Annexe 1 au règlement mutualiste de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France n * * *

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1 Annexe 1 au règlement mutualiste de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France n Conditions applicables du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Tableau des prestations complémentaires versées par la Mfcf limitées aux dépenses réelles et prenant en compte la part de l Assurance Maladie. Les actes non remboursés par la SS ou la ne sont pas pris en charge, sauf dispositions spécifiques prévues dans le tableau ci-dessous. (BR : Base de remboursement CAS : Contrat d accès aux soins OPTAM : Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée CO : Chirurgien et Obstétricien) Désignation des prestations Base Base HONORAIRES MEDICAUX HORS HOSPITALISATION Consultations et visites de généralistes et spécialistes Actes de chirurgie en cabinet Actes techniques médicaux (endoscopie, audiométrie, ophtalmologie, dermatologie ) Echographie, imagerie diagnostique DENTAIRES Soins dentaires et actes dentaires Prothèses dentaires fixes et amovibles Actes divers de prothèses dentaires Prophylaxie bucco-dentaire Orthodontie dento-faciale concernant les enfants Rebasage des prothèses non pris en charge par la SS ou la Dents provisoires non pris en charge par la SS ou la limitées aux dents du sourire (N 11 à à à 35 et 41 à 45) Soins de parodontologie non pris en charge par la SS ou la Dans le cas d'implants non pris en charge par la SS ou la SAGES FEMMES Actes de sage-femme Soins infirmiers sage-femme ACTES DES BIOLOGISTES (exclusivement sur prescription médicale) Actes de biologie Prélèvements AUXILIAIRES MEDICAUX (exclusivement sur prescription médicale) Actes des infirmiers Actes des Masseurs Kinésithérapeutes Actes des orthophonistes et des orthoptistes Actes des pédicures + 22 si médecin ou 15 si médecin 150 % de la BR par dent 220 % de la BR par dent 300 % de la BR par dent 350 % de la BR par dent 300 % de la BR par dent + 50 %par semestre % par semestre % par semestre % par semestre % par semestre du dentiste précisant la nature des travaux effectués, le numéro des dents concernées, le code CCAM le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués du dentiste précisant la nature des travaux effectués, le numéro des dents concernées, le code CCAM le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués 230 par maxillaire 230 par maxillaire 270 par maxillaire 230 par maxillaire 40 par dent provisoire 40 par dent provisoire 40 par dent provisoire 100 par an 300 par implant limité à

2 Désignation des prestations Base Base PHARMACIE (exclusivement sur prescription médicale) Médicaments irremplaçables Médicaments à vignette blanche Médicaments à vignette bleue Médicaments à vignette orange (1) Fournitures pour soins à domicile 130 % de la BR 130 % de la BR 130 % de la BR Vaccins contre la grippe (2) Radio et chirurgie : Fournitures à usage unique OPTIQUE (exclusivement sur prescription médicale) Lunettes, montures, verres Lentilles correctrices prises en charge par les organismes de SS Lentilles correctrices jetables non prises en charge par les organismes de SS (3) Traitement chirurgical par laser de la myopie PROTHESES AUDITIVES (exclusivement sur prescription médicale) complexe : par an à la date complexe : par an à la date complexe : par an à la date Forfait annuel de 500 pour le complexe : par an à la date Décompte caisse de prévoyance Acoustique (appareils homologués) APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MEDICAUX (exclusivement sur prescription médicale) Prothèses oculaires et faciales Petits appareillages y compris appareil de lecture de glycémie Gros appareillages (dont véhicule pour handicapé) Orthèse plantaire, semelle orthopédique et chaussure thérapeutique de série (3), de 300 par, de 610 par, de 750 par, de 610 par 130 % de la BR 130 % de la BR 130 % de la BR 130 % de la BR + forfait annuel de 40 Prothèse mammaire (exclusivement en ALD) (3) Prothèse capillaire (exclusivement en ALD) (3) + forfait annuel de 100

3 Désignation des prestations Base Base HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE et OBSTETRIQUE Imagerie diagnostique (radiographies, IRM, actes de radiologie vasculaire, scanner ) Actes techniques médicaux (soins et honoraires) Anesthésie Actes de chirurgie ou d'obstétrique (soins et honoraires) plafonné à 50 si médecin plafonné à 40 si médecin plafonné à si médecin -CO plafonné à 120 si médecin + 22 si médecin ou 15 si médecin plafonné à 60 si médecin plafonné à 45 si médecin plafonné à 200 si médecin -CO plafonné à 160 si médecin plafonné à 50 si médecin plafonné à 40 si médecin plafonné à si médecin -CO plafonné à 120 si médecin Note d honoraires acquittés pour les dépassements Chambre particulière Par séjour, 35 par jour pendant 30 INSTITUTIONS DE REPOS, DE CONVALESCENCE ET CENTRES DE READAPTATION FONCTIONNELLE OU DIETETIQUE Par séjour, 50 par jour pendant 30 Par séjour, 65 par jour pendant 30 Par séjour, 50 par jour pendant 30 Frais de séjour Chambre particulière SEJOUR EN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE Frais de séjour et de soins PLACEMENT EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES Soins Forfait hébergement INSTITUTIONS MEDICO-EDUCATIVES la la + 6 par jour limité à 6 mois (droit acquis après Frais de séjour (pour les plus de 18 ans) pendant 90 par an pendant 90 par an pendant 90 par an pendant 90 par an Entente préalable de la caisse prévoyance

4 Désignation des prestations Base Base TRANSPORTS SANITAIRES Acceptés par les organismes de Sécurité Sociale CURES THERMALES Avec hospitalisation Honoraires médicaux Autres prestations + forfait annuel de forfait annuel de forfait annuel de 155 ACTES DE PREVENTION Scellements prophylactiques des puits, sillons et fissures, sous réserve que l'acte soit effectué sur les premières et deuxièmes molaires permanentes, qu'il intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le 14ème anniversaire Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maximum Actes des Orthophonistes (exclusivement sur prescription médicale) dont bilan et rééducation du langage oral et ou du langage écrit réalisé chez un enfant de moins de 14 ans. Actes des ergothérapeutes, des psychologues, des psychothérapeutes, des psychomotriciens libéraux non remboursés par la SS ou la, réalisé chez un enfant de moins de 14 ans Sevrage tabagique (exclusivement pris en charge par la SS ou la ) MEDECINES AUTRES Ostéodensitométrie pris en charge par la SS ou la Forfait annuel de 50 Forfait annuel de 50 Forfait annuel de 50 Forfait annuel de 50 Forfait annuel de 50 Décompte de la Caisse Ostéodensitométrie non pris en charge par la SS ou la (exclusivement sur prescription médicale) Moyens contraceptifs non pris en charge par la SS ou la (exclusivement sur prescription médicale) Forfait annuel de 30 Forfait annuel de 45 Forfait annuel de 45 Forfait annuel de 45 Forfait annuel de 45 Consultation d'ostéopathes, repris sur les fichiers ADELI et agréés par les DASS Pack santé plus : Consultations, non prises en charge par la SS ou la, d'ostéopathe repris sur les fichiers ADELI et agréé par les DASS, de chiropracteur diplômé de l IFEC, de diététicien, de nutritionniste, d'homéopathe acupuncteur, de sophrologue et de pédicure ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE Frais d'accompagnement d'un enfant hospitalisé de moins de 16 ans Forfait annuel de 50 Forfait annuel de 50 Forfait annuel de Au choix, forfait annuel de 120 Forfait de 25 par jour pendant d hospitalisation Bulletin de situation

5 Désignation des prestations Base Base ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE (suite) Allocation de perte de salaire pendant l'hospitalisation y compris la maternité Bulletin de situation Attestation de perte de salaire Décompte indemnité journalière pour le régime général Allocation de maternité au bénéfice de la famille Forfait de 100 par enfant Forfait de 200 par enfant Inscription de l enfant sur le dossier adhérent Attestation de la carte vitale mentionnant l enfant Aide-ménagère limité à 12. après accord préalable de la mutuelle Constitution de la demande accord de la mutuelle Bulletin situation Participation aux frais d'obsèques mois. mois. mois. mois. Acte de décès IMPORTANT Sont exclues du remboursement pour l'ensemble des garanties : La prise en charge de la participation forfaitaire "dite de 1 ". La majoration du ticket modérateur et la participation aux dépassements d'honoraires pour les consultations effectuées hors parcours de soins coordonnés. Les franchises médicales : 0,50 par boîte de médicaments 0,50 par acte paramédical 2 pour chaque recours au transport sanitaire Franchise de 18 instituée par la loi de financement de la sécurité sociale en 2006 : La mutuelle prend en charge au titre des prestations hospitalisation ou frais médicaux selon l'acte, la franchise de 18 laissée à la charge des assurés par le régime de Sécurité Sociale pour les actes lourds d'un montant supérieur ou égal à 120. (1) Dans le cas où l'agent Sncf opte pour le libre choix du professionnel de santé, les taux de remboursement sont les mêmes que ceux pratiqués par la SS. (2) Pour les bénéficiaires de moins de 65 ans non pris en charge par la SS, la Mfcf rembourse le vaccin sur présentation de la prescription médicale et de la facture. (3) La Mfcf participe au remboursement sur présentation de la prescription médicale et de la facture. (4) Le décompte doit être transmis uniquement s il n y a pas eu de télétransmission. A noter, en cas de tiers payant partiel sur la part sécurité sociale, il faut adresser le justificatif de paiement.

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