre du monument historique, hors zone inondable, hors zone naturelle, hors zone d habitation, considère les contraintes techniques permettant de conforter le choix du site d implantation : proximité des lignes HTA et HTB (< à 250 m environ), accès facile par les voiries existantes, intègre des mesures de réduction dès la phase de conception du projet : un bac de rétention d'huile sous chaque transformateur, une fosse déportée pour la séparation gravitaire de l'huile et de l'eau en cas de fuite, traitement du rejet des eaux pluviales (en cours d'étude), réseaux HTA souterrains,..., permet le développement ultérieur du poste sans contrainte foncière, présente l avantage de proposer un ouvrage neuf cohérent avec le schéma cible, sans risque d exploitation pendant la phase travaux, est sécurisé face aux risques sismiques et climatiques, le poste en bâtiment s intègre complètement dans l environnement. SOLUTION ECARTEE SOLUTION RETENUE En conclusion, la solution 2, bien que d un coût plus élevé, répond aux principaux objectifs de sécurisation, lève les fragilités identifiées, présente un niveau de sensibilité plus faible que la solution 1. Cette solution consiste à construire un nouveau poste 63000/20000 volts en bâtiment, intégré par son architecture à son environnement, permettant de proposer une qualité d alimentation en rapport avec les enjeux futurs, tout en respectant l environnement
25 3 Troisième partie «Historique de la concertation»
26 La réalisation du projet, comme celle de toute infrastructure, doit satisfaire aux conditions techniques optimales de construction, et à l ensemble des intérêts généraux tels que l aménagement du territoire ou la protection de l environnement, mais aussi tenir compte dans toute la mesure du possible des intérêts particuliers. Depuis le protocole du 25 août 1992, EDF s est engagé à mettre en œuvre une large concertation le plus en amont possible de ses projets à haute et très haute tension. Le contrat de service public (CSP) signé le 24 octobre 2005 entre l État, RTE et EDF confirme cet engagement. 3.1 Les grandes étapes de la concertation L intégration des préoccupations d environnement dans la conception du projet suit un processus progressif et continu qui s articule autour des grandes étapes suivantes : - évaluation des solutions techniques envisagées ; - définition de l aire d étude dans laquelle s inscrira le projet ; - identification, évaluation et comparaison des solutions envisageables pour aboutir à un projet de moindre impact ; - mise au point du projet définitif, analyse de ses impacts et proposition d éventuelles mesures supplémentaires destinées à éviter, réduire et, si nécessaire, compenser les impacts du projet. Chacune de ces étapes se conclut par une décision prise après concertation. Chaque choix définit le champ d investigation de l étape suivante et donc, en quelque sorte, son cahier des charges environnemental (territoire à étudier, niveau de précision ). 3.2 Le déroulement du processus de concertation Dans le cadre du projet de renouvellement du poste source Schœlcher, la concertation a été réalisée en 3 étapes présentées dans le tableau ci-dessous: Objet de la Personnes Attendus de la Etat concertation concertées concertation d avancement Justification technicoéconomique du projet Services de l Etat (DEAL) Acceptation de l argumentaire justifiant la poursuite du projet 29 décembre 2014 (validation par la DEAL) Présentation et proposition de l aire d étude (Dossier de concertation) Présentation et proposition de sites d implantation (Dossier de concertation) Personnes publiques associées Personnes publiques associées Validation de l aire d étude permettant la recherche des sites d implantation Validation du site d implantation de moindre impact 08 octobre 2015 (Réunion de concertation) 08 octobre 2015 (réunion de concertation) Dans le cadre de cette procédure, ces deux étapes ont été regroupées
27 3.3 Acteurs impliqués dans le processus de concertation La concertation associe les responsables du projet à EDF ainsi que l ensemble des personnes concernées par le projet, en particulier : Le représentant de l Etat : le Préfet Les services de l état : les services de la Direction de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DEAL), la Direction des Affaires Culturelles (DAC), l Agence Régionale de la Santé (ARS), le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le Service Département d Incendie et de Secours (SDIS), le Ministère de la Défense via les représentants locaux, Les collectivités : le Conseil Général, le Conseil Régional, la commune de Schœlcher, la Communauté d Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), Les autres acteurs : les gestionnaires des grands réseaux publics, la Chambre de Commerce et d Industrie de la Martinique (CCIM), les associations de protection de la nature et de l environnement, les associations de quartiers, de commerçants et de riverains. Il apparait que l analyse des contraintes liées au milieu physique, au milieu humain et au milieu naturel permet d orienter EDF vers une zone d implantation du projet qui se situe à proximité du poste source actuel : hors périmètre de protection du monument historique, hors zone inondable, hors zone d habitation, en limite de zone naturelle et à proximité des lignes existantes et des voies d accès
28 4 Quatrième partie «Contexte réglementaire et administratif»
29 4.1 L avancement de la procédure administrative - historique du projet Plusieurs étapes ont permis de faire murir le projet de renouvellement du poste source de Schœlcher: 15 mai 2013, projet validé en comité des engagements à SEI 12 octobre 2014, rencontre avec le maire de Schœlcher, le responsable du service technique et le responsable du service urbanisme 29 décembre 2014, validation de la JTE (Justification Technico-économique) par la DEAL 15 mai 2015, validation du périmètre de l étude de risques par la DEAL 28 mai 2015, déclinaison de la procédure administrative du projet à la DEAL 02 juillet 2015 présentation des étapes de la procédure administrative et du projet de dossier de concertation à la DEAL 09 juillet 2015 accord de principe de la DEAL sur la proposition d aire d étude 27 juillet 2015 approbation du dossier de concertation par la DEAL 12 août 2015 date de réunion de concertation le 08 octobre 2015 proposée par la DEAL 11 septembre 2015 rencontre et échanges avec l ASSAUPAMAR 17 septembre 2015 seconde rencontre avec la mairie de Schœlcher 08 octobre 2015 réunion de concertation en Préfecture de Fort de France pour la validation de l aire d étude et du site de moindre impact 4.2 Les étapes de la procédure administrative La procédure administrative proprement dite comporte plusieurs étapes : La Consultation des Maires et des Services du dossier d'approbation de Projet d'ouvrage (APO), dont la présente note fait l objet ainsi que le dossier Etude d'impact et le Résumé non Technique, La consultation de l'autorité Environnementale sur la base de l'etude d'impact, L enquête publique préalable à travaux, Le permis de construire Consultation des Maires et des Services du dossier d'approbation de Projet d'ouvrage Le projet fait l objet d un dossier de demande d autorisation d exécution qui comporte la consultation des maires et services, régie par le Décret relatif aux ouvrages publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques. Les avis des services consultés devront être rendus dans un délai de 1 mois à réception du dossier. Cette procédure assure que les ouvrages sont sur le plan technique, conformes aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité des personnes et des biens
30 4.2.2 Consultation de l Autorité environnementale L étude d impact est soumise à l avis de l autorité administrative de l État compétente en matière d environnement prévue à l article R du Code de l environnement afin de vérifier la qualité de l évaluation environnementale et la manière dont l environnement est pris en compte. L avis de l autorité environnementale sera rendu public dans les 2 mois à réception du dossier et sera joint au dossier d enquête publique Enquête publique préalable aux travaux A l'issue de la Consultation Maires et Services et de la consultation de l'autorité Environnementale, l'enquête publique d une durée de 1 mois sera réalisée afin d informer et de recueillir les avis du public sur le projet Instruction administrative A l issue des précédentes étapes de la procédure administrative une demande de permis de construire sera déposée à la mairie de Schœlcher. Sous l égide du Préfet, un contrôle sera exercé sur la réalisation du projet par la Direction de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DEAL) qui procèdera à l instruction d Approbation de Projet d Ouvrage (APO) et de la demande de Permis de Construire (PC). Le permis de Construire est ensuite accordé par arrêté préfectoral. 4.3 Les procédures liées à la construction des ouvrages électriques Tout projet d ouvrage doit faire l objet d une justification technico-économique et d une concertation visant à préparer les étapes réglementaires de son autorisation
31 EDF Martinique BP FORT DE FRANCE
Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF
Direction technique Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Identification : ERDF-PRO-RAC_03E Version : V.3 Nombre de pages : 65 Version
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailDistribution d électricité et réseaux souterrains
Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure
Plus en détailNOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES
NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détailData Centers : la sécurisation des données informatiques au cœur des enjeux stratégiques actuels
COMMUNIQUÉ DE PRESSE en ligne sur le site : www.n-schilling.com avril 2011 Data Centers : la sécurisation des données informatiques au cœur des enjeux stratégiques actuels Plus qu une tendance, la croissance
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détailRéussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)
Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailTRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailDECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT
DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT GENERALITES La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour : Les permis de construire Les permis d'aménager Les déclarations
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailDans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?
Guide pratique Etablissements recevant du public Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public
Plus en détailIRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE
NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité
Plus en détailLa gestion déléguée. l expérience de la LYDEC
NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD Partenariat Public-Privé Privé pour le développement du secteur énergétique en Afrique Vendredi 30 avril 2004 - Marrakech La gestion déléguée de la distribution de l'électricité
Plus en détailDatacenter nouvelle génération : SDMO sécurise l alimentation électrique du site
Datacenter nouvelle génération : SDMO sécurise l alimentation électrique du site Le nouveau datacenter d Interxion, à Saint-Denis, en région parisienne Le leader européen en matière de colocation, de data
Plus en détailPROGRAMME. Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage
PROGRAMME Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage Action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances PREV 0016/3095 Objectifs Maintenir les compétences
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT
Plus en détailVILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT
VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3
Plus en détailBATIMENT RELAIS. Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes. Surface totale : 842 m²
BATIMENT RELAIS Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes Surface totale : 842 m² Atelier : 632 m² 7 m hauteur sous plafond, porte sectionnelle automatique Bureaux : 100 m² Accueil, 2 bureaux,
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailBudget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détail«L apport des réseaux électriques intelligents»
ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux
Plus en détailEtat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Plus en détailCONTEXTE ADMINISTRATIF
Contexte administratif 1/11 Site d USSEL (19) CONTEXTE ADMINISTRATIF Novembre 2008 Contexte administratif 2/11 SOMMAIRE 1 HISTORIQUE...3 2 STRUCTURE ADMINISTRATIVE...4 2.1 ISOROY SAS MAISON MERE 4 2.2
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailLes résistances de point neutre
Les résistances de point neutre Lorsque l on souhaite limiter fortement le courant dans le neutre du réseau, on utilise une résistance de point neutre. Les risques de résonance parallèle ou série sont
Plus en détailRAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la
Plus en détailLigne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique
Commissaire enquêteur titulaire : Christian CHEVALIER Suppléant : Vincent-Emmanuel VALOIS Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailTableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées
Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailDélibération. 1. Contexte
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 juillet 2014 portant approbation du modèle de contrat d accès au réseau public de transport d électricité pour les clients «consommateurs»
Plus en détailDossier de presse. 18 février 2014 Beauvais
Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailANNEXE 4-5 Réponses aux questions fréquemment posées sur la réglementation nationale
ANNEXE 4-5 Réponses aux questions fréquemment posées sur la réglementation nationale Réponses aux questions sur la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments CLASSIFICATION DES BÂTIMENTS
Plus en détailNOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990
NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le
Plus en détailLe risque sismique : ce qui change
Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailDossier de Presse. Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère
Dossier de Presse Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère CONTACT PRESSE : RTE : Daniel Dexmier (06 88 07 42 40)-daniel.dexmier@rte-france.com Page 1/7 RTE
Plus en détailERDF prend le virage technologique des Smart Grids
Smart Grids, nos clients au cœur du réseau de demain ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Association Carbon AT, Nantes, le 16 avril 2013 Régis LE DREZEN Regis.le-drezen@erdf-grdf.fr Film
Plus en détailPrésentation renouveau école Georges Pamart
MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges
Plus en détailPlan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral
Plus en détailSONELGAZ EXTRAITS DU CAHIER DES CHARGES. (Relatif aux conditions de fourniture de l électricité et du gaz par canalisations)
SONELGAZ EXTRAITS DU CAHIER DES CHARGES (Relatif aux conditions de fourniture de l électricité et du gaz par canalisations) Raccordement au réseau Haute Tension CAHIER DES CHARGES Décret exécutif n 0 02-194
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 2009
CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation
Plus en détailAssistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2
CONSTRUIRE votre solution de sécurité. Protecn@ est une société spécialisée dans la lutte contre LA MALVEILLANCE & L INSECURITE Son objectif est de Conseiller, d Assister et d'aider ses clients sur l'ensemble
Plus en détailmise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES
mise à jour: septembre 215 rrouvez le dail de toutes ces annonces sur notre prix/ GRENAY ZI GRENAY TERRAIN INDUSTRIEL ancienne gare d'heyrieux A3848 5 ST PIERRE DE CHANDIEU TERRAIN INDUSTRIEL A BATIR ENTREE
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailCOMMUNE DE SASSENAGE
COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Plus en détailLa Qualité au service de la construction...
La Qualité au service de la construction... Maîtriser ses projets... POLYEXPERT ENVIRONNEMENT est un spécialiste reconnu du conseil et du contrôle dans le domaine de la construction. Notre objectif est
Plus en détailRéhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE
Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE
Plus en détailLe point de vue du contrôleur technique
Le point de vue du contrôleur technique mars 2010 P-E Thévenin Contrôle technique en zone sismique le contrôle technique missions et finalité contrôle technique obligatoire les attestations PS de contrôle
Plus en détailUne nouvelle jeunesse pour le pont du Teil!
Chers Collègues et Amis, La délégation Rhône-Alpes appuyée par la délégation Méditerranée de l A.F.G.C. organise une visite du chantier sur la réparation du pont du Teil grâce à l accord et à l assistance
Plus en détailLa nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments
La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports
Plus en détailLOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence
Plus en détailConception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière
Conception et construction des ouvrages gaz Club de la Performance Immobilière Novembre 2014 RT2012 et arrêté 2 Aout 77 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences
Plus en détailPROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailRésidences du Pays d Auge
Etouvie fait peau neuve AMIENS > PARC D ETOUVIE Résidences du Pays d Auge 1, 3 et 5 place du Pays d Auge / 2 avenue du Périgord Contexte Étouvie : loger les salariés amiénois Etouvie a pris naissance au
Plus en détailLES NORMES DES CABINETS MEDICAUX
Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,
Plus en détailMise en sécurité. Choisissez votre système de mise en sécurité. Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Catégorie d'un SMSI
Mise en sécurité Choisissez votre système de mise en sécurité Qu'est-ce qu'un système de mise en securité? Les systèmes de mise en sécurité (SMSI) sont des automates qui ont pour finalité de protéger les
Plus en détailNOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet
NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier
Plus en détailDocumentation Technique de Référence
Documentation Technique de Référence Documentation technique de référence Chapitre 8 Trames-type Article 8.7 : client consommateur Version 1 applicable à compter du 24 avril 2009 PROPOSITION TECHNIQUE
Plus en détailCOMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002
Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité
Plus en détailLes attestations. Auxerre, le 19 avril 2012. Fabien AURIAT. Florian SÉMENTA. CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE. 27 septembre 2010
Les attestations Auxerre, le 19 avril 2012 Fabien AURIAT Florian SÉMENTA 27 septembre 2010 CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailAménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France
Plus en détailHosmaT - ciculaire DHOS/O1 n 2005-256
Circulaire DHOS/E 4 n 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés NOR : SANH0530245C Date d application : immédiate.
Plus en détailPROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation
Plus en détailARGIA : RTE fait la lumière sur 2 années d exploitation
N ARGIA : RTE fait la lumière sur 2 années d exploitation Villefranque, le 30 novembre 2004 DOSSIER DE PRESSE Contact presse : Pierre Claverie : Directeur de Projets : 06 75 65 41 23 : Téléphone fixe :
Plus en détailBienvenue au Club Logistique! Jeudi 05 décembre 2013
Bienvenue au Club Logistique! Jeudi 05 décembre 2013 Le Groupe SIGMA Le Pôle Transport Energies Logistique L innovation dans la Supply Chain Le Groupe SIGMA Implantations & Chiffres Clés CA 2012 69,5 M
Plus en détailRAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport
Plus en détailL équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015
L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 Synthèse Juin 2015 Sommaire Analyse globale 4 1. Prévision de consommation 5 2. Disponibilité du parc de production 7 3. Étude du risque
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne
CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailPROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE
MINISTERE DE L ENERGIE ET REPUBLIQUE DU MALI DE L HYDRAULIQUE Un Peuple Un But Une Foi ***** ***** DIRECTION NATIONALE DE L ENERGIE ***** PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A
Plus en détailRapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment
Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015
Plus en détailAssainissement des campings. - 11 janvier 2011
Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres
Plus en détailImmobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève
CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur
Plus en détailNouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT
COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi
Plus en détailPrésentation Datacenter Lausanne
Présentation Datacenter Lausanne Datacenter Iron Cloud dispose de plusieurs suites privatives dans un Datacenter indépendant de dernière génération. Ce dernier est situé en Suisse près de Lausanne. L infrastructure
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailD 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS
mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote
Plus en détailLe nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique
Mardi 30 juin 2015 Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique «Transition énergétique, développement des énergies renouvelables (EnR), essor du
Plus en détailMARCHE SUR LA MAINTENANCE DU SYSTEME D INCENDIE, INTRUSION
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CHARGES MARCHE SUR LA MAINTENANCE DU SYSTEME D INCENDIE, INTRUSION N 103-2011 Place de Verdun, 81000 ALBI 1/12 SOMMAIRE 1-OBJET DU MARCHE.. 2-LIEU
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailPLAN SEISME ANTILLES
Direction générale de la prévention des risques PLAN SEISME ANTILLES Note de synthèse Bilan 2008 et perspectives 2009-2010 Présent pour l avenir Ministère de l écologie, de l énergie, du développement
Plus en détail«Source» - Elena PAROUCHEVA, installation monumentale, Amnéville-les-Thermes, Concours Européen Supélec Sciences et Technologies dans l'art Européen
Concours Européen Supélec Sciences et Technologies dans l'art Européen «Source» - Elena PAROUCHEVA, installation monumentale, Amnéville-les-Thermes, présentée par Frédéric LESUR, Supélec 92 Illustrations
Plus en détailRésumé / Avertissement
Procédure d'intervention pour impayé et rétablissement pour un client résidentiel ou professionnel BT 36 kva équipé d'un compteur électrique communicant Identification : ERDF-PRO-CF_23 E Version : 1 Nombre
Plus en détail