MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

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1 . MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX NOMENCLATURE : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Version N 1 de Novembre 2010 Page : 1 /9 Services Techniques - C.H. Meaux

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 2 DECOMPOSITION EN LOTS...3 ARTICLE 3 - VISITES...3 ARTICLE 4 - OPERATION ET PRESTATIONS LOT 1 PRESTATIONS COMPRISES DANS LE FORFAIT DU CONTRAT D ENTRETIEN DES RESEAUX LOT 1 PRESTATIONS NON COMPRISES DANS LE FORFAIT DU CONTRAT D ENTRETIEN DES RESEAUX LOT 2 PRESTATIONS COMPRISES DANS LE FORFAIT DU CONTRAT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES6 4.4 LOT 2 PRESTATIONS NON COMPRISES DANS LE FORFAIT DU CONTRAT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES...7 ARTICLE 5 - RAPPORT...7 ARTICLE 6 MEMOIRE JUSTIFICATIF Les moyens humains Les moyens matériels La qualité et la sécurité Le traitement des produits Traçabilité et suivi des prestations...8 ARTICLE 7 - APPELS ET DEPANNAGES...8 ARTICLE 8 INTERVENTION DE DÉPOLLUTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT...8 ARTICLE 9 GARANTIE DE FONCTIONNEMENT...9 ARTICLE 10 MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION...9 ARTICLE 11 - RESPONSABILITE ET ASSURANCE...9 ARTICLE 12 - VISITE OBLIGATOIRE DES SITES...9 ARTICLE 13 - DUREE DU CONTRAT...9 ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DE LA LISTE DES INSTALLATIONS OU SITES...9 ARTICLE 15 - FACTURATION PRIX...9 Version N 1 de Novembre 2010 Page : 2 /9 Services Techniques - C.H. Meaux

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION. Le présent marché a pour objet d assurer l entretien préventif et curatif (dépannage) ainsi que le contrôle technique (vidéo) des réseaux et installations techniques d'eaux usées, pluviales et équipements référencés suivant la liste des sites en annexe 1 & 2. - Les prestations à exécuter sont : - Le curage et le nettoyage des réseaux visitables et non visitables - Le pompage et nettoyage des ouvrages et équipements (Bacs à graisses, bacs à hydrocarbure, station de relevage, dégrilleur, tamiseur et installations techniques). - La maintenance des installations techniques s'y rapportant ainsi que le dépannage ou le remplacement des éléments défectueux. - L évacuation et le traitement des déchets ARTICLE 2 DECOMPOSITION EN LOTS La présente consultation est décomposée en groupement de lots. Chaque prestataire peut répondre à un des de lots ou les deux. lot N 1, contrat d entretien des réseaux d'eaux usées, eaux vanne et pluviales. lot N 2, contrat d entretien des installations techniques d'eaux usées, eaux vanne et pluviales. ARTICLE 3 - VISITES Il sera procédé à une visite planifiée par an qui donnera lieu à un rapport détaillé par réseaux, équipements et sites. Les dates seront communiquées aux services techniques chaque début d année. Il pourra être planifié des contrôles et maintenances en dehors des heures normales ou à une date ultérieure, suivant les contraintes imposées pour la bonne marche du service où se situe l équipement à contrôler, et ceci sans majoration de prix. Lors de la première visite, il sera établit par le fournisseur un classeur de maintenance, toutes les visites de maintenance préventives, curatives et travaux neufs y seront consignés. Les techniciens intervenants auront la charge d y ranger leurs rapports d interventions et d y consigner par écrit les actions menées. Ce classeur sera situé aux services techniques, bureau méthodes. ARTICLE 4 - OPERATION ET PRESTATIONS 4.1 LOT 1 PRESTATIONS COMPRISES DANS LE FORFAIT DU CONTRAT D ENTRETIEN DES RESEAUX Description des prestations incluses dans le forfait : La périodicité des prestations est décrites dans l annexe 3 1/ RESEAU D'EAUX USEES ET D EAUX VANNE Pour chaque type de canalisation décrites dans l annexe 3: La mise en œuvre du matériel et du personnel y compris le balisage de la zone chantier ainsi que le repli du matériel en fin d intervention. Le curage, le lavage haute pression et le rinçage des canalisations Version N 1 de Novembre 2010 Page : 3 /9 Services Techniques - C.H. Meaux

4 Le curage, le lavage haute pression et le rinçage des regards. Le pompage des boues, sables, terre et enlèvement des déchets divers Contrôle du bon écoulement du réseau Les demandes d interventions suite à une canalisation ou un regard bouché seront facturées en totalité et comprendront la main d œuvre, les déplacements et le traitement des déchets. Elles seront comprises dans les 2/ RESEAU D'EAUX PLUVIALES Pour chaque type de canalisation décrites dans l annexe 3: La mise en œuvre du matériel et du personnel y compris le balisage de la zone chantier ainsi que le repli du matériel en fin d intervention. Le curage, le lavage haute pression et le rinçage des canalisations (voir périodicité en annexe 3). Le curage, le lavage haute pression et le rinçage des regards et avaloirs (voir périodicité en annexe 3). Le pompage des boues, sables, terre et enlèvement des déchets divers Contrôle du bon écoulement du réseau Les demandes d intervention suite à une canalisation, un regard ou un avaloir bouché seront facturées en totalité et comprendront la main d œuvre, les déplacements et le traitement des déchets. Elles seront comprises dans les 3/ RESEAU DE BACS DE DÉCANTATION DES HYDROCARBURES Pour chaque type de bacs de décantation des hydrocarbures décrits dans l annexe 3 : Le curage et le rinçage des bacs de décantation des hydrocarbures La demande d intervention suite à un bac de décantation d'hydrocarbure bouché sera facturée en totalité et comprendra la main d œuvre, les déplacements et le traitement des déchets. Elle sera comprise dans les Version N 1 de Novembre 2010 Page : 4 /9 Services Techniques - C.H. Meaux

5 Une fiche par équipement et un certificat de destruction attestant la livraison de produits hydrocarbures suite au curage, au centre de traitement agréé sera obligatoirement fourni aux services techniques, bureau méthodes, avant l envoi de la prochaine facture sinon celle-ci sera retournée automatiquement. 4/ BACS A GRAISSES Pour chaque type de bacs à graisses décrits dans l annexe 3 : Le curage et le rinçage des bacs à graisses Le lavage haute pression et le rinçage du local où se situe le bac à graisses ainsi que l enlèvement de tous déchets ou graisses est compris dans le contrat. En plus, pour le bac à graisse des de la cuisine centrale, - Deux fois par an après vidange totale du bac à graisse, le prestataire fera une injection directe d'un produit permettant le démarrage du développement des bactéries et la bonne fonctionnalité du traitement biologique. - Tous les deux mois, le prestataire interviendra pour réapprovisionner le système de distribution et contrôler le bon fonctionnement de son installation. La demande d intervention suite à un bac à graisses bouché sera facturée en totalité et comprendra la main d œuvre, les déplacements et le traitement des déchets. Elle sera comprise dans les prestations hors forfait. Une fiche par équipement et un certificat de destruction attestant la livraison de produits gras, suite au curage, au centre de traitement agréé sera obligatoirement fourni aux services techniques, bureau méthodes, avant l envoi de la prochaine facture sinon celle-ci sera retournée automatiquement 5/ STATIONS DE RELEVAGE ET FOSSE SEPTIQUE Pour chaque type de stations de relevage et fosse septique décrites dans l annexe 3 : Le curage, nettoyage et le rinçage des installations (voir périodicité en annexe 3). Le lavage haute pression et le rinçage des locaux ainsi que l enlèvement de tous déchets est compris dans le contrat. Les demandes d intervention suite à une installation bouchée seront facturées en totalité et comprendront la main d œuvre, les déplacements et le traitement des déchets. Elles seront comprises dans les Version N 1 de Novembre 2010 Page : 5 /9 Services Techniques - C.H. Meaux

6 Les rapports de maintenance préventive et curative devront être fournit aux services techniques (bureau méthodes) avant l envoi de la prochaine facture sinon celle-ci sera retournée automatiquement 4.2 LOT 1 PRESTATIONS NON COMPRISES DANS LE FORFAIT DU CONTRAT D ENTRETIEN DES RESEAUX Les prestations hors forfait sont prévues main d œuvre et déplacement inclus. Sont déclarés hors forfait de maintenance, les interventions techniques inhérentes à : Une canalisation, regard, avaloir, bac à graisses, bac à hydrocarbure et station de relevage ou de traitement des déchets bouché. Un sinistre de quelque nature que ce soit. Une mise en conformité. Une modification demandée par le Centre Hospitalier de Meaux. Le déménagement d un équipement ou d'une installation. Pour cela le fournisseur devra donner au minimum les coûts de la main d œuvre et les frais de déplacement qu il sera amené à facturer, ainsi que le rabais consenti sur la facturation des ces mains d œuvres, déplacements et des pièces détachées. Les prix unitaires au mètre cube pour le curage et l'évacuation d'eaux usées, graisses, hydrocarbure et autres suivant les procédures réglementaires. Le bon de commande sera établi sur ces éléments. OPTION OBLIGATOIRE : assistance technique de vidéo surveillance des réseaux, de 1 jours minimum et 6 jours maximum par an, pendant la durée du marché, de prestation sur place, mais incluant les rapports écrits et vidéo correspondants. Cette prestation doit permettre au Centre Hospitalier de Meaux d avoir recours à un technicien de haut niveau du prestataire pour effectuer un enregistrement vidéo des canalisations ainsi qu'une analyse technique du problème constaté. 4.3 LOT 2 PRESTATIONS COMPRISES DANS LE FORFAIT DU CONTRAT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES Description des prestations incluses dans le forfait : La périodicité des prestations est décrites dans l annexe 3 1/ STATION DE TRAITEMENT DES DÉCHETS (Dégrilleur Tamiseur) Pour chaque type de stations de traitement des déchets décrites dans l annexe 3 : L évacuation hebdomadaire du containeur de stockage des déchets du tamiseur et des dégrilleurs compris la permutation des containeurs. La maintenance mensuelle comprenant les prestations ci-dessous : 1) Le curage, nettoyage et le rinçage des installations 2) Le lavage haute pression et le rinçage des locaux ainsi que l enlèvement de tous déchets est compris dans le contrat. 3) Le contrôle du bon fonctionnement des trois installations. La maintenance semestrielle complète comprenant les prestations ci-dessous : 1) Une maintenance mensuelle décrite ci-dessus 2) Une vérification exhaustive de tous les équipements, incluant un contrôle des pompes, des équipements électro-mécaniques et des armoires électriques. Il est ainsi inclus de nettoyer les armoires électriques, de resserrer les bornes des équipements électriques, etc... Les visites décrites au paragraphe de l article 3 du présent document L élaboration des rapports après chaque interventions et leur communication Les certificats de traitement et de destruction des déchets L évacuation et le traitement de tous les déchets issus des opérations ci-dessus Version N 1 de Novembre 2010 Page : 6 /9 Services Techniques - C.H. Meaux

7 Les demandes d intervention suite à une installation en panne seront facturées en totalité et comprendront la main d œuvre, les déplacements et le traitement des déchets. Elles seront comprises dans les 4.4 LOT 2 PRESTATIONS NON COMPRISES DANS LE FORFAIT DU CONTRAT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES STATION DE TRAITEMENT DES DÉCHETS (Dégrilleur Tamiseur) Les prestations hors forfait sont prévues main d œuvre et déplacement inclus. Sont déclarés hors forfait de maintenance, les interventions techniques inhérentes à : Une panne ou un problème technique sur une de nos installations. Un sinistre de quelque nature que ce soit. Une mise en conformité. Une modification demandée par le Centre Hospitalier. Le déménagement d un équipement ou d'une installation. Pour cela le fournisseur devra donner au minimum les coûts de la main d œuvre et les frais de déplacement qu il sera amené à facturer, ainsi que le rabais consenti sur la facturation des ces mains d œuvres, déplacements et des pièces détachées. Le marché à bon de commande sera établi sur ces éléments. ARTICLE 5 - RAPPORT Après chaque intervention, un rapport détaillé par équipement ou réseau sera remis aux services techniques (bureau méthodes). Il devra indiquer tous les travaux d entretien qui auront été effectués. Un certificat de destruction attestant la livraison de produits ayant obligation de suivi de traitement sera fourni obligatoirement et ceci par équipement, un non respect de cette close entraînera le retour automatique de la facture. Chaque intervention nécessitant des travaux modificatifs ou hors contrat fera l objet d un devis détaillé. Il ne sera procédé à la réparation et remise en état d un équipement qu après accord donné par les services techniques. Un tableau récapitulatif permettra de visualiser toutes les anomalies constatées lors de la maintenance préventive, ainsi que les réparations à effectuer. Les observations constatées lors de la maintenance préventive et non inclus dans le contrat feront l'objet d'un devis détaillé par équipement ou site. ARTICLE 6 MEMOIRE JUSTIFICATIF Un mémoire justificatif sera fourni, il comprendra les dispositions que le candidat adoptera pour l'exécution de ses prestations. 6.1 Les moyens humains Organigramme de l'entreprise Organisation du système d'astreinte permettant le déclenchement d'interventions urgentes en moins de trois heures. Version N 1 de Novembre 2010 Page : 7 /9 Services Techniques - C.H. Meaux

8 6.2 Les moyens matériels Liste des véhicules avec date de mise en circulation (photocopie des cartes grises). Document précisant les niveaux sonores des véhicules de chantier. Descriptif des pompes hautes pression et des têtes de curage. 6.3 La qualité et la sécurité Document précisant l'organisation du système qualité de l'entreprise. Note expliquant les mesures prises par l'entreprise pour garantir la sécurité du personnel et des tiers. Attestation de vaccination du personnel (tétanos, hépatite A, leptospirose). Attestation de formation des agents : Travaux en atmosphère confinée. Risques chimiques. Travaux à haute et très haute pression. Pompage des déchets industriels spéciaux. Intervention en cas de pollution accidentelle de produits divers. 6.4 Le traitement des produits Attestation de livraison de produits de curage au centre de traitement agréé, pour tous type de produits issus du curage (graisses, boues, hydrocarbures, etc ). Copie de l'agrément préfectoral de ces centres de traitement. Indication des quantités de produits livrés à ces centres et mise en correspondance avec les ouvrages entretenus par le prestataire. 6.5 Traçabilité et suivi des prestations Notice explicative des mesures prises pour assurer la transparence des circuits d'élimination et leur contrôle. Exemple de document de suivi des bordereaux de prise en charge des déchets issus du curage. Document décrivant les moyens mis en place pour rendre compte au Centre Hospitalier de la bonne exécution et du suivi des travaux. Ces documents permettront d'évaluer la valeur technique de l'offre ARTICLE 7 - APPELS ET DEPANNAGES L intervention pour une demande de maintenance curative des services techniques se fera dans les 3 heures, par simple appel téléphonique et ceci de jour comme de nuit en semaine, samedis, dimanches et jours fériés inclus. Tout appel sera confirmé par un fax émanant des services techniques, il apparaîtra sur ce fax le numéro d intervention qui sera donné par le prestataire, la date et l heure de l appel, le motif de l appel ainsi que le nom du technicien du Centre Hospitalier ayant émis l appel. Un rapport détaillé spécifique sera établit par le prestataire et transmis aux services techniques du Centre Hospitalier ARTICLE 8 INTERVENTION DE DÉPOLLUTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT En cas de pollution accidentelle, l'entreprise devra mettre à disposition les moyens humains et le matériel pour faire face à d'éventuelle pollution aux hydrocarbures ou autres produits dangereux se répandant sur la chaussée ou dans les égouts. Il devra disposer en propre de moyens spécialisés avec équipage qualifié. Le personnel devra être formé au pompage des déchets industriels spéciaux. Le matériel sera en nombre et capacité suffisante pour procéder au pompage des déchets polluants. Version N 1 de Novembre 2010 Page : 8 /9 Services Techniques - C.H. Meaux

9 L'entreprise assurera l'acheminement des déchets pompés vers un centre de traitement spécialisé et agréé qui sera choisit en fonction de la nature du déchet. Elle organisera l'ensemble de l'opération en liaison avec le centre de traitement, ARTICLE 9 GARANTIE DE FONCTIONNEMENT L'entreprise prestataire assurera le parfait écoulement des eaux usées et pluviales durant toute la durée de son contrat. Durant les trois mois suivant la maintenance préventive tous les interventions de maintenance curative ne seront pas facturable, entrant dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement. ARTICLE 10 MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE ET ASSURANCE Dans le cadre de ses activités de maintenance des réseaux d'eaux usées et pluviales ainsi que des bacs à graisses, bacs de rétentions d'hydrocarbures et station de relevage, la société prestataire devra souscrire une police d assurance responsabilité civile une copie du contrat sera jointe à l offre. ARTICLE 12 - VISITE OBLIGATOIRE DES SITES Il devra être procédé à une visite et un contrôle de chaque équipements ou réseaux indiqué grâce à la liste des équipements annexés, avant toute remise de proposition de contrat d entretien. Le non respect de ce paragraphe entraînera l annulation de l offre. Une attestation de votre visite vous sera remise lors de celle-ci. ARTICLE 13 - DUREE DU CONTRAT Le présent contrat de maintenance entrera en vigueur à la date de la signature et sera conclu pour une période ferme de 3 ans, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, 2 mois avant sa date anniversaire annuelle et notifié par lettre recommandée. ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DE LA LISTE DES INSTALLATIONS OU SITES Les équipements ou réseaux neufs installés pendant la période du contrat arrivant en fin de garantie seront pris automatiquement en maintenance dans le contrat d entretien aux mêmes conditions faites au niveau du contrat au jour de l'avenant. Un avenant au contrat sera fait pour chacun des équipements ou réseaux rajoutés ou supprimés en cours de ce contrat. ARTICLE 15 - FACTURATION PRIX La redevance relative aux prestations définies dans le présent contrat sera payable trimestriellement à terme échu. Le montant indiqué sur la facture sera détaillé comme suit : - Travail effectué - Localisation - Type de traitement - Tout détail permettant de justifier et de suivre la facturation en fonction des prestations chiffrées Version N 1 de Novembre 2010 Page : 9 /9 Services Techniques - C.H. Meaux