Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE

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1 CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n du 11 juillet /10

2 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE SYNTHESE DES RESULTATS EMISSIONS DIRECTES DE GES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VALEUR IMPORTEE AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL) CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE ) A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE PUBLICATION INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL) /10

3 1 PRESENTATION GENERALE 1.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale Code NAF CH DE LA COTE FLEURIE 8610 Z Code SIRET Adresse Chemin de la Plane EQUEMAUVILLE Nombre de salariés 627 à fin 2011 Description sommaire de l activité Activités hospitalières Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Le bilan prend en compte les émissions associées à : L ensemble des locaux permettant de réaliser l activité de l entreprise qu ils soient la propriété de l entité ou loués en longue durée par l entreprise (bilan 2011) : o le centre hospitalier de Cricqueboeuf o le centre hospitalier d Equemauville o la maison de retraite du Mont Joly o la résidence Montpensier o l EHPAD des Monts L ensemble de la flotte de véhicules qu ils soient la propriété de l entreprise ou loués en longue durée par l entreprise (bilan 2011) : o 31 véhicules. 3/10

4 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie / postes / sources) : Scopes / Catégories Postes d émission Sources d émission 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Chaufferies gaz pour les différents sites 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 31 véhicules dont 23 diesel et 8 essence Scope 1 : émissions directes de GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie Non concerné 4 Emissions directes fugitives Présence d installations de climatisation sur les différents sites 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné Scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur, froid Consommation d électricité de tous les sites Non concerné 4/10

5 1.2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting 2011 Année de référence 2011 Explication Il s agit d un premier bilan. La première année de reporting est utilisée comme année de référence. 2 SYNTHESE DES RESULTATS 2.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES Evaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Cf. tableau page suivante 2.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VALEUR IMPORTEE Quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Cf. tableau page suivante 2.3 AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES Quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer Non évaluées. 5/10

6 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Emissions de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total /10

7 2.4 EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL) Quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et préciser les méthodes utilisées Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Sous-total 6 7 Sous-total Sous-total Emissions évitées de GES (t CO2e) Non concerné. 7/10

8 3 CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS 3.1 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES L incertitude sur le bilan global est de 98 tonnes équivalent CO 2, soit 8% du bilan global (1 239 tonnes équivalent CO 2 ). Toutes les consommations de gaz et les consommations électriques ont été récupérées directement sur factures, l incertitude sur ces valeurs a donc été estimée à 0%. Les recharges de fluide frigorigène sont les plus difficiles à récupérer et à estimer. Sur les données récupérées, nous avons pris une incertitude de 25% et sur les données estimées, une incertitude de 100%. Enfin, concernant les consommations de carburant, l incertitude est estimée à 15% puisque les données nous ont été transmises en et que nous les avons converti en litres au travers du prix moyen du litre d essence et de gasoil pour l année Les incertitudes sur les facteurs d émission sont celles de l outil Bilan Carbone. 3.2 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Les postes 3, 5 et 7 n ont pas été pris en compte car il n y a aucune source d émissions correspondante. 3.3 FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE ) Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : FE modifiés Sans Objet Modifications de FE Source documentaire ou mode de calcul 8/10

9 La personne morale peut regrouper les facteurs d émissions pour une même source documentaire ou un même mode de calcul. Non concerné : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone. Liste des PRG modifiés et explications : PRG modifiés Sans Objet Modifications de PRG Explications Non concerné : les PRG utilisés sont ceux de la Base Carbone. 3.4 A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Non concerné. 3.5 PUBLICATION Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Responsable du bilan d émission de GES Nom Fonction Adresse Christophe DESTIN Responsable technique Centre hospitalier de la Côte Fleurie / CRICQUEBOEUF Téléphone Mail Cdestin@ch-cotefleurie.fr 9/10

10 3.6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL) BILAN GES CH DE LA COTE FLEURIE Pour répondre aux missions du Pôle de la coordination nationale en matière d évaluation du dispositif, vous pouvez compléter les éléments suivants. un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non Si oui, avec quelle méthode? une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études o temps passé : j/h o coût de l étude : interne (j/h) externe ( ) o durée de l étude : les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement en cas de vérification tierce partie, le certificat peut être joint au rapport Non concerné. 10/10