LES CHIFFRES CLES DE L OFFRE DE SOINS Edition 08/2015 MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION GENERALE DE L OFFRE DE SOINS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES CHIFFRES CLES DE L OFFRE DE SOINS Edition 08/2015 MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION GENERALE DE L OFFRE DE SOINS"

Transcription

1 LES CHIFFRES CLES DE L OFFRE DE SOINS Edition 08/2015 MINISTERE DE LA SANTE DIRECTION GENERALE DE L OFFRE DE SOINS Jean VILANOVA jean.vilanova@ca-lamedicale.fr

2 Préambule La Direction Générale de l Offre de Soins, organe dépendant de façon directe du ministère de la Santé vient de publier Les Chiffres clés de l offre de soins (édition 2015). Il s agit d un large panorama de l organisation sanitaire de notre pays. Document de référence destiné aux décideurs du monde de la santé comme aux médias, sa pertinence et sa richesse ne peuvent qu intéresser un plus large public dont l assureur spécialisé que nous sommes par exemple! Le travail présenté par la DGOS s articule autour de quatre grands thèmes. Les professionnels de santé Les structures de santé et leur activité Le financement de l offre de soins Le soutien à des modes de prises en charge novateurs et à l amélioration de la qualité. Tous les chiffres cités ci-après sont tirés de la brochure DGOS page 2

3 1 Les professionnels de santé : ils sont près de 2 millions page 3

4 professionnels de santé médicaux : trois professions doctorales et une profession médicale à compétence définie (sage-femme) médecins soit salariés et libéraux et mixtes pharmaciens soit salariés et libéraux ou mixtes chirurgiensdentistes soit salariés et libéraux ou mixtes sagesfemmes soit salariées et libérales ou mixtes On sait déjà que le nombre de médecins devrait rester relativement stable au cours des prochaines années. La démographie des chirurgiens-dentistes pourrait quant à elle s inscrire résolument à la baisse eu égard à la structure de la pyramide des âges (voisine de celle des médecins) mais aussi à un numerus clausus toujours assez resserré Les pharmaciens officinaux sont au nombre de Leurs effectifs tendent doucement à se réduire. C est là sans doute l un des signes en réponse aux turbulences que traverse actuellement la profession. La médecine vétérinaire, éminente profession doctorale n apparaît pas dans ce relevé. La profession en effet est placée sous tutelle du ministère de l Agriculture. On ne saurait pour autant la considérer comme extérieure aux problématiques de santé publique. Bien au contraire, elle s en situe au cœur même. 70% des maladies humaines sont d origine animale. page 4

5 professionnels de santé non médicaux : les professions paramédicales infirmiers soit salariés et libéraux ou mixtes masseurs-kinés. soit salariés et libéraux ou mixtes L approche des professions paramédicales par la DGOS ne présente pas un caractère exhaustif. En effet, toutes les professions paramédicales réglementées ne sont pas mentionnées (diététiciens, orthésistes, orthoptistes, etc.) aidessoignantes salariées manipulateurs radio salariés Cela revient à dire que le nombre exact de professionnels paramédicaux est très proche de La croissance de la démographie des infirmiers va poursuivre sa hausse, notamment dans le domaine hospitalier /salarié où les besoins sont importants pédicures podologues soit 230 salariés et libéraux et mixtes orthophonistes soit salariés et libéraux ou mixtes En revanche, les instances professionnelles et gouvernementales estiment que l offre en matière de massokinésithérapie s avère suffisante (certains évoquent même un début de saturation). page 5

6 Le numerus clausus en étudiants en médecine étudiants en pharmacie étudiants en odontologie étudiants en maïeutique (sagefemme) Les chiffres ci-contre reflètent les capacités d accueil maximales des UFR et des écoles maïeutiques. L évolution du nombre d étudiants s inscrit plutôt à la hausse. Des contraintes fortes existent néanmoins en matière de budget, de locaux disponibles, d effectifs d enseignants et de maîtres de stage. C est pourquoi chaque structure évolue proche de ses limites sachant qu il importe de garder un haut niveau qualitatif de formation des futurs soignants. Etudiants : Internes : Médecine Odontologie Pharmacie Maïeutique page 6

7 Le développement professionnel continu (DPC) : professionnels de santé engagés médecins pharmaciens infirmiers masseurskinés. Le DPC est obligatoire. C est logique car on n imagine pas un soignant, quelle que soit sa discipline en rester longtemps à ses seuls acquis universitaires. Depuis 2009, les pouvoirs publics assument l organisation de ce domaine de formation continue. Mais la mise en place continue de poser des problèmes et de nombreuses questions (budget, répartition des responsabilités) sont toujours en suspens. En dépit de telles difficultés, ne pas se plier au DPC peut conduire, pour le praticien réfractaire, à un retrait de sa capacité à exercer, pas moins. Il n empêche, même si le chantier demeure ouvert, notre présence dans la structure s avère essentielle : se faire connaître et intégrer le maximum de DPC possibles dans les régions et les départements. La formation médico-légale (partie intégrante des programmes, en sus de la formation scientifique) que nous y dispensons porte une partie de l image de La Médicale sur le terrain et doit apparaître comme l un des vecteurs de son développement. page 7

8 2 Les structures et leur activité page 8

9 Les structures de ville cabinets dentaires cabinets de sages-femmes cabinets d infirmiers cabinets de masseurskinésithérapeutes cabinets de pédicures-podologues officines de pharmacies laboratoires de biologie page 9

10 Les structures hospitalières : établissements tous statuts confondus 33 CHR/CHU 802 CH (dont anciens hôpitaux locaux) 19 centres de lutte contre le cancer 88 CHS en psychiatrie 681 autres établissements 24 autres établissements 318 établissements de soins de suite et réadaptation 551 établissements de courte durée ou pluridisciplinaires 141 établissements de lutte contre les maladies mentales 12 établissements de soins de longue durée 25 autres établissements page 10

11 La médecine d urgence Les services d urgence 655 structures hospitalières (dont 494 publiques et 161 privées 18,6 millions de passage dont 2,3 millions pour les urgences pédiatriques En France, l urgence médicale recouvre plusieurs domaines : les urgences hospitalières et les urgences «terrain». Les services d aide médicale urgente (SAMU) 102 SAMU 31 millions d appel Les services mobiles d urgence et de réanimation (SMUR) 428 SMUR interventions Globalement, l organisation est bien pensée et donne de bons résultats. Rapportée à l ampleur exceptionnelle de la tâche et sa difficulté, la sinistralité reste sous contrôle, c està-dire limitée, ceci en dépit d affaires qui, année après année en viennent à défrayer la chronique. La médecine d urgence, par définition même se déploie «sur le fil du rasoir». Aux épidémies, canicules ou coups de froid, s ajoute le réflexe de plus en plus prégnant de la patientèle d appeler le 15 ou de se rendre directement aux urgences de l hôpital sans que la situation le justifie nécessairement. La pénurie de médecins généralistes, en passe de s ancrer durablement sur certains territoires ne peut que conduire à une aggravation des tensions et des difficultés. page 11

12 3 Le financement de l offre de soins page 12

13 L objectif national de dépenses d assurance maladie (ONDAM) L ONDAM, création des ordonnances Juppé de 1996 est un instrument de régularisation des dépenses d assurance maladie. Il comprend les soins de ville mais aussi les soins d hospitalisation tant dans les établissements privés que publics, enfin les soins dispensés dans le centres médico-sociaux. L ONDAM ne prend toutefois pas en compte (c est logique) les frais non couverts par l assurance maladie comme le ticket modérateur ou les dépassements d honoraires. La détermination de son montant pour l année qui suit relève du parlement dans le cadre du PLFSS. On notera qu en dépit d un contexte budgétaire tendu, l exécution de l ONDAM est, année après année, régulièrement maîtrisé. page 13

14 4 Le soutien à des modes de prises en charge novateurs et à l amélioration de la qualité page 14

15 Le décloisonnement des structures : coopérations et recompositions Les groupements de coopération sanitaire (GCS) 347 en en en 2014 Les GCS sont dotés d une personnalité juridique, de droit privé ou de droit public selon le cas. Ils permettent la collaboration entre plusieurs structures, publiques et privées mais aussi entre ville et hôpital. Les professionnels de santé libéraux peuvent aussi les intégrer. Il s agit de mutualiser des moyens sur un projet donné. Les communautés hospitalières de territoire (CHT) 29 en en projet Les CHT visent à la convergence de projets médicaux et à la structuration de filières de soins afin d adapter l offre de soins aux besoins de santé sur un territoire donné. Regroupant des établissements de soins, la CHT n a pas de personnalité juridique. Chaque établissement engagé en conserve donc son indépendance et son autonomie. Les collaborations de type CHT sont en voie de développement sur les territoires. Les maisons de santé pluriprofessionnelles 174 en en en 2014 Les pouvoirs publics comptent beaucoup sur les maisons de santé pluridisciplinaires. On table sur une hausse sensible de leur nombre à court et moyen terme. On sait qu elles sont constituées en majorité de professionnels libéraux de santé, médicaux et paramédicaux exerçant à titre libéral. page 15

16 L amélioration de la répartition des professionnels sur le territoire Il s agit d un enjeu absolument majeur dont la prise en compte a été trop tardive. Des mesures sont aujourd hui opérantes, d une ampleur modeste en regard des déséquilibres de l offre de soins, mais de telles mesures associées au décloisonnement des structures (maisons de santé pluridisciplinaires) et à d autres à prendre présentent des aspects positifs indéniables. Peut-être marquent-elles un début de reconquête des territoires aujourd hui délaissés. Le contrat d engagement de service public (CESP) 353 en en en 2014 Objectif en 2017 Le CESP est proposé aux étudiants en médecine et en odontologie à partie de la 2 ème année d études et au-delà. Moyennant une rémunération mensuelle de 1200 bruts qui leur sera versée jusqu à la fin du cursus, ils s engagent à exercer dans un territoire en sous-dense pendant une période au moins égale à celle qui correspond à la durée des versement reçus. Le praticien territorial de médecine générale (PTMG) 180 en en 2014 Le dispositif assure à un médecin généraliste qui s installe dans une région en sous-dense un revenu minimum. Celui-ci est calculé par la différence entre un revenu mensuel brut garanti de 6900 et le montant des honoraires perçus. Le médecin doit réaliser au moins 165 actes de consultation par mois. page 16

17 Le soutien à des modes de prise en charge novateurs 32,3 % en ,6 % en ,2 % en 2009 La chirurgie ambulatoire 37,8 % en ,5 % en ,8 % en ,7 % en ,6 % en 2014 La chirurgie ambulatoire concerne toutes les hospitalisations de moins de 12 heures, sans hébergement de nuit. La qualité et la sécurité des soins sont estimées équivalentes à celle des hospitalisations conventionnelles. page 17

18 La télémédecine La télémédecine est une activité médicale consacrée par un décret du 19/10/2010. Elle s articule autour de 5 axes précisément définis par ce décret : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et réponse médicale. La téléconsultation, composante de la télémédecine est un acte médical à part entière donnant lieu à versement d honoraires. La téléassistance et la réponse médicale relèvent des services d urgence et de la régulation. Par-delà sa montée en puissance, la télémédecine est aussi perçue comme un moyen de rompre l isolement médical de certains patients. Il est à noter que La Médicale bénéficie d une image d expert dans le domaine de la télémédecine après plusieurs interventions sur ce thème devant des auditoires de haut niveau (Assemblée Nationale ainsi que plusieurs colloques). page 18

19 Les plans de santé publique Il est bon de se tenir informé des différents plans de santé publique déjà initiés ou à venir de la part les pouvoirs publics. Ils impliquent en effet de larges franges de praticiens d horizons divers, médicaux et paramédicaux. Alzheimer : personnes et nouveaux cas par an Obésité : 15% de la population adulte et 1 enfant sur 6 Parkinson : personnes et nouveaux cas par an Alcool : 8,8 millions d usagers réguliers dont 9% à risque chronique Ainsi la lutte contre les maladies d Alzheimer ou de Parkinson requièrent-elles, en collaboration avec des structures d accueil potentiellement lourdes, l action des médecins généralistes et des neurologues notamment. Les médecins généralistes, mais aussi les psychiatres et les addictologues sont en première ligne dans la lutte contre l alcool et les drogues illicites. La lutte contre l obésité fait appel aux médecins généralistes, encore eux ainsi qu aux diététiciens. Psychiatres et psychologues sont parfois aussi engagés. Tabac : 13,4 millions dont 53% de dépendants Cannabis : 1,2 million dont 16% de jeunes Drogues illicites : 1 % de la population page 19

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 P.3! " P.7! # $!%& # $!# $ ' (") P.9 *$ (") +,(") a) )! " #$ %$ lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 & ' (()# " )2 #% * +,,,- - -$. / 0 ()./ *. 1 - -() * 2+,3+ 1 (.

Plus en détail

Découvrez les garanties

Découvrez les garanties Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité»

«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité» «Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité» Mai 2014 La définition de territoires prioritaires : les espaces d équipes de soins fragiles et sous vigilances Enjeux des espaces d

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

ZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013

ZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013 ZOOM ETUDES Les études paramédicales Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013 L enseignement supérieur français - santé Études de médecine, pharmacie et odontologie : Universités en partenariat

Plus en détail

Publication des liens

Publication des liens Le Leem vous informe Publication des liens entre professionnels de santé et entreprises du médicament Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, professionnel paramédical ou tout autre

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

Un label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible

Un label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible Un label aussi vrai que nature nature OFFRES SANTÉ LABELLISÉES pour une gamme santé accessible à tous La solidarité au service de votre santé Groupe SMISO Mutuelle des Cadres mutuelles SMISO et Mutuelle

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA

PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA PARAMEDICAL Métiers et formations Centre d information et d orientation de NOUMEA Santé et paramédical Soins médicaux médecin, chirurgien dentaire, pharmacien, sage-femme Soins paramédicaux infirmier,

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES IED PARIS 8 A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES La procédure d équivalence permet de dispenser les étudiants de certains enseignements dans la mesure où ils peuvent justifier de l acquisition

Plus en détail

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure SPVIE SANTé TNS Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI Brochure L offre MUTUELLE SANTé des PROFESSIONNELS 1 Vos avantages SPVIE SANTé TNS. Aucune sélection

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries. LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.fr TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION...03 SE METTRE EN CONFORMITÉ...04

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior Barème de garanties Complémentaire Santé Allianz Composio Classic Senior Composez votre solution en marquant d une croix vos choix de garanties pour chacun des postes Hospitalisation / Soins courants Optique

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

santé le parcours de soins Mémento

santé le parcours de soins Mémento santé le parcours de soins Mémento Informations pratiques Qu est-ce que le parcours de soins? Le parcours de soins est un circuit que vous devez respecter pour bénéficier d un suivi médical coordonné,

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ...

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ... Glossaire de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner Frais d accompagnement CMU Tiers payant... «Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire» A...P.3 B...P.4 C...P.4 D...P.7

Plus en détail

La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique

La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique + La Télémédecine dans le cadre de la Plateforme Régionale Santé de Martinique 15 ème Conférence des Fédérations Hospitalières des Antilles et de la Guyane Y. MARIE-SAINTE Directeur 28/04/2011 V1.0 + #

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

Proyecto Telemedicina

Proyecto Telemedicina Seminario Internacional Desarrollo de Servicios Sociales para Personas Mayores 3-4 octubre 2013 Proyecto Telemedicina Dr Jean-Philippe Flouzat Médico geriatra, Consejero Médico Social de la Agencia Regional

Plus en détail

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure SPVIE SANTE T.N.S. Brochure Valable à compter du 1 er Janvier 2015 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ TNS 1. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans délai de carence..

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Relatif au projet de : Déploiement du logiciel DMU Net au sein du service des urgences et mise en place d un EAI (Enterprise Application Integration)

Plus en détail

CRITERES DE REMPLACEMENT

CRITERES DE REMPLACEMENT ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - 7 semestres dans des services agréés pour le DES d anatomie et cytologie pathologiques, dont au moins 5 doivent être accomplis dans des services hospitalouniversitaires

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Réflexe Prévention Santé. Réflexe Prévention Santé

Réflexe Prévention Santé. Réflexe Prévention Santé Réflexe Prévention Santé Bien utiliser votre contrat Réflexe Prévention Santé Prenez votre santé en main Des spécialistes vous accompagnent Vous bénéficiez d un programme diététique Ce service est un programme

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE Janvier 2006 I. PROMOTEURS Association dentaire française (ADF). Haute Autorité de santé (HAS). II. SOURCE Agence nationale d accréditation et

Plus en détail

Le Développement Professionnel Continu

Le Développement Professionnel Continu Le Développement Professionnel Continu des médecins, pharmaciens et odontologistes au CHRU de Montpellier De quoi s agit-il? Le Développement Professionnel Continu (DPC) réunit dans un concept commun la

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale

Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale Ma mutuelle paye un montant fixe chaque mois à ma maison médicale LE FORFAIT est un contrat entre patient, maison médicale et

Plus en détail

Startup Santé. Les avantages pour vous :

Startup Santé. Les avantages pour vous : Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés

Plus en détail

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! TIERS PAYANT des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! La généralisation du tiers payant à l ensemble des soins de ville avant 2017 fait partie des mesures

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical. - Annie PAPON Cadre responsable

Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical. - Annie PAPON Cadre responsable Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical - Annie PAPON Cadre responsable 1 AFGSU Niveau 1 page 4 AFGSU Niveau 2 page 5 AFGSU face aux risques NRBC page 6 Recyclage AFGSU Niveau

Plus en détail

TERRITOIRES ET SANTE

TERRITOIRES ET SANTE TERRITOIRES ET SANTE UNE REPONSE A L EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET A L AMELIORATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES GUIDE DE MISE

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir Complémentaire Santé Mieux la comprendre pour bien la choisir Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL (Document réalisé par la CIO Paramédical Février 2014 www.cioparamedical.com) Les références des textes législatifs figurant dans

Plus en détail

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente SAntium sa Santium santé Complémentaire santé senior Santium santé senior Adhésion de 50 à 89 ans Vos garanties /// SANTIUM

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations applicable du 1er janvier au 31 décembre 2012 ENTREP R I S E S ENTREPRISES entreprises Tableau des prestations médecins conventionnés et non conventionnés Consultation, visite généraliste,

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous

Plus en détail

RECENSEMENT DES USAGES EXPRIMÉS. De nombreux usages potentiels exprimés par les adhérents avec des degrés de maturité et de faisabilité variables

RECENSEMENT DES USAGES EXPRIMÉS. De nombreux usages potentiels exprimés par les adhérents avec des degrés de maturité et de faisabilité variables 1 RECENSEMENT DES USAGES EXPRIMÉS De nombreux usages potentiels exprimés par les adhérents avec des degrés de maturité et de faisabilité variables 2 LE PSIT A DÉFINI UN CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique

Plus en détail

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30

Plus en détail

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires 12 /2012. Jean VILANOVA Juriste jean.vilanova@ca-predica.fr

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires 12 /2012. Jean VILANOVA Juriste jean.vilanova@ca-predica.fr La société interprofessionnelle de soins ambulatoires 12 /2012 Jean VILANOVA Juriste jean.vilanova@ca-predica.fr Le décret n 2012-407 du 23 /03 /2012 (JO du 25 /03) relatif aux sociétés interprofessionnelles

Plus en détail

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE

Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués

Plus en détail

Les professions. de santé. à mayotte et à la réunion. au 1er janvier 2012. N 6 Juillet 2012

Les professions. de santé. à mayotte et à la réunion. au 1er janvier 2012. N 6 Juillet 2012 N 6 Juillet 2012 Les professions de santé à mayotte et à la réunion au 1er janvier 2012 Service Etudes et Statistiques Direction de la Stratégie et de la Performance Agence de Santé Océan Indien 1 Directeur

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.

Plus en détail

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE

Plus en détail

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015

Actualités Protection sociale. 20 juin 2015 Actualités Protection sociale 20 juin 2015 SOMMAIRE 1- Contrat Responsable 2- Panier de soins 3- Portabilité 3- Questions diverses CONTRAT RESPONSABLE CONTEXTE Loi de financement de la Sécurité Sociale

Plus en détail

Fédération des collèges de médecine d urgence Marseille Novembre 2008. 24/10/2008 ROR-IF Dr F. Dolveck

Fédération des collèges de médecine d urgence Marseille Novembre 2008. 24/10/2008 ROR-IF Dr F. Dolveck Fédération des collèges de médecine d urgence Marseille Novembre 2008 Dr F. Dolveck 1 Premiers éléments de réflexion Des expériences localisés non concertés (92-91) : Mauvaise connaissance de l offre de

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012

CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012 CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012 NOUMBISSIE Emmanuel, ingénieur en organisation et méthodes à la direction générale de l hôpital marne la vallée ( Lagny) Transfert d activités sur un nouveau site :

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT

DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ACTIVITE PROFESSIONNELLE N 8 : LE CADRE GERE LES RISQUES CONCERNANT LES PRESTATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS,

Plus en détail

Accès aux soins. avec couverture maladie. ACCèS AUX SOINS AVEC COUVERTURE MALADIE. d examens de santé. (CES) pour adultes Saint-Vincent

Accès aux soins. avec couverture maladie. ACCèS AUX SOINS AVEC COUVERTURE MALADIE. d examens de santé. (CES) pour adultes Saint-Vincent Accès aux soins avec couverture maladie Les centres d examens de santé Ce sont des structures qui proposent un «examen périodique de santé» qui représente un droit pour tout assuré social. L examen périodique

Plus en détail

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 28 janvier 2009 Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat Le groupe Malakoff Médéric et la Caisse

Plus en détail

Comment bien comprendre ma couverture santé

Comment bien comprendre ma couverture santé Santé Comment bien comprendre ma couverture santé Guide Pratique Tout ce que vous devez savoir pour bien profiter de votre Complémentaire Santé AXA* Votre Complémentaire Santé AXA est un véritable service

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail