ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014

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1 ENTREPRISE Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Menarini France Code NAF : 4646Z Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Siège Social : 1 rue du Jura Rungis Nombre de salariés : 500 à 999 salariés Description sommaire de l activité : La société Menarini France commercialise et distribue des produits pharmaceutiques dans les magasins spécialisés. Mode de consolidation : Opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenue : Périmètre organisationnel = périmètre opérationnel Page 1 of 7

2 Description du périmètre opérationnel retenu (catégories/postes/sources) Catégories d'émissions N Postes d'émissions Sources 1 directes des sources fixes de combustion Aucune directes de GES 2 directes des sources mobiles à moteur thermique Oui, flotte de véhicules légers 3 directes des procédés hors énergie Sans Objet (Aucune machine concernée) 4 directes fugitives Sans Objet (Bâtiment en location) 5 issues de la biomasse (sols et forêts) Sans Objet indirectes associées à l'énergie 6 7 indirectes liées à la consommation d'électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Chauffage Bâtiments & éclairage Sans Objet 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2015 Année de référence : Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Page 2 of 7

3 Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci après : Tableau des émissions : scope 1, scope 2 et scope 3 Valeurs calculées de GES évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total 1 directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total indirectes liées à la consommation d'électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur Sous total liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Actifs en leasing amont Investissements 16 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Page 3 of 7

4 Tableau des émissions : scope 1 et scope 2 Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Valeurs calculées de GES Autres gaz Total CO2 b Incertitude évitées de GES Total 1 directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total indirectes liées à la consommation d'électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total TOTAL Page 4 of 7

5 6. Les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci après et les méthodes utilisées, Aucune émission évitée sur le périmètre réglementaire scope 1 et Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Une incertitude de 4% sur les consommations de carburant liées aux notes de frais Une incertitude liée aux facteurs d émission à savoir ± 106 Teq CO2 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émission de GES lors de l évaluation des émissions de GES, Aucune exclusion de sources de GES sur le périmètre réglementaire scope 1 et Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émission et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci après : Aucune modification de facteurs d émissions sur le périmètre réglementaire scope 1 et Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Mise à disposition sur le site prévue pour le mois de juin 2016 Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Monsieur Hervé Leloup Fonction : Responsable informatique et Services Généraux Adresse : 1 rue du Jura Rungis tel : Mail : hleloup@menarini.fr Page 5 of 7

6 11. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émission de GES avait il déjà été réalisé auparavant? Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Voir ci dessous point ce bilan d émissions de GES a t il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Le Bilan a été réalisé en collaboration avec un bureau d études. Temps passé : 1 jour Coût de l étude : 0,5 J.H Interne : 0,5 J.H Externe : 0,5 J.H Durée de l étude : 1 semaine les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement : non communiqué. option : en cas de vérification par tierce partie, le certificat peut être joint au rapport : non concerné. Page 6 of 7

7 12. Plan d action à 3 ans Actions d économies d énergie et CO2 Actions Gisement TBR Faisabilité Teq CO2 L/an Véhicule Vérification mensuelle pneumatiques et maintien CarPolicy < 102 Gr CO2 SP 0,6 217,22 GO 13,6 4298,43 Moins de un an ++ Favoriser les véhicules électriques < 50 Km/jour EE 38 Gazole 8688 > 2 ans + Conducteur Formation écoconduite conducteur SP 3,6 1303,32 GO 81, ,56 1 à 3 ans +++ Total 279, Pour 2198 Teq CO2 ± 106 Teq CO2 Page 7 of 7